Zone UEQZone urbaine à Tornac

Dans la zone Ueq sont interdites les occupations suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation, - Les constructions destinées à l’artisanat, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les carrières, - Les terrains de camping ou de caravaning, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs, - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2.

Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone,

• Les Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif.

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation de Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

2) Voirie#

L’unité foncière doit être desservies par des voies répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable#

Les constructions autorisées doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement#

2.1) Eaux usées#

Conformément au zonage d’assainissement, toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

2.2) Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées. Il est recommandé que la limitation des débits évacués soit de l’ordre de 7 litres par seconde et par hectare. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un ouvrage de récupération d’eaux pluviales en vue de leur infiltration. Il convient par ailleurs de rechercher la mise en œuvre de techniques compensatoires favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir, etc).

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit sauf en présence d’un réseau unitaire. En cas d’existence d’un dispositif de neutralisation du chlore, les eaux de vidange des piscines peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. A défaut, l’infiltration de ces eaux est obligatoire. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’installation de citernes de récupération des eaux pluviales à des fins d’utilisations domestiques (arrosage, nettoyage, etc.) est fortement conseillée. Toutefois, ces installations devront satisfaire aux dispositions du texte encadrant cet usage : arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments », notamment concernant l'obligation de munir les aérations « de grille anti-moustique de mailles de 1 mm au maximum ».

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également. Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Non réglementé

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. L’implantation est laissée libre sur l’assiette foncière de la parcelle.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. L’implantation est laissée libre sur l’assiette foncière de la parcelle.

Non réglementé.

Non réglementé.

1) Conditions de mesure#

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La "hauteur totale" est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale#

Elle ne doit pas excéder 9 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit : - Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie, éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits). - Les clôtures 100% végétales sont autorisées, elles devront être régulièrement entretenues. - Les dispositifs grillagés peuvent être autorisés en limite séparative uniquement, sous réserve d’être doublés d’une haie vive, afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué. - Les brises-vues et panneaux grillagés rigides sont interdits.

Dans les secteurs d’aléa liés au risque inondation, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements (grillage ou haies-vives), c’est-à-dire ne pas gêner le libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs est de 25 m², y compris les accès.

L'ensemble des espaces libres doit faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d'espaces libres en pleine terre et végétalisés. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Zone Ueq

G u au a n#

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Non réglementé.

Non réglementé.

Zone Ueq2

G u au a n#

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ueq2#

Caractère de la zone Ueq2

Il s’agit d’un secteur pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements publics en lien avec le projet de revalorisation de l’ancien stade. La zone Ueq2 est caractérisée par un mode d’assainissement collectif. >Localisation : Elle concerne uniquement le secteur du hameau de Pié Palet.

> Servitudes et risques majeurs :

• Aléa faible glissement de terrain.

Suite à l’étude réalisée par RCI en juin 2022, le secteur n'est plus assujetti à l’aléa ruissellement au titre de l’étude EXZECO.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#