Zone UEZone urbaine à Tornac

Dans l'ensemble de la zone Ue sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’habitat ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement autres que celles mentionnées à l‘article Ue-2 ci-après ; - Les carrières et exploitations du sous-sol. - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les éoliennes ; - Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ; - Les exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone ;

Risque inondation :

Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Risque inondation par ruissellement pluvial :

Dans les secteurs concernés par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, aucun établissement stratégique ou accueillant des populations vulnérables n'est autorisé.

Dans l'ensemble de la zone Ue sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, enregistrement et autorisation à vocation économique ou d’équipement public. - En ce qui concerne les postes de transformation électrique, la construction/mise en conformité de bâtiments techniques, équipements, des clôtures du poste et de tout aménagement futur.

Hormis pour les ICPE soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 août 2006 et l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 (qui impose, à l'article 5, la réalisation d'une étude d'impact des nuisances sonores avant l'implantation d'activités potentiellement gênantes), tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage

Risque inondation par ruissellement pluvial :

Dans les secteurs concernés par l'étude EXZECO - Extraction des zones d’écoulement - et donc soumis à un risque de ruissellement pluvial, toutes les constructions autorisées doivent caler les planchers à :

• Une hauteur de + 30 cm comptée par rapport aux plus hautes eaux (PHE) ou - Une hauteur de + 80 cm comptée par rapport au terrain naturel (TN),

Section II conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation de Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur.

2) Voirie#

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Aucune voie automobile nouvelle ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 4,00 mètres.

Toute voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

La création de nouvelles voies en impasse est interdite.

Les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.

1) Eau potable#

Les constructions autorisées doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement#

2.1) Eaux usées#

Conformément au zonage d’assainissement, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site. Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des terrains non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire doit proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière doit être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

L'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique soumet à autorisation du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente les rejets d'eaux usées non domestiques, cette autorisation peut donner lieu à la mise en place d'un prétraitement spécifique.

2.2) Eaux pluviales#

« Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain qu’il s’agisse de bassin de rétention ou de noues végétalisées. »

Il est recommandé que la limitation des débits évacués soit de l’ordre de 7 litres par seconde et par hectare. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit faire réaliser a minima un ouvrage de récupération d’eaux pluviales en vue de leur infiltration. Il convient par ailleurs de rechercher la mise en œuvre de techniques compensatoires favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir, etc). Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit sauf en présence d’un réseau unitaire. En cas d’existence d’un dispositif de neutralisation du chlore, les eaux de vidange des piscines peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. A défaut, l’infiltration de ces eaux est obligatoire.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

L’installation de citernes de récupération des eaux pluviales à des fins d’utilisations domestiques (arrosage, nettoyage, etc.) est fortement conseillée.

Toutefois, ces installations devront satisfaire aux dispositions du texte encadrant cet usage : arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments », notamment concernant l'obligation de munir les aérations « de grille anti-moustique de mailles de 1 mm au maximum ».

3) Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les terrains privés doivent l’être également.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets en conteneurs normalisés tenant compte de la collecte sélective.

4) Electricité#

Pour tout projet prévoyant un raccordement électrique au réseau collectif (et non à une alimentation électrique individuelle telle que les groupes électrogènes), la desserte de l’unité foncière doit être assurée par les réseaux électriques.

Non réglementé

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.

Les façades peuvent présenter des retraits partiels pour les motifs suivants : - L’aménagement d‘accès ; - Pour tout autre motif technique lié à la destination des constructions.

NB : L'ensemble des règles décrites ci-avant s'applique aussi aux voies privées existantes ou à créer d'une largeur égale ou supérieure à 6,00 mètres ouvertes à la circulation publique.

Les nouvelles constructions doivent observer un recul de 5 mètres.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit respecter un recul minimum de 5,00 mètres.

Dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté complet d'îlots. Les constructions lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait ne puisse être inférieur à 3 m.

Dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

La distance entre 2 bâtiments ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Non réglementée à condition de préserver un minimum de 25% de la superficie du terrain d’assiette en pleine terre en compatibilité avec l’article Ue-13 ci-après.

1) Conditions de mesure#

Sauf dispositions particulières mentionnées dans le règlement, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel, tel qu’il existe avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au haut de l’acrotère de la construction pour les toitures plates. La « hauteur totale » est mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu’au haut de la construction ou de l’installation.

2) Hauteur maximale La hauteur hors tout des nouvelles constructions ne peut excéder 10,00 mètres. Tout mur de soutènement ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes (ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments publics) :

Façades

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

L’utilisation des ciments en enduit extérieur est interdite. Les matériaux destinés à être enduits (agglos de ciment, etc.) le seront obligatoirement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Les bardages extérieurs métalliques seront obligatoirement uniformisés et peints selon les teintes suivantes ou similaires :

Teinte principale

Teinte secondaire

Toitures

Tout type de toiture est autorisé.

Les toitures en pente seront obligatoirement couvertes de tuiles ; elles seront de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 30% et 35%. Les tuiles employées seront de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites.

Les toitures à faible pente sont tolérées : les matériaux de couverture seront « couleur tuile ». Les pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage. (cf. : Coupe schématique ci-dessous)

Remontée d’acrotère

Faitage

Faitage

Remontée d’acrotère

Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, blocs de climatisation, gaines de ventilation, paraboles, etc.

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Sur les éventuelles toitures terrasses, les émergences techniques telles que appareils de ventilation et de climatisation, conduits, gaines et souches diverses, doivent être regroupées et dissimulées, par des acrotères de hauteur adaptée ou par des structures de type grilles, caillebotis, capotage, vantelles, etc. Ces dispositifs seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration identique à celle employée pour les menuiseries extérieures.

Clôtures, murs de soutènement, rampes

La hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain naturel. Les clôtures devront être édifiées en limite de la bande non aedificandi de 10 mètres de part et d’autre du haut des berges des cours d’eau. Cette distance est comptée à partir du haut des berges.

a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

b) Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).

c) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

d) Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit : - Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie, éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits). - Les clôtures 100% végétales sont autorisées, elles devront être régulièrement entretenues. - Les dispositifs grillagés peuvent être autorisés en limite séparative uniquement, sous réserve d’être doublés d’une haie vive, afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué. - Les brises-vues et panneaux grillagés rigides sont interdits.

Dans les secteurs d’aléa liés au risque inondation, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements (grillage ou haies-vives),c’est-à-dire ne pas gêner le libre écoulement des eaux.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. Pour les projets non expressément répertoriés cidessous, la demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les surfaces de plancher dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation. Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretient et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé :

Pour les constructions à usage artisanal, de commerce, de bureaux ou d’entrepôt : - 1 place pour 60 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par établissement. - Pour les établissements recevant du public n’entrant pas dans le cadre des constructions décrites ci avant au moins une place de stationnement pour quatre personnes pouvant être accueillies - Pour les opérations d’ensemble supérieures à 1500 m2 de surface de plancher, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert devra être perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (type Evergreen ou similaire.)

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

NB : Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.151-4 du code de l’urbanisme s’appliquent à savoir :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 25% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus.

En cas d’incompatibilité avec le projet, ils peuvent être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils doivent être remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.

D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Il est conseillé de ne pas planter de variétés allergisantes (cyprès notamment) ou susceptibles d’attirer des nuisibles. Les haies d’une seule essence sont à éviter.

Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être intégrés dans le paysage environnant.

Sauf contre-indication liée à la préservation du libre écoulement des eaux, des haies végétales paysagères doivent être obligatoirement réalisées en limites d’unité foncière au contact des zones naturelles (N) ou agricoles (A).

Zone UE

G u au a n#

Section III possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Section IV performance environnementale et accessibilite numerique#

Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur. Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront tant que possible des dispositifs d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en vigueur sur les constructions neuves.

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existant ou à créer.

Zone Ueq

G u au a n#

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ueq Caractère de la zone Ueq#

Il s’agit d’un secteur pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements publics. La zone Ueq est caractérisée par un mode d’assainissement collectif. >Localisation : Elle concerne uniquement le secteur de la Molière.

> Servitudes et risques majeurs :

• Aléa fort risque gonflement d’argile,

> Protection du patrimoine :

La zone Ueq comprend des entités végétales à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

• Pin du hameau de la Molière (1),

Le secteur est également concerné par le périmètre des Monuments Historique, il s’agit de l’Eglise Église Saint-Baudile de Tornac qui est classée.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#