Zone NH

SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - Les constructions et utilisations du sol de toute nature autres que celles admises à l’article NH 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises

I - S ONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES A CONDITION D’ÊTRE COMPATIBLES AVEC LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES :

- Les constructions à usage d’habitation ;

- Le changement de destination des constructions existantes pour de l’habitation ou de l’hébergement touristique ;

- Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités d’hébergement touristiques (chambres d’hôtes, piscine, espaces communs…)

- la réalisation des ouvrages et bâtiments nécessaires aux équipements et aux services publics ; - l’aménagement et l’extension des installations classées existantes, à condition que soient prises les dispositions pour en limiter les nuisances ;

II – T OUTEFOIS, SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SI ELLES RESPECTENT LES CONDITIONS CI-APRÈS : - Les installations classées soumises à déclaration, à condition que soient prises les dispositions pour en limiter les nuisances ; - Les constructions à usage agricole accolées aux constructions existantes.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès, hors agglomération, doivent être regroupés au maximum en bordure des routes départementales afin de limiter les points d’échange et d’éviter toute gêne aux usagers.

I - EAU

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour ou à défaut posséder une desserte autonome conforme à la réglementation en vigueur.

II – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

A défaut de réseau public, les eaux usées seront dirigées sur des dispositifs autonomes d’assainissement établis conformément à la réglementation en vigueur et comportant notamment une installation de pré traitement (fosse septique ou micro station d’épuration) ainsi qu’une installation de traitement (réseau d’épandage).

En aucun cas, les eaux de vidange des piscines ne devront être déversées dans le réseau public d’assainissement.

III – EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle et tout projet devra préciser comment les eaux excédentaires seront traitées et stockées avant rejet sur le domaine public.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pas de prescriptions.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pas de prescriptions.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescriptions.

Pas de prescriptions.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres au faîtage.

Les constructions à usage d'annexe et de stationnement seront réalisées d’un aspect semblable à la construction principale.

I – Forme des constructions Toitures :

Sont recommandées : - les toitures à pentes douces typiques de l’architecture méditerranéenne ; - la couverture en tuile canal de teinte claire ; Ouvrages en saillie : Sont interdits : - les antennes, notamment paraboliques, en saillie sur le domaine public, sur la façade principale et sur les façades latérales.

II – Matériaux et couleurs Sont interdits :

- l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré …

- les couvertures en tôles ondulées ; - les matériaux réfléchissants sur les toitures, à l'exclusion des capteurs solaires ; - les murs aveugles seront réalisés d’un aspect semblable aux façades. Les choix de couleurs seront fait en accord avec les caractéristiques régionales et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

III – Clôtures

Commune de Trausse Minervois Plan local d’urbanisme Règlement

Afin de préserver les valeurs paysagères, il est important de maintenir une transparence visuelle en interdisant les clôtures opaques. C’est pourquoi, sur les limites du domaine public, ne sont autorisées que :

- les clôtures végétales vives et d’essences variées ;

- les clôtures maçonnées avec un soubassement d’une hauteur moyenne maximale de 0,80 mètres (à l’exclusion des piliers) surmontées d’éléments verticaux (type clôture métallique) ;

- les clôtures en pierre typique de la région sur une hauteur maximale de 2 mètres.

Pas de prescriptions.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Les espaces libres de toute construction seront maintenus ou aménagés en espaces de pleine terre si possible plantés, les surfaces dévolues aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ces espaces libres.

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Sans prescriptions.

Annexe : Définitions et recommandations

Modes d’occupation ou d’utilisation du sol

Parmi les constructions, on distingue les habitations et les constructions destinées à un usage autre que l'habitation.

Les principaux modes d'occupation ou d'utilisation du sol sont : - les constructions, - les démolitions, - les lotissements, - les installations classées, - les carrières, - les campings, - les stationnements, - les clôtures, - les plantations, défrichements, coupes et abattages d'arbres.

Les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour :

- la commodité du voisinage, - la santé, la sécurité, la salubrité publique, - l'agriculture, - la protection de la nature et de l'environnement, - la conservation de sites et monuments, sont soumis aux dispositions de la loi n°76-663 du 19 Juillet 1976 (régime de la simple déclaration ou de l'autorisation).

Ces installations sont définies comme "installations classées". Elles sont soumises à autorisation ou à déclaration. Leur demande d'autorisation ou de déclaration sera adressée à l'administration compétente en même temps que la demande de permis de construire.

Terrains et limites séparatives

Les demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol et les déclarations préalables doivent mentionner les terrains intéressés, c'est-à-dire les unités foncières concernées. Une unité foncière est constituée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales, d'un seul tenant et appartenant à un même propriétaire (tènement unique). Une unité foncière est limitée par des emprises publiques ou des voies privées. Les lignes qui séparent une unité foncière de celles qui appartiennent à un autre propriétaire foncier sont désignées "limites séparatives".

Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.), Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) et

Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.)

DÉFINITION DU C.O.S.

Le coefficient d'occupation du sol est le rapport du nombre de m² de plancher de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) susceptibles d'être construits par m² de terrain (article R.123-22 code de l’urbanisme). Il fixe, sous réserve des autres règles du P.L.U. et des servitudes grevant l'utilisation du sol, la surface maximale de plancher hors œuvre nette (S.H.O.N.) constructible sur une même unité foncière.

DÉFINITION DE LA S.H.O.N. (article R.112-2 du code de l’urbanisme)

« La surface de plancher hors œuvre brute (S.H.O.B.) d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. La surface de plancher hors œuvre nette (S.H.O.N.) d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction :

a) des surfaces de plancher hors œuvre des combles (de moins de 1,80 m sous plafond) et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

b) des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;

c) des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;

d) dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger ou entretenir le matériel agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation ;

e) d'une surface égale à 5 p. 100 des surfaces hors œuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b et c ci-dessus.

Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de plancher affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée. »

Définition du C.E.S. Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.) est le rapport de la surface bâtie au sol à la superficie de l'unité foncière. L’emprise au sol correspond à la projection verticale des bâtiments au sol. Toutefois, n’entrent pas en compte dans ce calcul :

- les balcons sur une largeur maximale de 0,80 m, la partie éventuelle au-delà entre dans le calcul de l’emprise au sol,

- les avant-toits sur une largeur maximale de 1 m, la partie éventuelle au-delà entre dans le calcul de l’emprise au sol,

- les garages totalement enterrés,

- les piscines si l’emmarchement (partie de la bordure construite en élévation) est d’une hauteur inférieure à 0,60 m.

Ouvrages en saillie

Dans la définition de l'enveloppe maximale des constructions régie par les dispositions des articles 6 et 7 ne sont pas pris en compte :

- les balcons sur une largeur maximale de 0,80 mètre.

Hauteur des constructions

La hauteur autorisée dans chacune des zones l’est sous réserve du respect des règles de prospect. La hauteur maximale des constructions est calculée à partir de tout point du sol naturel avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. N’entrent pas dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Bâtiments annexes

Les annexes sont des constructions qui ne touchent pas la construction principale. Les bâtiments annexes sont composés notamment, des constructions à usage de stationnement de 2 roues ou bateaux, de hangar, de serre, d'abris de jardin et de locaux liés à une installation de piscine. Les bâtiments annexes ne doivent pas comporter de locaux à usage d'habitation.

Espaces libres, stationnement

La superficie d'une unité foncière supportant une ou plusieurs constructions se décompose en surface bâtie, aires de stationnement et de circulation à l'air libre, aires de dépôt de matériaux à l'air libre (dans le cas d'activités) et espaces libres, ceux-ci pouvant se décomposer eux-mêmes en espaces verts, aires de jeux, cheminements piétons, etc…Les cheminements piétons, quel que soit leur aménagement, sont considérés comme espaces libres. Les places de stationnement automobiles non construites sont considérées comme espaces libres. Toutefois, elles ne comptent pas dans les espaces libres de pleine terre si celles-ci sont recouvertes d’un matériau imperméabilisant.

Intégration au site des ouvrages techniques

Les ouvrages techniques d'utilité publique - non mentionnés de manière spécifique (châteaux d'eau, ouvrages maritimes, pylônes électriques, postes de transformation EDF, relais hertziens, ouvrages hydrauliques agricoles, stations de traitement des eaux, lagunages, postes de refoulement etc.) ainsi que les équipements liés à l'utilisation de l'énergie solaire, géothermique ou éolienne ne peuvent être autorisés que sous réserve de leur bonne intégration au site.

PLU

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de

TRAUSSE MINERVOIS

RÈGLEMENT pièce 4/6

Modification n°3 approuvée le 17/06/2015 Modification n°2 approuvée le 15/02/2012 Révision simplifiée n°2 approuvée le 15/02/2012 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 03/11/2010 Révision simplifiée n°1 approuvée le : 16/12/2009 Modification n°1 : 16/12/2009 PLU approuvé le : 05/01/2005 PLU arrêté le : 08/04/2004

SOMMAIRE :