Zone NT

SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - Les constructions et utilisations du sol de toute nature autres que celles admises à l’article Nt 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises

I - SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES A CONDITION D’ÊTRE COMPATIBLES AVEC LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES:

- La reconstruction du bâtiment partiellement démoli. Sa destination doit être exclusivement liée aux besoins nécessaires à l'exploitation d'une activité agricole ;

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil.

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès, hors agglomération, doivent être regroupés au maximum en bordure des routes départementales afin de limiter les points d’échange et d’éviter toute gêne aux usagers.

SANS OBJET.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescriptions.

Commune de Trausse Minervois Plan local d’urbanisme Règlement

Pas de prescriptions.

Toiture – Couvertures :

Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite ou similaire. Elles pourront toutefois être remplacées en tout ou partie par la pose de panneaux solaires. La pente des toitures ne pourra être inférieure à 30%.

Murs et parements :

Les maçonneries des façades en pierre seront conservées même lorsqu’elles sont partielles. La reconstruction des murs sera effectuée avec les pierres de même origine.

Menuiseries : Les menuiseries seront restaurées dans le respect de l'architecture d’origine et seront d'aspect bois.

Pas de prescriptions.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

Pas de prescriptions.

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol

PLU

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de

TRAUSSE MINERVOIS

RÈGLEMENT pièce 4/6

Modification n°3 approuvée le 17/06/2015 Modification n°2 approuvée le 15/02/2012 Révision simplifiée n°2 approuvée le 15/02/2012 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 03/11/2010 Révision simplifiée n°1 approuvée le : 16/12/2009 Modification n°1 : 16/12/2009 PLU approuvé le : 05/01/2005 PLU arrêté le : 08/04/2004

SOMMAIRE :