Zone UE

SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

- Les constructions à usage d’habitat qui ne respectent pas les conditions du paragraphe II de l’article UE 2 ;

- Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ;

- Le stationnement de caravanes ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée;

- Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile ;

- Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, …

- Les installations constitutives de parc d’attraction ouvert au public.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises

I - SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES, À L’EXCEPTION DE CELLES VISÉES À L’ARTICLE 1 :

Les constructions ou installations de quelque destination que ce soit à l’exception de celles mentionnées à l’article UE 1 ;

II – T OUTEFOIS, SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SI ELLES RESPECTENT LES CONDITIONS CI-APRÈS :

- Les logements de fonction et de gardiennage nécessaires au fonctionnement de la construction ; - Les installations classées justifiant les dispositions prises pour en limiter les nuisances.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

I - EAU Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour.

II – ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement si besoin. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

III – EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle et tout projet devra préciser comment les eaux excédentaires seront traitées et stockées avant rejet sur le domaine public.

IV – ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉVISION Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Le raccordement aux réseaux de distribution publique doit être réalisé en souterrain lorsque les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades.

V – ORDURES MÉNAGÈRES Les constructions neuves à usage d’activités et les opérations groupées auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport à la limite du domaine public.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur au plus une limite séparative touchant une voie et en retrait des autres limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescriptions.

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol des logements de fonction et de gardiennage nécessaires au fonctionnement de la construction ne peut pas excéder 20 m² de SHOB.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage.

I – Matériaux et couleurs

Sont recommandées : - La coloration du matériau de couverture en teinte tuile ; Sont interdits : - l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré … - les couvertures en tôles ondulées ; - les matériaux réfléchissants sur les toitures, à l'exclusion des capteurs solaires ; - les murs aveugles seront réalisés d’un aspect semblable aux façades. Les choix de couleurs seront faits en accord avec les caractéristiques régionales et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

II – Clôtures

Sur l’ensemble des limites visibles du domaine public ne sont autorisées que les clôtures végétales vives d’essences variées. Celles-ci pourront être doublées à l’intérieur par une clôture bâtie.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, il est exigé :

I - Pour les constructions à usage de bureaux :

- pour une surface de plancher de 1 à 50 m² de S.H.O.N. : 1 place de stationnement ;

- pour une surface de plancher supérieure à 50 m² et inférieure ou égale à 100 m² de S.H.O.N. : 2 places de stationnement ;

- pour une surface de plancher supérieure à 100 m² de S.H.O.N. : 1 place de stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire.

II - Pour les constructions à usage d’activités :

S.H.O.B. ;

1 place de stationnement par tranche de surface de plancher égale à 60 m² de

III - Pour les autres types de programmes :

- le nombre de places à réaliser sera calculé par comparaison avec les normes ci-dessus.

Modalités d’application :

Les chiffres des besoins de places de stationnement calculés à partir des normes ci-dessus, seront arrondis à l'unité supérieure à partir de la fraction supérieure à 0,50.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Tout arbre abattu sera remplacé par une plantation de taille, à l’âge adulte, équivalente. Les espaces libres de toute construction seront maintenus ou aménagés en espaces de pleine terre si possible plantés, les surfaces dévolues aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ces espaces libres.

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Sans prescriptions.

Chapitre 3. Dispositions applicables à la zone UP

Caractère de la zone : Cette zone correspond aux secteurs périphériques du centre bourg caractérisés par de l’habitat pavillonnaire. Un sous-secteur UPc, correspondant au lotissement de la Clause, est défini afin de permettre l’évolution des constructions caractérisées par de l’habitat très dense, souvent implanté en limite séparative.

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

PLU

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de

TRAUSSE MINERVOIS

RÈGLEMENT pièce 4/6

Modification n°3 approuvée le 17/06/2015 Modification n°2 approuvée le 15/02/2012 Révision simplifiée n°2 approuvée le 15/02/2012 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 03/11/2010 Révision simplifiée n°1 approuvée le : 16/12/2009 Modification n°1 : 16/12/2009 PLU approuvé le : 05/01/2005 PLU arrêté le : 08/04/2004

SOMMAIRE :