Zone A

SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - Les constructions et utilisations du sol de toute nature autres que celles admises à l’article A 2. - Dans le secteur Ap, toute construction nouvelle est interdite.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises

I – SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES, À L’EXCEPTION DE CELLES VISÉES À L’ARTICLE 1 : - Les constructions à usage agricole ; - L’extension mesurée des habitations existantes ; - Les constructions d’équipement collectif directement liées et nécessaires à l’activité de la zone ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée

;

- Les constructions à usage d’habitation indispensable à l’exercice de l’activité agricole (élevage, cave particulière) et implantées à proximité immédiate des bâtiments de cette activité ;

- Les installations classées liées et nécessaires à l’activité de la zone, à condition que soient prises les dispositions pour en limiter les nuisances ;

- Les dépôts de véhicules ; - Les carrières.

Dans le secteur Ah, sont autorisées également :

- les constructions et installations nécessaires à condition qu’elles soient liées à la réalisation d’ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire.

-

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès, hors agglomération, doivent être regroupés au maximum en bordure des routes départementales afin de limiter les points d’échange et d’éviter toute gêne aux usagers.

I - EAU

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour ou à défaut posséder une desserte autonome conforme à la réglementation en vigueur.

II – ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public, les eaux usées seront dirigées sur des dispositifs autonomes d’assainissement établis conformément à la réglementation en vigueur et comportant notamment une installation de pré traitement (fosse septique ou micro station d’épuration) ainsi qu’une installation de traitement (réseau d’épandage ou filière reconstituée suivant la nature du sol).

III – EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à la limite du domaine public. Toutefois, le long des voies départementales, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres par rapport à l’axe de la voie.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4 mètres. Toutefois, dans le cas des extensions et surélévations de bâtiments implantés en limites séparatives, cette règle de recul ne s’applique pas.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescriptions.

Pas de prescriptions.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage.

I – Forme des constructions

a – Pour les habitations Sont recommandées : - les toitures à pentes douces typiques de l’architecture méditerranéenne ; - la couverture en tuile canal de teinte claire ; b – Pour les autres constructions ou installations Sont

recommandées : - une couverture de teinte tuile ; Non réglementé en zone Ah

II – Matériaux et couleurs

a – Pour les habitations Sont interdits :

- l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré …

- les couvertures en tôles ondulées ;

- les matériaux réfléchissants sur les toitures, à l'exclusion des capteurs solaires ; b – Pour les autres constructions ou installations Sont interdits :

- l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré …

- les matériaux réfléchissants sur les toitures, à l'exclusion des capteurs solaires ;

Les choix de couleurs seront faits en accord avec les caractéristiques régionales et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

III – Clôtures

Afin de préserver les valeurs paysagères, il est important de maintenir une transparence visuelle en interdisant les clôtures opaques. C’est pourquoi, sur les limites du domaine public, ne sont autorisées que :

- les clôtures végétales vives et d’essences variées, celles-ci pourront être doublées à l’intérieur par une clôture bâtie.

- les clôtures maçonnées avec un soubassement d’une hauteur moyenne maximale de 0,80 mètres (à l’exclusion des piliers) surmontées d’éléments verticaux (type clôture métallique) ;

- les clôtures en pierre typique de la région sur une hauteur maximale de 2 mètres.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- 1 place de stationnement par logement.

Modalités d’application : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. Les espaces libres de toute construction seront maintenus ou aménagés en espaces de pleine terre si possible plantés, les surfaces dévolues aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ces espaces libres.

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Sans prescriptions.

Titre V. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Chapitre 1er. Dispositions applicables à la

zone N

Caractère de la zone : La Zone N, qu'il convient de protéger, couvre les grands espaces naturels boisés et de garrigue du territoire communal. Elle permet également la protection des eaux souterraines.

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

PLU

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de

TRAUSSE MINERVOIS

RÈGLEMENT pièce 4/6

Modification n°3 approuvée le 17/06/2015 Modification n°2 approuvée le 15/02/2012 Révision simplifiée n°2 approuvée le 15/02/2012 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 03/11/2010 Révision simplifiée n°1 approuvée le : 16/12/2009 Modification n°1 : 16/12/2009 PLU approuvé le : 05/01/2005 PLU arrêté le : 08/04/2004

SOMMAIRE :