Construire à Trébonsce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 10/10/2023
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
A 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existan...
- Zone N
N 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existan...
- Zone U
U 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existan...
- Zone UB
accordée ou exigée : accordée ou exigée : ‐ en cas d’impossibilité technique de ‐ pour permettre une implantation respecter la règle définie dans le prolongement d’une Mode de calcul Dans les lotissements ou sur un terrain dont le ter...
- Zone UE
UE 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, exista...
- Zone UL
UL 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, exista...
- Zone UY
UY 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, exista...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Trébons
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Trébons
- Agrandir à Trébons
- Construire une piscine à Trébons
- Poser un abri de jardin à Trébons
- Clôturer à Trébons
- Refaire la façade à Trébons
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN - TREBONSrisque naturel
Ses 3 zones
- I2Zone bleuePrescriptions
- I1Zone rougeInterdiction
- sans_objetZone blancheNon Identifié
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 23 avenue des Victimes-du-11-Juin-1944, 65200 Trébons
- Téléphone
- 05 62 95 30 21
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairiedetrebons65.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Trébons en chiffres
- 760habitants
- 58permis de construire depuis 2013
- 52logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Trébons ?
Le document opposable est 65451_PLU_20231010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Trébons ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, U, UB, UE, UL, UY. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trébons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trébons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trébons ?
61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trébons ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trébons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montgaillard816 hab.
- Astugue263 hab.
- Pouzac1 099 hab.
- Labassère227 hab.
- Ordizan513 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 65451_PLU_20231010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/10/2023
- Contenu
- 87 pages, 7 zones, 55 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 786 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 65451
- Code postal
- 65200
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Fibre
- 437 locaux raccordables sur 438 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.