PLU de Trébons
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/10/2023
- 7 zones
- 55 articles
- Code INSEE 65451
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 65451_PLU_20231010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/10/2023
- Contenu
- 87 pages, 7 zones, 55 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 786 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 7 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
A 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Haies Pour les éléments de paysage de type « haies » identifiés sur le plan de zonage, la structure de la plantation doit être préservée : la suppression ou la mod...
- Zone N
N 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Haies Pour les éléments de paysage de type « haies » identifiés sur le plan de zonage, la structure de la plantation doit être préservée : la suppression ou la mod...
- Zone UB
U 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement pe...
- Zone UE
UE 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Jardin public Pour l’élément de paysage de type « jardin public » identifié sur le plan de zonage, le caractère arboré doit être préservé : la suppression ou la m...
- Zone UL
UL 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement p...
- Zone UY
UY 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement p...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Trébons
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Trébons
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN - TREBONSrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Adour Sud
- I2Zone bleuePrescriptions
- I1Zone rougeInterdiction
- sans_objetZone blancheNon Identifié
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
61 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 58permis de construire
- 2déclarations préalables
- 52logements créés
- 1autorisations annulées
Les 61 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 23 avenue des Victimes-du-11-Juin-1944, 65200 Trébons
- Téléphone
- 05 62 95 30 21
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairiedetrebons65.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 55 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Trébons ?
Le document opposable est 65451_PLU_20231010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Trébons ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, U, UB, UE, UL, UY. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trébons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trébons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trébons ?
61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trébons ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trébons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Trébons, calculées sur les contours de l'IGN.- Montgaillard816 hab.
- Astugue263 hab.
- Pouzac1 099 hab.
- Labassère227 hab.
- Ordizan513 hab.
La commune
- Population
- 760 habitants
- Code postal
- 65200
- Code INSEE
- 65451
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 437 sur 438 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.