Construire à Trévouxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/10/2023
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Rubrique 3 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AE
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du ret...
- Zone AUA
. Volumétrie et Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'...
- Zone AUE
. Volumétrie et Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du ret...
- Zone U
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du ret...
- Zone UN
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du ret...
Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Trévoux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Trévoux
- Agrandir à Trévoux
- Construire une piscine à Trévoux
- Poser un abri de jardin à Trévoux
- Clôturer à Trévoux
- Refaire la façade à Trévoux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de la Terrasse, 01606 Trévoux
- Téléphone
- 04 74 08 73 73
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-trevoux.fr
Trévoux en chiffres
- 7 013habitants
- 766 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 225permis de construire depuis 2013
- 1 107logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Trévoux ?
Le document opposable est 01427_PLU_20231018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Trévoux ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AE, AL, AM, AUA, AUE, N, NA, U, UN. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trévoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trévoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trévoux ?
272 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 225 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 1 107 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trévoux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trévoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Bernard1 590 hab.
- Saint-Didier-de-Formans2 203 hab.
- Quincieux3 679 hab.
- Reyrieux5 358 hab.
- Ambérieux651 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01427_PLU_20231018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/10/2023
- Contenu
- 109 pages, 9 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 945 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 561 m².
- Code INSEE
- 01427
- Code postal
- 01600
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 4 231 locaux raccordables sur 4 918 (86 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.