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Edifiable

Construire à Trévouxles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/10/2023
  • 9 zones
Plan de zonage
A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresAUa : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteU : Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la communeAe : Secteur de taille et de capacité d accueil limitées Ae dédié à des activités agro-pédagogiquesNs : Secteur de taille et de capacité d accueil limitées Ns à vocation sportiveN : Zone naturelle et forestière à protégerNzh : Secteur Nzh à protéger en raison de la présence de zones humides et de sa fonctionnalité dans le réseau écologique du territoireAh : Secteur de taille et de capacité d accueil limitées Ah correspondant à l aire d accueil des gens du voyageAU : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteNt : Secteur de taille et de capacité d accueil limitées Nt à vocation touristiqueNL : Secteur de taille et de capacité d accueil limitées NL à vocation de sports et de loisirsAUe : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Elle a vocation à accueillir des activités commerciales et tertiairesAUah : Secteur AUah soumis à des règles de densité différentesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AE

    Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de parti...

  • Zone AUA

    Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 2 places. Espaces partagés Les projets de construction de plus de 5 logements devront comprendre au moins un espace partagé d’une...

  • Zone AUE

    Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 2 places.

  • Zone N

    Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de parti...

  • Zone U

    Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de par...

  • Zone UN

    Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de parti...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Trévoux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place de la Terrasse, 01606 Trévoux
Téléphone
04 74 08 73 73
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mairie-trevoux.fr

Trévoux en chiffres

Les 272 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Trévoux ?

Le document opposable est 01427_PLU_20231018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Trévoux ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AE, AL, AM, AUA, AUE, N, NA, U, UN. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trévoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trévoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Trévoux ?

272 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 225 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 1 107 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Trévoux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trévoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01427_PLU_20231018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/10/2023
Contenu
109 pages, 9 zones, 64 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 945 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 561 m².

Code INSEE
01427
Code postal
01600
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
4 231 locaux raccordables sur 4 918 (86 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.