Construire à Trévouxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/10/2023
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUA
L’emprise au sol cumulée des annexes est limitée à 40 m². Dépassement des règles relatives au gabarit Les règles précédentes concernant les implantations, la hauteur et l’emprise au sol peuvent faire l’objet d’un dépassement de maximum 30%...
- Zone N
L’emprise au sol des constructions est limitée à : - Dans le secteur Ne : 7%. - Dans les secteurs Ns : 5% - Dans le secteur Nt : 3% ; - Dans le secteur NL : 2% Rapport entre l’emprise au sol de la construction et la surface totale du terra...
- Zone U
L’emprise au sol* des constructions est limitée à 20% dans le secteur de densité 6. Elle est limitée à 25% dans le cadre d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Trévoux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Trévoux
- Agrandir à Trévoux
- Construire une piscine à Trévoux
- Poser un abri de jardin à Trévoux
- Clôturer à Trévoux
- Refaire la façade à Trévoux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Saône Formans PPRmt_StBTrisque naturel
Ses 3 zones
- zone grise. constructible. le zonage gris correspond au zonage d'aléa nul ou négligeable A5Prescriptions hors zone d'aléa
- La zone bleue correspond aux zones d’aléa modéré situées en centre urbain et ou dans les autres espaces urbanisés.Prescriptions
- La zone rouge concerne les zones inondables de la Saône et de ces affluents qu'il convient de conserver comme telles.Interdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- Place de la Terrasse, 01606 Trévoux
- Téléphone
- 04 74 08 73 73
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-trevoux.fr
Trévoux en chiffres
- 7 013habitants
- 766 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 225permis de construire depuis 2013
- 1 107logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Trévoux ?
Le document opposable est 01427_PLU_20231018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Trévoux ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AE, AL, AM, AUA, AUE, N, NA, U, UN. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trévoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trévoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Trévoux ?
272 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 225 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 1 107 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Trévoux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trévoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Bernard1 590 hab.
- Saint-Didier-de-Formans2 203 hab.
- Quincieux3 679 hab.
- Reyrieux5 358 hab.
- Ambérieux651 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01427_PLU_20231018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/10/2023
- Contenu
- 109 pages, 9 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 945 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 561 m².
- Code INSEE
- 01427
- Code postal
- 01600
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 4 231 locaux raccordables sur 4 918 (86 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.