Zone AZone agricole à Ucel

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées expressément à l'article A2 sont interdites.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve qu’elles soient directement liées et directement nécessaires à l'exploitation agricole et dont la SHON sera inférieure ou égale à 200 m².

Pour les zones situées en zone inondable :

Application du PPRi : Voir annexes du présent règlement.

Section 2 - conditions de l'occupation des sols#

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.

Le long des routes départementales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif public.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol. Pour les zones non desservies par le réseau d’assainissement collectif, le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) veillera au bon fonctionnement des dispositifs existants et donnera un avis sur les dispositifs à réaliser.

N°dossier : IU020018

• PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -

Caractéristique des terrains

Toute construction nouvelle doit être édifiée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ouvertes à la circulation.

Les constructions annexes ne respectant pas cette règle sont admis sous réserve de ne pas générer de problèmes de sécurité.

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 6 mètres pour les autres bâtiments.

N°dossier : IU020018

• PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -

Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement conforme aux dispositions du schéma général d’assainissement.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Non réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

Non réglementé.