Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées expressément à l'article A2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve qu’elles soient directement liées et directement nécessaires à l'exploitation agricole et dont la SHON sera inférieure ou égale à 200 m².

Pour les zones situées en zone inondable :

Application du PPRi : Voir annexes du présent règlement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.

Le long des routes départementales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Desserte par les réseaux

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif public.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol. Pour les zones non desservies par le réseau d’assainissement collectif, le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) veillera au bon fonctionnement des dispositifs existants et donnera un avis sur les dispositifs à réaliser.

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Caractéristique des terrains

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction nouvelle doit être édifiée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ouvertes à la circulation.

Les constructions annexes ne respectant pas cette règle sont admis sous réserve de ne pas générer de problèmes de sécurité.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur

La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 6 mètres pour les autres bâtiments.

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N°dossier : IU020018

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Aspect extérieur

Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement conforme aux dispositions du schéma général d’assainissement.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des véhicules

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Espaces libres et plantations

Non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occupation des sols (COS)

L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

Non réglementé.

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COMMUNE D’UCEL PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME

DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE :

Ardèche Vals les Bains Ucel

LE REGLEMENT

PLU approuvé le : - 10 février 2010.

Modification n°1 approuvée le : - 17 mars 2014

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N°dossier : IU020018

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DISPOSITIONS GENERALES

Les ouvrages techniques :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe au plan.

La protection du captage de Cheyron :

Les constructions et les installations diverses doivent respecter les dispositions issues de la protection du captage de Cheyron dont le périmètre de protection éloigné est matérialisé sur le plan des servitudes.

Les moyens de lutte contre les incendies :

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être autorisées ne pourront être délivrées que dans le respect de la prise en compte du risque d’incendie.

La gestion des eaux pluviales :

En aucun cas, les eaux pluviales ne devront être rejetées sur le domaine public routier sans traitement préalable.

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N°dossier : IU020018

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ZONE UA

La zone UA représente les parties urbanisées denses et anciennes de la commune : Le Vieil Ucel, Pont d’Ucel et le Village.

Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

Les bâtiments sont généralement construits en ordre continu.

S’ajoutent aux règles propres du PLU, les dispositions et prescriptions du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 31 mai 2006 et qui vaut servitude d’utilité publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

Pour les zones situées en zone inondable :

La zone UA est concernée par :

Application du PPRi : Voir annexes du présent règlement.

- Zone fortement exposée

(zone 1 et Secteur 1CB)

- Zone moyennement exposée (zone 2)

- Zone faiblement exposée

(zone 3)

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article UA 3 - Accès et voirie

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants sans changement de destination.

Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.

Le stationnement des caravanes isolées et les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Les carrières.

Les stands de tir.