Coefficient d'occupation des sols (COS)
Non réglementé.
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ANNEXES : APPLICATION DU PPRi
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APPLICATION DU PPR EN ZONE UA
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES EN ZONE 1 :
Sous réserve de :
- ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, - ne pas aggraver les risques et leurs effets, - préserver les champs d'inondation nécessaires à l'écoulement des crues,
Lors d’un aménagement, les niveaux situés en dessous de la côte de référence ne devront pas être aménagés en surface habitable. Les menuiseries, les ouvertures, les revêtements de sols et murs et les protections thermiques et phoniques devront être constitués de matériaux insensibles à l’eau.
SONT DE PLUS AUTORISES DANS LA ZONE 2 :
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
La surélévation des constructions existantes.
Les infrastructures publiques et travaux nécessaires à leur réalisation.
Les réseaux d'assainissement et de distribution étanches à l'eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
L’extension d’un équipement public ne recevant pas du public (station d’épuration par exemple).
SONT DE PLUS AUTORISES DANS LA ZONE 3 :
Les réseaux d'irrigation et de drainage et les installations qui y sont liées.
Les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, ou à réduire le risque.
Les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol sans implantation de construction.
Les terrasses, couvertes ou non couvertes devront être (et rester) ouvertes.
Les piscines liées à une habitation existante avec local technique étanche en cas d’inondation.
Les clôtures sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux (mur plein de 0,50m de hauteur maximum).
Les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments existants ainsi que les travaux destinés à réduire les risques pour leurs occupants :
L’extension d’un bâtiment pour aménagement d’un abri ouvert.
La surélévation mesurée des constructions existantes dans un souci de mise en sécurité, c'est-à-dire, à condition qu’elle corresponde au transfert du niveau habitable le plus exposé (rez de chaussée).
La reconstruction de bâtiments publics nécessaires au bon fonctionnement des infrastructures existantes ne recevant pas du public.
Les constructions neuves (à l’exception des hôpitaux, casernes de pompiers, maison de retraite, groupes scolaires qui sont interdits du fait de leur vulnérabilité) sous réserve :
- Qu’il n’y ai pas de solution alternative sur un terrain non exposé. - Que le plancher le plus bas soit réalisé au dessus de la côte de référence.
Les remblais à condition d’être strictement nécessaires à une construction.
Les citernes à condition d’être lestées.
Les annexes (murs, abris de jardin, garages, …) liées à une habitation existante, à condition de respecter le libre écoulement des eaux.
Les aires publiques de stationnement, dans les conditions suivantes :
- Absence de possibilités d’implantation hors zone inondable. - Réalisation d’une étude sur les conditions d’implantation et de gestion par
un bureau d’études spécialisé, à la charge de la commune. Cette étude devra garantir la sécurité des personnes et des biens. - Définition par cette étude d’un dispositif d’évacuation opérationnel.
Les extensions sous réserve qu’elles soient réalisées de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l’écoulement des eaux et d’être situées au dessus de la côte de référence.
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Le changement de destination si ce dernier conduit à la réalisation d’habitat, le 1er niveau de plancher habitable devra être situé au dessus de la côte de référence.
SONT DE PLUS AUTORISES DANS LA ZONE 1 CB :
La reconstruction à l’identique en cas de sinistre : à condition que le sinistre ne soit pas dû à une inondation.
La réhabilitation à condition qu’elle se fasse dans le volume initial.
Le changement de destination à condition de ne pas créer d’habitat.
Les annexes (murs, abris de jardin,…) liées à une habitation existante, à condition de respecter le libre écoulement des eaux.
Les garages liés à une habitation existante, à condition de respecter le libre écoulement des eaux et de ne pas être situés au dessous du terrain naturel.
L’extension par surélévation des bâtiments existants, à condition :
- qu’il ne soit réalisé qu’un seul niveau supplémentaire. - Les planchers habitables ainsi créés doivent se situer au-dessus de la côte de
référence, crue calculée. - Lors de la création, un refuge devra obligatoirement être accessible à
l’ensemble des occupants de l’immeuble.
Les aires publiques de stationnement, dans les conditions suivantes :
- Absence de possibilités d’implantation hors zone inondable. - Réalisation d’une étude sur les conditions d’implantation et de gestion par
un bureau d’études spécialisé, à la charge de la commune. Cette étude devra garantir la sécurité des personnes et des biens. - Définition par cette étude d’un dispositif d’évacuation opérationnel.
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APPLICATION DU PPR EN ZONE UB OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES EN ZONE 1 : Sous réserve de :
Lors d’un aménagement, les niveaux situés en dessous de la côte de référence ne devront pas être aménagés en surface habitable. Les menuiseries, les ouvertures, les revêtements de sols et murs et les protections thermiques et phoniques devront être constitués de matériaux insensibles à l’eau.
- ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, - ne pas aggraver les risques et leurs effets, - préserver les champs d'inondation nécessaires à l'écoulement des crues,
SONT DE PLUS AUTORISES DANS LA ZONE 2 : La surélévation des constructions existantes.
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
Les infrastructures publiques et travaux nécessaires à leur réalisation.
Les réseaux d'assainissement et de distribution étanches à l'eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
Les réseaux d'irrigation et de drainage et les installations qui y sont liées.
L’extension d’un équipement public ne recevant pas du public (station d’épuration par exemple).
SONT DE PLUS AUTORISES DANS LA ZONE 3 :
Les constructions neuves (à l’exception des hôpitaux, casernes de pompiers, maison de retraite, groupes scolaires qui sont interdits du fait de leur vulnérabilité) sous réserve :
Les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, ou à réduire le risque.
- Qu’il n’y ai pas de solution alternative sur un terrain non exposé. - Que le plancher le plus bas soit réalisé au dessus de la côte de référence.
Les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol sans implantation de construction.
Les terrasses, couvertes ou non couvertes devront être (et rester) ouvertes.
Les piscines liées à une habitation existante avec local technique étanche en cas d’inondation.
Les clôtures sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux (mur plein de 0,50m de hauteur maximum).
Les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments existants ainsi que les travaux destinés à réduire les risques pour leurs occupants :
L’extension d’un bâtiment pour aménagement d’un abri ouvert.
La surélévation mesurée des constructions existantes dans un souci de mise en sécurité, c'est-à-dire, à condition qu’elle corresponde au transfert du niveau habitable le plus exposé (rez de chaussée).
La reconstruction de bâtiments publics nécessaires au bon fonctionnement des infrastructures existantes ne recevant pas du public.
Les remblais à condition d’être strictement nécessaires à une construction.
Les citernes à condition d’être lestées.
Les annexes (murs, abris de jardin, garages, …) liées à une habitation existante, à condition de respecter le libre écoulement des eaux.
Les aires publiques de stationnement, dans les conditions suivantes :
- Absence de possibilités d’implantation hors zone inondable. - Réalisation d’une étude sur les conditions d’implantation et de gestion par
un bureau d’études spécialisé, à la charge de la commune. Cette étude devra garantir la sécurité des personnes et des biens. - Définition par cette étude d’un dispositif d’évacuation opérationnel.
Les extensions sous réserve qu’elles soient réalisées de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l’écoulement des eaux et d’être situées au dessus de la côte de référence.
Le changement de destination si ce dernier conduit à la réalisation d’habitat, le 1er niveau de plancher habitable devra être situé au dessus de la côte de référence.
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APPLICATION DU PPR EN ZONE UBL (CAMPING EXISTANT) :
Piscines :
Les piscines sont autorisées, à condition d’avoir un local technique étanche.
Terrasses :
Les terrasses couvertes ou non couvertes sont autorisées à condition :
- qu’elles correspondent à l’extension d’un bâtiment existant. - qu’elles soient (et demeurent) ouvertes. Sanitaires :
Pour le magasin d’alimentation, le bâtiment d’accueil et celui d’animation, les règles sont identiques, à savoir :
L’extension du bâtiment existant est autorisée, à la double condition : de ne pas dépasser 30 % de la surface hors œuvre nette initiale, et que la surface hors œuvre nette totale ne dépasse pas 40 m².
Tout bâtiment d’une surface hors œuvre nette initiale supérieure à 40 m², ne peut être étendu.
La reconstruction à l’identique est autorisée.
L’extension de l’emprise au sol est autorisée à condition qu’elle corresponde à la mise aux normes pour handicapés.
L’extension par surélévation est autorisée, à condition que les installations techniques nécessaires à l’extension qui sont sensibles à l’eau (armoires électriques, cumulus, ...) soient situées à l’étage.
La création, à condition qu’elle corresponde aux besoins de l’établissement :
- soit à sa mise aux normes, - soit à son classement.
Hébergement du gardien :
La création d’un seul bâtiment pour chaque usage est autorisée, à condition que la surface hors œuvre nette ne dépasse pas 40 m² par bâtiment.
Pour le bâtiment destiné au bar et/ou au restaurant, les règles sont identiques, à savoir :
L’extension du bâtiment existant est autorisée, à la double condition : de ne pas dépasser 30 % de la surface hors œuvre nette initiale, et que la surface hors œuvre nette totale ne dépasse pas 100 m².
Tout bâtiment d’une surface hors œuvre nette initiale supérieure à 100 m², ne peut être étendu.
La création d’un bâtiment est autorisée, à condition que la surface hors œuvre nette ne dépasse pas 100 m² par bâtiment.
Le logement du gardien est limité à 40 m² de surface hors œuvre nette. Il devra être situé hors zone inondable. En cas d’impossibilité (camping en totalité dans la zone inondable), il devra être soit à l’étage, soit posséder un niveau refuge.
Bâtiments de services :
Les règles d’extension et de création s’appliquent à chacun des usages décrits cidessous.
Pour toute extension et/ou pour toute création de bâtiment, il sera imposé par tranche de 100 m², la suppression d’un emplacement situé dans la zone la plus exposée.
Cette disposition s’applique dès le 1er m² construit : si la tranche de travaux est inférieure à 100 m², il sera imposé la suppression d’un emplacement.
Transfert d’emplacements :
Le transfert d’emplacement conduisant à une réduction de la vulnérabilité est autorisé sans augmentation de la capacité d’accueil du camping.
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APPLICATION DU PPR EN ZONE N
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES EN ZONE 1 :
Sous réserve de : - ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, - ne pas aggraver les risques et leurs effets, - préserver les champs d'inondation nécessaires à l'écoulement des
crues,
Lors d’un aménagement, les niveaux situés en dessous de la côte de référence ne devront pas être aménagés en surface habitable. Les menuiseries, les ouvertures, les revêtements de sols et murs et les protections thermiques et phoniques devront être constitués de matériaux insensibles à l’eau.
SONT DE PLUS AUTORISES DANS LA ZONE 2 :
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
La surélévation des constructions existantes.
Les infrastructures publiques et travaux nécessaires à leur réalisation.
Les réseaux d'assainissement et de distribution étanches à l'eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
L’extension d’un équipement public ne recevant pas du public (station d’épuration par exemple).
SONT DE PLUS AUTORISES DANS LA ZONE 3 :
Les réseaux d'irrigation et de drainage et les installations qui y sont liées.
Les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, ou à réduire le risque.
Les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol sans implantation de construction (uniquement en zone NL).
Les terrasses, couvertes ou non couvertes devront être (et rester) ouvertes.
Les piscines liées à une habitation existante avec local technique étanche en cas d’inondation.
Les clôtures sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux (mur plein de 0,50m de hauteur maximum).
Les constructions neuves autorisées en zone N (à l’exception des hôpitaux, casernes de pompiers, maison de retraite, groupes scolaires qui sont interdits du fait de leur vulnérabilité) sous réserve :
- Qu’il n’y ai pas de solution alternative sur un terrain non exposé. - Que le plancher le plus bas soit réalisé au dessus de la côte de référence.
Les remblais à condition d’être strictement nécessaires à une construction.
Les citernes à condition d’être lestées.
Les annexes (murs, abris de jardin, garages, …) liées à une habitation existante, à condition de respecter le libre écoulement des eaux.
Les aires publiques de stationnement, dans les conditions suivantes :
Les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments existants ainsi que les travaux destinés à réduire les risques pour leurs occupants :
L’extension d’un bâtiment pour aménagement d’un abri ouvert.
La surélévation mesurée des constructions existantes dans un souci de mise en sécurité, c'est-à-dire, à condition qu’elle corresponde au transfert du niveau habitable le plus exposé (rez de chaussée).
La reconstruction de bâtiments publics nécessaires au bon fonctionnement des infrastructures existantes ne recevant pas du public.
- Absence de possibilités d’implantation hors zone inondable. - Réalisation d’une étude sur les conditions d’implantation et de gestion par
un bureau d’études spécialisé, à la charge de la commune. Cette étude devra garantir la sécurité des personnes et des biens. - Définition par cette étude d’un dispositif d’évacuation opérationnel.
Les extensions sous réserve qu’elles soient réalisées de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l’écoulement des eaux et d’être situées au dessus de la côte de référence.
Le changement de destination si ce dernier conduit à la réalisation d’habitat, le 1er niveau de plancher habitable devra être situé au dessus de la côte de référence.
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APPLICATION DU PPR EN ZONE A
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES EN ZONE 1 :
Sous réserve de :
- ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, - ne pas aggraver les risques et leurs effets, - préserver les champs d'inondation nécessaires à l'écoulement des crues,
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
Les bâtiments agricoles ouverts destinés au stockage liés et nécessaires à une exploitation agricole existante.
Les infrastructures publiques et travaux nécessaires à leur réalisation.
Les réseaux d'assainissement et de distribution étanches à l'eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
Les réseaux d'irrigation et de drainage et les installations qui y sont liées.
Les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, ou à réduire le risque.
Les clôtures sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux (mur plein de 0,50m de hauteur maximum).
SONT DE PLUS AUTORISES DANS LA ZONE 3 :
Les constructions neuves autorisées en zone N (à l’exception des hôpitaux, casernes de pompiers, maison de retraite, groupes scolaires qui sont interdits du fait de leur vulnérabilité) sous réserve :
- Qu’il n’y ai pas de solution alternative sur un terrain non exposé. - Que le plancher le plus bas soit réalisé au dessus de la côte de référence
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