Article AUF 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 7 zones
Non réglementé.
Toutes les constructions non mentionnées dans l’article AUF2.
Zone AUFZone à urbaniser à Ucel
- Zone à urbaniser
Les questions courantes
Le texte du règlement de la zone AUF, 11 articles
Le règlement de la zone AUF, article par article
Le règlement entier, 92 articlesArticle AUF 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition
Le même sujet dans les 7 zones
Non réglementé
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.
Article AUF 3Accès et voirie
Le même sujet dans les 7 zones
Non réglementé.
Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.
Article AUF 4Desserte par les réseaux
Le même sujet dans les 7 zones
Non réglementé.
Non réglementé. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
N°dossier : IU020018
- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -
Article AUF 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : Caractéristique des terrains Non réglementé
Article AUF 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Le même sujet dans les 7 zones
Implantation par rapport aux limites séparatives
Article AUF 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Le même sujet dans les 7 zones
Implantation des constructions sur une même propriété
Article AUF 9Emprise au sol
Intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé.
Le même sujet dans les 7 zones
La restauration et l’extension mesurée des bâtiments existants avec et sans changement de destination, sous réserve que l’opération soit compatible avec l’intérêt du site.
Article AUF 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : Hauteur Non réglementé.
Article AUF 11Aspect extérieur
Le même sujet dans les 7 zones
Aspect extérieur
Article AUF 12Stationnement
Intitulé du document : Stationnement des véhicules Non réglementé
Le même sujet dans les 7 zones
Article AUF-13 - Espaces libres et plantations
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -
Commune d’ucel plan local d’urbanisme
Plan local d’urbanisme
DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE :
Ardèche Vals les Bains Ucel
Le reglement
PLU approuvé le : - 10 février 2010.
N°dossier : IU020018
- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -
Dispositions generales
Les ouvrages techniques :
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.
Sont et demeurent applicables au territoire communal les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe au plan.
La protection du captage de Cheyron :
Les constructions et les installations diverses doivent respecter les dispositions issues de la protection du captage de Cheyron dont le périmètre de protection éloigné est matérialisé sur le plan des servitudes.
Les moyens de lutte contre les incendies :
Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être autorisées ne pourront être délivrées que dans le respect de la prise en compte du risque d’incendie.
La gestion des eaux pluviales :
En aucun cas, les eaux pluviales ne devront être rejetées sur le domaine public routier sans traitement préalable.
N°dossier : IU020018
- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -
Zone UA
La zone UA représente les parties urbanisées denses et anciennes de la commune : Le Vieil Ucel, Pont d’Ucel et le Village.
Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.
Les bâtiments sont généralement construits en ordre continu.
S’ajoutent aux règles propres du PLU, les dispositions et prescriptions du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 31 mai 2006 et qui vaut servitude d’utilité publique.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.
Pour les zones situées en zone inondable :
La zone UA est concernée par :
Application du PPRi : Voir annexes du présent règlement.
- Zone fortement exposée
(zone 1 et Secteur 1CB)
- Zone moyennement exposée (zone 2)
- Zone faiblement exposée
(zone 3)
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article UA 3 - Accès et voirie
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.
Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants sans changement de destination.
Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.
Le stationnement des caravanes isolées et les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.
Les carrières.
Les stands de tir.
Les 6 autres zones d'Ucel
Fichiers à télécharger et sources
PLU d'Ucel, approuvé le 18/05/2020, 11 articles pour la zone AUF.
Secteur du plan : AUf.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.