Zone AUF

Occupations et utilisations du sol interdites

Non réglementé.

Toutes les constructions non mentionnées dans l’article AUF2.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

Non réglementé

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

Accès et voirie

Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.

Desserte par les réseaux

Non réglementé.

Non réglementé. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

N°dossier : IU020018

- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -

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Caractéristique des terrains Non réglementé. Article AUF-6 -Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

SECTION 1 -- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même propriété

Emprise au sol Non réglementé.

La restauration et l’extension mesurée des bâtiments existants avec et sans changement de destination, sous réserve que l’opération soit compatible avec l’intérêt du site.

Hauteur Non réglementé.

SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Aspect extérieur

Stationnement des véhicules Non réglementé. Article AUF-13 - Espaces libres et plantations

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COMMUNE D’UCEL PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME

DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE :

Ardèche Vals les Bains Ucel

LE REGLEMENT

PLU approuvé le : - 10 février 2010.

Modification n°1 approuvée le : - 17 mars 2014

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N°dossier : IU020018

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DISPOSITIONS GENERALES

Les ouvrages techniques :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe au plan.

La protection du captage de Cheyron :

Les constructions et les installations diverses doivent respecter les dispositions issues de la protection du captage de Cheyron dont le périmètre de protection éloigné est matérialisé sur le plan des servitudes.

Les moyens de lutte contre les incendies :

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être autorisées ne pourront être délivrées que dans le respect de la prise en compte du risque d’incendie.

La gestion des eaux pluviales :

En aucun cas, les eaux pluviales ne devront être rejetées sur le domaine public routier sans traitement préalable.

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N°dossier : IU020018

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ZONE UA

La zone UA représente les parties urbanisées denses et anciennes de la commune : Le Vieil Ucel, Pont d’Ucel et le Village.

Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

Les bâtiments sont généralement construits en ordre continu.

S’ajoutent aux règles propres du PLU, les dispositions et prescriptions du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 31 mai 2006 et qui vaut servitude d’utilité publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

Pour les zones situées en zone inondable :

La zone UA est concernée par :

Application du PPRi : Voir annexes du présent règlement.

- Zone fortement exposée

(zone 1 et Secteur 1CB)

- Zone moyennement exposée (zone 2)

- Zone faiblement exposée

(zone 3)

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article UA 3 - Accès et voirie

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants sans changement de destination.

Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.

Le stationnement des caravanes isolées et les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Les carrières.

Les stands de tir.