Zone AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

Les équipements internes à réaliser :

Zone 1AU de Jumel : Aménagement de la voirie et des réseaux compatible avec le schéma de principe détaillé dans les orientations d’aménagement du PADD et mise en place d’un dispositif aux normes de lutte contre les incendies.

Zone 1AU du Lauzas : Aménagement de la voirie et des réseaux conformément à l’emplacement réservé n°10.

Les constructions à usage industriel, artisanal, agricole et d’entrepôt commercial.

Zone 1AU du Sartre : Aménagement de la voirie et des réseaux conformément à l’emplacement réservé n°17.

Le stationnement des caravanes isolées, les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Les terrains de camping et de caravanage.

Les carrières et les stands de tir.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

Les constructions doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement du PADD.

Zones 1AU de Fontanille : Aménagement de la voirie et des réseaux compatible avec le schéma de principe détaillé dans les orientations d’aménagement du PADD.

Zone AU du Mas d’Ucel / Les Plaines : Renforcement du réseau AEP conformément au schéma de principe détaillé dans les orientations d’aménagement du PADD.

Zone AU de Brechignac : Renforcement du réseau AEP conformément au schéma de principe détaillé dans les orientations d’aménagement du PADD.

Les constructions sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement du PADD.

Zone 1AU de Chalencon : Mise en place d’un dispositif aux normes de lutte contre les incendies dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble.

On distingue des zones 1AU où les constructions sont uniquement autorisées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

N°dossier : IU020018

- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -

12

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Desserte par les réseaux

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.

Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement conforme aux dispositions du schéma général d’assainissement.

Caractéristique des terrains

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.

Les accès devront être compatibles avec les orientations d’aménagement du PADD.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction nouvelle doit être édifiée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ouvertes à la circulation.

Les constructions annexes ne respectant pas cette règle sont admis sous réserve de ne pas générer de problèmes de sécurité.

Les portails et autres modes de fermeture et d’accès des véhicules aux habitations doivent s’implanter à une distance des limites des voies de desserte assurant la sécurité des usagers.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement.

Pour les zones non desservies par le réseau d’assainissement collectif, le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) veillera au bon fonctionnement des dispositifs existants et donnera un avis sur les dispositifs à réaliser.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables.

Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. Article AU-9 - Emprise au sol

Non réglementé.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

N°dossier : IU020018

- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -

13

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Hauteur

La hauteur de la construction, prise au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas être supérieure à 10 m du terrain naturel avant travaux.

Les matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings…) doivent être enduits.

Sauf disposition particulière, les murs bahuts n’excéderont pas 0,80 m, surélevés d’un grillage, le tout n’excédant pas 2 m.

La hauteur maximale des annexes au droit de la limite parcellaire sur laquelle elle est implantée est limitée à 3,20 mètres.

Pour les travaux de soutènements et terrassements, les gros blocs rocheux calcaires sont interdits. Les matériaux utilisés devront être de même teinte et couleur que le site minéral naturel.

Aspect extérieur

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle, ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Pour chaque construction à usage d’habitat, deux emplacements de stationnement devront être assurés.

Stationnement des véhicules

Espaces libres et plantations

Aspect extérieur :

L’aspect extérieur des constructions pourra être contemporain, avec un souci d’intégration des toitures.

La conservation des éléments boisés et les plantations à prévoir doivent respecter les orientations d’aménagement du PADD.

SECTION 3 -- POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Les installations solaires sont autorisées sous réserve d’être intégrées dans la composition architecturale.

Les teintes des enduits ne devront pas porter atteinte au paysage, par rapport aux perceptions rapprochées ou lointaines.

Coefficient d'occupation des sols (COS) Le COS est fixé à 0,5.

L’enduit et la peinture extérieure seront de même ton que les bâtiments traditionnels avoisinants avec des possibilités de nuances.

Les toitures :

Les toitures « terrasses » sont autorisées si elles font partie d’un ensemble de composition architecturale contemporaine et si elles sont entièrement végétalisées.

Les paraboles et antennes seront de teinte gris foncé. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

N°dossier : IU020018

- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -

14

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -

1

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

COMMUNE D’UCEL PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME

DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE :

Ardèche Vals les Bains Ucel

LE REGLEMENT

PLU approuvé le : - 10 février 2010.

Modification n°1 approuvée le : - 17 mars 2014

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

N°dossier : IU020018

- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -

2

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

DISPOSITIONS GENERALES

Les ouvrages techniques :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe au plan.

La protection du captage de Cheyron :

Les constructions et les installations diverses doivent respecter les dispositions issues de la protection du captage de Cheyron dont le périmètre de protection éloigné est matérialisé sur le plan des servitudes.

Les moyens de lutte contre les incendies :

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être autorisées ne pourront être délivrées que dans le respect de la prise en compte du risque d’incendie.

La gestion des eaux pluviales :

En aucun cas, les eaux pluviales ne devront être rejetées sur le domaine public routier sans traitement préalable.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

N°dossier : IU020018

- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -

3

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

ZONE UA

La zone UA représente les parties urbanisées denses et anciennes de la commune : Le Vieil Ucel, Pont d’Ucel et le Village.

Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

Les bâtiments sont généralement construits en ordre continu.

S’ajoutent aux règles propres du PLU, les dispositions et prescriptions du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 31 mai 2006 et qui vaut servitude d’utilité publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

Pour les zones situées en zone inondable :

La zone UA est concernée par :

Application du PPRi : Voir annexes du présent règlement.

- Zone fortement exposée

(zone 1 et Secteur 1CB)

- Zone moyennement exposée (zone 2)

- Zone faiblement exposée

(zone 3)

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article UA 3 - Accès et voirie

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants sans changement de destination.

Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.

Le stationnement des caravanes isolées et les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Les carrières.

Les stands de tir.