Zone UBZone urbaine à Ucel

Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants.

Le stationnement des caravanes isolées.

L'aménagement et l'extension limitée (30 % de la surface hors œuvre brute du bâtiment initial) des constructions existantes à usage industriel ou agricole, à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage.

Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

En zone UBL, seules les constructions nécessaires aux activités touristiques seront autorisées : Parc résidentiel de loisirs et campings.

En zone UBb, les constructions doivent respecter les orientations d’aménagement du PADD.

Pour les zones situées en zone inondable :

Application du PPRi : Voir annexes du présent règlement.

Section 2 - conditions de l'occupation des sols#

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Les carrières et les stands de tir.

Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Le long des routes départementales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

N°dossier : IU020018

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement.

Pour les zones non desservies par le réseau d’assainissement collectif, le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) veillera au bon fonctionnement des dispositifs existants et donnera un avis sur les dispositifs à réaliser.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables.

Pour la RD 578 bis, le recul devra être au minimum de 10 mètres de l’axe de la route avec le respect d’un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur de la RD. Les portails et autres modes de fermeture et d’accès des véhicules aux habitations doivent s’implanter à une distance des limites des voies de desserte assurant la sécurité des usagers.

Caractéristique des terrains

Toute construction nouvelle doit être édifiée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ouvertes à la circulation.

Les constructions annexes ne respectant pas cette règle sont admis sous réserve de ne pas générer de problèmes de sécurité.

Non réglementé.

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

Non réglementé.

Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement conforme aux dispositions du schéma général d’assainissement.

La hauteur de la construction, prise au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas être supérieure à 10 m du terrain naturel avant travaux. Sauf disposition particulière, les murs bahuts n’excéderont pas 0,80 m, surélevés d’un grillage, le tout n’excédant pas 2 m. La hauteur maximale des annexes au droit de la limite parcellaire sur laquelle elle est implantée est limitée à 3,20 mètres.

En zone UBs, la hauteur de la construction, prise au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas être supérieure à 15 m du terrain naturel avant travaux.

N°dossier : IU020018

Aspect extérieur

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle, ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

L’aspect extérieur des constructions pourra être contemporain, avec un souci d’intégration des toitures.

Les installations solaires sont autorisées sous réserve d’être intégrées dans la composition architecturale.

Les teintes des enduits ne devront pas porter atteinte au paysage, par rapport aux perceptions rapprochées ou lointaines.

L’enduit et la peinture extérieure seront de même ton que les bâtiments traditionnels avoisinants avec des possibilités de nuances.

Les toitures « terrasses » sont autorisées si elles font partie d’un ensemble de composition architecturale contemporaine et si elles sont entièrement végétalisées.

Les paraboles et antennes seront de teinte gris foncé.

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Pour chaque construction à usage d’habitat, deux emplacements de stationnement devront être assurés.

En zone UBs, pour chaque construction à usage d'habitat, un emplacement de stationnement devra être assuré.

Les aires de stationnement de plus de deux cents mètres carrés doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essences locales pour quatre emplacements.

Un minimum de dix pour cent de la surface du terrain support d'une opération d'ensemble comprenant plus de dix logements doit être aménagé en espaces communs plantés.

En zone UBa, pour les constructions neuves à usage d’habitation, un arbre de haute tige et d’essence local doit être planté pour 100 m² de terrain.

Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation des sols#

Pour les travaux de soutènements et terrassements, les gros blocs rocheux calcaires sont interdits. Les matériaux utilisés devront être de même teinte et couleur que le site minéral naturel.

Le COS est fixé à 0,5.

Les matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings…) doivent être enduits.

Pour la zone UBb : Non réglementé. Pour la zone UBs : Non réglementé.

N°dossier : IU020018