Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants.

Le stationnement des caravanes isolées.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

L'aménagement et l'extension limitée (30 % de la surface hors œuvre brute du bâtiment initial) des constructions existantes à usage industriel ou agricole, à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage.

Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

En zone UBL, seules les constructions nécessaires aux activités touristiques seront autorisées : Parc résidentiel de loisirs et campings.

En zone UBb, les constructions doivent respecter les orientations d’aménagement du PADD.

Pour les zones situées en zone inondable :

Application du PPRi : Voir annexes du présent règlement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Les carrières et les stands de tir.

Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Le long des routes départementales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

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Desserte par les réseaux

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement.

Pour les zones non desservies par le réseau d’assainissement collectif, le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) veillera au bon fonctionnement des dispositifs existants et donnera un avis sur les dispositifs à réaliser.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables.

Pour la RD 578 bis, le recul devra être au minimum de 10 mètres de l’axe de la route avec le respect d’un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur de la RD. Les portails et autres modes de fermeture et d’accès des véhicules aux habitations doivent s’implanter à une distance des limites des voies de desserte assurant la sécurité des usagers.

Caractéristique des terrains

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction nouvelle doit être édifiée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ouvertes à la circulation.

Les constructions annexes ne respectant pas cette règle sont admis sous réserve de ne pas générer de problèmes de sécurité.

Non réglementé.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis.

Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement conforme aux dispositions du schéma général d’assainissement.

Hauteur

La hauteur de la construction, prise au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas être supérieure à 10 m du terrain naturel avant travaux. Sauf disposition particulière, les murs bahuts n’excéderont pas 0,80 m, surélevés d’un grillage, le tout n’excédant pas 2 m. La hauteur maximale des annexes au droit de la limite parcellaire sur laquelle elle est implantée est limitée à 3,20 mètres.

En zone UBs, la hauteur de la construction, prise au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas être supérieure à 15 m du terrain naturel avant travaux.

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Aspect extérieur

Stationnement des véhicules

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle, ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

L’aspect extérieur des constructions pourra être contemporain, avec un souci d’intégration des toitures.

Les installations solaires sont autorisées sous réserve d’être intégrées dans la composition architecturale.

Les teintes des enduits ne devront pas porter atteinte au paysage, par rapport aux perceptions rapprochées ou lointaines.

L’enduit et la peinture extérieure seront de même ton que les bâtiments traditionnels avoisinants avec des possibilités de nuances.

Les toitures « terrasses » sont autorisées si elles font partie d’un ensemble de composition architecturale contemporaine et si elles sont entièrement végétalisées.

Les paraboles et antennes seront de teinte gris foncé.

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Pour chaque construction à usage d’habitat, deux emplacements de stationnement devront être assurés.

En zone UBs, pour chaque construction à usage d'habitat, un emplacement de stationnement devra être assuré.

Espaces libres et plantations

Les aires de stationnement de plus de deux cents mètres carrés doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essences locales pour quatre emplacements.

Un minimum de dix pour cent de la surface du terrain support d'une opération d'ensemble comprenant plus de dix logements doit être aménagé en espaces communs plantés.

En zone UBa, pour les constructions neuves à usage d’habitation, un arbre de haute tige et d’essence local doit être planté pour 100 m² de terrain.

Les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS

Pour les travaux de soutènements et terrassements, les gros blocs rocheux calcaires sont interdits. Les matériaux utilisés devront être de même teinte et couleur que le site minéral naturel.

Coefficient d'occupation des sols (COS) Le COS est fixé à 0,5.

Les matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings…) doivent être enduits.

Pour la zone UBb : Non réglementé. Pour la zone UBs : Non réglementé.

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COMMUNE D’UCEL PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME

DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE :

Ardèche Vals les Bains Ucel

LE REGLEMENT

PLU approuvé le : - 10 février 2010.

Modification n°1 approuvée le : - 17 mars 2014

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DISPOSITIONS GENERALES

Les ouvrages techniques :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe au plan.

La protection du captage de Cheyron :

Les constructions et les installations diverses doivent respecter les dispositions issues de la protection du captage de Cheyron dont le périmètre de protection éloigné est matérialisé sur le plan des servitudes.

Les moyens de lutte contre les incendies :

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être autorisées ne pourront être délivrées que dans le respect de la prise en compte du risque d’incendie.

La gestion des eaux pluviales :

En aucun cas, les eaux pluviales ne devront être rejetées sur le domaine public routier sans traitement préalable.

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ZONE UA

La zone UA représente les parties urbanisées denses et anciennes de la commune : Le Vieil Ucel, Pont d’Ucel et le Village.

Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage.

Les bâtiments sont généralement construits en ordre continu.

S’ajoutent aux règles propres du PLU, les dispositions et prescriptions du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 31 mai 2006 et qui vaut servitude d’utilité publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

Pour les zones situées en zone inondable :

La zone UA est concernée par :

Application du PPRi : Voir annexes du présent règlement.

- Zone fortement exposée

(zone 1 et Secteur 1CB)

- Zone moyennement exposée (zone 2)

- Zone faiblement exposée

(zone 3)

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article UA 3 - Accès et voirie

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Les constructions à usage industriel et agricole, sauf cas d’aménagement de bâtiments existants sans changement de destination.

Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.

Le stationnement des caravanes isolées et les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Les carrières.

Les stands de tir.