Zone UBZone urbaine à Ussac

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions nouvelles destinées aux activités industrielles et d’entrepôts commerciaux ; - les lotissements d’activités ; - les installations classées soumises à autorisation - les installations classées soumises à déclaration qui ne respectent pas les conditions de l’article UB2 - les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de voies nouvelles prévues en emplacements réservés ; - les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement de caravanes ; - les dépôts de véhicules ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures,…

Sont admises les occupations et utilisations de sols suivantes : - les constructions à usage d'habitation, de commerce (jusqu'à 300 m² de surface de vente), d'artisanat (à condition de ne pas nuire au caractère de la zone),

• l'extension ou la transformation des installations classées existantes, dès lors que cela n'entraîne pas une augmentation des nuisances. - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole, sous réserve que :
• leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées, et à condition que ces constructions, les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent pas les nuisances.
• leur implantation soit prévue dans un rayon maximum de 50 mètres par rapport aux autres constructions agricoles existante à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3.

1 - Accès.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie privée ou publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3.50 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à cette même hauteur).

Les rampes de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en retrait de 4 mètres par rapport à l’alignement.

2 - Voirie.

La création et l’aménagement de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumis aux conditions suivantes :

• voirie principale : - largeur de chaussée : 5 m - largeur minimale de plate-forme : 8 m,
• voirie secondaire : - largeur de chaussée : 3,5 m, - largeur minimale de plate-forme : 6 m.

Pour un passage appelé à ne desservir que 2 maisons, une largeur de chaussée de 3,5 m, dans une emprise de 5 m, sera admise.

Les voies en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi-tour aisément et sans danger et l'organisation spatiale s'inscrira autour d'une forme géométrique permettant la manœuvre des véhicules de service.

Toute voie piétonnière doit garantir une emprise libre de 2 mètres.

Article UB 4 – Desserte par les réseaux.

1 – Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau. Elaboration du PLU de la commune de Ussac – Règlement – mars 2008. 15

2 – Eaux usées.

Toute construction, installation ou lotissement doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public devra être préalablement autorisé par la collectivité et faire l’objet d’une convention conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Dans le cas où il n’existe pas de réseau collectif (Chaumont et Saint Antoine les Plantades), et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent, selon les préconisations du schéma d'Assainissement. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation. L’évacuation des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux, à l’exception de l’évacuation des eaux usées issues d’une filière de type « filtre à sable drainant » (ou d’autres filières homologuées) qui pourra être autorisée, dans le cas d’une construction neuve si l’exutoire est pérenne ou pour toute rénovation d’une habitation existante, lorsqu’il n’est pas possible de réaliser une tranchée drainante sur le terrain et si la qualité du rejet répond au normes en vigueur.

3 – Eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en respect des dispositions de l'article 640 du Code Civil.

Il sera préconisé à chaque fois que cela est possible une infiltration sur la parcelle pour les nouvelles constructions.

Les surfaces de terrain qui seront imperméabilisées (voirie, stationnement, espaces minéralisés, publics ou privés) devront être équipées d'un système de traitement des eaux de ruissellement afin d'éviter de rejeter dans le milieu naturel.

Si un réseau, propre à recevoir les eaux pluviales, existe, les aménagements devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce collecteur public.

Dispositions concernant les écoulements d’eau entre propriété privée et domaine public : Les eaux de ruissellements en provenance des terrains privés seront canalisées avant leur arrivée sur la voie publique avec un caniveau en limite du domaine public chaque fois que cela sera nécessaire. Les servitudes d’écoulement d’eau en provenance de la voie publique seront maintenues. Les installations seront contrôlées par les services communaux au commencement et à la fin des travaux.

4 – Réseaux divers.

Les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être enfouis. Eventuellement, les câbles peuvent être apposés en façade des immeubles pour les parties construites en continu.

La taille des parcelles devra être compatible avec le mode d'assainissement préconisé par le schéma directeur.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 9 mètres de l'axe de la voie publique.

Toutefois, une implantation différente peut être admise, sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

• si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et, notamment, dans le cas de « dent creuse », la limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U..

Par ailleurs, cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Dans une bande de 25 mètres de profondeur calculée à partir de l’axe de la voie de desserte, toute construction doit être implantée

• soit en ordre semi continu donc contiguë à une seule des limites séparatives de l’unité foncière qui touchent une voie et dans ce cas un retrait minimum de 3 mètres sera observé par rapport à l'autre limite,
• soit en ordre discontinu, dans ce cas un retrait minimum de 3 mètres sera observé par rapport à chacune des limites séparatives qui touchent une voie.

Au-delà de cette bande de 25 m, les constructions pourront être édifiées :

• soit sur une des limites séparatives, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres mesurés sur cette limite, à partir du terrain naturel et au milieu de la façade tous les 12 mètres linéaires,
• soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux différentes limites.

Des implantations différentes sont admises : - pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.. - pour une construction jouxtant la limite séparative et s’adossant à un bâtiment existant implanté sur cette limite, sous réserve que la hauteur de la construction à réaliser ne dépasse pas celle du bâtiment existant.

D’autre part, cette règle n’est pas applicable pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Les bâtiments situés sur une même unité foncière, et non contigus, doivent être édifiés l’un par rapport à l’autre à une distance au moins égale à 3 m, avant toits non compris. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole seront implantées dans un rayon maximum de 50 mètres par rapport aux autres constructions agricoles existantes à la date d’approbation de la modification simplifiée n°3.

L'emprise au sol des constructions n'excédera pas 40 %.

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, une majoration de l’emprise au sol des constructions de 50% maximum est permise. Elle ne peut cependant être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m, sauf pour les constructions agricoles, comptés du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus).

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, une majoration de la hauteur des constructions de 50% maximum est permise. Elle ne peut cependant être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

Dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, cette hauteur pourra être dépassée, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale.

Enfin, cette règle n’est pas applicable pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…), sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, également, l’impact du projet sur l’environnement.

Constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole : la hauteur maximale autorisée est limitée à 6 mètres comptés du sol naturel au faitage de toiture (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus).

L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être acceptée que sous réserve de prescriptions particulières, si le projet, par sa situation, son implantation, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère des lieux environnants, des sites, paysages ou perspectives monumentales ou paysagères.

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur volumétrie, leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

Les architectures de type « provençale », chalet alpin, etc.… sont proscrites.

Pour les abris de jardin de faibles dimensions (16 m2 maximum), des matériaux et des pentes de toit différents de ceux énoncés dans cet article pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration notamment au niveau de leur implantation et de leurs teintes.

1 – Façades. Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène. L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront dans les tons de la palette déposée en mairie. Le bois sera laissé brut ou sera de teinte sombre et mate dans un gris neutre légèrement coloré. Les tons de miel, blond, doré, etc… et les couleurs criardes sont proscrits. L'usage du vernis et des lasures est interdit.

Les choix de couleurs seront en accord avec les caractéristiques régionales et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Façades des constructions à usage agricole Un revêtement de façade d’une teinte en harmonie avec l’environnement est préconisé, l'usage du blanc ou de matériaux brillants est proscrit.

L'usage du bois (ou de produits dérivés de bois) est admis, dans ce cas celui-ci sera laissé de teinte naturelle ou peint dans une teinte en harmonie avec l'environnement.

L'usage du vernis est proscrit.

2 – Toitures.

Pente : La pente recommandée est de 35° (soit 70%) à l’égout. Une pente minimale de 30° (soit 58%) à l’égout pourra être autorisée. Les toitures « terrasses » et autres toitures à très faible pente (moins de 15%) seront autorisées :

• pour les constructions de faible surface (moins de 20 m2) tels qu’auvents, coursives, liaisons…
• pour les constructions de surface supérieure ou égale à 20 m² sous réserve d’une bonne intégration dans le bâti et les paysages existants (volumes, matériaux et teintes).

Une pente de toit différente pourra être autorisée pour des toitures végétalisées, sous réserve d’une architecture contemporaine de qualité, d’une bonne intégration dans le bâti et les paysages existants (volumes, matériaux et teintes). Dans le cas d’extensions et de réhabilitation : La pente de toit doit être identique à l’existant, sauf en cas d’impossibilité technique.

Matériaux de couverture : La couverture doit être de préférence en ardoises naturelles. Dans le cas de terre cuite, les matériaux plans (sans onde hors onde faible de recouvrement) sont autorisés.

Les matériaux doivent être : soit de teinte ardoise, soit dans le cas d'utilisation de terre cuite, de teinte rouge foncé.

Les matériaux utilisés dans les toitures des constructions annexes doivent être semblables à ceux du bâtiment principal.

Toitures des constructions à usage agricole : Les toitures à une pente sont autorisées. Un revêtement de toiture d’une teinte en harmonie avec l’environnement est préconisé. Les bacs acier seront peints d'une couleur sombre (vert foncé, marron, gris anthracite, etc.…) et mate.

3 – Clôtures. Les clôtures doivent être simples et en harmonie avec le bâtiment. Elles doivent faire l’objet d’une note descriptive. Leur hauteur n’excédera pas 1 m 60. Les grillages doivent être doublés d’une haie végétale d’essences locales mélangées. Les écrans végétaux de thuyas, lauriers, etc.… et autres persistants sont proscrits. L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. La teinte de l’enduit sera identique à celle du bâtiment principal. Les clôtures seront constituées :

• Le long des voies publiques ou d’usage collectif, par un mur bas de 0,40 mètre minimum et de 1 mètre maximum surmonté d’une partie à claire voie ou en grillage.
• Entre parcelles privées, d’éléments à claire voie doublés d’une haie d’arbustes, avec ou sans mur bahut. Les grillages sont admis dans ces mêmes conditions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies publiques, dans les conditions suivantes, il sera réalisé au minimum :

• pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 2 places de stationnement par logement (garage ou aire aménagée),
• pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place de stationnement par logement plus 1 place pour 50 m² de SHON (garage ou aire aménagée),
• pour les constructions à usage hôtelier, 1 place de stationnement par chambre (garage ou aire aménagée), plus une aire pour autobus,
• pour les constructions à usage de restaurant, 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de salle à manger,
• pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants n’entraînant pas une augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à la condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération.

Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

Les espaces laissés libres de toute construction doivent être convenablement entretenus.

Lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, elles doivent être maintenues dans toute la mesure du possible lors de l’opération d’aménagement.

Les parkings de surface doivent recevoir un aménagement végétal à raison de un arbre pour 4 places de stationnement.

Les groupes d’habitations doivent disposer d'un espace commun, équivalent à 10 % de leur superficie totale, et planté (à raison de 20 % d’arbres de haute tige).

Les haies associeront plusieurs espèces locales, leur hauteur n’excédera pas 1,60 mètres. Elles peuvent être doublées d’un grillage si le feuillage n’est pas persistant.

Des plantations arborées et/ou une haie paysagère et arborée devront être mises en place en accompagnement des constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole.

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,40.

Zone UC.

Caractéristique de la Zone UC.

Il s'agit d'une zone d’habitat constituée par des extensions pavillonnaires, implantées sans souci de cohérence, principalement de façon linéaire le long des voies. Les constructions y sont espacées. La Zone UC aura vocation à accueillir des habitations individuelles, isolées ou en petits lotissements, mais aussi des services et de l’artisanat.

Certains secteurs en zone UC sont concernés par le tracé de la RD 901, classée comme infrastructure bruyante au titre du décret 95.2 du 9 janvier 1995, axe bruyant figuré aux plans de zonage. De ce fait, les constructeurs devront prendre toute mesure utile pour assurer l’isolement acoustique des bâtiments qu’ils réalisent et qui sont susceptibles d’être concernés par les nuisances résultant de la RD 901. Le secteur de la zone UC situé en bordure de la RD 901 est soumis au recul de 75 m (voie classée à forte circulation) au titre de l’article L.111-1-4.

Rappels :

1 – l’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles R.421-2 et R421-12 du Code de l’Urbanisme.

2 – les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442.1 et R.442.1 du Code de l’Urbanisme.

3 – les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

4 – Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux règles de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme, dans les Espaces Boisés Classés figurant au plan.