Zone U

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Sont interdits dans la zone d’aléa inondation Rh repérée dans la carte des contraintes : - La création de bâtiments* nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public ; - La création de sous-sol ; - Les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Aux abords des linéaires commerciaux délimités au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), des prescriptions spécifiques définies à l’Article 3 s’appliquent.

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition :

o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme,

soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.

- En dehors des secteurs délimités au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), les changements de destination des locaux d’activités en rez-de-chaussée en logement sont autorisés dès lors que :

o Le futur logement répond aux normes d’hygiène et de salubrité en vigueur ;

o La transformation ne porte pas atteinte aux caractéristiques des façades* commerciales afin de ne pas obérer un éventuel retour à la vocation initiale du

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local ;

o Le projet démontre une qualité d’intégration paysagère, prenant en compte le bâti contigu et les niveaux éventuels.

- Les extensions et créations d’annexe*s, peu importe la destination de la construction* principale, sous réserve d’être compatible avec la Vocation de la zone*.

Prise en compte des divers risques et nuisances

Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement, notamment concernant l’aléa inondation. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Aux abords des linéaires commerciaux délimités au document graphique, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), des prescriptions spécifiques définies à l’Article 3 s’appliquent.

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.

- Les changements de destination des locaux d’activités en rez-de-chaussée en logement sont autorisés dès lors que : o Le futur logement répond aux normes d’hygiène et de salubrité en vigueur ; o Le local n’est pas bordé par un linéaire délimité au document graphique en application de l’article L.151-16 du C.U. ; o Le projet démontre une qualité d’intégration paysagère, prenant en compte le bâti contigu et les niveaux éventuels.

- Les extensions et créations d’annexe*s, peu importe la destination de la construction* principale, sous réserve d’être compatible avec la Vocation de la zone*.

Prise en compte des divers risques et nuisances

Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les

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dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement, notamment concernant l’aléa inondation. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme bâtiment* ou élément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.

- En zone UM et UPR, la création des lieux de culte ne sera autorisée qu’en lien avec les activités autorisées en place.

Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

Linéaires commerciaux classiques Le règlement graphique identifie les parcelles concernées par des linéaires, en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services". Le maintien de la destination "Commerces et activités de services" en rez-de-chaussée s’applique également en cas de démolition et reconstruction*.

Linéaires commerciaux renforcés

Le règlement graphique identifie les parcelles où s’appliquent, au titre des articles L.151-16 et R.151-33-1° du Code de l’urbanisme, les règles cumulatives suivantes :

- l’interdiction de changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services" ;

- l’interdiction de changement de sous destination ne respectant pas les codes NAF déterminés dans la liste ci-après.

Ces règles s’appliquent également en cas de démolition et reconstruction*.

• Liste des codes NAF pouvant être autorisés :

47.11B 47.11C

Commerce d'alimentation générale Supérettes

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47.11E 47.19 47.2 47.21 47.22 47.23 47.24 47.25 47.26 47.29

47.4 47.41 47.42 47.43

Magasins multi-commerces Autre commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé

47.5 47.51 47.52 47.52A 47.53 47.54 47.59 47.59A 47.59B

Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer

47.6 47.61 47.62 47.63 47.64

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

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47.65

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

47.7 47.71 47.72

47.72A 47.72B 47.73

47.74

47.75

47.76

47.77

47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79

Autres commerces de détail en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé

Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

53

Activités de poste et de courrier

53.1 53.10 53.2 53.20

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Autres activités de poste et de courrier

55

Hébergement

55.1 55.10

Hôtels et hébergement similaire Hôtels et hébergement similaire

55.2 55.20

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

56.1

Restaurants et services de restauration mobile

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56.10 56.10A 56.10B

Restaurants et services de restauration mobile Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services

56.2 56.21 56.29 56.29A 56.29B

56.3 56.30

96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25

Traiteurs et autres services de restauration Services des traiteurs Autres services de restauration Restauration collective sous contrat Autres services de restauration n.c.a.

Débits de boissons Débits de boissons

Coiffure Soins de beauté Entretien corporel Réparation chaussures et articles en cuir Réparation articles horlogerie et bijouterie

Lien vers le début du règlement

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Pour rappel, dans toute la zone UA, les règles du futur Site Patrimonial Remarquable s’appliqueront également. Les règles sont cumulatives. En cas, de contradiction, la règle du SPR prévaut.

Linéaires commerciaux classiques Le règlement graphique identifie les parcelles mentionnées par des linéaires, en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services". Le maintien de la destination "Commerces et activités de services" en rez-de-chaussée s’applique également en cas de démolition et reconstruction*.

Linéaires commerciaux renforcés

Le règlement graphique identifie les parcelles où s’appliquent, au titre des articles L.151-16 et R.151-33-1° du Code de l’urbanisme, les règles cumulatives suivantes :

- l’interdiction de changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services" ;

- l’interdiction de changement de sous destination ne respectant pas les codes NAF déterminés dans la liste ci-après.

- Ces règles s’appliquent également en cas de démolition et reconstruction*.

• Liste des codes NAF pouvant être autorisés :

47.11B 47.11C 47.11E 47.19 47.2 47.21 47.22

Commerce d'alimentation générale Supérettes Magasins multi-commerces Autre commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

47.23

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

47.24

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

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47.25 47.26 47.29

47.4 47.41 47.42 47.43

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé

47.5 47.51 47.52 47.52A

47.53 47.54 47.59 47.59A 47.59B

47.6 47.61 47.62 47.63 47.64 47.65

47.7 47.71 47.72 47.72A 47.72B

Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Autres commerces de détail en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

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47.73 47.74 47.75 47.76

47.77 47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

53

Activités de poste et de courrier

53.1 53.10 53.2 53.20

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Autres activités de poste et de courrier

55

Hébergement

55.1 55.10

Hôtels et hébergement similaire Hôtels et hébergement similaire

55.2 55.20

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

56.1 56.10 56.10A 56.10B

Restaurants et services de restauration mobile Restaurants et services de restauration mobile Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services

56.2 56.21 56.29 56.29A

Traiteurs et autres services de restauration Services des traiteurs Autres services de restauration Restauration collective sous contrat

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56.29B

56.3 56.30

96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25

Autres services de restauration n.c.a.

Débits de boissons Débits de boissons

Coiffure Soins de beauté Entretien corporel Réparation chaussures et articles en cuir Réparation articles horlogerie et bijouterie

Lien vers le début du règlement

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Non réglementé.

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Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

4.1 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et emprises publiques ouprivées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement* n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade* et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment*.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, hors piscine, bordant une voie doivent être implantées d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur minimale de 8 m comptés à partir de l’alignement*.

Schéma illustratif – Verdi

Schéma illustratif – Verdi

Schéma illustratif – Verdi

Schéma illustratif – Verdi

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Au-delà de cette bande de 8 m, les constructions*, hors piscine, peuvent être édifiées soit sur limites séparatives*, soit avec un recul minimum de 3 m.

Schéma illustratif – Verdi

Schéma illustratif – Verdi

Les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives*.

4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives*

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

- pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;

- pour les extensions, surélévations ou pour des constructions* annexes*de bâtiments* existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions*, comptée horizontalement de tout point de la construction*, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus élevée (L = H/2 au minimum). Les annexes*ne sont pas concernées par cette disposition.

4.1 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Dans la zone UB et le secteur UB2 : Les constructions* doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un Traitement végétalisé* de la partie en retrait.

Schéma illustratif – Verdi

Dans le secteur UB1 :

Les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement* n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade* et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment*.

Exceptions

De façon générale, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

- pour les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés sur le règlement graphique en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, où l’alignement* des constructions* doit être conservé ;

- pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;

- pour les extensions ou surélévations de bâtiments* existants ou pour des constructions* annexe*s, y compris les piscines ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

- dans le cas d’une unité foncière* située à l’angle de deux voies.

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Dans la zone UB et le secteur UB2 :

Dans le cas d’un linéaire d’alignement*s existants, les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement* n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade* et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment*

Dans le secteur UB1 :

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) si l’absence d’alignement* des constructions* environnantes est démontrée, avec un Traitement végétalisé* de la partie en retrait.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Pour les constructions* implantées dans une bande de 8 mètres à compter de l’alignement* sur le domaine public y compris à l’alignement* : les constructions*, hors piscine, devront être édifiées en limites séparatives* latérales ;

Au-delà d’une bande de 8 mètres à compter de l’alignement* sur le domaine public : les constructions*, hors piscine, devront être édifiées soit s'implanter en retrait des limites et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment* (en saillie ou en retrait) par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 avec un minimum de 3 m) ; soit en limites séparatives* sauf pour les unités foncières situées en bordure de la zone UC ;

Schéma illustratif – Verdi

Schéma illustratif – Verdi

Les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives*.

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

- pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;

- pour les extensions, surélévations ou pour des constructions* annexes*de bâtiments* existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

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4.3 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions*, comptée horizontalement de tout point de la construction*, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus élevée (L = H/2 au minimum). Les annexes*ne sont pas concernées par cette disposition.

4.1 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les constructions* peuvent être implantées, soit : - à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur ; - avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un Traitement végétalisé* de la partie en retrait.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions* pourront être édifiées soit : - en limites séparatives* ; - en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction*

par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2 avec un minimum de 3 m).

4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives*

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

- pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;

- pour les extensions ou surélévations de bâtiments* existants ou pour des constructions* annexe*s, y compris les piscines ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Intitulé du document : 4.6 Hauteur* maximale des constructions*

Application des règles de hauteur* Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7. Hauteur* relative Non réglementée.

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Hauteur* maximale

Principe Constructions : Hors disposition contraire dans le plan des hauteur*s, la hauteur* maximale des constructions* ne pourra excéder R+4, dans la limite de 17m.

Exceptions Les règles de hauteur* devront respecter celles inscrites au sein du futur Site Patrimonial Remarquable.

Clôtures :

La hauteur* des clôtures*n’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture* présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôtures*voisines.

Principe Hors disposition contraire dans le plan des hauteur*s, la hauteur* maximale des constructions* ne pourra excéder R+4, dans la limite de 17m.

Clôtures : La hauteur* des clôtures*n’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture* présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôtures*voisines.

Application des règles de hauteur* Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UBR PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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Hauteur* relative Non réglementé.

Hauteur* maximale

Principe Constructions : La hauteur* maximale des constructions* ne pourra excéder 15 mètres. Clôtures : La hauteur* des clôtures*n’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture* présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôtures*voisines.

Intitulé du document : 4.5 Emprise au sol*des constructions*

Non réglementé.

4.5 Hauteur* maximale des constructions* Application des règles de hauteur* Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

Principe Dans l’ensemble de la zone UA, la situation des constructions*, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A ce titre, l’implantation et l’architecture des constructions* neuves devront privilégier les effets de continuité en ce qui concerne les gabarit*s, les séquences urbaines, les rythmes horizontaux et verticaux.

Les constructions* (clôtures*comprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…).

Façades* et aspects extérieurs

Cas des nouvelles constructions* :

La plus grande simplicité est à rechercher. Il n’est pas recommandé de plagier des modénatures anciennes mais d’être attentif à la composition de la façade* (rythmes, plein/vide) et à la qualité des détails architecturaux, qui pourront être enrichis avec des éléments de décor contemporain.

Sauf pour des motifs patrimoniaux, les façades* sur rue ne doivent comporter aucune saillie significative en accompagnement du paysage urbain. Les espaces extérieurs sont réalisés soit exceptionnellement par de petits balcons en excroissance de la façade* sur rue (avec un maximum de saillie de 60 cm et un traitement de gardecorps en serrurerie fine), soit à l’intérieur des îlots par des loggias et balcons en saillies.

Les teintes des enduits et peintures en façades* doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction*.

Tous les murs apparents autres que les façades* doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades*, avoir un aspect s'harmonisant avec ces dernières.

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Pour les garde-corps des balcons et des loggias, les matériaux réfléchissants et transparents, teintés ou non, sont interdits.

Si après réalisation de la construction*, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect du bâtiment*.

Les éléments techniques devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis les voies et emprises publiques (antennes, paraboles, climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.).

Cas des ravalements :

La façade* sera traitée dans son ensemble, de la rive de toit jusqu’au pied de façade*. Les éléments de modénature les plus remarquables (ressauts, moulures, encadrements en pierre de taille, décors peints…) seront à conserver et à restaurer.

Cas des réhabilitations des constructions* existantes :

Il sera utilisé des enduits teintés dans la masse ou peints.

Les éléments particuliers d'architecture et la modénature des menuiseries doivent être conservés, ou restaurés et remis en valeur.

En cas de réfection partielle des menuiseries extérieures, elles devront respecter la modénature et les teintes des menuiseries traditionnelles existantes.

En cas de réfection totale des menuiseries extérieures, elles devront :

- soit reprendre la modénature des menuiseries dans les teintes traditionnelles,

- soit exprimer une modénature plus contemporaine dans les teintes traditionnelles.

Les ouvertures traditionnelles existantes devront être conservées, et s'il y a besoin de percements nouveaux, ils devront préserver l'équilibre des proportions de la façade* concernée.

Toitures

Le traitement des toitures participe à la continuité de la silhouette urbaine de la rue.

Les toits-terrasses pourront être autorisés sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. S’ils sont aménagés, ils devront être accessibles et être munis de garde-corps. Dans le cas contraire (s’ils ne sont pas accessibles), ils devront être végétalisés ou prévoir un dispositif permettant de récupérer des eaux de pluie.

Les toitures doivent s’intégrer avec celles des bâtis environnants. La recherche d’une cohérence des textures, des aspects et des couleurs sera donc adoptée dans les projets. D’autres matériaux et d’autres teintes peuvent être autorisés afin de respecter la cohérence des caractéristiques architecturales des constructions* voisines.

Les ouvrages techniques disposés sur les toits devront être traités de manière à atténuer leur impact sur les perceptions proches ou lointaines de la construction*.

Clôtures

La hauteur* maximale des clôtures*est définie à l’article 4.6 ci-avant.

Les clôtures*réalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement* en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment* principal et la morphologie urbaine environnante.

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En secteur d’aléa inondation, les clôtures*doivent être réalisés sans mur bahut et rester perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

Par principe, les clôtures*seront de type murets et/ou ferronneries, ajourées et doublées par des plantations de haies vives en limite avec l’espace public, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial.

Par exception, des murs pleins peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée, ou pour des motifs d’ordre patrimonial et/ou d’intégration paysagère avec les bâtis environnants.

Dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades* de la construction*, ou bien avec l'environnement bâti. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites.

Pour des motifs patrimoniaux et paysagers, la conservation des murs et murets pourra être imposée.

Performance énergétique des bâtiments*

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction* au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions* et à leur environnement patrimonial et paysager.

La mise en place de panneaux photovoltaïques sur gardes corps ou sur façades* est autorisée sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

L’installation de dispositifs d’isolation en façade* doit être appréciée en fonction du surplomb du domaine public, de l’alignement aux autres bâtis, des caractéristiques patrimoniales et de la capacité des matériaux à recevoir ce dispositif.

Principe Dans l’ensemble de la zone UB et plus particulièrement dans le secteur UB1, la situation des constructions*, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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En secteur UB1 l’implantation et l’architecture des constructions* neuves devront privilégier les effets de continuité en ce qui concerne les gabarit*s, les séquences urbaines, les rythmes horizontaux et verticaux.

Pour toutes les constructions* neuves et existantes :

Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) sont interdites. Les constructions* (clôtures*comprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…).

Les teintes des enduits, peintures en façades* et toiture doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction*. Une harmonie sera recherchée entre les façades*. Les éléments techniques, y compris en toiture, devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis les voies et emprises publiques (antennes, paraboles, climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.).

Règles complémentaires concernant les constructions* existantes – Réhabilitation / Travaux :

Les éléments particuliers d’architecture et de modénature devront être conservés et mis en valeur. La création, la modification ainsi que la fermeture de percements pourront être interdites s’ils déséquilibrent de façon excessive l’existant.

En cas de réfection partielle, une harmonie devra être recherchée concernant les menuiseries et teintes de façades*.

En cas de changement de destination d’un rez-de-chaussée commercial, une harmonie avec les percements du bâti et des bâtis environnants devra être recherchée.

Clôtures

La hauteur* maximale des clôtures*est définie à l’article 4.5 ci-avant.

Les clôtures*réalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement* en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment* principal et la morphologie urbaine environnante. La limite entre le domaine public - privé doit être matérialisée, par une clôture*, de la végétalisation ou tout autre procédé similaire.

Par principe, les clôtures*seront ajourées et doublées par des plantations de haies vives, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial. Les murets seront autorisés dans une limite de 60 cm de hauteur*.

Par exception, des murs pleins peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée, ou pour des motifs d’ordre patrimonial et/ou d’intégration paysagère avec les bâtis environnants.

Dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades* de la construction*, ou bien avec l'environnement bâti. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites.

Pour des motifs patrimoniaux et paysagers, la conservation des murs et murets pourra être imposée.

Performance énergétique des bâtiments*

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction* au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions* et à leur environnement patrimonial et paysager.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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La mise en place de panneaux photovoltaïques sur gardes corps ou sur façades* est autorisée sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

L’installation de dispositifs d’isolation en façade* doit être appréciée en fonction du surplomb du domaine public, de l’alignement aux autres bâtis, des caractéristiques patrimoniales et de la capacité des matériaux à recevoir ce dispositif.

Principe La situation des constructions*, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) sont interdites. Les constructions* (clôtures*comprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…). Les teintes des enduits, peintures en façades* et toiture doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction*. Une harmonie sera recherchée entre les façades*.

Clôtures La hauteur* maximale des clôtures*est définie à l’article 4.6 ci-avant. Les clôtures*réalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement* en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment* principal et la morphologie urbaine environnante. Les clôtures*seront perméables à la faune et doublées par des plantations de haies vives, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial.

Performance énergétique des bâtiments* Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction* au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions* et à leur environnement patrimonial et paysager.

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans la zone UA, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Rafraichissement ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière* doit atteindre au minimum 0,3.

Les espaces libres*devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres*de toute construction* et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité* maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans l’ensemble de la zone UB, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Rafraichissement ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière* doit atteindre au minimum :

- 0,5 dans la zone UB ; - 0,4 dans le secteur UB1 ; - 0,5 dans le secteur UB2. Les espaces libres*devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres*de toute construction* et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité* maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans l’ensemble de la zone UBR, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière* doit atteindre au minimum 0,5. Les espaces libres*devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres*de toute construction* et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité* maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. A l'intérieur des terrains, ces aires de stationnement ne devront pas se confondre avec les zones de manœuvre des tiers au logement concerné.

Principe

Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage.

Les constructions* doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles.

Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur.

Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment* et facilement accessibles depuis l’espace public.

Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées.

Exceptions Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), notamment si le projet comprend la création de moins de 3 logements ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet. En cas de réalisation hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Stationnement voiture

Une place minimum pour la création de 100 m² de surface

plancher*

Une place minimum pour la création de 150 m² de surface

plancher*

Stationnement vélo

Dès la création de deux logements, 3%

minimum de la surface plancher* dédiée à l'habitation

Dérogations légales pouvant s'appliquer

pour le stationnement

voiture

Dans les 500 m de la gare ou du pôle bus, l'obligation

minimale est limitée à 1 place par logement ou 0,5 en

cas de logements sociaux

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

Page | 48

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Cinéma

- Si ≤ 40 pl. de stationnement :

espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc

de stationnement avec minimum de 2

places - Entre 41 et 400 pl. :

espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10

places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du

parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et

un max de 50 pl.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Restauration

Hôtels

Non réglementé, à adapter en fonction

des besoins

Non réglementé

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et

services publics

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Une place maximum pour la création de 45 m²

de surface plancher*

Non réglementé, à adapter en fonction

des besoins

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers

1,5% minimum de la surface plancher* dédiée aux bureaux

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

Non concerné Page | 49

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. A l'intérieur des terrains, ces aires de stationnement ne devront pas se confondre avec les zones de manœuvre des tiers au logement concerné.

Principe Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage. Les constructions* doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur. Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment* et facilement accessibles depuis l’espace public.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

Page | 61

Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies.

Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), notamment si le projet comprend la création de moins de 3 logements ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet. En cas de réalisation hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Stationnement voiture

Une place minimum pour la création de 70 m² de surface

plancher* + une place pour la création de 4 logements

Une place minimum pour la création de 150 m² de surface

plancher*

Non réglementé, à adapter en fonction

des besoins

Stationnement vélo

Dès la création de deux logements, 3% minimum de la

surface plancher* dédiée à l'habitation

- Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Non réglementé

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement

voiture

Dans les 500 m de la gare ou du

pôle bus, l'obligation minimale est limitée à 1 place par logement ou 0,5 en cas de logements

sociaux

Non concerné

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Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Cinéma Hôtels

- Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Entre une place minimum pour la création de 60m² de surface plancher*

et une place maximum pour la création de 45m² de surface plancher*

Non réglementé, à adapter en fonction

des besoins

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des

agents et usagers

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu de

salariés accueillis simultanément Non réglementé

1,5% minimum de la surface plancher* dédiée aux bureaux

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu de

salariés accueillis simultanément

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Page | 63

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Principe Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage. Les constructions* doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur. Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment* et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies.

Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.); - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité.

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En cas de stationnement hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement.

Normes de stationnement

Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Bureau

Equipements d'intérêt collectif et

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Stationnement voiture

Non réglementé Une place minimum pour la création de 150 m² de surface de

plancher*

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte du

besoin, de la desserte, et au regard

des capacités des parkings publics existant à proximité.

1 place minimum / 60m² de surface de plancher* ET 1 place maximum / 45m² de surface de plancher*

Stationnement vélo

3 % minimum de la surface de plancher* de l’immeuble et répondant aux effectifs

pressentis

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte du besoin, de la desserte, et au regard des capacités des parkings publics existant à proximité, à l’exception de l’artisanat et commerce de détail : - Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places

- Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places

- Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

1,5 % minimum de la surface de plancher* de l’immeuble et répondant aux effectifs pressentis

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement

voiture

Mutualisation du stationnement encouragée : Dans le cas où la

surface de plancher* d’un bâtiment* ou d’une opération est répartie entre

plusieurs destinations (industrie,

entrepôt, bureau…), les

normes de stationnement exigées peuvent être abaissées.

.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé au moyen

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UBR PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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services publics

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale

en tenant compte du besoin, de la

desserte, et au regard des capacités des parkings publics

existant à proximité.

d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif

attendu des agents et usagers.

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

Article 9 Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère des zones UB Les zones UB correspondent aux quartiers qui se sont progressivement formés aux abords des boulevards et aux formes urbaines plus "contemporaines" où prédominent les ensembles collectifs à vocation d'habitat, au sein de laquelle des spécificités sont introduites favorisant la valorisation du patrimoine, la mixité fonctionnelle et le rafraîchissement urbain :

o Le secteur UB 1 correspond aux faubourgs et quartiers présentant un caractère patrimonial marqué; o Le secteur UB 2 correspond aux secteurs autorisant une mixité fonctionnelle renforcée.

Pour rappel, au sein de la zone UB1, les règles du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) s’appliquent. Il convient de s’y rapporter en priorité pour les projets de réhabilitation et pour le traitement des aspects extérieurs des projets de nouvelles constructions. Ces règles sont cumulatives au présent règlement. En cas de contradiction, la règle du PVAP prévaut.

La zone est concernée par des Plans de Prévention des Risques dont les prescriptions en vigueur s’imposent au présent règlement et par un aléa inondation dont les prescription inscrites dans les dispositions applicables à tout le territoire.

Le règlement graphique distingue : - Des éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à préserver leur caractère traditionnel, à favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du bâti ancien à usage principal d’habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités. - Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. - Des Espaces Boisés Classés (EBC) au titre des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Des secteurs de préservation et de diversification commerciale repérés au document graphique en application de l’article L. 151-16 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à pérenniser la mixité fonctionnelle présente. - Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme. - Un secteur couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme.

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Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

Article 9 Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère des zones UC

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

Article 9 Desserte des terrains par les réseaux

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UBR PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UEQ

Caractère des zones UEQ La zone UEQ correspond aux sites à vocation spécifique de gestion et de développement d'équipements publics de toute nature et aux constructions* d'intérêt collectif :

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Issu de la modification n°1 Approuvée le 6 janvier 2025

Pièce n° 3 : REGLEMENT ECRIT

Document original réalisé par le groupement d’étude Verdi / Detry Levy et Associées Historique des modifications : Révision générale approuvée le 21 novembre 2022

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SOMMAIRE

I- PLU, MODE D’EMPLOI ............................................................................................. 4

I.1. Champ d’application territorial du plan.................................................................................................5

I.2. Division du territoire en zones................................................................................................................5

I.3. Composition du règlement des zones ....................................................................................................6

I.4. Rappel des autorisations administratives relatives à l’acte de construire ou à divers modes d’occupation ou d’utilisation des sols..........................................................................................................6

I.5. Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions* directement liées et nécessaires à son activité ......................................................................................................................... 7

II- DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .................................................. 8

II.1. Coefficient de naturalité ........................................................................................................................9 II.2. Dispositions relatives à la protection des canaux et du patrimoine bâti et paysager ...................... 15 II.3. Dispositions relatives au maintien en bon état des zones humides................................................... 18 II.4. Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances ................................................ 19 II.5. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées ............................................. 23

II.6. Conditions de desserte des terrains par les réseaux .......................................................................... 24 II.7. Conditions d’application des règles de hauteur* ............................................................................... 26

II.8. Dispositions relatives aux changements de destination en zone agricole et naturelle .................... 29 II.9. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement .......30

II.10. Rappels réglementaires sur les forages domestiques ...................................................................... 32 II. 11. Déblais et remblais ............................................................................................................................ 32

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II.12. Installations techniques nécessaires aux transports d’énergie et d’électricité ............................... 32

III- DISPOSITIONS DIFFERENCIEES SELON LES SECTEURS ............................................ 34

III.1. Les zones urbaines à vocation d’habitat ............................................................................................ 35

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ............................................................................................................ 36 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ............................................................................................................ 51 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ............................................................................................................ 66

III.2. Les zones urbaines à vocation économique.......................................................................................78

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................................................................ 79

III.3. Les zones urbaines d’équipements et d’infrastructures ...................................................................88

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UBR .......................................................................................................... 89 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UEQ.......................................................................................................... 96 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM ......................................................................................................... 102 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UPR ........................................................................................................ 106

III.4. Les zones à urbaniser à vocation d’habitat ......................................................................................110

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU ...................................................................................................... 112 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU ...................................................................................................... 122

III.5. Les zones à urbaniser à vocation économique .................................................................................124

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUE..................................................................................................... 125 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUE..................................................................................................... 134

III.6. Les zones agricoles et naturelles...................................................................................................... 136

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ........................................................................................................... 137 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N........................................................................................................... 144

III.7. Lexique.............................................................................................................................................. 154

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I- PLU, MODE D’EMPLOI

MODE D’EMPLOI PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés

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I. PLU, MODE D’EMPLOI

I.1. Champ d’application territorial du plan

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Valence.

I.2. Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et de ses secteurs.

• Zones Urbaines Les zones urbaines, dites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions des Parties 2 et 3 :

- Les zones urbaines d’habitat : o La zone UA délimitée par l'indice UA au plan ; o La zone UB délimitée par l'indice UB au plan : elle comprend un secteur UB1 et un secteur UB2 ; o La zone UC délimitée par l'indice UC au plan : elle comprend un secteur UC1a, un secteur UC1b, un secteur UC1c et un secteur UC2.

- Les zones urbaines économiques : o Les zones UE délimitées par l'indice UE au plan : elles comprennent un secteur UEb, un secteur UEc et sa variante UEc1, un secteur UEi et ses variantes UEi1, UEi2, UEi3.

- La zone urbaine universitaire, délimitée par l'indice UBR au plan.

- Les zones urbaines d’équipements et d’infrastructures : o La zone UEQ délimitée par l'indice UEQ au plan : elle comprend un secteur UEQm ; o La zone UM délimitée par l'indice UM au plan ; o La zone UPR délimitée par l'indice UPR au plan.

• Zones A Urbaniser Les zones à urbaniser, dites zones AU, auxquelles s’appliquent les dispositions des Parties 2 et 3 :

- Les zones à urbaniser d’habitat : o Les zones 1AU délimitées par l'indice 1AU au plan : elle comprend un secteur 1AUb et un secteur 1AUr; o La zone 2AU délimitée par l'indice 2AU au plan.

- Les zones à urbaniser économiques : o Les zones 1AUE délimitées par l'indice 1AUE au plan : elle comprend un secteur 1AUEb, un secteur 1AUEi2 ; o La zone 2AUE délimitée par l'indice 2AUE au plan.

• Zones Agricoles et Naturelles Les zones agricoles et naturelles, dites zones A et N, auxquelles s’appliquent les dispositions des Parties 2 et 3 :

- Les zones agricoles :

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o Les secteurs en zone A considérés comme STECAL : les secteurs Ac et Av ; o Les secteurs en zone A non considérés comme STECAL : la zone A et ses secteurs Aj et Ap.

- Les zones naturelles : Les secteurs en zone N non considérés comme STECAL : la zone N et ses secteurs Nc et Nv.

I.3. Composition du règlement des zones

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

• Section I : Nature de l’occupation des sols

Cette section fixe les règles relatives aux destinations, constructions* et occupations autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières. Y sont également développées les dispositions relatives aux fonctions urbaines (mixité fonctionnelle) spatialisées sur le plan des fonctions et implantations urbaines.

Elle est composée des articles suivants :

Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale

• Section II : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Cette section fixe les règles concernant de prime abord la volumétrie des constructions* et leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites latérales et les unes par rapport aux autres, comprenant également les règles d’emprise au sol*et de hauteur* des constructions*. Elle fixe en outre les règles relatives à l’insertion urbaine, à la qualité paysagère et architecturale des constructions*, et au stationnement des véhicules de toutes natures. Ainsi, c’est au sein de cette section que les règles relatives à la végétalisation et espaces libres*de constructions* au travers de l’instauration d’un Coefficient de naturalité sont présentées.

Elle est composée des articles suivants :

Article 4. Volumétrie et implantation des constructions*

Article 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Article 7. Stationnement des véhicules

• Section III : Nature de l’occupation des sols

Cette section fixe les règles relatives à la desserte des terrains (accès, voies) et à l’ensemble des réseaux nécessaires (assainissement, eaux pluviales et autres réseaux domestiques).

Elle est composée des articles suivants, où un renvoi automatique est effectué à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5 et Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6 :

Article 8. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Article 9. Desserte des terrains par les réseaux

I.4. Rappel des autorisations administratives relatives à l’acte de construire ou à divers modes d’occupation ou d’utilisation des sols

Toute démolition ainsi que tous travaux ayant pour objet de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction* sont soumis à permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions des articles L 421-3,

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R 421-27 et R 421-28 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 19 novembre 2007 du Conseil Municipal de Valence.

Les clôtures*sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions de l’article L 421-4 et R 421-12 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 19 novembre 2007 du Conseil Municipal de Valence.

Les ravalements de façades* sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions de l’article R 421-17-1 du Code de l’urbanisme et de la délibération du 12 mai 2014 du Conseil Municipal de Valence.

I.5. Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions* directement liées et nécessaires à son activité

En application de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

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II- DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

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II.DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES (SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES)

II.1. Coefficient de naturalité

a). Champ d’application

• Types de projets concernés : Un coefficient de naturalité est exigible pour :

- les constructions* à destination d’habitation, dès la création minimum de 20 m² d’emprise au sol, à l’exception des projets d’extension*ou annexe* ne générant pas de surface plancher* ;

- les constructions* à destination des autres destinations, dès la création minimum de 20 m² d’emprise au sol, à l’exception des projets d’extensions et d’annexes*dont l’emprise au sol*créée est inférieure à 30 % de l’emprise au sol*de la construction* principale avant travaux et des projets d’extension*ou annexe* ne générant pas de surface plancher*.

En cas de division parcellaire, la surface éco-aménagée du reliquat bâti* ne devra pas devenir inférieure à la surface éco-aménagée exigée par le zonage.

La surface éco-aménagée du reliquat bâti ne doit pas être inférieure à celle exigée par le zonage

Schéma illustratif – Verdi

Le respect de ce coefficient de naturalité ne soustrait pas l’aménageur au respect de la politique de gestion des eaux pluviales de Valence Romans Agglo, qui demande que les eaux pluviales soient gérées à la source par infiltration superficielle, de préférence végétalisée. Dans le cas où le projet ne respecte pas la politique « Eaux Pluviales » de Valence Romans Agglo, cette dernière pourra exiger sa modification, même si le coefficient de naturalité est conforme.

Adaptations possibles Des adaptations pourront être admises pour des motifs de sécurité avérés liés à la défense incendie ou à des contraintes patrimoniales et archéologiques*.

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• Secteurs de la ville :

Le coefficient de naturalité est créé à l’échelle de l’ensemble du territoire communal de Valence. Il est ainsi fixé en fonction des zones de la commune, au document graphique, et rappelé dans le tableau ci-dessous :