Zone NT

Intitulé du document : SONT INTERDITS

5. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles destinées aux hébergements touristiques de types habitations légères de loisirs.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

6. Les constructions agricoles à condition d’être démontables et nécessaires à l’activité touristique du secteur (abri à chevaux, petit poulailler...)

7. La réalisation des équipements d’infrastructure d’intérêt public est autorisée sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site

8. Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services 9. publics ou d’intérêt collectif 10. Les aires de stationnement de plus de 5 places si elles sont réalisées avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique. Les accès doivent s’appuyer sur ceux existants pour éviter la destruction des murets en pierre sèche.

2 - Voirie Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas elles doivent être perméables.

1 - Assainissement Les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être raccordées du réseau d’assainissement collectif.

2 - Electricité et réseaux de communication Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux, sur domaines publics et privés, devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions devront être implantées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être implantées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions devront être implantées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation.

L’emprise au sol de chaque habitation légère de loisirs ne doit pas dépasser 40 m².

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur d’un niveau sur rez de chaussée (R+1), La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m à l’égout.

Règles générales : - Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte. - Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement. - Les choix en matière de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti, naturel ou paysager.

- Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. - Pour le choix des teintes de matériaux, on se conformera à l’étude chromatique de la commune consultable en mairie. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène.

B- Constructions principales

1- Toiture Le matériau utilisé sera l’ardoise, la lauze ou le métal de teinte rappelant l’ardoise. La tôle ondulée est interdite. La couverture sera de teinte unique. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. Les couvertures végétales ou en bois sont autorisées. Les panneaux solaires seront de teinte sombre.

2- Façades Les façades peuvent être soit :

- en bois et non vernies, - en pierre de pays - enduite dans les teintes de l’étude chromatique de la commune consultable en mairie.

Les matériaux d’imitations sont interdits (fausse pierre, faux bois). Les menuiseries doivent être en bois ou en métal.

C – Constructions annexes

Lorsqu’elles sont accolées au bâtiment principal, elles devront être de proportion réduite et ne devront pas dénaturer l’architecture du bâtiment. Les constructions annexes doivent être obligatoirement traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

D – Clôtures

Les clôtures ne devront pas dénaturer le caractère champêtre existant (les pilastres en fausse pierre, les éléments préfabriqués en béton ou en PVC… sont interdits). Elles devront être végétalisées et perméables pour permettre le passage de la petite faune. Les murets en pierre existant devront être préservés chaque fois que possible.

Les haies mono spécifiques de thuyas et de lauriers sont interdites. De forme libre, les haies seront composées essentiellement d’essence locale. Le grillage est autorisé s’il n’est pas visible depuis l’espace public.

Le stationnement des véhicules doit être proportionné aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques. Les revêtements de sol devront être perméables (gravillonnés, empierrés et végétalisés…).

Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables.

Obligation d’aménagement des espaces extérieurs : a) Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager : sol perméable, abords végétalisés...

Les plantations seront constituées essentiellement d’essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE VI

PRESCRIPTIONS PORTEES AU REGLEMENT GRAPHIQUE

ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER À PROTÉGER

Éléments de paysage

Il s’agit de haies ou de murets en pierre qu’il est souhaitable de conserver. Ils sont repérés dans le règlement graphique. Leur destruction est interdite. Les modifications sont soumises à déclaration préalable et doivent participer à l’entretien ou l’amélioration de l’élément de patrimoine. L’entretien et la régénération des haies et alignements d’arbres ne sont pas soumis à déclaration préalable.

Éléments de continuité écologique

Il s’agit de haies, de boisements de pente, de zones humides et d’arbres isolés qu’il est souhaitable de conserver. Ils sont repérés dans le règlement graphique. Leur destruction est interdite. Les modifications sont soumises à déclaration préalable et doivent participer à l’entretien ou la régénération de l’élément de continuité écologique. L’entretien et la régénération ne sont pas soumis à déclaration préalable.

Pour les zones humides et les bois de pente : • Tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols susceptibles de modifier le régime hydrologique des zones humides sont interdits : drainage, comblement, imperméabilisation, clôtures pleines... • Les travaux, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires à la restauration, l’entretien et la préservation de ces milieux, à la mise en œuvre d’ouvrage nécessaire à la restauration de la continuité écologique. • Les coupes sélectives d’entretien et d’exploitation de la forêt sont autorisées.

Pour les haies : • L’arrachage des haies identifiées est interdit. • Les coupes sélectives d’entretien sont autorisées.

• La création de passage est autorisée dans la limite de 3 m de large et d’un seul accès depuis une voie vers une parcelle et d’un seul accès pour circuler entre deux terrains contigus.

Pour les arbres isolés : • Les arbres remarquables sont à protéger. Leur abattage n’est autorisé que s’il est démontré qu’ils présentent une menace de sécurité pour les personnes ou les biens. • Leur taille douce d’entretien n’est pas soumis à déclaration préalable.

BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION

Ils sont repérés dans le document graphique et listés ci-après en précisant les changements de destinations et sous destinations autorisées.

Section et parcelle D 170

Destination et sous-destination autorisée

Habitation Salles d’art et de spectacles

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de VALETTE.

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Le règlement du PLU se substitue aux règles générales de l'urbanisme définies au livre I, titre I, chapitre I du Code de l'urbanisme à l'exception des articles R 111.2 (salubrité et sécurité), R 111.3.2 (Site), R 111.4 (accès), R 111.14.2 (environnement), R 111.15 (aménagement) et R 111.21 (aspect des constructions).

Demeurent notamment applicables :

1. Les lois d'aménagement et d'urbanisme définies à l'article L111.1.1 du Code de l'urbanisme, et en particulier la loi Montagne.

2. Les servitudes d'utilité publique figurant en annexe.

3. Les possibilités de sursis à statuer ou de refus de permis de construire offertes par les articles L 111.7 et L 421.4 du Code de l'urbanisme.

4. L'article 78 de la loi Montagne concernant les risques naturels. L'article L 315.2.1 du Code de l'Urbanisme relatif aux règles des lotissements autorisés antérieurement au P.O.S.

Prévalent sur le P.L.U. :

- Les découvertes de vestiges archéologiques La découverte de vestiges archéologiques lors de terrassements provoquera l’application de la loi du 27/09/1947. Pour toute opération d’envergure (lotissement, permis groupé, ZAC), les pétitionnaires devront attester avoir communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l’Archéologie, leur projet d’urbanisme.

Zonage

1 - LES ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones : UA UB UT

Elles sont régies par les dispositions du Titre II du présent règlement. - LA ZONE UA est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations (fonctions de services du bourg ou vocation agricole des villages). - LA ZONE UB est une zone d’extension de centre ancien. Elle est essentiellement constituée d’un habitat diffus sous forme quelquefois de lotissement. - LA ZONE UT est une zone touristique essentiellement constituée d’hébergements

2 - LES ZONES A URBANISER

Elles comprennent les zones :

AUB AUL AUT

Elles sont régies par les dispositions du Titre III du présent règlement.

- LA ZONE AUB est insuffisamment équipée pour permettre son utilisation mais son urbanisation sous forme d'habitat de faible densité est tout de même permise dans les conditions fixées par le règlement. Elle est destinée à devenir zone UB.

- LA ZONE AUL est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique, de sports ou de loisirs.

- LA ZONE AUT est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique et de loisirs.

- LA ZONE 2AUT est destinée à recevoir des activités à caractère touristique et de loisirs, zone activités touristique, de sports ou de loisirs mais actuellement fermée.

3 - LES ZONES AGRICOLES

Elles comprennent les zones : A

Elles sont régies par les dispositions du Titre IV du présent règlement. - LA ZONE A est une zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole : bâtiments d'exploitation ou habitations nécessaires aux agriculteurs.

4 - LES ZONES NATURELLES

Elles comprennent les zones : N NH NT

Elles sont régies par les dispositions du Titre V du présent règlement. - LA ZONE N est une zone, considérée comme sensible, en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. - LA ZONE NH est une zone naturelle sensible où la réhabilitation des bâtiments existants (habitations et agricoles) ainsi que le changement de destination sont autorisées. Ces zones sont généralement limitées et se placent sur les petits hameaux situés dans des secteurs agricoles ou naturels. - LA ZONE NT est une zone naturelle où les hébergements touristiques légers sont autorisés.

1. Adaptations mineures :

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l'article L 123.1 du code de l'urbanisme.

2. Autres dispositions :

a) Champ d'application : articles 1 et 2 de chaque zone.

Les prélèvements de matériaux dans les cours d'eau, aux fins d'entretien et de curage de leur lit, leur endiguement et d'une façon générale les dispositifs de protection contre les risques naturels peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

b) Champ d'application : articles 3 à 15 de chaque zone.

- Bâtiments existants :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'occupation du sol peut être accordée pour des travaux ayant pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

- Ouvrages techniques et bâtiments :

Ils peuvent être également accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone.

Ce peut notamment être le cas d'ouvrages et bâtiments E.D.F., de télécommunication, réservoirs d'eau potable, etc ..

- Bâtiments sinistrés

Les constructions qui ne répondent pas à la vocation de la zone, détruites par un incendie ou par un sinistre lié à un phénomène naturel non renouvelable, (ou non susceptible de se renouveler) peuvent faire l'objet de reconstruction avec éventuellement extension mesurée que si le permis de construire est demandé dans les deux ans suivant le sinistre.

- Extension de constructions et annexes

L’extension d’une construction existante est une construction contiguë à la construction existante avec laquelle elle présente un lien fonctionnel.

L’annexe n’est pas une extension de la construction principale. L’annexe en est séparée matériellement et ne communique pas avec elle. Elle a une affectation liée à celle de la construction principale (garage, local de stockage des déchets, local à vélos, abris de jardins, abris à bois...)

3. Rappels

 les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'urbanisme ;

 Sur les chemins de randonnée, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit;

 Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont la dimension du réflecteur excède un mètre sont soumises à déclaration préalable.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERES DE LA ZONE UA (rappel du rapport de présentation)

La zone UA est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l’aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l’intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations (fonctions de services des bourgs ou vocation agricole des villages). Sont classés en UA, le centre ancien du bourg de Valette, les hameaux de Tautal-Haut, Le Féval, Les Lignes, Roche-HAUT, Roche-Bas, Marcombes et Peyre-Grosse.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL