Zone UT

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toutes les constructions et installations sont interdites à l’exception de celles destinées aux aux activités de tourisme et de loisirs.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les logements peuvent être autorisés à condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies ouvertes à la circulation automobile se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - Eau

Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement

- Eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques ou faire l’objet d’un dispositif individuel. L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales est interdite.

- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans sa propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3 – Electricité – réseaux de communication

Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain.

4 – Collecte des ordures ménagères

Les lotisseurs publics ou privés devront intégrer dans leurs plans de composition les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des ordures ménagères en relation avec la Collectivité Locale et le District.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation devra être réalisée en harmonie avec les constructions voisines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions se mesure à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale des constructions autorisée ne doit pas excéder deux niveaux plus les combles (R+1+C), ni 7 mètres à l’égout du toit.

ARCHITECTURE - CLOTURES

A- Règles générales :

- les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel - les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti, naturel ou paysager. - Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. - Pour le choix des teintes de matériaux, on se conformera à l’étude chromatique de la commune consultable en mairie. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène - Les éléments architecturaux traditionnels marquant l’identité locale devront être préservés

B- Constructions neuves

1- Toiture

Le matériau utilisé sera l’ardoise, la lauze ou de teinte et de format rappelant l’ardoise. La couverture sera de teinte unique. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. Les couvertures végétales ou en bois sont autorisées. Les panneaux solaires seront de teinte sombre.

2- Façades – Ravalement

Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, faux pans de bois. Les moellons de béton et briques sont obligatoirement enduits. La couleur des matériaux sera choisie en fonction des prescriptions de l’étude chromatique consultable en mairie.

3- Bardages

Les matériaux blancs ou réfléchissant sont interdits, de même que les imitations (fausse pierre, faux bois).

C – Constructions annexes

Lorsqu’elles sont accolées au bâtiment principal, elles devront être de proportion réduite et ne devront pas dénaturer l’architecture du bâtiment. Les constructions annexes telles que les garages, buanderies, vérandas, etc… doivent être obligatoirement traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

D – Clôtures

Les clôtures ne devront pas dénaturer le bâti traditionnel existant (les pilastres en fausse pierre, les éléments préfabriqués en béton, PVC,… sont interdits). Les murets en pierre existant devront être préservés chaque fois que possible. Les murs pleins maçonnés identiques à ceux existant sont autorisés. Les couleurs seront en harmonie avec le bâtiment.

Il est fortement conseiller d’éviter les haies mono spécifiques de résineux à tailler. De forme libre, les haies seront composées essentiellement d’essence locale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et des espaces communs.

Obligation d’aménagement des espaces extérieurs : a) Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager : sol perméable, abords végétalisés...

Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

A URBANISER

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de VALETTE.

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Le règlement du PLU se substitue aux règles générales de l'urbanisme définies au livre I, titre I, chapitre I du Code de l'urbanisme à l'exception des articles R 111.2 (salubrité et sécurité), R 111.3.2 (Site), R 111.4 (accès), R 111.14.2 (environnement), R 111.15 (aménagement) et R 111.21 (aspect des constructions).

Demeurent notamment applicables :

1. Les lois d'aménagement et d'urbanisme définies à l'article L111.1.1 du Code de l'urbanisme, et en particulier la loi Montagne.

2. Les servitudes d'utilité publique figurant en annexe.

3. Les possibilités de sursis à statuer ou de refus de permis de construire offertes par les articles L 111.7 et L 421.4 du Code de l'urbanisme.

4. L'article 78 de la loi Montagne concernant les risques naturels. L'article L 315.2.1 du Code de l'Urbanisme relatif aux règles des lotissements autorisés antérieurement au P.O.S.

Prévalent sur le P.L.U. :

- Les découvertes de vestiges archéologiques La découverte de vestiges archéologiques lors de terrassements provoquera l’application de la loi du 27/09/1947. Pour toute opération d’envergure (lotissement, permis groupé, ZAC), les pétitionnaires devront attester avoir communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l’Archéologie, leur projet d’urbanisme.

Zonage

1 - LES ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones : UA UB UT

Elles sont régies par les dispositions du Titre II du présent règlement. - LA ZONE UA est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations (fonctions de services du bourg ou vocation agricole des villages). - LA ZONE UB est une zone d’extension de centre ancien. Elle est essentiellement constituée d’un habitat diffus sous forme quelquefois de lotissement. - LA ZONE UT est une zone touristique essentiellement constituée d’hébergements

2 - LES ZONES A URBANISER

Elles comprennent les zones :

AUB AUL AUT

Elles sont régies par les dispositions du Titre III du présent règlement.

- LA ZONE AUB est insuffisamment équipée pour permettre son utilisation mais son urbanisation sous forme d'habitat de faible densité est tout de même permise dans les conditions fixées par le règlement. Elle est destinée à devenir zone UB.

- LA ZONE AUL est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique, de sports ou de loisirs.

- LA ZONE AUT est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique et de loisirs.

- LA ZONE 2AUT est destinée à recevoir des activités à caractère touristique et de loisirs, zone activités touristique, de sports ou de loisirs mais actuellement fermée.

3 - LES ZONES AGRICOLES

Elles comprennent les zones : A

Elles sont régies par les dispositions du Titre IV du présent règlement. - LA ZONE A est une zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole : bâtiments d'exploitation ou habitations nécessaires aux agriculteurs.

4 - LES ZONES NATURELLES

Elles comprennent les zones : N NH NT

Elles sont régies par les dispositions du Titre V du présent règlement. - LA ZONE N est une zone, considérée comme sensible, en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. - LA ZONE NH est une zone naturelle sensible où la réhabilitation des bâtiments existants (habitations et agricoles) ainsi que le changement de destination sont autorisées. Ces zones sont généralement limitées et se placent sur les petits hameaux situés dans des secteurs agricoles ou naturels. - LA ZONE NT est une zone naturelle où les hébergements touristiques légers sont autorisés.

1. Adaptations mineures :

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l'article L 123.1 du code de l'urbanisme.

2. Autres dispositions :

a) Champ d'application : articles 1 et 2 de chaque zone.

Les prélèvements de matériaux dans les cours d'eau, aux fins d'entretien et de curage de leur lit, leur endiguement et d'une façon générale les dispositifs de protection contre les risques naturels peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

b) Champ d'application : articles 3 à 15 de chaque zone.

- Bâtiments existants :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'occupation du sol peut être accordée pour des travaux ayant pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

- Ouvrages techniques et bâtiments :

Ils peuvent être également accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone.

Ce peut notamment être le cas d'ouvrages et bâtiments E.D.F., de télécommunication, réservoirs d'eau potable, etc ..

- Bâtiments sinistrés

Les constructions qui ne répondent pas à la vocation de la zone, détruites par un incendie ou par un sinistre lié à un phénomène naturel non renouvelable, (ou non susceptible de se renouveler) peuvent faire l'objet de reconstruction avec éventuellement extension mesurée que si le permis de construire est demandé dans les deux ans suivant le sinistre.

- Extension de constructions et annexes

L’extension d’une construction existante est une construction contiguë à la construction existante avec laquelle elle présente un lien fonctionnel.

L’annexe n’est pas une extension de la construction principale. L’annexe en est séparée matériellement et ne communique pas avec elle. Elle a une affectation liée à celle de la construction principale (garage, local de stockage des déchets, local à vélos, abris de jardins, abris à bois...)

3. Rappels

 les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'urbanisme ;

 Sur les chemins de randonnée, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit;

 Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont la dimension du réflecteur excède un mètre sont soumises à déclaration préalable.

Page 5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERES DE LA ZONE UA (rappel du rapport de présentation)

La zone UA est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l’aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l’intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations (fonctions de services des bourgs ou vocation agricole des villages). Sont classés en UA, le centre ancien du bourg de Valette, les hameaux de Tautal-Haut, Le Féval, Les Lignes, Roche-HAUT, Roche-Bas, Marcombes et Peyre-Grosse.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL