Zone AUO

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées par l’orientation d’aménagement et de programmation qui est annexé au présent règlement et notamment :

3-1 Accès Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

Février 2015

Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement

Les projets d’accès ne devront pas nuire au fonctionnement des fossés en bordure de la voie publique et, dans le cas de voies de desserte imperméables et implantés dans la pente, des dispositifs de recueillement des eaux de pluie devront être installés avant la voie publique.

3-2 Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions projetées et permettant de satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en matière de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain.

La desserte par les réseaux des constructions et installations projetées doit répondre aux conditions énoncées par l’orientation d’aménagement et de programmation qui est annexé au présent règlement et notamment :

4-1 Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4-2 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.

4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être infiltrées sur l’unité foncière. L’excédent non infiltrable pourra éventuellement être dirigé vers le milieu naturel si des mesures sont prises pour en maîtriser le débit. Le volume sera calculé sur la base de 100 l/m² imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 l/s/ha.

4-4 Réseaux divers Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas êtres apparents sur la construction.

ARTICLE IAUo 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé

ARTICLE IAUo6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions et installations projetées doit répondre aux conditions énoncées par l’orientation d’aménagement et de programmation qui est annexé au présent règlement.

Février 2015

Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions et installations projetées doit répondre aux conditions énoncées par l’orientation d’aménagement et de programmation qui est annexé au présent règlement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

Non règlementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11-5

Terrassements - Implantation par rapport au terrain Les choix d’implantation des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel et privilégier une bonne insertion dans le site ; 11-6 Façade Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement, d’un bardage ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété. Les couleurs devront se rapprocher de l’environnement. Les teintes sombres seront privilégiées. Les couleurs trop claires et le blanc seront évités. 11-7 Traitements des annexes et éléments techniques Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture. Les panneaux solaires devront être intégrés à la construction (dans la pente de toiture ou en façade) ou aux aménagements extérieurs en limitant les effets de brillance.

Février 2015

Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement

11-8 Clôtures La création ou modification de clôtures est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus côté est supérieur à 5 cm, sans soubassement maçonné apparent. Le grillage sera doublé par une haie végétale d’essences variées. D’autres projets de clôtures (grilles, ferronneries) pourront être cependant acceptés s’ils présentent des transparences hydrauliques équivalentes. Dans ce cas, ils seront posés sur un mur bahut de 40 cm de hauteur maximum .

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à raison de 25 m² par emplacement/circulation.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES 50%

des espaces libres de constructions devront être traités en espaces verts. Ils doivent être aménagés en pleine terre.

Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement ainsi que les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales doivent être arborés. Leur intégration fera partie de la composition paysagère d’ensemble du projet.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour deux à quatre emplacements en fonction de l'aménagement du parking.

Toute plantation devra être réalisée avec des essences locales variées adaptées au climat méditerranéen en harmonie avec le caractère du site. Les essences feuillues seront privilégiées.

Les essences non locales type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas etc qui banalisent le site sont à éviter. Les haies d’essences variées sont à privilégier pour la réalisation des clôtures végétales.

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Non règlementé.

Février 2015

Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement

TITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Février 2015

Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement

Dispositions applicables à la zone A

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle contribue au maintien de ces espaces qui constituent le support d’activités économiques agricoles. Elle est destinée à accueillir les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. Elle comporte un secteur Ac correspondant au périmètre du captage dans lequel toute nouvelle construction est interdite. Une ancienne cave coopérative viticole est repérée sur les documents graphiques pour sa qualité architecturale et patrimoniale, d’expression rurale. Les changements de destinations y sont autorisés sous les conditions de desserte et d’alimentation données par le règlement de la zone A.

La totalité de la zone est identifiée comme inondable au Plan de Prévention des Risques Bassin versant du Rhône approuvé le 22 mars 2013 porté sur le document graphique. La constructibilité y est règlementée et des prescriptions particulières sont imposées. La servitude correspondante est annexée au PLU dont les règles s’ajoutent à celles de cette zone :

x Pour la zone Agricole NORD (rive DROITE du Rhône), la cote de référence des plus hautes eaux (PHE de la crue de 1856) est de 14.66m NGF (Nivellement Général de la France).

x Pour la zone Agricole SUD (rive GAUCHE du Rhône), la cote de référence des plus hautes eaux (PHE de la crue de 1856) est de 12.82m NGF (Nivellement Général de la France).

I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

VALLABREGUES – Gard Plan Local d’Urbanisme

5a. REGLEMENT ECRIT

Elaboration du PLU Modification Révision Simplifiée Elaboration du POS

PRESCRIPTION 24/02/2009

04/09/2003 17/02/1984

ARRET 02/02/2015

29/07/1986

APPROBATION

23/02/2004 26/02/2004 30/12/1988

TOURNEVIRE – Aimée Marino-Lamy urbaniste – Mas de Monge 13150 TARASCON – aimee.marino@tournevire.com Elisabeth Bresdin Paysagiste – Europe Résidence 102 - 4 av du 8 mai 13090 AIX en PCE - elisabeth.bresdin@free.fr Andrea Bortolus Architecte - 22 rue des lices 84 000 AVIGNON - andrea@bortolus.com

Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement Février 2015

Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement

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