Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

x Les constructions nouvelles à usage industriel, agricole et forestier, x Les constructions nouvelles à usage d’entrepôt non liées à une occupation existante

et autorisée, x Le stationnement à des fins d’habitat pendant plus de trois mois par an de

caravanes, mobil-homes et autres dispositifs ou engins assimilés, x Les aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, x Les dépôts non couverts de matériaux et les décharges de toute nature.

Février 2015

Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous conditions les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes : Les activités ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale ou à déclaration, conformément à la loi n° 76-663 du 19/07/1976 :

o Quand elles sont déjà existantes, o Quand elles sont nouvelles mais justifiées par leur lien avec la vie urbaine.

II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

3-1 Accès Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3-2 Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions projetées et permettant de satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en matière de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. Néanmoins pour le jardinage, il est recommandé de mettre en place un système de récupération des eaux de pluie, tel que citerne, bassin… afin de préserver la ressource en eau de la Commune.

4-2 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. Il est interdit de déverser des eaux usées dans un réseau d’eau pluviale et vice-versa

4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par un projet de construction nouvelle (création/extension) doivent être infiltrées sur l’unité foncière.

Février 2015

Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement

L’excédent non infiltrable pourra éventuellement être dirigé vers le milieu naturel si des mesures sont prises pour en maîtriser le débit. Le volume sera calculé sur la base de 100 l/m² imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 l/s/ha.

4-4 Réseaux divers Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux divers (télécom, Erdf et autres opérateurs, fibre…) devront être enterrés ou mis en discrétion s’ils doivent être apparents en façades. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas êtres apparents sur la construction.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées : o soit à l’alignement des voies et emprises publiques (existantes, modifiées ou à créer) o soit, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, à l’alignement ainsi constaté et constitué.

NB : Les voies privées accueillant de la circulation publique sont assimilées à des emprises publiques et doivent ainsi répondre aux mêmes règles d’implantation visées ci-haut; a contrario, les passages et cheminements piétons ne sont pas considérés comme des voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants à la date d'approbation du PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront respecter les dispositions suivantes : 7-1 L’implantation en limite séparative est autorisée. 7-2 En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (L=H/2) depuis le terrain naturel, avec un minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Février 2015

Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement

Définitions/rappels :

1) Points NGF - Nivellement Général de la France : il s’agit de l’altitude des terrains naturels, exprimée par rapport au point zéro national (niveau de la mer à Marseille) et donnée par l’Institut Géographique National (IGN).

2) Côte des PHE – Plus Hautes Eaux : La cote de référence des Plus Hautes Eaux (PHE) de la crue du Rhône de 1856 indiquée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) est de 12.82m NGF (soit 12.82m au-dessus du niveau de la mer).

3) Caractéristique de la typologie urbaine : les constructions du centre ancien comportent couramment 3 niveaux au dessus du terrain naturel, c’est-à-dire 1 niveau de rez-de-chaussée (Rdc) et 2 niveaux d’étages (R+1 et R+2) ce qui se traduit par des volumes de 10.00m de hauteur suffisante.

Hauteur maximale :

La hauteur maximale de toutes constructions (nouvelles, extensions, surélévations, aménagements) ne dépassera pas 22.82m NGF, c’est-à-dire 10.00m au dessus de la PHE de référence qui est de 12.82m NGF.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale Les prescriptions de l’article Ua11 concourent à perpétuer l’architecture traditionnelle du village ainsi que son homogénéité. Ainsi, l’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension, tant dans l’usage des matériaux que dans celui du choix des teintes. Toutefois un aménagement partiel ou une extension mesurée de facture contemporaine pourront être acceptés sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment existant et d’une bonne insertion dans le paysage urbain ou naturel.

11-2 Les percements et les huisseries : Les ouvertures devront avoir une hauteur franchement supérieure à leur largeur (rapport de 1 pour 1.4, à minima). Néanmoins, exceptionnellement, les ouvertures carrées justifiées par un motif technique pourront être autorisées. La hauteur des percements sera décroissante du niveau inférieur au niveau supérieur. Les nouveaux percements tiendront compte cependant, dans leurs alignements comme dans leurs proportions, de la composition des percements existants. L’usage de matériaux non traditionnels devra se faire dans le respect de l’architecture et du patrimoine d’origine (bois, fer, alu). Les menuiseries (portes, fenêtres, volets…) devront présenter des conditions d’aspect extérieur compatibles à l’architecture traditionnelle : Le bois, fer, alu et autres matériaux nobles sont des matériaux traditionnels qu’il convient de favoriser.

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Commune de Vallabrègues, PLU, Règlement

L’utilisation de menuiseries de formes ou de matériaux contemporains (type PVC ou autre matériau composite) n’est autorisée que dans la mesure où elle n’est pas incompatible avec les caractéristiques architecturales du bâtiment et des constructions voisines et, le cas échéant avec les caractéristiques initiales des menuiseries en cas de modifications (réhabilitation) de bâtiment existant. Exemples : 1) les huisseries PVC (ou autre matériau composite) de teinte « blanche » ne sont pas recommandées. Il faut leur préférer une teinte compatible (type, d’aspect « bois » ou teintées). 2) Les modèles de portes d’entrée principales doivent s’inspirer d’une gamme de centre ancien. 3) Les volets roulants ne sont pas autorisés sur des façades d’origine et de composition traditionnelles. Il faut leur préférer les volets d’aspect traditionnel, à double lames croisées ou comparables par leur rendu extérieur.

11-3 Les façades (enduits, badigeons, pierres apparentes) : S’ils sont destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, les matériaux de façades (briques creuses, parpaings) ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs. Idem pour les clôtures, notamment en limite de propriété. En règle générale, les parties anciennes en rez-de-chaussée montées en pierres de toutvenant sont enduites. Seuls les étages dits « nobles » sont construits avec des pierres apparentes issues de carrière locales. Si cependant, les pierres devaient être traitées pour rester apparentes, l’enduit des joints devra être réalisé à pierre-vue et la teinte des joints devra se fondre avec celle des pierres apparentes. Néanmoins, les chaînages et les encadrements de baies en pierre et brique ne doivent pas être recouverts. Les couleurs des façades devront s’harmoniser avec celles des constructions du centre ancien. On privilégiera la teinte « ton pierre » car elle est dominante dans le centre ancien. Elle pourra cependant être nuancée grâce à l’adjonction d’ocres naturels (ou similaires). Toutefois, le blanc, les couleurs vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

11-4 Les toitures Les toitures seront de préférence revêtues de tuiles canal. Les tôles ondulées en acier galvanisé brut, en ciment gris ou teintées dans la masse ainsi que les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions car inappropriés dans le centre ancien. Ces éléments pourront être employés sous la condition qu’ils soient recouverts de tuiles traditionnelles. Dans ce cas, une attention particulière sera portée sur le traitement afin qu’aucun bois de charpente ne soit visible en égout et en rive (à l’exception des auvents) ; Les terrasses « tropéziennes sont permises, en l’état de la toiture, sous condition du maintien des rives et/ou génoises d’origine. A contrario, elles ne sont pas autorisées si elles produisent des éléments émergeants (mobiliers et personnes occupantes) visibles depuis le domaine public.

11-5 Traitements des annexes et éléments techniques Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être incorporées à la façade ou à la clôture. Les panneaux solaires ne seront autorisés qu’en toitures.

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Les éoliennes sont interdites. Les descentes d’eaux pluviales font partie de la composition architecturale de la façade et doivent être prise en compte dans tout projet. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades et de l’espace public. Les climatiseurs, les paraboles, les antennes et autres éléments techniques apparents (machineries…) ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Cependant, pour les constructions entourées de voies et emprises publiques ou ne disposant pas de façades privées accessibles, ces ouvrages techniques seront mis en discrétion et/ou intégrés sur la façade la moins exposée. Les citernes à gaz ou au fuel situées hors de la construction devront être enterrées.

11-6 Clôtures La construction d’une clôtures nouvelle ou la surélévation d’une clôture existante sont conditionnées aux prescriptions réglementaires du plan de prévention des risques d’inondation, annexé au PLU. Pour rappel : Les murs de clôtures doivent être enduits sur leurs deux faces selon les mêmes règles d’aspect concernant les façades (voir point 11-3). Les plantations de haies privilégieront les essences appartenant à la palette végétale locale (cf. art. Ua13).

11.6.1 : Pour les zones non réglementées du PPRI (zones F-Ucu et F-Ucud) : Les clôtures anciennes en maçonnerie de pierre ainsi que les grilles et portails anciens doivent être conservés et restaurés.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, de style homogène (pas de matériaux hétéroclites) et être compatibles avec le caractère du village : -En façade sur rue : elles doivent être implantées à l’alignement des emprises publiques ou collectives. Elles doivent être constituées :

- soit d’un mur plein en pierre ou enduit dont la hauteur tout compris aura 2.00 mètres au maximum, à harmoniser avec celle des clôtures immédiatement voisines.

- Soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1,20 mètres surmonté d’une grille en métal ou ferronnerie, éventuellement doublé d ‘une haie végétale. Le mur ne sera jamais surmonté d’un grillage ni d’aucun autre dispositif autre qu’une grille en métal ou ferronnerie.

Les matériaux type claustras, canisses, ou grillage sont interdits - Clôtures séparatives entre propriétés privées : elles doivent être implantées en limite séparative. Leur hauteur, tout compris, ne doit pas dépasser 2.00 mètres. Sont autorisés les haies vives, les grillages et les murs pleins (hauteur tout compris : entre 0,40 et 2.00 mètres au maximum, à harmoniser avec celle des clôtures immédiatement voisines).

11.6.1 - Pour les autres zones réglementées du PPRI En façade sur rue: la clôture devra être d'une hauteur maximum de 2.00 mètres. Elle sera constituée par un mur bahut de 0,40 m de hauteur maximum qui sera surmonté, soit par une grille en métal, soit par une ferronnerie, présentant des transparences hydrauliques suffisantes (grillage interdit). La clôture pourra être doublée d’une haie vive. Sur les limites séparatives: la clôture devra être d'une hauteur maximum de 2.00 mètres. Elle sera constituée, soit par un grillage à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus côté est supérieur à 5 cm,soit par une grille ou une ferronnerie présentant des transparences hydrauliques suffisantes. La hauteur d’un éventuel mur bahut n’excédera pas 0,40 mètre. La clôture pourra être doublée d’une haire vive.

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Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation, 1 place de stationnement par logement nouveau. En cas d’impossibilité de réaliser les places exigées sur le terrain d’opération ou à proximité immédiate sur un terrain identifié dans l’autorisation d’urbanisme, une participation communale, pour non réalisation d’aires de stationnement, peut être instaurée par délibération du conseil municipal et exigée au moment de la demande d’autorisation.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES

Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues (en particulier les mails et alignements ceinturant le centre ancien cf loupe des enjeux paysagers du centre). A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Sauf incompatibilité technique majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un à arbre tige pour deux à quatre emplacements. Toute plantation devra être réalisée avec des essences locales adaptées au climat méditerranéen en harmonie avec le caractère du centre ancien. La taille des végétaux doit être adaptée à l’échelle du lieu. Les essences non locales type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas etc qui banalisent le site sont à éviter. Les haies d’essences variées sont à privilégier pour la réalisation des clôtures végétales.

Coefficient d'occupation des sols Non réglementé.

performances energétiques et environnementales Non réglementé.

infrastructures et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

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Dispositions applicables à la zone Uc

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone pavillonnaire relativement dense, située en continuité Nord, Sud et Est de la zone urbanisée du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir une pluralité de fonctions : logements (individuels, collectifs) et leurs annexes, hébergement hôtelier, commerces, services, bureaux, équipements publics ou d’intérêt collectif, activités urbaines non nuisantes nécessaires à la zone. L’ensemble de la zone est équipée de manière satisfaisante en réseaux publics (voies, réseau assainissement, eau potable, électricité et téléphone), hormis le secteur Uci qui est non raccordé à l’assainissement collectif.

La totalité de la zone Uc est identifiée comme inondable au Plan de Prévention des Risques Bassin versant du Rhône approuvé le 22 mars 2013 porté sur le document graphique. La constructibilité y est limitée, voire interdite dans certains secteurs et des prescriptions particulières sont imposées. La servitude correspondante est annexée au PLU dont les règles s’ajoutent à celles de cette zone.

Pour l’ensemble de la zone Uc, la cote de référence des Plus Hautes Eaux de la crue du Rhône retenue par le PPRi est de 12.82m NGF (Nivellement Général de la France). Définitions :

3) Points NGF - Nivellement Général de la France : il s’agit de l’altitude des terrains naturels, exprimée par rapport au point zéro national (niveau de la mer à Marseille) et donnée par l’Institut Géographique National (IGN).

4) Côte des PHE – Plus Hautes Eaux : La cote de référence des Plus Hautes Eaux (PHE) de la crue du Rhône de 1856 indiquée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) est de 12.82m NGF (soit 12.82m au-dessus du niveau de la mer).

I.NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

VALLABREGUES – Gard Plan Local d’Urbanisme

5a. REGLEMENT ECRIT

Elaboration du PLU Modification Révision Simplifiée Elaboration du POS

PRESCRIPTION 24/02/2009

04/09/2003 17/02/1984

ARRET 02/02/2015

29/07/1986

APPROBATION

23/02/2004 26/02/2004 30/12/1988

TOURNEVIRE – Aimée Marino-Lamy urbaniste – Mas de Monge 13150 TARASCON – aimee.marino@tournevire.com Elisabeth Bresdin Paysagiste – Europe Résidence 102 - 4 av du 8 mai 13090 AIX en PCE - elisabeth.bresdin@free.fr Andrea Bortolus Architecte - 22 rue des lices 84 000 AVIGNON - andrea@bortolus.com

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