Zone UAZone urbaine à Vallères

Il est rappelé que :

• L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément aux articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du code de l’Urbanisme

Les occupations et utilisations du sol qui ne correspondent pas aux besoins du centre bourg, notamment :

• Les carrières
• les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la présence ne se justifie pas en zone à vocation principale d'habitat ou qui sont incompatibles avec celle-ci ;
• les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés,…), excepté dans le cadre d’activités professionnelles spécifiques (garage,…) et à condition de prévoir des accompagnements paysagers permettant de limiter l’impact visuel des installations. ;
• les terrains de camping, de caravaning et habitations légères de type (maisons mobiles, bungalows, HLL etc.);
• le stationnement des caravanes et mobile homes soumis à autorisation, en dehors du stationnement d’une caravane sur le terrain bâti de son propriétaire ;
• Les constructions et installations à vocation industrielle et agricole.

l’exception des occupations et utilisations du sol interdites à l’article 1, toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

• Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.

3 - 1 : Accès#

Définition : On entend par accès, le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale

• Pour être constructible, le terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée dont les dimensions et caractéristiques techniques doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées.
• Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage (ou servitude de passage) permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les constructions peuvent être interdites ou les accès se voir imposer des aménagements spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l’intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration.
• Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Pour les terrains donnant accès sur la départementale 39 et sur une autre voie, l’accès doit obligatoirement être établi sur cette seconde voie dans un objectif de renforcement de la sécurité des usagers et riverains.

UA 3 - 2 : Voirie#

Définition : les voies ouvertes à la circulation générale (affectée à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la commune. Elles se distinguent des voies dites de dessertes dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée.

• Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir.
• Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères,…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.
• Tout aménagement réalisé sur un itinéraire de randonnée relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire de randonnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.

4 - 1 : Alimentation en eau potable#

• Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.
• Une séparation totale doit être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves eaux pluviales, puits,…).

UA 4 - 2 : Assainissement#

a) Eaux usées

• Le branchement sur un réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un assainissement.
• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié.

b) Eaux pluviales

Dispositions générales :

• La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle.
• Seul l’excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur, après mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des débits (stockage, infiltration, …).
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.

Dispositions particulières :

• Sur les terrains concernés par un risque de mouvements de terrain lié à la présence d’argile, tout dispositif d’infiltration des eaux pluviales doit être positionné à une distance minimale de 2m par rapport aux façades des constructions.
• Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque terrain privé dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée proposant des aménagements communs de gestion des eaux pluviales qui présentent de réelles qualités paysagères et environnementales.
• La récupération des eaux de pluie, pour des usages autres qu’alimentaires, est autorisée dans le respect des dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, des règlements du service de distribution de l’eau potable et du service d'assainissement.

UA 4 - 3 : Electricité - Gaz - Téléphone - Télécommunications

• Les réseaux publics et les branchements privés doivent être entièrement souterrains et /ou dissimulés en façade des constructions.
• Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

UA 4 - 4 : Défense incendie • La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Non réglementé (Disposition Loi ALUR)

ARCHITOUR Architectes Associé

Dispositions générales :

• Les constructions à destination d’habitation doivent être implantées à l'alignement de la voie qui dessert la parcelle. Pour les autres constructions il n’y a pas de règle.
• Un retrait maximum de 5 m peut être autorisé lorsqu’une continuité visuelle est assurée par un ensemble d'éléments tels que : portail, mur de clôture, bâtiment annexe, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement.
• Une implantation différente peut être autorisée lorsqu’elle permet une meilleure continuité de volumes avec un bâtiment contigu existant,

Dispositions particulières :

Une implantation différente peut être autorisée :

• lorsque le terrain est bordé par des voies publiques sur plusieurs côtés, dans ce cas on retient comme référence la rue principale desservant la parcelle,
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, poste de relèvement, abri bus, bâtiments et installations publiques,…),
• pour la réfection, la transformation et l'extension de constructions à usage d’habitation qui ne sont pas implantées à l’alignement de la voie,
• lorsque la configuration du terrain (accès étroit, talus, faible visibilité,…) le justifie,
• pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (protection contre des ombres portées de bâtiments voisins, captation des apports solaires, etc.),
• dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques.

Dispositions générales :

• Les constructions à destination d’habitation doivent s'implanter sur au moins une limite séparative. L’implantation des constructions des autres destination n’est pas règlementée.
• Dans le cas d’une construction à destination d’habitation, la partie non contiguë aux limites séparatives doit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite séparative.

Dispositions particulières :

• Une implantation différente peut être autorisée : o pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, poste de relèvement, abri bus, bâtiments et installations publiques,…), o pour la réfection, la transformation et l'extension de constructions à usage d’habitation qui ne sont pas implantées sur une ou plusieurs limites séparatives,
• dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.
• pour les annexes et abris de jardins dissociés de l’habitation

• Sans objet

Sans objet

La hauteur se calcule depuis le terrain naturel avant travaux. Dispositions générales :

• La hauteur des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser :
• 7 mètres à l’égout du toit o 11 m au faitage.
• La hauteur des autres constructions ne doit pas dépasser 11m au faîtage.
• La hauteur des façades des annexes dissociées de l’habitation, ne doit pas dépasser 2,5 m à l’égout du toit. Dispositions particulières :
• Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable ou pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).
• Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une hauteur équivalente à un bâtiment contigu. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : o à l’édifice du culte et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. o en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante, o en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

1) Dispositions générales :

• L’apport de terre modifiant la topographie du secteur est interdit, les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,...) est interdit.
• L’emploi de tôles ondulées est interdit
• Les éléments techniques (pompe à chaleur, climatiseurs, antennes paraboliques) doivent être dissimulés afin de ne pas être visibles depuis le domaine public
• L’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte : o au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, o aux sites, o aux paysages naturels ou urbains.
• Les éléments d’architecture étrangers à la région sont interdits
• La conservation des constructions traditionnelles anciennes présentant un intérêt pour la préservation d’un patrimoine bâti de caractère doit être recherché. Leur restauration doit conserver leur caractère d’origine.

2) Dispositions particulières aux projets faisant l’objet d’une démarche architecturale et/ou environnementale :

• Pour les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale, d’une intégration particulièrement soignée à l’environnement et (ou) d’une démarche de haute qualité environnementale ou énergétique, on pourra déroger à certaines règles du présent article : matériaux employés, configuration des ouvertures, forme de toiture, couleurs,…. Dans ce cas, la démarche de qualité architecturale et ou environnementale doit être clairement justifiée.
• La qualité environnementale et énergétique sera notamment examinée au regard d’une architecture bioclimatique mobilisant un ensemble de principes tels que : la position des ouvertures par rapport au sud, la performance de l’isolation thermique, la compacité des volumes construits, l’utilisation de matériaux sains et recyclables peu consommateurs d’énergie grise, la mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie, de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
• La qualité architecturale sera analysée en étudiant les qualités d’intégration de la construction dans son environnement paysager et bâti, de l’harmonie des formes et des couleurs.

3) Façades :

• Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.
• Une unité d’aspect doit caractériser le traitement des façades et des soubassements.
• Les percements doivent reprendre les proportions (à l’exception des vitrines commerciales, des portes de garage,...) et le rythme de l’architecture locale.
• Les enduits doivent être de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels en harmonie avec leur environnement. Les couleurs criardes sont proscrites
• Les coffrets de volets roulant devront être invisibles depuis le domaine public
• Seuls sont autorisés pour tous les bâtiments :
• les enduits de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région),
• les parements en pierre de taille plate apparente respectant les proportions régionales notamment dans leur hauteur (0,27 mètre à 0,33 mètre) ; les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre,
• les murs en moellons de pierres locales (tuffeau, silex,...) recevant un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues.
• Les aspects bardage bois sont autorisés : o Sur les bâtiments à destination sous réserve de ne concerner qu’un volume secondaire ; o Sur les annexes à l’habitation ; o Sur les bâtiments d’activité ; Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement. Ces derniers devront présenter des coloris en harmonie avec l’environnement et les bâtiments existants.
• Les façades en pierre de taille apparente ne doivent pas être enduites ou bardées

3.2 Dispositions particulières:

• La restauration des constructions en pierre de taille devra se faire selon leur aspect d’origine :
• la couleur des enduits de façades doit correspondre aux enduits anciens
• les enduits doivent être de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région)
• l’utilisation de ciment, pierre reconstituée et peintures en façade sont interdites
• le plaquage et matériaux de substitution sont autorisés s’ils respectent la forme, l’aspect et la couleur de la structure d’origine

4) Ouvertures#

4.1 Dispositions générales:

• La couleur des menuiseries (portes, volets, fenêtres) doit s’harmoniser avec les enduits de façades.

4.2 Dispositions particulières à la réhabilitation de bâtiments anciens:

• Les réhabilitations devront respecter le percement et le rythme des ouvertures de la construction initiale
• Les modénatures doivent être conservées et restituées (encadrements, bandeaux, corniches, lucarnes)
• La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser avec l’ancien

5) Toitures#

5.1 Dispositions générales • Les toitures des constructions principales doivent comporter 2 pans, avec une pente principale de 45° minimum. Les annexes à la construction principale ou les seconds volumes (y compris extensions et annexes accolées) pourront présenter des toitures à un seul pan sous condition d’une bonne insertion dans l’environnement.

• Pour les constructions nouvelles situées à l’angle de deux rues, ou pour les constructions implantées pignon sur rue, les toitures peuvent comporter plus de 2 pans.
• Pour les constructions existantes ayant plus de 2 pans, les extensions peuvent également avoir plus de 2 pans.
• Le débord de toiture en pignon est interdit
• Pour la couverture, seules sont autorisées :
• l’ardoise naturelle ou artificielle de format maximum 32 cm / 22 cm, o la petite tuile plate en terre cuite de ton nuancé finition sablée respectant la densité suivante : 50 tuiles minimum au m².
• des matériaux d’apparence similaire sont tolérés uniquement pour les annexes dissociées de l’habitation, les abris de jardin et petites extensions en rez-de-chaussée, réalisées à l’arrière des habitations par rapport la rue
• Les toitures terrasse sont admises pour la réalisation de bâtiments comportant plusieurs logements ou accueillant des commerces et/ou services en RDC.

5.2 Dispositions particulières à la réhabilitation de bâtiments anciens:

• Les caractéristiques d’origines de la toiture doivent être conservées (pentes, angles, matériaux)
• En cas d’extension, seul est autorisée l’utilisation de matériaux similaires à l’existant

6) Lucarnes, Cheminées et châssis de toiture#

• Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.
• En cas de réhabilitation de bâtiments ancien, la conservation ou restauration des lucarnes et cheminées peut-être imposées aux formes et proportions de l’ancien.

Lucarnes :

• Les lucarnes doivent respecter les formes, proportion et aspect de celles du bâti ancien traditionnel.
• Les lucarnes doivent être conçues avec une couverture à 2 ou 3 pans.
• Les lucarnes, de type meunière, jacobine, ou à la capucine doivent être disposées harmonieusement: o Soit à l’aplomb de la façade avec une baie descendant en dessous de la toiture, o Soit en bas de versant du toit juste au-dessus de la gouttière.
• Le fronton et les tympans doivent être soit en bois, soit en matériau enduit, soit en pierre.

Châssis de toiture :

• Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture.

7) Vérandas • L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades et/ou menuiseries de la construction.

• L’utilisation de pierres de tuffeau et matériaux locaux est autorisée à condition de présenter une bonne intégration au sein de l’environnement

8) Annexes • La couleur et l’aspect des annexes doivent s’harmoniser avec les bâtiments et l’environnement, les couleurs criardes sont interdites

• L’utilisation de pierres de tuffeau et matériaux locaux est autorisée à condition de présenter une bonne intégration au sein de l’environnement
• Prévoir l’habillage paysager des façades, des abris de jardin, en bordure du domaine public (haie, treille, plantation).

9) Clôtures • Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement. Elles doivent présenter un aspect sobre et homogène dans leurs couleurs comme dans le type de matériaux utilisés, permettant de respecter tant l’environnement urbain dans lequel elles s’insèrent que le bâtiment qu’elles enclosent.

• Clôtures en bordure du domaine public :
• Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement existant ou futur
• Elles doivent être constituées : o soit d’un mur plein droit, ou à redans si le terrain est en pente, d’une hauteur maximum de 1m80 o soit d’un mur bahut, ou à redans si le terrain est en pente, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté d’une grille ou d’un grillage sur piquets métalliques, de lisses en bois ou matières plastiques ajourées. L’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 mètre. o L’ensemble peut être doublé ou non d’une haie d’essences locales o les clôtures d’aspect ciment, ciments moulés, tubes métalliques, toiles et pare-vues plastifiés sont interdites
• Clôtures sur les autres limites séparatives :
• Elles peuvent être identiques à celles situées en bordure du domaine public, mais peuvent également être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins d’une hauteur maximale de 2 mètres.
• L’ensemble peut être doublé ou non d’une haie d’essences locales
• Dans tous les cas les murs doivent être:
• soit recouvert d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région),
• soit en moellons de pierres locales (tuffeau, silex,...) recevant un enduit couvrant ou un enduit à pierres vues

Disposition particulières à la réhabilitation de bâtiments anciens:

• En cas de réhabilitation de bâtiments ancien, la restauration d’une clôture ancienne maçonnée existante peut-être imposées aux formes et proportions de l’ancienne.

10) Eléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de 20 l’urbanisme et relevés sur les plans de zonage :

Dispositions applicables à l’élément de patrimoine : muret de l’église#

• Toute destruction d’un élément protégé au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de
• l’Urbanisme doit faire l’objet de l’obtention préalable d’un permis de démolir
• Cet élément doit être conservé en tant qu’élément identitaire du territoire
• Les restaurations ou réhabilitations doivent être réalisées avec des matériaux présentant un aspect similaire à ceux présents dans la construction. Elles doivent respecter le caractère originel de la construction.

Dispositions générales :

• Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public.
• Pour les établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.

Normes de stationnement :

• Il est exigé au minimum la réalisation du nombre de places suivantes :

Habitations : o 1 place par logement neuf

Autres constructions : o Le nombre de places exigé est apprécié en fonction de la nature et de l’importance du projet.

Dispositions générales :

• Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les citernes de récupération des eaux de pluie, ainsi que toute installation similaire doivent être masquées par une haie végétale, d’essences locales variées.
• Pour les usages autres que l’habitation, les espaces libres doivent être aménagés en espaces plantés pour au moins 20% de l’unité foncière, dont la moitié au minimum en pleine terre comprenant arbres et arbustes
• Les espaces de stationnement doivent êtres végétalisés et plantés d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement créées

• Non réglementé. (Disposition Loi ALUR)

Un espace commun de dépôt et collecte des ordures ménagères et tri sélectif doit être prévu pour toute opération de groupe de logements, en cohérence avec le mode de collecte des déchets en vigueur.

Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications électroniques.

Zone urbaine d’habitat recent#

UB

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Caractère de la zone

La zone UB comprend les secteurs d’extension du bourg ayant subi un remplissage important durant les 20 dernières années. La zone UB bénéficie de l’ensemble des équipements publics ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UB est essentiellement composée de quartiers d’habitat individuel pavillonnaire réalisés par opérations d’ensemble. Elle se caractérise par un bâti moins dense ou l’implantation des logements en milieu de parcelle traduit une morphologie urbaine parfois peu cohérente et un paysage urbain globalement standardisé.

Objectif du PLU

La zone UB représente un secteur urbain pavillonnaire au sein duquel la commune souhaite :

• Stopper l’étirement d’un habitat souvent trop consommateur d’espace
• Etre plus souple sur les prescriptions architecturales, en conservant néanmoins un lien « minimum » avec la physionomie du bourg ancien (hauteur, couverture,…)
• Maîtriser les découpages parcellaires sur les grands terrains et réfléchir dès que possible à un aménagement d’ensemble.

Dispositions particulières#

La zone est concernée par des contraintes, marquées par une trame ou figuré spécifique au règlement graphique, se traduisant par des points de règlement particuliers :

• Un emplacement réservé pour la réalisation d’un cheminement piéton sur lesquels s'appliquent les dispositions des articles L.123-1, R.123-11, R.123-12 du Code de l'Urbanisme ;
• Des itinéraires de randonnée à préserver,
• Un secteur d’entités archéologiques, soumis aux dispositions du code du patrimoine, Concernant ces secteurs d’entités archéologiques, il est précisé que :
• Les travaux intervenant sur les entités archéologiques indiquées sur les plans de zonage doivent faire l’objet d’une saisine du Préfet de Région, service régional de l’archéologie, dans les conditions prévues par le code du patrimoine.
• Des secteurs, non exhaustifs, exposés à des risques de mouvements de terrains liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles Concernant ce risque, il est précisé que :
• Des informations complémentaires et le contour des zones d’aléas sont consultables dans le rapport de présentation du PLU et sur le site www.argiles.fr. Le rapport de présentation du PLU détaille des recommandations sur la prise en compte de ce risque dans les projets de construction. Il est fortement recommandé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque.
• Des éléments de patrimoine bâtis à protéger suivant les dispositions de l’art. L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. ARCHITOUR Architectes Associé
• La zone comprend des secteurs soumis à Orientation d’Aménagements et de Programmation au sein desquels des dispositions particulières s’appliquent (cf. Document 3, Orientation d’Aménagements et de programmation)
• Les servitudes F1 et F2 relatives aux périmètres de protection de captage AEP qui définissent des règles de constructibilités à prendre en compte sur ces secteurs,