Zone APZone agricole à Valloire

. Destinations des constructions, usage des sols et natures#

1.1. Sont autorisee#

• EN A :

Destinations Sous destinations

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Exploitation - Exploitation agricole

X agricole et - Exploitation forestière forestière

X

• logement

Les logements nécessaire à l'activité agricole sont autorisés à condition d’être une construction existante ou un logement de

Habitation

X gardiennage dans la limite de 80

m² de surface de plancher et

intégré dans le volume de la

construction principale.

• hébergement

X

• artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X

• commerce de gros

X

Commerce et activités de service

• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

-hôtels · - autres hébergements · X · X Les autres hébergements touristiques touristiques ne sont autorisés que si l’activité est complémentaire à l’activité agricole qui reste l’activité principale.

• cinéma

X

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels

Equipements des administrations publiques et d'intérêt

assimilés

X

collectif et

services publics

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

• salles d'art et de spectacles

X

• équipements sportifs

X

• autres équipements recevant du public

X

Autres

• industrie

X activités des - entrepôt secteurs

X secondaire ou - bureau · X tertiaire

• centre de congrès et d'exposition

X

-EN AP :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

• logement
• hébergement - artisanat et commerce de détail - Restauration
• commerce de gros
• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

-hôtels

-

autres

hébergements

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale - salles d'art et de spectacles - équipements sportifs

• autres équipements recevant du public - industrie
• entrepôt
• bureau - centre de congrès et d'exposition

Autorisé X X

X

Autorisé sous conditions Les exploitations existantes.

Seules sont autorisées les habitations existantes.

Interdit

X

X X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

-EN APS :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

• logement
• hébergement - artisanat et commerce de détail - Restauration
• commerce de gros

Autorisé X

Autorisé sous conditions Les exploitations existantes.

Interdit

X

X

Seules sont autorisées les habitations existantes.

X · X · X · X

• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

-hôtels

X

• autres touristiques

hébergements

X

• cinéma

X

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels

Equipements des administrations publiques et d'intérêt

assimilés

X

collectif et

services publics

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

• salles d'art et de spectacles

X

• équipements sportifs

x

• autres équipements recevant du public

X

Autres

• industrie

X activités des - entrepôt secteurs

X secondaire ou - bureau · X tertiaire

• centre de congrès et d'exposition

X

1.2. Sont autorisees sous conditions#

Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

Dans les corridors écologiques sont autorisés sous conditions : - Les projets d’intérêt général dans la mesure où ils ne remettent pas en cause la qualité et la fonctionnalité écologique des espaces de la Trame Verte et Bleue. - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’usage du sol et de permettre la libre circulation de la faune sauvage : hauteur de 1,20 mètre maximum, espace libre de 15 cm entre le sol et le bas de la clôture, hors clôtures agricoles.

En A : Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

En Ap et Aps : - Les habitations existantes non recensés comme chalets d'alpage : La reconstruction et la rénovation sont possibles dans le volume existant. Une extension est possible dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante dans la limite de 30 m² d’emprise au sol à l’approbation du PLU ainsi qu'une annexe de 30 m² de surface de plancher maximum à une distance de 10 m maximum du bâtiment principal et 40 m en cas d’impossibilité technique et de contrainte justifiée. - L’extension des constructions agricoles nécessaire à l'exploitation est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher. - Les chalets d'alpage ou bâtiments d'estives (la liste est annexée au rapport de présentation) : La reconstruction et la rénovation sont possibles dans le volume existant ainsi que leur changement de destination à condition de pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et après avis de la commission compétente. Les extensions sont possibles après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) dans un cadre précis, si et seulement si, elles sont liées à une activité professionnelle saisonnière en complément à une activité agricole et dans la limite de 40m². En cas de reconstruction ou d'extension de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, une servitude administrative est instaurée pour interdire l’usage en période hivernale. - Les chalets ou abris des bergers : Les équipements pastoraux dans les secteurs de protection des troupeaux contre la prédation sont autorisés dans la limite de 19 m². Les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole. Seules les serres de production nécessaire à l'exploitation agricole sont autorisées. - Les gîtes ruraux et chambres d’hôte sur une exploitation agricole sont autorisés sur une exploitation agricole, sous réserve d’être aménagés dans un bâtiment existant, dans la limite de 80 m² de surface de plancher et à condition d’être une activité nécessaire à l’exploitation et complémentaire à celle-ci.

En Aps : Sont autorisés les constructions, aménagements et installations nécessaires à la pratique du ski, et les équipements et aménagements correspondants aux remontées mécaniques. Sont autorisés les exhaussements et affouillements de sol liés aux équipements et travaux relatifs aux services publics ou d’intérêt collectifs et au domaine skiable. - Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont autorisés les travaux de renouvellement des équipements et aménagements existants sous conditions de réalisation d'une étude d’impact pour définir la potentialité réelle des milieux en présence par rapport à la reproduction du Tétras Lyre pour démontrer l'absence d'incidence sur l'espèce conformément au code de l'environnement.

1.3. SONT INTERDITS :

-Le changement de destination des bâtiments d’exploitation agricole est interdit. -Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules. -Dans les secteurs repérés au plan en tant que « zones humides inventoriés » sont interdits :

• Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en valeur ou à l’entretien des zones humides.
• Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol des zones humides. - La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf les travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide. - L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie. - Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont interdits : En Ap :
• les travaux d’aménagement pendant les périodes de reproduction du Tétras-lyre (accouplement-couvaison) à savoir de mars à août inclus pour éviter le dérangement de l’espèce.

En Aps : - tous travaux d’aménagement susceptibles d’avoir des incidences sur la reproduction du Tétras-lyre (accouplement-couvaison) à savoir de mars à août inclus. En Ap et Aps : - la création de nouveaux chemins piétons pouvant générer des nuisances par la fréquentation humaine.

Les clôtures fixes sont interdites.

. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2.1. Caracteristiques urbaines#

1.3.1. Volumétrie En A : chaque projet devra justifie de sa bonne intégration dans son environnement en termes de volumétrie, d’architecture et d’implantation.

2.1.2. La hauteur La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel et à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures-terrasses. En cas de démolition reconstruction, la hauteur imposée à la nouvelle construction sera celle du bâtiment ancien à plus ou moins 50 cm. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus haut, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclus. La hauteur maximum des bâtiments est de 13 mètres. Pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%, une majoration de 1 m est autorisée. La hauteur maximale de l'annexe est fixée à 2,50 mètres. En Aps : la hauteur pour les remontées mécaniques ou autres équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

2.1.2. Implantation des constructions En cas de démolition reconstruction, la nouvelle construction devra reprendre l’assiette du bâtiment ancien à plus ou moins 50 cm, depuis me nu extérieur du bâtiment existant avec démolition. En A : en cas de construction nouvelle, l’implantation doit être la plus adaptée au site et ne pas générer d’obstacle pour les déplacements. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : implantation libre.

2.2. Caracteristiques architecturales#

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) : les constructions repérées par une étoile font références à l’orientation d’aménagement et de programmation n° 7.

2.2.1. Les toitures.

En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être identique à l'existant de teinte gris.

2.2.2. Les façades Les façades devront être identiques à l’existant. Les paraboles devront ne pas être visibles en façade.

DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Surfaces non imperméabilisées Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et végétalisés. Les essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigées. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

2.3.2. Les mouvements de terrain La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain devra être remis en état dans un souci de valorisation fourragère agricole. Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits.

2.3.3. Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage comme notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions comme notamment les panneaux solaires pour la production d’eau chaude et pour le chauffage ou les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité. Lors de la création d’un réseau de chaleur, les constructions nouvelles devront être raccordées.

2.3.4. La prévention des risques Certains secteurs sont soumis à des risques naturels, il s'agira de se référer au document en vigueur annexé au PLU. Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres affichés au règlement graphique. Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.

Le stationnement des véhicules doit répondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors de voies publiques.

. Equipements et reseaux 3.1. desserte par les voies publiques et privees#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s’applique :

"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).

Toute extension de réseaux est à la charge du pétitionnaire. 3.2.1. Eau potable

Toute aménagement qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. En l'absence de réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme à la réglementation en vigueur. La construction devra pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.

3.2.3. Eaux pluviales Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. La gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des eaux de ruissellement urbain destinées être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau existant.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Tout aménagement pour la rénovation devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères.

Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire.

Dispositions applicables aux zones naturelles "N"#

N : Zone naturelle destinée à la préservation des sites, milieux et espaces naturels, paysages et des risques. NC : Zone naturelle destinée au terrain de camping et caravaning ND : zone de stockage de matériaux. NEP : zone naturelle et forestière, équipée ou non, d'équipements publics et d'intérêt collectif, d'activités sportives et de loisirs. NJ : Zone naturelle de jardin, parc paysager ou espace résiduel à valoriser. NL : Zone naturelle destinée aux activités sportives, de loisirs et culturelles. NO : zone naturelle destinée à la création d’un observatoire de la faune. NM : zone naturelle accueillant des installations militaires. NP : zone naturelle correspondant au périmètre de captage. NR : zone naturelle accueillant des restaurants d’altitudes. NS : zone naturelle supportant les installations liées à la pratique des sports d’hiver.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t -#