Le règlement, mot pour motValloire, dans l'ordre du document

1.1. Sont autorisees#

Destinations Sous destinations

Autorisé

Autorisé sous conditions

Le commerce - Exploitation agricole de gros

• Exploitation forestière

Habitation

• logement - hébergement

X X

• artisanat et commerce de

L’artisanat est autorisé à condition détail

de ne pas être source de nuisances

pour l’habitat.

X

L'artisanat et le commerce de détail ne sont autorisés qu’en rez-de-chaussée.

Interdit X X

Commerce et - Restauration

X activités de - commerce de gros

X

service

• activités de services où

s'effectue l'accueil d'une · X clientèle · -Hôtels · X · -autres hébergements touristiques · X

• cinéma

X

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Equipements - locaux techniques et d'intérêt industriels des administrations

X collectif et publiques et assimilés.

services

-établissement

publics

d'enseignement, de santé et

X

d'action sociale

• salles d'art et de spectacles

X

• équipements sportifs

X

• autres équipements recevant du public

X

• industrie

L’industrie est autorisée s’il s’agit d’artisan du secteur de la construction dans la limite de 60 m²

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• entrepôt

X de surface de plancher en rez-de-chaussée et à condition de ne pas

être une source de nuisances pour l’habitat.

X

Les entrepôts liés à des activités existantes dans la zone.

• bureau

x

• centre de congrès et d'exposition

X

1.2. Sont autorisees sous conditions#

En Uas, les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les activités sportives, de loisirs et culturelles liées à l'activité touristique estivale et hivernale de la commune. Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) :

• les constructions repérées par une étoile font références à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 6. Chaque construction repérée doit faire l’objet d’un permis de démolir. Le recours à l’architecte conseil de la Commune est fortement conseillé pour tous travaux sur ces constructions.
• Les tènements repérés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 devront respectés les sous-destinations et les prescriptions de celles-ci.

-Le changement de destination de la sous-destination « hôtels » n’est autorisée qu’à destination de la sous-destinations « autres hébergements touristiques ». Les projets d’hôtels et autres hébergements touristiques devront être soumis à un conventionnement conformément à l'article L.342-1 du code du tourisme. Le logement des employés saisonniers devra être prévu dans le projet.

Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau. Dans une bande de 5 mètres du périmètre du domaine skiable, seules sont autorisées les constructions liées au domaine skiable.

Dans les corridors écologiques sont autorisés sous conditions :

• Les projets d’intérêt général dans la mesure où ils ne remettent pas en cause la qualité et la fonctionnalité écologique des espaces de la Trame Verte et Bleue.
• Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’usage du sol et de permettre la libre circulation de la faune sauvage : hauteur de 1,20 mètre maximum, espace libre de 15 cm entre le sol et le bas de la clôture, hors clôtures agricoles.

[…]

Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont autorisés les travaux de renouvellement des équipements et aménagements existants sous conditions de réalisation d'une étude d’impact telle que visée aux articles L.122-1 et L.122-3-4 du code de l’environnement pour définir la potentialité réelle des milieux en présence par rapport à la reproduction du Tétras Lyre pour démontrer l'absence d'incidence sur l'espèce conformément au code de l'environnement.

1.3. Sont interdits#

• Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules. - Le changement de destination des sous-destinations « hôtels » et « autres hébergements touristiques » est interdit. - Le changement de destination en rez-de-chaussée est interdit vers la destination habitation - Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont interdits :
• tous travaux d’aménagement susceptibles d’avoir des incidences sur la reproduction du Tétras-lyre (accouplement-couvaison) à savoir de mars à août inclus ;
• la création de nouveaux chemins piétons pouvant générer des nuisances par la fréquentation humaine.

Non règlementée.

2.1.1. Volumétrie La hauteur de la façade pignon aval (la hauteur est mesurée au milieu de la façade jusqu’au faîtage) doit être au moins 1,2 fois plus haute que la largeur du pignon (la largeur est mesurée à l’extrémité de chaque façade au niveau du sol). Les constructions devront présenter des volumes simples et être plus hautes que larges en façade pignon.

H = au moins 1.2* L

L

2.1.2. Implantation des constructions - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Certains front de rues ont été repérés au règlement graphique afin que les nouvelles constructions soient obligées de s’implanter dans l’alignement des bâtis existants pour créer un front bâti continu.

Les débords de toit, les éléments de modénatures et les balcons peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 1,20 mètres depuis l’alignement, s’ils se situent à plus de 4,60m de haut à partir du niveau de la rue, sous réserve d’obtention d’une autorisation de survol du domaine public.

En dehors des secteurs repérés au plan, les nouvelles constructions, les extensions et les annexes devront s'implanter au nu de la façade du bâtiment à une distance de 3 mètres minimum de la limite des emprises de voirie ou d'emprise du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation avec une tolérance de 1,20 mètres pour les débords de toiture, balcon, … Pour les extensions des bâtiments, il est possible de construire dans le prolongement ou en réhaussement de l’existant. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre.

• Implantation en limite séparative L'implantation, en au moins un point de la construction, sur deux limites séparatives est autorisée à condition que la distance minimum avec la construction existante voisine concernée par la limite séparative soit de 5 m en façade avec une tolérance de 1,20 mètres pour les débords de toiture, balcon, … et avec l’accord du voisin concerné. Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative si elles sont réalisées en sous-sol, la cote de référence étant prise au terrain naturel. Il est possible de s’adosser contre le mur aveugle d’une construction existante édifiée en limite de propriété sans toutefois dépasser sa hauteur. Cette règle ne s’applique pas pour les bâtiments dont la hauteur est réglementée graphiquement. Dans le cas contraire, les constructions doivent s'implanter à 4 mètres minimum des limites séparatives et à condition que cette nouvelle construction n'occulte pas l'ensoleillement au sud des pièces de vie des constructions existantes voisines par son ombre portée. Les annexes non accolées au bâtiment principal peuvent s'implanter en limite ou à 0,5 mètre de la limite séparative si leur hauteur à l’égout de toiture n’excède pas 2,5 mètres et si leur longueur en limite est inférieure à 8 mètres. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est libre. Pour les extensions des bâtiments, il est possible de construire dans le prolongement ou en réhaussement de l’existant. L'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

2.1.3. Densité minimum Tous les tènements d'une superficie supérieure à 999 m² devront respecter une densité minimum de 40 logements à l'hectare.

Terrain naturel

2.2.2. Les toitures.

Pour les constructions nouvelles : Les toitures devront être à plusieurs pans avec une pente de toit comprise entre 60 et 90%. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de répondre aux critères cumulatifs d’économie d’énergie et de gestion du ruissellement et de s’intégrer à l’environnement architectural. Les toitures inversées dite « papillon » sont interdites. Les débords de toiture seront de 0,80 m à 1,20m. Dans le cas d’une implantation en limite séparative, cette règle ne s’applique pas. Les toitures devront être de teinte gris anthracite.

Pour les constructions existantes : En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être identiques à l'existant de teinte gris. En cas de transformation de toiture terrasse existante en toiture à un pan ou à deux pans, ... la hauteur existante à l'égout ou à l'acrotère pour les toitures terrasses devra être respectée. En cas de réhabilitation, de surélévation ou d’extension d’un bâtiment accolé à un autre, la toiture pourra être uniformisée dans sa forme et son aspect avec la toiture voisine. Les toitures des extensions pourront être à un pan.

Les cheminées existantes aux caractéristiques historiques : de grande hauteur entre le toit et le chapeau, chapeau à pans, conduit en briques, pierres maçonnées ou fonte devront être conservées.

Exemples de cheminées concernées :

Schéma illustratif

Les nouvelles cheminées de type « tuyé » sont interdites.

2.2.3. Les façades Les façades devront être en pierre et/ou en enduits traditionnels, matériaux dominants, dans les tons adaptés au voisinage et à l’environnement de couleurs : gris clair, jaune, rose, ou beige. Le bois sera privilégié au niveau des combles et du grenier. Les décors peints de types chaînes d’angles et encadrements de baies sont autorisés dans les tons pierre ou blanc. Les encadrements de baies en bois sont autorisés dans les tons bois, gris anthracite ou marron foncé accordés avec les menuiseries. Le règlement national de publicité s’applique, cependant les matériaux des enseignes devront être bois, métal mat et pierre. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions. Les paraboles devront ne pas être visibles en façade.

2.2.4. Les ouvertures en façade Pour les constructions nouvelles : Les ouvertures en pignon au niveau des combles, devront être de type "œil de bœuf" dans le cas d’un traitement de façade enduit ou pourront comporter des baies vitrées quand le pignon est en bois.

Schémas Yves Mercier

Les ouvertures de type fenêtre devront être plus hautes que larges.

Les volets extérieurs devront être d'aspect bois dans les teintes des volets environnants. Les volets roulants ne sont tolérés qu'avec un tablier à lames de couleur marron foncé ou gris anthracite. Le coffret des volets devra être intégré dans le linteau ou dans l'encadrement de la fenêtre. Les volets extérieurs devront être d'aspect bois dans les teintes des volets environnants. Les volets roulants ne sont tolérés qu'avec un tablier à lames de couleur marron foncé ou gris anthracite. Le coffret des volets devra être intégré dans le linteau ou dans l'encadrement de la fenêtre.

Pour les constructions existantes : En cas de réhabilitation ou rénovation, les ouvertures en pignon au niveau des combles, devront être de type "œil de bœuf" dans le cas d’un traitement de façade enduit ou pourront comporter des baies vitrées quand le pignon est en bois.

• Lors de la création de nouvelles ouvertures, celles-ci devront être cohérentes avec les règles de composition de la façade.
• Lors de l’agrandissement des ouvertures, elles devront respecter la simplicité des formes d’origines.

Les volets extérieurs devront être d'aspect bois dans les teintes des volets environnants. Les volets roulants ne sont tolérés qu'avec un tablier à lames de couleur marron foncé ou gris anthracite. Le coffret des volets devra être intégré dans le linteau ou dans l'encadrement de la fenêtre. Sur une même fenêtre, le cumul de volets extérieurs avec un volet roulant est interdit.

2.2.5. Les ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture devront respecter les proportions du toit et être alignées. Les ouvertures en toiture ne pourront couvrir plus de 30% de la surface par pans.

2.2.6. Les gardes corps Les gardes corps de balcons, de terrasses et d'escaliers doivent être réalisés en bois et/ou "métal fin" - ferronnerie à barreaudage verticaux. Ils doivent être en bois à barreaudages verticaux au niveau comble. Les gardes corps doivent être uniformisés par façade. Une transparence de 60% minimum est demandée.

Exemples

2.2.7. Les extensions#

Les extensions peuvent être en pierres maçonnées, en enduit lisse ou en bois bardage horizontale ou verticale. La pente de toit sera identique à celle de la construction principale. > Si l'extension est en façade pignon, la toiture sera à deux pans de pente identique à celle de la construction principale ou à un an perpendiculaire aux pans de la toiture principale.

> Si l'extension est en façade latérale, la toiture : - sera à un pan si le faîtage est parallèle à celui de la construction principale, - sera à deux pans avec un faîtage perpendiculaire à celui de la construction principale.

2.2.8. Les annexes Les annexes non accolées des constructions principales sont limitées à une par tènement. Les piscines et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables ne sont pas comptabilisées dans les annexes.

2.2.9. Les clôtures Pour des motifs techniques liés au déneigement, la base de la clôture devra être composée d'un mur pierres maçonnées ou enduites d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non par un dispositif à claire voie ferronnerie ou clôture verticale. Le tout ne devra pas dépasser 1,20m. Les clôtures situées dans l’enveloppe du domaine skiable devront être amovibles ou enlevées avant la saison hivernale. Pour les édifices publics ou d’intérêt collectif, l’aspect n’est pas réglementé (édifices religieux).

L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s'applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." Les constructions existantes repérées à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation par une étoile doivent respecter les prescriptions de cette pièce.

L’OAP n°7 encadre l’évolution et la réhabilitation des constructions qui témoignent du passé architectural de Valloire. Il s’agira de se référer à celle-ci pour les bâtiments repérés.

2.2.1. La hauteur. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, à l'égout de toiture et au faitage ou à l'acrotère pour les toitures-terrasses. La hauteur maximum de certains bâtiments au chef-lieu est règlementée graphiquement pour les constructions nouvelles. La hauteur maximum des bâtiments est de 12 mètres au faitage et 8 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les toitures terrasses pour les constructions nouvelles. La hauteur maximale de l’annexe est fixée à 2,50 mètres à l’égout de toiture. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre. Un rehaussement de 40 cm est toléré pour une mise aux normes énergétiques des bâtiments existants.

Faîtage Egout de toiture

Des constructions#

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées Les espaces non dédiés au stationnement et à la desserte doivent être perméables et végétalisés. Toute opération devra comporter des espaces éco-aménageables correspondant à une part des espaces libres de toute construction équivalent à 20% de la surface totale de l’unité foncière. Les aménagements paysagers doivent tenir compte des aménagements environnants. Les essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigées. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

2.3.2. Les mouvements de terrain La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages.

Principe d’intégration dans la pente. (tdu) PLU– MS3- RE G LE ME N T E C RI T - ZO N E UA

Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les mouvements de terrains, excepté pour la desserte de la construction, après travaux des espaces non bâtis ne devront pas excéder 2.5m pour les déblais et 1.50m pour les remblais.

Principe de traitement des mouvements de terrain après travaux des espaces non bâtis.

Les affouillement et exhaussements de terrain devront avoir un traitement en terrasses successives dont les soutènements devront être en bois ou traités en maçonnerie d’aspect pierres et végétalisés.

Exemples de soutènements maçonnés

Exemple de soutènement végétalisé

Exemples de soutènements bois PLU– MS3- RE G LE ME N T E C RI T - ZO N E UA

Exemples de soutènements non autorisés

Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits.

2.3.3. Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage comme notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions comme notamment les panneaux solaires pour la production d’eau chaude et pour le chauffage ou les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité. Pour les bâtiments collectifs, il est demandé de couvrir 50 % des besoins en énergie des constructions (incluant chauffage et eau chaude sanitaire) par des énergies renouvelables sauf si une impossibilité technique peut être justifiée sur la base de l’étude d’approvisionnement énergétique.

Lors de la création d’un réseau de chaleur, les constructions nouvelles devront être raccordées.

Principe général : Si le calcul du nombre de places nécessaires ne tombe pas sur un chiffre rond, celuici est arrondi au nombre supérieur.

2.4.1. Stationnement automobile : - Habitations existantes : en cas de réhabilitation ou d'extension, il s'agira de maintenir les places existantes. En cas de création de surface habitable, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 50m2. - Habitations nouvelles : Il est exigé une place de stationnement par logement pour les surfaces de plancher inférieures à 50m² et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² supplémentaires. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements. - Hébergements touristiques et hôtelier : il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre et 1 place par logement touristique. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements. - Commerce et activité de services : Il est exigé 2 places minimum par destination excepté pour les restaurants où il est exigé 1 place de stationnement pour 10m² de salles de restaurant. Pour les hôtels restaurant non cumulatif. - Equipements d'intérêt collectif et services public: le nombre de place est défini en fonction du besoin.

2.4.2. Stationnement deux roues : Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés est au moins égale à 1,8m² (espace de manœuvre compris).

• Habitations nouvelles : Il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher pour les logements collectifs. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les logements collectifs devront disposer de places (arceaux) en libre-accès. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. - Hébergements nouveaux : Il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher dédiés à l'hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libreaccès destinées aux clients. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits. - Commerces nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau en dessous de 100 m² de surface de vente, puis un minimum de 2 arceaux au-delà. Le nombre de place devra être prévu en proportion de la clientèle à accueillir et en cohérence avec l’activité. - Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Cet emplacement doit disposer d'une alimentation électrique.

. Desserte par les voies publiques et privees#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s'applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée). Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits. L'accès au stationnement doit présenter une pente inférieure à 12 %. Une pente de 15 % peut être autorisée en cas de problèmes techniques liés au terrain, à condition que cette rampe soit chauffée ou couverte afin de la rendre utilisable en toute saison. Dans les groupements d’habitations individuelles ou collectives, les voies piétonnes et (ou) cyclables doivent permettre un maillage avec les constructions existantes ou celles susceptibles d’être réalisées sur les terrains voisins.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Si des dispositifs de lutte contre l'incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé avec les services compétents et être conformes avec les normes en vigueur.

3.2.2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagements par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

3.2.3. Eaux usées et pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement par un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

Les eaux pluviales faiblement polluées de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doivent être collectées et traitées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, celles-ci pourront être raccordées au réseau existant. Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères. Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire.

3.2.6. Réseaux d’énergie Les constructions nouvelles doivent se raccorder aux réseaux d’énergie existant.

1.1. Sont autorisees#

Destinations Sous destinations

Exploitation - Exploitation agricole agricole et - Exploitation forestière forestière

Habitation

• logement - hébergement

Autorisé

Autorisé sous conditions

X X

• artisanat et commerce de

L’artisanat est autorisé à condition de détail ne pas être source de nuisances pour

X

l’habitat.

L'artisanat et le commerce de détail ne sont autorisés qu’en rez-de-chaussée.

• Restauration

X

Commerce et - commerce de gros activités service

de

• activités de services où s'effectue l'accueil d'une

X clientèle · -Hôtels · X

• autres touristiques

hébergements

X

• cinéma

X

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et

Equipements industriels des administrations d'intérêt

publiques et assimilés

collectif et -établissement

services

d'enseignement, de santé et

X

publics

d'action sociale

Autres activités des secteurs

• salles d'art et de spectacles - équipements sportifs - autres équipements recevant du public - industrie

X X

X

L’industrie est autorisée s’il s’agit

X d’artisan du secteur de la construction dans la limite de 60 m² de surface de plancher e n rez-de-chaussée et à

Interdit X X · X · X secondaire ou

condition e ne pas être une source de

tertiaire

nuisances pour l’habitat.

• entrepôt

X

Les entrepôts liés à des activités existantes dans la zone.

• bureau
• centre de congrès et d'exposition

X

1.2. Sont autorisees sous conditions#

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) :

• les constructions repérées par une étoile font références à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 6. Chaque construction repérée doit faire l’objet d’un permis de démolir. Le recours à l’architecte conseil de la Commune est fortement conseillé pour tous travaux sur ces constructions.
• Les tènements repérés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 devront respectés les sous-destinations et les prescriptions de celles-ci.

Le changement de destination de la sous-destination « hôtels » n’est autorisée qu’à destination de la sous-destinations « autres hébergements touristiques ». Le changement de destination de la sous-destination « autres hébergements touristiques » n’est autorisé qu’à destination de la sous-destination « hôtels ». Les projets d’hôtels et autres hébergements touristiques devront être soumis à un conventionnement conformément à l'article L.342-1 du code du tourisme. Le logement des employés saisonniers devra être prévu dans le projet.

Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau. Dans une bande de 5 mètres du périmètre du domaine skiable, seules sont autorisées les constructions liées au domaine skiable.

1.3. Sont interdits#

• Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules. -Le changement de destination des sous-destinations « hôtels » et « autres hébergements touristiques » est interdit. - Le changement de destination en rez-de-chaussée est interdit vers la destination habitation.

Non réglementé.

2.1.1. Volumétrie Les nouvelles constructions doivent respecter les volumes simples des constructions existantes avoisinantes pour s'intégrer harmonieusement.

La hauteur de la façade pignon aval (la hauteur est mesurée au milieu de la façade jusqu’au faîtage) doit être au moins 1,2 fois plus haute que la largeur du pignon (la largeur est mesurée à l’extrémité de chaque façade au niveau du sol).

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

H = au moins 1.2* L

L

2.1.2. Implantation des constructions - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Certains fronts de rues ont été repérés au règlement graphique afin que les nouvelles constructions soient obligées de s’implanter dans l’alignement des bâtis de part et d’autre pour créer un front bâti continu. Les dépassés de toiture, les éléments de modénature et les balcons sont autorisés, en survol du domaine public, sous réserve qu'ils soient situés à une hauteur de 4,60 mètres minimum, et que leur largeur n'excède pas 1,20 m et autorisés par le gestionnaire de la voirie. qu'ils soient situés à une hauteur de 4,60 mètres minimum, et que leur largeur n'excède pas 1 m. En dehors des secteurs repérés au plan, les nouvelles constructions, les extensions et les annexes devront s'implanter au nu de la façade du bâtiment à une distance de 3 mètres minimum de la limite des emprises de voirie ou d'emprise du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation avec une tolérance de 1,20 mètres pour les débords de toiture, balcon, ….

L'implantation des annexes est libre sous réserve de ne pas entraver le déneigement ou l'usage de la voie. Pour les extensions des bâtiments, il est possible de construire dans le prolongement ou en réhaussement de l’existant. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre.

• Implantation en limite séparative L'implantation en au moins un point de la construction, sur une des limites séparatives est autorisée avec l’accord du voisin concerné. Dans le cas contraire, les constructions doivent s'implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives et à condition que cette nouvelle construction n'occulte pas l'ensoleillement au sud des pièces de vie des constructions existantes voisines par son ombre portée avec une tolérance de 1,20 mètres pour les débords de toiture, balcon, …. Les annexes non accolées au bâtiment principal peuvent s'implanter à 0,5 mètre de la limite séparative si leur hauteur à l’égout de toiture n’excède pas 2,5 mètres et si leur longueur en limite est inférieure à 8 mètres. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est libre. Pour les extensions des bâtiments, il est possible de construire dans le prolongement ou en réhaussement de l’existant. L'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

2.1.3. Densité minimum Tous les tènements d'une superficie supérieure à 999 m² devront respecter une densité minimum de 40 logements à l'hectare.

Terrain naturel

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume. On respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont.

Terrain Naturel Terrain aménagé

Hauteur 1

Hauteur 2

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre.

2.2.2. Les toitures. Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions nouvelles : Les toitures devront être à plusieurs pans avec une pente de toit comprise entre 60 et 90%. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de répondre aux critères cumulatifs d’économie d’énergie et de gestion du ruissellement et de s’intégrer à l’environnement architectural. Les toitures inversées dite papillon sont interdites. Les toitures devront être de teinte grise. Les débords de toiture seront de 0,80 m à 1,20m.

Pour les constructions existantes : Les toitures des extensions pourront être à un pan. En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être identiques à l'existant de teinte gris. En cas de transformation de toiture-terrasse, toiture à deux pans à très faible pente (inférieur à 20%), toiture papillon, toiture à un pan, ... la hauteur existante à l'égout ou à l'acrotère pour les toitures terrasses devra être respectée. En cas de réhabilitation, de surélévation ou d’extension d’un bâtiment accolé à un autre, la toiture pourra être uniformisée dans sa forme et son aspect avec la toiture voisine.

Pour les annexes non accolées : Les toitures à un seul pan sont interdites sauf si l'annexe est intégrée dans la pente et engazonnée.

2.2.3. Les façades Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les façades devront être en pierre et/ou en enduits traditionnels, matériaux dominants, dans les tons adaptés au voisinage et à l’environnement de couleur grise, jaune, rose, rouge brique, ou beige. Il pourra être demandé au pétitionnaire un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Le bois disposé en larges planches sera privilégié au niveau des combles et du grenier dans la limite de 50% de l'ensemble des façades. Les chalets en madriers ou rondins sont interdits sauf pour les annexes non accolées. Les décors peints de types chaînes d’angles et encadrements de baies sont autorisés dans les tons pierre ou blanc. Les encadrements de baies en bois sont autorisés dans les tons bois, gris anthracite ou marron foncé accordés avec les menuiseries. Le règlement national de publicité s’applique cependant les matériaux des enseignes devront être bois, métal mat et pierre. Dans le cas de rénovation, sur une même fenêtre, le cumul de volets extérieurs avec un volet roulant est interdit. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions. Les paraboles devront ne pas être visibles en façade.

2.2.4. Les ouvertures en façade Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions nouvelles : Les ouvertures en pignon au niveau des combles, devront être de type "œil de bœuf" dans le cas d’un traitement de façade enduit ou pourront comporter des baies vitrées quand le pignon est en bois.

Schémas Yves Mercier

Les ouvertures de type fenêtre devront être plus hautes que larges Les volets extérieurs devront être d'aspect bois dans les teintes des volets environnants. Les volets roulants ne sont tolérés qu'avec un tablier à lames de couleur marron foncé ou gris anthracite. Le coffret des volets devra être intégré dans le linteau ou dans l'encadrement de la fenêtre.

Pour les constructions existantes : En cas de réhabilitation ou rénovation, les ouvertures en pignon au niveau des combles, devront être de type "œil de bœuf" dans le cas d’un traitement de façade enduit ou pourront comporter des baies vitrées quand le pignon est en bois. Lors de la création de nouvelles ouvertures, celles-ci devront être cohérentes avec les règles de composition de la façade. Lors de l’agrandissement des ouvertures, elles devront respecter la simplicité des formes d’origines.

Pour toutes les constructions : Les volets extérieurs devront être d'aspect bois dans les teintes des volets environnants. Les volets roulants ne sont tolérés qu'avec un tablier à lames de couleur marron foncé ou gris anthracite. Le coffret des volets devra être intégré dans le linteau ou dans l'encadrement de la fenêtre. Sur une même fenêtre, le cumul de volets extérieurs avec un volet roulant est interdit.

2.2.5. Les ouvertures en toiture Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les ouvertures en toiture devront respectés les proportions du toit et être alignées. Les ouvertures en toiture ne pourront couvrir plus de 30% de la surface par pan.

2.2.6. Les gardes corps Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les gardes corps de balcons, de terrasses et d'escaliers doivent être réalisés en bois et/ou "métal fin" - ferronnerie à barreaudage verticaux. Ils doivent être en bois à barreaudages verticaux au niveau comble. Les gardes corps doivent être uniformisés par façade. Une transparence de 60% minimum est demandée.

Exemples

2.2.7. Les extensions Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les extensions peuvent être en pierre, en enduit ou en bois bardage horizontale ou verticale. La pente de toit sera identique à celle de la construction principale. > Si l'extension est en façade pignon, la toiture sera à deux pans de pente identique à celle de la construction principale ou à un an perpendiculaire aux pans de la toiture principale. > Si l'extension est en façade latérale, la toiture : - sera à un pan si le faîtage est parallèle à celui de la construction principale, - sera à deux pans avec un faîtage perpendiculaire à celui de la construction principale

2.2.8. Les annexes Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les annexes non accolées des constructions principales sont limitées à deux par tènement. Les piscines et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables ne sont pas comptabilisées dans les annexes.

2.2.9. Les clôtures Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour des motifs techniques liés au déneigement, la base de la clôture devra être composée d'un mur pierres maçonnées ou enduites d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non par un dispositif à claire voie ferronnerie ou clôture verticale. Le tout ne devra pas dépasser 1,20m. Les clôtures situées dans l’enveloppe du domaine skiable devront être amovibles ou enlevées avant la saison hivernale.

2.3.Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des#

Constructions#

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et végétalisés. En cas de terrasse en bois, celle-ci doit être perméable. Toute opération devra comporter des espaces verts correspondant à une part des espaces libres de toute construction. Les aménagements paysagers doivent tenir des aménagements environnants. Les essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigées. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

2.3.2. Les mouvements de terrain La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages.

Principe d’intégration dans la pente. (tdu)

Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les mouvements de terrains, excepté pour la desserte de la construction, après travaux des espaces non bâtis ne devront pas excéder 2.5m pour les déblais et 1.50m pour les remblais.

Les mouvements de terrains après travaux des espaces non bâtis ne devront pas excéder plus ou moins 2.00m. Dans la bande des prospects, la pente maximum des talus sera de 70%.

Principe de traitement des mouvements de terrain après travaux des espaces non bâtis.

Les affouillement et exhaussements de terrain devront avoir un traitement en terrasses successives dont les soutènements devront être en bois ou traités en maçonnerie d’aspect pierres et végétalisés. L'emploi d'enrochements pour la réalisation de tout mur de soutènement des terres doit être justifié du point de vue de leur insertion paysagère.

Exemples de soutènements maçonnés

Exemple de soutènement végétalisé

Exemples de soutènements bois

Exemples de soutènements non autorisés PLU– MS3- RE G LE ME N T E C RI T - ZO N E UB

Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits.

2.3.3. Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage comme notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions comme notamment les panneaux solaires pour la production d’eau chaude et pour le chauffage ou les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité.

Pour les bâtiments collectifs, il est demandé de couvrir 50 % des besoins en énergie des constructions (incluant chauffage et eau chaude sanitaire) par des énergies renouvelables sauf si une impossibilité technique peut être justifiée sur la base de l’étude d’approvisionnement énergétique. Lors de la création d’un réseau de chaleur, les constructions nouvelles devront être raccordées.

PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s'applique :

" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." Les constructions existantes repérées à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation par une étoile doivent respecter les prescriptions de cette pièce.

D’une manière générale, et dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l'environnement, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être autorisées même s’ils ne respectent pas les dispositions développées ci-dessous.

2.2.1. La hauteur. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, à l'égout de toiture et au faitage ou à l'acrotère pour les toitures-terrasses.

La hauteur maximum de certains bâtiments au chef-lieu est règlementée graphiquement pour les constructions nouvelles. La hauteur maximum des bâtiments est de 15m au faîtage et 11m à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les toitures terrasses pour les constructions nouvelles Un réhaussement de 40 cm est toléré pour une mise aux normes énergétiques des bâtiments existants. La hauteur maximale des annexes est fixée à 2,50 mètres à l’égout de toiture.

Faîtage Egout de toiture

Acrotère

Si le calcul du nombre de places nécessaires ne tombe pas sur un chiffre rond, celui-ci est arrondi au nombre supérieur.

2.4.1. Stationnement automobile : - Habitations existantes : en cas de réhabilitation, il s'agira de maintenir les places existantes. En cas de création de surface habitable, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 35 m2. - Habitations nouvelles : Il est exigé une place de stationnement par logement pour les surfaces de plancher inférieures à 35 m² et il sera exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m2. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements. - Hébergements touristiques et hôtelier : il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre et 1 place par logement touristique. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements. - Commerce et activité de services : Il est exigé 2 places minimum par destination excepté pour les restaurants où il est exigé 1 place de stationnement pour 10m² de salles de restaurant. Pour les hôtels restaurant non cumulatif. - Equipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de place est défini en fonction du besoin

2.4.2. Stationnement deux roues : Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés est au moins égale à 1,8m² (espace de manœuvre compris). - Habitations nouvelles : Il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher pour les opérations de plus de 5 logements. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les logements collectifs devront disposer de places (arceaux) en libre-accès. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. - Hébergements touristiques et hôteliers nouveaux : Il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher dédiés à l'hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux clients. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits. - Commerces et activités de service nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau en dessous de 100 m² de surface de vente, puis un minimum de 2 arceaux au-delà. Le nombre de place devra être prévu en proportion de la clientèle à accueillir et en cohérence avec l’activité. - Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Cet emplacement doit disposer d'une alimentation électrique.

Article 3-UB. equipements et reseaux#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s'applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée). Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra être limité dans l'intérêt de la sécurité. L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits. L'accès au stationnement doit présenter une pente inférieure à 12 %. Une pente de 15 % peut être autorisée en cas de problèmes techniques liés au terrain, à condition que cette rampe soit chauffée ou couverte afin de la rendre utilisable en toute saison. Dans les groupements de constructions, les voies piétonnes et (ou) cyclables doivent permettre un maillage avec celles existantes ou celles susceptibles d’être réalisées sur les terrains voisins.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagements par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

3.2.3. Eaux usées et pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement par un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse. Les eaux pluviales faiblement polluées de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doivent être collectées et traitées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, celles-ci pourront être raccordées au réseau existant. Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères. Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire. Une aire de compostage pourra être prévue, pour les maisons individuelles et pour toute opération à partir de 8 logements, sur un espace de pleine terre.

3.2.6. Réseaux d’énergie Les constructions nouvelles doivent se raccorder aux réseaux d’énergie existant.

1.1. Sont autorisees#

Destinations Sous destinations

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Exploitation - Exploitation agricole

X agricole et - Exploitation forestière forestière

X

Habitation

• logement - hébergement

X X

• artisanat et commerce de détail
• artisanat est autorisé à condition de ne pas être source de nuisances pour

X l’habitat, et commerce de détail. - l'artisanat et le commerce de détail ne sont autorisés qu’en rez-de-chaussée.

Commerce et - Restauration

X activités de - commerce de gros

X

service

• activités de services où

s'effectue l'accueil d'une · X clientèle · -Hôtels · X · -autres touristiques hébergements · X

• cinéma

X

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et

Equipements industriels des administrations

X d'intérêt publiques et assimilés collectif et -établissement services d'enseignement, de santé et · X publics d'action sociale

• salles d'art et de spectacles

X

• équipements sportifs

X

• autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs

• industrie

L’industrie est autorisée s’il s’agit

X d’artisan du secteur de la construction dans la limite de 60 m² de surface de plancher en rez-desecondaire ou

chaussée et à condition e ne pas être

tertiaire

une source de nuisances pour

l’habitat.

• entrepôt

X

Les entrepôts liés à des activités existantes dans la zone ;

• bureau

X

• centre de congrès et d'exposition

X

1.2. SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS :

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) :

• les constructions repérées par une étoile font références à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 6. Chaque construction repérée doit faire l’objet d’un permis de démolir. Le recours à l’architecte conseil de la Commune est fortement conseillé pour tous travaux sur ces constructions.
• Les tènements repérés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 devront respectés les sous-destinations et les prescriptions de celles-ci.

-Le changement de destination de la sous-destination « hôtels » n’est autorisée qu’à destination de la sous-destinations « autres hébergements touristiques ». Les projets d’hôtels et autres hébergements touristiques devront être soumis à un conventionnement conformément à l'article L.342-1 du code du tourisme. Le logement des employés saisonniers devra être prévu dans le projet. - Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont autorisés les travaux de renouvellement des équipements et aménagements existants sous conditions de réalisation d'une étude d’impact telle que visée aux articles L.122-1 et L.122-3-4 du code de l’environnement pour définir la potentialité réelle des milieux en présence par rapport à la reproduction du Tétras Lyre pour démontrer l'absence d'incidence sur l'espèce conformément au code de l'environnement.

Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

1.3. SONT INTERDITS :

• Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules. - Le changement de sous-destination des sous-destinations « hôtels » et « autres hébergements touristiques » est interdit. - Le changement de destination en rez-de-chaussée est interdit vers la destination habitation. Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :
• tous travaux d’aménagement susceptibles d’avoir des incidences sur la reproduction du Tétras-lyre (accouplement-couvaison) à savoir de mars à août inclus.
• la création de nouveaux chemins piétons pouvant générer des nuisances par la fréquentation humaine.

Dans le secteur des Clots repéré au titre de l’article R151-38, l’opération doit comporter 100% de logement sociaux.

2.1.1. Volumétrie Les nouvelles constructions doivent respecter les volumes simples des constructions existantes avoisinantes pour s'intégrer harmonieusement : proportions, pente de toitures et leurs débords, nature et aspect des matériaux employés.

La hauteur de la façade pignon aval (la hauteur est mesurée au milieu de la façade jusqu’au faîtage) doit être au moins 1,2 fois plus haute que la largeur du pignon (la largeur est mesurée à l’extrémité de chaque façade au niveau du sol).

H = au moins 1.2* L

L

2.1.2. Implantation des constructions - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Les nouvelles constructions devront s'implanter en tout point du bâtiment à une distance de 5 mètres minimum par rapport à l'axe de la voirie. Les nouvelles constructions aux abords de la RD 902, devront s’implanter à une distance minimum de 8 mètres par rapport à l’axe de la voirie en agglomération et 14 mètres par rapport à l’axe de la voirie hors agglomération. L'implantation des annexes doit respecter une distance minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise de la voirie. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Pour les constructions existantes : En cas de réfection, aménagement, changement de destination et reconstruction, le recul peut être réduit de 1 mètre par rapport à l’emprise de la voirie. Pour les extensions des bâtiments, il est possible de construire dans le prolongement ou en réhaussement de l’existant.

• Implantation en limite séparative L'implantation en au moins un point de la construction, sur une des limites séparatives est autorisée pour les constructions inférieures à 6 mètres de hauteur à l’égout de toiture et à condition que cette nouvelle construction n'occulte pas l'ensoleillement au sud des pièces de vie des constructions existantes voisines par son ombre portée et avec l’accord du voisin concerné. Cette façade ne comportera pas d’ouverture. Il est possible de s’adosser contre le mur aveugle d’une construction existante édifiée en limite de propriété sans toutefois dépasser sa hauteur. Les constructions supérieures à 6 mètres de hauteur à l’égout de toiture doivent s'implanter à 4 mètres minimum des limites séparatives avec une tolérance de 1,20 mètres pour les débords de toiture, balcon, …. et à condition que cette nouvelle construction n'occulte pas l'ensoleillement au sud des pièces de vie des constructions existantes voisines par son ombre portée. Les annexes non accolées au bâtiment principal peuvent s'implanter en limite ou à 0,5 mètres de la limite séparative si leur longueur en limite est inférieure à 8 mètres. En cas de réfection, aménagement, changement de destination et reconstruction, le recul peut être réduit de 1 mètre. Pour les extensions des bâtiments, il est possible de construire dans le prolongement ou en réhaussement de l’existant. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Terrain naturel

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume. On respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont.

Terrain Naturel Terrain aménagé

Hauteur 1

2.2.2. Les toitures. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.

Pour les constructions nouvelles : Les toitures devront être à plusieurs pans avec une pente de toit comprise entre 60 et 90%. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de répondre aux critères cumulatifs d’économie d’énergie et de gestion du ruissellement. Les toitures inversées dite papillon sont interdites. Les toitures devront être de teinte gris. Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront de 0,80m à 1,20 m.

Pour les constructions existantes : Les toitures des extensions pourront être à un pan. En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être identique à l'existant de teinte gris. En cas de transformation de toiture-terrasse, toiture à deux pans à très faible pente (inférieur à 20%), toiture papillon, toiture à un pan, ... la hauteur existante à l'égout ou à l'acrotère pour les toitures terrasses devra être respectée. En cas de réhabilitation, de surélévation ou d’extension d’un bâtiment accolé à un autre, la toiture pourra être uniformisée dans sa forme et son aspect avec la toiture voisine.

Pour les annexes non accolées : Les toitures à un seul pan sont interdites sauf si l'annexe est intégrée dans la pente et engazonnée.

2.2.3. Les façades#

Les façades devront être en pierre et/ou en enduits traditionnels, matériaux dominants, dans les tons adaptés au voisinage et à l’environnement de couleur: grise, jaune, rose, rouge brique, ou beige. Il pourra être demandé au pétitionnaire un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Le bois sera privilégié au niveau des combles et du grenier dans la limite de 50% de l'ensemble des façades. Les chalets en madriers ou rondins sont interdits sauf pour les annexes non accolées. Les décors peints de types chaînes d’angles et encadrements de baies sont autorisés dans les tons pierre ou blanc. Les encadrements de baies en bois sont autorisés dans les tons bois, gris anthracite ou marron foncé accordés avec les menuiseries. Le règlement national de publicité s’applique cependant les matériaux des enseignes devront être bois, métal mat et pierre. Dans le cas de rénovation, sur une même fenêtre, le cumul de volets extérieurs avec un volet roulant est interdit. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions. Les paraboles devront ne pas être visibles en façade.

2.2.4. Les ouvertures en façade#

Pour les constructions existantes : Les ouvertures en pignon au comble maçonnée, devront être de type "œil de bœuf" ou pourront comporter des baies vitrées quand le pignon au comble est en bois.

Schémas Yves Mercier

Les ouvertures de type fenêtre devront être plus hautes que larges. Les baies vitrées en façade sont autorisées.

Pour toutes les constructions : Lors de la création de nouvelles ouvertures, elles devront être cohérentes avec les règles de composition de la façade. Lors de l’agrandissement des ouvertures, elles devront respecter la simplicité des formes d’origines. Les volets extérieurs devront être d'aspect bois dans les teintes des volets environnants. Les volets roulants ne sont tolérés qu'avec un tablier à lames de couleur marron foncé ou gris anthracite. Le coffret des volets devra être intégré dans le liteau ou dans l'encadrement de la fenêtre.

2.2.5. Les ouvertures en toiture Les ouvertures de toit devront respectés les proportions du toit et être alignées. Les ouvertures en toiture ne pourront couvrir plus de 30% de la surface par pans.

2.2.6. Les gardes corps Les gardes corps de balcons, de terrasses et d'escaliers doivent être réalisés en bois et/ou "métal fin" - ferronnerie à barreaudage verticaux et en bois à barreaudages verticaux au niveau comble. Une transparence de 60% minimum est demandée.

2.2.7. Les extensions Les extensions peuvent être en pierre, en enduit ou en bois bardage horizontale ou verticale. La pente de toit sera identique à celle de la construction principale. > Si l'extension est en façade pignon, la toiture sera à deux pans de pente identique à celle de la construction principale ou à un an perpendiculaire aux pans de la toiture principale. > Si l'extension est en façade latérale, la toiture : - sera à un pan si le faîtage est parallèle à celui de la construction principale, - sera à deux pans avec un faîtage perpendiculaire à celui de la construction principale

2.2.8. Les annexes Les annexes non accolées des constructions principales sont limitées à deux par tènement. Les piscines et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables ne sont pas comptabilisées dans les annexes.

2.2.9. Les clôtures Pour des motifs techniques liés au déneigement, la base de la clôture devra être composée d'un mur pierres maçonnées ou enduites d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non par un dispositif à claire voie ferronnerie ou clôture verticale. Le tout ne devra pas dépasser 1,20m. Les clôtures situées dans l’enveloppe du domaine skiable devront être amovibles ou enlevées avant la saison hivernale.

PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s'applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." Les constructions existantes repérées à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation par une étoile doivent respecter les prescriptions de cette pièce.

2.2.1. La hauteur. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, à l'égout de toiture et au faitage ou à l'acrotère pour les toitures-terrasses.

La hauteur maximum des bâtiments est de 12 m au faitage et à 9 m à l’égout de toiture pour les constructions nouvelles. Pour les toitures terrasses la hauteur maximum est de 9 mètres à l'acrotère et de s’intégrer à l’environnement architectural. Un réhaussement de 40 cm est toléré pour une mise aux normes énergétiques des bâtiments existants.

La hauteur maximale de l'annexe est fixée à 2,50 mètres à l’égout de toiture.

Faîtage Egout de toiture

Acrotère

DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Surfaces non imperméabilisées Toute opération devra comporter des espaces éco-aménageables correspondant à une part des espaces libres de toute construction équivalent à : - 20% de la surface totale de l’unité foncière inférieure à 500 m², - 30% de la surface totale de l’unité foncière supérieure à 501 m². Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et végétalisés. Les aménagements paysagers doivent tenir compte des aménagements environnants. Les essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigées. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

2.3.2. Les mouvements de terrain La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages.

Principe d’intégration dans la pente. (tdu)

Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les mouvements de terrains après travaux des espaces non bâtis ne devront pas excéder 2.5m pour les déblais et 1.50m pour les remblais.

Principe de traitement des mouvements de terrain après travaux des espaces non bâtis.

Les affouillement et exhaussements de terrain devront avoir un traitement en terrasses successives dont les soutènements devront être en bois ou traités en maçonnerie d’aspect pierres et végétalisés.

Exemples de soutènements maçonnés

Exemple de soutènement végétalisé

Exemples de soutènements bois

Exemples de soutènements non autorisés

Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits.

2.3.3. Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage comme notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions comme notamment les panneaux solaires pour la production d’eau chaude et pour le chauffage ou les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité. Pour les bâtiments collectifs, il est demandé de couvrir 50 % des besoins en énergie des constructions (incluant chauffage et eau chaude sanitaire) par des énergies renouvelables en privilégiant le solaire et le bois sauf si une impossibilité technique peut être justifiée sur la base de l’étude d’approvisionnement énergétique. Lors de la création d’un réseau de chaleur, les constructions nouvelles devront être raccordées.

Si le calcul du nombre de places nécessaires ne tombe pas sur un chiffre rond, celui-ci est arrondi au nombre supérieur.

2.4.1. Stationnement automobile : - Habitations existantes : en cas de réhabilitation ou d'extension, il s'agira de maintenir les places existantes. En cas de création de surface habitable, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 35 m2. - Habitations nouvelles : Il est exigé une place de stationnement par logement pour les surfaces de plancher inférieures à 35m² et il sera exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m2. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements.

• Hébergements touristiques et hôtelier : il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre et 1 place par logement touristique. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements. - Commerce et activité de services : Il est exigé 2 places minimum par destination excepté pour les restaurants où il est exigé 1 place de stationnement pour 10m² de salles de restaurant. Pour les hôtels restaurant non cumulatif. - Equipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de place est défini en fonction du besoin.

2.4.2. Stationnement deux roues : Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés est au moins égale à 1,8m² (espace de manœuvre compris).

• Habitations nouvelles : Il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher pour les opérations de plus de 5 logements. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les logements collectifs devront disposer de places (arceaux) en libre-accès. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. - Hébergements touristiques et hôteliers nouveaux : Il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher dédiés à l'hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux clients. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits. - Commerces et activités de service nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau en dessous de 100 m² de surface de vente, puis un minimum de 2 arceaux au-delà. Le nombre de place devra être prévu en proportion de la clientèle à accueillir et en cohérence avec l’activité. - Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Cet emplacement doit disposer d'une alimentation électrique.

. Desserte par les voies publiques et privees#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s’applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée). Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra être limité dans l'intérêt de la sécurité. L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.

L'accès au stationnement doit présenter une pente inférieure à 12 %. Une pente de 15 % peut être autorisée en cas de problèmes techniques liés au terrain, à condition que cette rampe soit chauffée ou couverte afin de la rendre utilisable en toute saison. Dans les groupements de constructions, les voies piétonnes et (ou) cyclables doivent permettre un maillage avec celles existantes ou celles susceptibles d’être réalisées sur les terrains voisins.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagements par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

3.2.3. Eaux usées et pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement par un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse. Les eaux pluviales faiblement polluées de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doivent être collectées et traitées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, celles-ci pourront être raccordées au réseau existant. Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères. Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire. Une aire de compostage pourra être prévue, pour les maisons individuelles et pour toute opération à partir de 8 logements, sur un espace de pleine terre.

3.2.6. Réseaux d’énergie Les constructions nouvelles doivent se raccorder aux réseaux d’énergie existant.

1.1. SONT AUTORISEES :

Destinations Sous destinations

Exploitation - Exploitation agricole agricole et - Exploitation forestière forestière

• logement

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• hébergement - artisanat et commerce de détail
• Restauration
• commerce de gros
• activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

-hôtels

• autres touristiques

hébergements

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

-établissement

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

• salles d'art et de spectacles
• équipements sportifs

Autorisé X

Autorisé sous conditions

Ne sont autorisés que les extensions et les annexes des logements existants.

Interdit X X

X X X X X X X X X#

X

X X X PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UD#

• autres équipements recevant du public

X

• industrie

X

Autres activités des

• entrepôt

X

secteurs secondaire ou

• bureau

X

tertiaire

• centre de congrès et d'exposition

X

1.2. SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS :

Les extensions sont limitées à 30% de la surface de plancher du bâtiment principal existant et une seule annexe est autorisée d'une superficie de 30 m² à une distance de 10 mètres maximum du bâtiment principal à la date d'approbation du PLU. En cas de justifications des contraintes cette distance peut atteindre 40 mètres.

Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

1.3. SONT INTERDITS :

• Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules.

Néant.

2.1.1. Volumétrie Néant.

2.1.2. Implantation des constructions - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

L'implantation des annexes est libre sous réserve de ne pas entraver le déneigement ou l'usage de la voie.

PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UD#

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

• Implantation en limite séparative L'implantation en au moins un point de la construction, des annexes sur une des limites séparatives est autorisée. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." Les constructions existantes repérées à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation par une étoile doivent respecter les prescriptions de cette pièce.

2.2.1. La hauteur. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel et à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures-terrasses.

La hauteur maximale de l'annexe est fixée à 2,50 mètres au faitage.

2.2.2. Les toitures. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.

Pour les constructions existantes : Les toitures des extensions pourront être à un pan. En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être identique à l'existant ou en tôle ou de teinte gris. En cas de réhabilitation, de surélévation ou d’extension d’un bâtiment accolé à un autre, la toiture pourra être uniformisée dans sa forme et son aspect avec la toiture voisine.

Pour les annexes non accolées : Les toitures à un seul pan sont interdites sauf si l'annexe est intégrée dans la pente et engazonnée.

2.2.3. Les façades Les façades devront être en pierre et/ou en enduits traditionnels, matériaux dominants, dans les tons adaptés au voisinage et à l’environnement de couleur grise, jaune, rose, rouge brique, ou beige. Les chalets en madriers ou rondins sont autorisés pour les annexes non accolées. Le règlement national de publicité s’applique Les matériaux des enseignes devront être bois, métal mat et pierre.

Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions. Les paraboles devront ne pas être visibles en façade.

2.2.4. Les ouvertures en façade Néant.

2.2.5. Les ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture devront respectés les proportions du toit et être alignées. Les ouvertures en toiture ne pourront couvrir plus de 30% de la surface par pans.

2.2.6. Les gardes corps Les gardes corps de balcons, de terrasses et d'escaliers doivent être réalisés en bois et/ou "métal fin" - ferronnerie à barreaudages verticaux et en bois à barreaudages verticaux au niveau comble. Une transparence de 60% minimum est demandée.

PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UD#

2.2.7. Les extensions Les extensions peuvent être en pierre, en enduit ou en bois bardage horizontale ou verticale. La pente de toit sera identique à celle de la construction principale. > Si l'extension est en façade pignon, la toiture sera à deux pans de pente identique à celle de la construction principale ou à un an perpendiculaire aux pans de la toiture principale. > Si l'extension est en façade latérale, la toiture : - sera à un pan si le faîtage est parallèle à celui de la construction principale, - sera à deux pans avec un faîtage perpendiculaire à celui de la construction principale.

2.2.8. Les annexes Une seule annexe non accolée à la construction principale par tènement est autorisée.

2.2.9. Les clôtures Pour des motifs techniques liés au déneigement, la base de la clôture devra être composée d'un mur pierres maçonnées ou enduites d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non par un dispositif à claire voie ferronnerie ou clôture verticale. Le tout ne devra pas dépasser 1,20m. Les clôtures situées dans l’enveloppe du domaine skiable devront être amovibles ou enlevées avant la saison hivernale.

Des constructions#

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et végétalisés. Toute opération devra comporter des espaces verts correspondant à une part des espaces libres de toute construction. Les aménagements paysagers doivent tenir des aménagements environnants. Les essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigées. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

2.3.2. Les mouvements de terrain La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Dans la bande des prospects, la pente maximum des talus sera de 70%. L'emploi d'enrochements pour la réalisation de tout mur de soutènement des terres doit être justifié du point de vue de leur insertion paysagère.

2.3.3. Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage.

Principe général : en cas de compte impair, il sera demandé le nombre de stationnement supérieur. - Habitations existantes : en cas de réhabilitation ou d'extension, il s'agira de maintenir les places existantes. En cas de création de surface habitable, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 35 m2.

PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UD#

Article UD-3. equipements et reseaux#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s’applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).

Toute extension de réseaux est à la charge du pétitionnaire.

3.2.1. Eau potable Toute aménagement qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement En l'absence de réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme à la réglementation en vigueur. La construction devra pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

3.2.3. Eaux pluviales Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Tout aménagement pour la rénovation devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères. Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire.

PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UD#

1.1. SONT AUTORISEES :

Destinations Sous destinations

Autorisé

Autorisé sous conditions

Exploitation - Exploitation agricole agricole et - Exploitation forestière forestière

Habitation

• logement - hébergement
• artisanat et commerce de détail

Le commerce de détail est autorisé

X sous réserve d'être lié à des activités artisanales présentes sur la zone.

Interdit X

X

X X

• Restauration

X

Commerce et - commerce de gros

X activités de - activités de services où

service s'effectue l'accueil d'une · X clientèle · -hôtels · X

• autres touristiques

hébergements

X

• cinéma

X

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et

Equipements industriels des administrations

X d'intérêt publiques et assimilés collectif et -établissement services d'enseignement, de santé et · X publics d'action sociale

• salles d'art et de spectacles

X

• équipements sportifs

X

• autres équipements recevant du public

X

• industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

• entrepôt - bureau

X uniquement liés à des activités existantes dans la zone.

X

tertiaire

• centre de congrès et d'exposition

X

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UE#

1.2. Sont autorisees sous conditions#

Dans le périmètre d’étude du PPRn et du PPRi affichés aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexé au P.L.U. Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres affichés au règlement graphique. En dehors du périmètre une étude de risques pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

1.3. SONT INTERDITS :

• Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules.

2.1.1. Volumétrie Non réglementé.

2.1.2. Implantation des constructions - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Les nouvelles constructions devront s'implanter en tout point à une distance de 6 mètres minimum par rapport à l'axe de la voirie. L'implantation des annexes est libre sous réserve de ne pas entraver le déneigement ou l'usage de la voie. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif non règlementée.

• Implantation en limite séparative L'implantation en au moins un point de la construction, sur une des limites séparatives est autorisée avec l'accord des voisins concernés par la limite. Dans le cas contraire, les constructions doivent s'implanter en tout point de la construction à 4 mètres minimum des limites séparatives. Les annexes non accolées au bâtiment principal peuvent s'implanter à 0,5 mètres de la limite séparative si leur longueur en limite est inférieure à 8 mètres.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UE#

PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2.2.1. La hauteur. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel et à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures-terrasses. La hauteur maximum des bâtiments est de 12 mètres au faîtage pour les constructions nouvelles. Un réhaussement de 40 cm est toléré pour une mise aux normes énergétiques des bâtiments existants. La hauteur maximale de l'annexe est fixée à 2,50 mètres à l’égout de toiture.

2.2.2. Les toitures. Non réglementé.

2.2.3. Les façades Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions. Le règlement national de publicité s’applique.

2.2.4. Les ouvertures en façade Non réglementé.

2.2.5. Les clôtures Pour des motifs techniques liés au déneigement, la base de la clôture devra être composée d'un mur pierres maçonnées ou enduites d'une hauteur maximale de 0,60 mètres et surmonté ou non par un dispositif à claire voie ferronnerie ou clôture verticale. Le tout ne devra pas dépasser 2 mètres.

DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Surfaces non imperméabilisées Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et végétalisés. Les citernes (eau, gaz, essences, ...) seront enterrées ou dissimulées à la vue des tiers par des aménagements correspondants (haies, bosquets, clôtures). Les stockages extérieurs et dépôts seront dissimulés à la vue des tiers depuis l'espace public.

2.3.2. Les mouvements de terrain La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits.

2.3.3. Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage.

2.3.4. Intégration dans le milieu environnant. Le long des voies publiques, les aménagements devront être qualitatifs afin de valoriser le secteur. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites. Il s’agira de privilégier les essences locales adaptées au milieu et au paysage afin d’assurer une brise vue.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UE#

Principe général : en cas de compte impair, il sera demandé le nombre de stationnement supérieur. Il est exigé à minima 1 place pour 20 m² de surface de vente et 2 places pour 40 m² de surface de plancher pour l'artisanat et les bureaux. Le stationnement lié aux opérations de chargement et déchargement doit être assuré en dehors des voies publiques.

. Desserte par les voies publiques et privees#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s’applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée). Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra être limité dans l'intérêt de la sécurité. L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagements par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

3.2.3. Eaux usées et pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement par un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance des activités de la zone, est soumis à l'autorisation du gestionnaire compétent. Les eaux pluviales faiblement polluées de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doivent être collectées et traitées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, celles-ci pourront être raccordées au réseau existant. Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UE#

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères. Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire.

3.2.6. Réseaux d’énergie Les constructions nouvelles doivent se raccorder aux réseaux d’énergie existant.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UE#

. Destinations des constructions, usage des sols et natures#

1.1. Destination et sous-destinations des constructions#

Destinations Sous destinations

Autorisé

Autorisé sous conditions

Exploitation - Exploitation agricole agricole et - Exploitation forestière forestière

Habitation

• logement - hébergement
• artisanat et commerce de

détail

• Restauration

X

• commerce de gros

Commerce et - activités de services où activités de s'effectue l'accueil d'une

X

service

clientèle

-hôtels

• autres hébergements

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et

Equipements industriels des administrations

X

d'intérêt

publiques et assimilés

collectif et -établissement

services

d'enseignement, de santé et

publics

d'action sociale

• salles d'art et de spectacles
• équipements sportifs

X

• autres équipements recevant

du public

• industrie

Autres activités des

• entrepôt

secteurs secondaire ou

• bureau

tertiaire

• centre de congrès et d'exposition

X

Interdit X X X X X X

X X X X X X X X X PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UEP#

1.2. SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS :

Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

1.3. SONT INTERDITS :

• Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules.

Non réglementé

. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage. Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables. Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux caractéristiques du projet et doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques, y compris les opérations de chargement et de déchargement ainsi que les manœuvres. Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et les véhicules du personnel et de service, d'autre part.

. Equipements et reseaux 3.1. desserte par les voies publiques et privees#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s'applique :

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UEP#

"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée). Des maillages piétons et cycles doivent rendre perméable le secteur.

3.2.1. Eau potable Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.3. Eaux usées et pluviales Toute reconstruction ou aménagement doit être raccordé au réseau public d’assainissement par un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse. Les eaux pluviales faiblement polluées de toute construction ou installation nouvelle doivent être collectées et traitées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, celles-ci pourront être raccordées au réseau existant. Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute reconstruction ou aménagement devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères. Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire.

3.2.6. Réseaux d’énergie Les constructions nouvelles doivent se raccorder aux réseaux d’énergie existant.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UEP#

1.1. Destination et sous-destinations des constructions#

Destinations Sous destinations

Autorisé

Autorisé sous conditions

Exploitation - Exploitation agricole agricole et - Exploitation forestière forestière

Habitation

• logement - hébergement

X

• artisanat et commerce de

détail

• Restauration - commerce de gros

Commerce et activités de - activités de services où

service

s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

-hôtels

• autres hébergements et

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et

Equipements d'intérêt industriels des administrations publiques et assimilés

X

collectif services publics et -établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

• salles d'art et de spectacles
• équipements sportifs
• autres équipements recevant

du public

• industrie

Autres

• entrepôt

activités des

secteurs secondaire ou

• bureau

tertiaire

• centre de congrès et

d'exposition

Interdit X X

X X X X#

X X X X X X X X X X X PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UF#

1.2. Sont autorisees sous conditions#

Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

1.3. Sont interdits#

• Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules. Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) : les constructions repérées par une étoile font références à l’orientation d’aménagement et de programmation n° 7. Chaque construction repérée doit faire l’objet d’un permis de démolir.

Non réglementé

PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage. Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables. Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux caractéristiques du projet et doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques, y compris les opérations de chargement et de déchargement ainsi que les manœuvres. Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et les véhicules du personnel et de service, d'autre part.

PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UF#

. Desserte par les voies publiques et privees#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s’applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).

3.2.1. Eau potable Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.3. Eaux usées et pluviales Toute reconstruction ou aménagement doit être raccordé au réseau public d’assainissement par un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse. Les eaux pluviales faiblement polluées de toute construction nouvelle ou aménagement doivent être collectées et traitées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, celles-ci pourront être raccordées au réseau existant.

Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute reconstruction ou aménagement devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères. Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire.

3.2.6. Réseaux d’énergie Les constructions nouvelles doivent se raccorder aux réseaux d’énergie existant.

PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UF#

1.1. Sont autorisees#

Destinations Sous destinations

Autorisé

Autorisé sous conditions

Exploitation - Exploitation agricole agricole et - Exploitation forestière forestière

Habitation

• logement - hébergement
• artisanat et commerce de détail
• Restauration

X

• commerce de gros

Commerce et - activités de services où activités de s'effectue l'accueil d'une

service

clientèle

-hôtels

X

• autres touristiques

hébergements

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

• locaux techniques et

Equipements industriels des administrations d'intérêt

publiques et assimilés

collectif et -établissement

services

d'enseignement, de santé et

publics

d'action sociale

• salles d'art et de spectacles
• équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• autres équipements recevant du public - industrie - entrepôt
• bureau - centre de congrès et d'exposition

Lié à l’hôtellerie.

Interdit X X X X X

X X

X X X#

X

X X X X X X X X PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UH#

1.2. SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS :

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) : les constructions repérées par une étoile font références à l’orientation d’aménagement et de programmation n° 7. Chaque construction repérée doit faire l’objet d’un permis de démolir. Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

1.3. Sont interdits#

• Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules.

Non règlementé.

2.1.1. Volumétrie Les nouvelles constructions doivent respecter les volumes simples des constructions existantes avoisinantes pour s'intégrer harmonieusement.

2.1.2. Implantation des constructions - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

L’implantation des constructions nouvelles devra se faire dans l’alignement des bâtiments existants de part et d’autre sur le tènement pour créer un front bâti continu. Les dépassés de toiture, les éléments de modénature et les balcons sont autorisés, en survol du domaine public, sous réserve qu'ils soient situés à une hauteur de 4,60 mètres minimum, et que leur largeur n'excède pas 1,20 m.

• Implantation en limite séparative L'implantation sur deux limites séparatives est autorisée.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UH#

L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." Se référer aux fiches de l’OAP n°7.

2.2.1. La hauteur. La hauteur maximum des constructions nouvelles ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants. La hauteur maximum de certains bâtiments est règlementée sur le document graphique pour les constructions nouvelles.

2.2.2. Les toitures. Pour les constructions nouvelles : Les toitures devront être à plusieurs pans avec une pente de toit comprise entre 60 et 90%. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de répondre aux critères cumulatifs d’économie d’énergie et de gestion du ruissellement et de s’intégrer à l’environnement architectural. Les toitures inversées dite « papillon » sont interdites. Les débords de toiture sont obligatoires. Les toitures devront être de teinte gris. Les débords de toiture seront de 0,80 m à 1,20m. Pour les constructions existantes : En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être identiques à l'existant de couleur gris.

2.2.3. Les façades Les façades devront être en pierre et/ou en enduits traditionnels, matériaux dominants, dans les tons adaptés au voisinage et à l’environnement de couleur grise, jaune, rose ou beige. Il pourra être demandé au pétitionnaire un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Le bois sera privilégié au niveau des combles et du grenier. Les décors peints de types chaînes d’angles et encadrements de baies sont autorisés dans les tons pierre ou blanc. Les encadrements de baies en bois sont autorisés dans les tons bois, gris anthracite ou marron foncé accordés avec les menuiseries. Le règlement national de publicité s’applique, cependant les matériaux des enseignes devront être bois, métal mat et pierre. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions. Les paraboles devront ne pas être visibles en façade.

2.2.4. Les ouvertures en façade#

Pour les constructions nouvelles : Les ouvertures en pignon au comble maçonnée devront être de type "œil de bœuf" ou pourront comporter des baies vitrées quand le pignon au comble est en bois. Les ouvertures de type fenêtre devront être plus hautes que larges. Les baies vitrées en façade sont autorisées. Pour les constructions existantes : Lors de la création de nouvelles ouvertures, elles devront être cohérentes avec les règles de composition de la façade. Lors de l’agrandissement des ouvertures, elles devront respecter la simplicité des formes d’origines. Pour toutes les constructions : Les volets extérieurs devront être d'aspect bois dans les teintes des volets environnants. Les volets roulants ne sont tolérés qu'avec un tablier à lames de couleur marron foncé ou gris anthracite. Le coffret des volets devra être intégré dans le linteau ou dans l'encadrement de la fenêtre.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UH#

Schémas Yves Mercier

2.2.5. Les ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture devront respectés les proportions du toit et être alignées. Les ouvertures en toiture ne pourront couvrir plus de 30% de la surface par pans.

2.2.6. Les gardes corps Les gardes corps de balcons, de terrasses et d'escaliers doivent être réalisés en bois et/ou "métal fin" - ferronnerie à barreaudage verticaux Les gardes corps de balcons, de terrasses et d'escaliers doivent être réalisés en bois à barreaudages verticaux au niveau comble. Une transparence de 60% minimum est demandée.

Exemples

2.2.1. Les clôtures Pour des motifs techniques liés au déneigement, la base de la clôture devra être composée d'un mur pierres maçonnées ou enduites d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non par un dispositif à claire voie ferronnerie ou clôture verticale. Le tout ne devra pas dépasser 1,20m.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UH#

DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Surfaces non imperméabilisées Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et végétalisés. Toute opération devra comporter des espaces verts correspondant à une part des espaces libres de toute construction. Les aménagements paysagers doivent tenir des aménagements environnants. Les essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigées. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

2.3.2. Les mouvements de terrain La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits.

2.3.3. Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage comme notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions comme notamment les panneaux solaires pour la production d’eau chaude et pour le chauffage ou les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité. Les besoins en énergie des constructions (incluant chauffage et eau chaude sanitaire) devront être couvert en partie par des énergies renouvelables en privilégiant le solaire et le bois sauf si une impossibilité technique peut être justifiée sur la base de l’étude d’approvisionnement énergétique. Lors de la création d’un réseau de chaleur, les constructions nouvelles devront être raccordées.

Principe général : en cas de compte impair, il sera demandé le nombre de stationnement supérieur.

2.4.1. Stationnement automobile : - Hébergements touristiques et hôtelier : il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre et 1 place par logement touristique. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements.

2.4.2. Stationnement deux roues : Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés est au moins égale à 1,8m² (espace de manœuvre compris). - Hébergements nouveaux : Il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher dédiés à l'hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libreaccès destinées aux clients. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UH#

. Desserte par les voies publiques et privees#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s'applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations." Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits. L'accès au stationnement doit présenter une pente inférieure à 12 %. Une pente de 15 % peut être autorisée en cas de problèmes techniques liés au terrain, à condition que cette rampe soit chauffée ou couverte afin de la rendre utilisable en toute saison.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Si des dispositifs de lutte contre l'incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé avec les services compétents et être conformes avec les normes en vigueur.

3.2.2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagements par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

3.2.3. Eaux usées et pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement par un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Les eaux pluviales faiblement polluées de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doivent être collectées et traitées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, celles-ci pourront être raccordées au réseau existant. Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères. Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire.

3.2.6. Réseaux d’énergie Les constructions nouvelles doivent se raccorder aux réseaux d’énergie existant.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - zo n e UH#

1.1. Destination et sous-destinations des constructions#

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé sous conditions

Habitation

• logement - hébergement

x

• artisanat et commerce de détail
• Restauration - commerce de gros

Commerce et activités de service

• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

-hôtels

• autres hébergements et

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et

Equipements d'intérêt industriels des administrations publiques et assimilés

X

collectif services publics et -établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

• salles d'art et de spectacles
• équipements sportifs
• autres équipements recevant

du public

• industrie

Autres activités des

• entrepôt

secteurs secondaire ou

• bureau

tertiaire

• centre de congrès et

d'exposition

Interdit X X

X X X X#

X X X X X X X X X X X X PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UM#

1.2. Sont autorisees sous conditions#

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : -toutes occupations et installations, classées ou non, et modes particuliers d’utilisation du sol nécessaires au bon fonctionnement du service public militaire, -les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement du service public militaire. Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

1.3. Sont interdits#

• Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules. ???

Non réglementé

PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage. Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables. Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux caractéristiques du projet et doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques, y compris les opérations de chargement et de déchargement ainsi que les manœuvres. Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et les véhicules du personnel et de service, d'autre part.

PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UM#

Article 3-UM. equipements et reseaux#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s’applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).

3.2.1. Eau potable Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.3. Eaux usées et pluviales Toute reconstruction ou aménagement doit être raccordé au réseau public d’assainissement par un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse. Les eaux pluviales faiblement polluées de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doivent être collectées et traitées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, celles-ci pourront être raccordées au réseau existant. Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute reconstruction ou aménagement devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères. Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire.

3.2.6. Réseaux d’énergie Les constructions nouvelles doivent se raccorder aux réseaux d’énergie existant.

PLU– MS3- Re g le me n t e C ri t - zo n e UM dispositions applicables aux zones a urbaniser "au"#

Caractéristiques de la zone AU: Zone à urbaniser souple correspondant à l’urbanisation future des secteurs de Choseaux-ville et La Ruaz à destination de logements. Ces zones n’ont pas de règlement propre. Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU). Ces zones s’ouvriront à l’urbanisation par une opération d’aménagement d’ensemble. Le secteur de Choseaux Ville est couvert par un périmètre d’attente de projet global conformément à l’article L.151-41-5 du code de l’urbanisme.

2AU: Zone à urbaniser stricte correspondant à l’urbanisation future du secteur de Choseaux à destination de logements. Cette zone n’a pas de règlement propre. Lorsque les voies et réseaux auront une capacité suffisante pour desservir la zone, les aménagements et constructions seront autorisées après une modification ou une révision du PLU et dans le respect les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU). Cette zone s’ouvrira à l’urbanisation par une opération d’aménagement d’ensemble. Une étude complémentaire Piz a été réalisée sur ce secteur (voir annexe).

2AUTS : Zone à urbaniser stricte correspondant à l’urbanisation future du secteur des Verneys à destination d’hôtels et autres hébergements touristiques. Cette zone n’a pas de règlement propre. Lorsque les voies et réseaux auront une capacité suffisante pour desservir la zone, les aménagements et constructions seront autorisées à condition d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU). Cette zone s’ouvrira à l’urbanisation par une opération d’aménagement d’ensemble. Une étude complémentaire Piz a été réalisée sur ce secteur (voir annexe).

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t - dispositions applicables aux zones agricoles "a"#

A: Zone agricole destinée à la réalisation des constructions nécessaires à l'exploitation agricole. AP : Zone agricole destinée à la préservation des espaces ayant un potentiel agronomique et patrimonial et aux alpages. APS : Zone Agricole inconstructible supportant les installations liées à la pratique du ski alpin. La commune fait partie du "cercle 1" (présence du loup ou de prédateurs de troupeaux) selon l'arrêté préfectorale du 27/01/2016 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t -#

. Destinations des constructions, usage des sols et natures#

1.1. Sont autorisee#

• EN A :

Destinations Sous destinations

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Exploitation - Exploitation agricole

X agricole et - Exploitation forestière forestière

X

• logement

Les logements nécessaire à l'activité agricole sont autorisés à condition d’être une construction existante ou un logement de

Habitation

X gardiennage dans la limite de 80

m² de surface de plancher et

intégré dans le volume de la

construction principale.

• hébergement

X

• artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X

• commerce de gros

X

Commerce et activités de service

• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

-hôtels · - autres hébergements · X · X Les autres hébergements touristiques touristiques ne sont autorisés que si l’activité est complémentaire à l’activité agricole qui reste l’activité principale.

• cinéma

X

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels

Equipements des administrations publiques et d'intérêt

assimilés

X

collectif et

services publics

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

• salles d'art et de spectacles

X

• équipements sportifs

X

• autres équipements recevant du public

X

Autres

• industrie

X activités des - entrepôt secteurs

X secondaire ou - bureau · X tertiaire

• centre de congrès et d'exposition

X

-EN AP :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

• logement
• hébergement - artisanat et commerce de détail - Restauration
• commerce de gros
• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

-hôtels

-

autres

hébergements

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale - salles d'art et de spectacles - équipements sportifs

• autres équipements recevant du public - industrie
• entrepôt
• bureau - centre de congrès et d'exposition

Autorisé X X

X

Autorisé sous conditions Les exploitations existantes.

Seules sont autorisées les habitations existantes.

Interdit

X

X X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

-EN APS :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

• logement
• hébergement - artisanat et commerce de détail - Restauration
• commerce de gros

Autorisé X

Autorisé sous conditions Les exploitations existantes.

Interdit

X

X

Seules sont autorisées les habitations existantes.

X · X · X · X

• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

-hôtels

X

• autres touristiques

hébergements

X

• cinéma

X

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels

Equipements des administrations publiques et d'intérêt

assimilés

X

collectif et

services publics

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

• salles d'art et de spectacles

X

• équipements sportifs

x

• autres équipements recevant du public

X

Autres

• industrie

X activités des - entrepôt secteurs

X secondaire ou - bureau · X tertiaire

• centre de congrès et d'exposition

X

1.2. Sont autorisees sous conditions#

Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

Dans les corridors écologiques sont autorisés sous conditions : - Les projets d’intérêt général dans la mesure où ils ne remettent pas en cause la qualité et la fonctionnalité écologique des espaces de la Trame Verte et Bleue. - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’usage du sol et de permettre la libre circulation de la faune sauvage : hauteur de 1,20 mètre maximum, espace libre de 15 cm entre le sol et le bas de la clôture, hors clôtures agricoles.

En A : Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

En Ap et Aps : - Les habitations existantes non recensés comme chalets d'alpage : La reconstruction et la rénovation sont possibles dans le volume existant. Une extension est possible dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante dans la limite de 30 m² d’emprise au sol à l’approbation du PLU ainsi qu'une annexe de 30 m² de surface de plancher maximum à une distance de 10 m maximum du bâtiment principal et 40 m en cas d’impossibilité technique et de contrainte justifiée. - L’extension des constructions agricoles nécessaire à l'exploitation est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher. - Les chalets d'alpage ou bâtiments d'estives (la liste est annexée au rapport de présentation) : La reconstruction et la rénovation sont possibles dans le volume existant ainsi que leur changement de destination à condition de pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et après avis de la commission compétente. Les extensions sont possibles après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) dans un cadre précis, si et seulement si, elles sont liées à une activité professionnelle saisonnière en complément à une activité agricole et dans la limite de 40m². En cas de reconstruction ou d'extension de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, une servitude administrative est instaurée pour interdire l’usage en période hivernale. - Les chalets ou abris des bergers : Les équipements pastoraux dans les secteurs de protection des troupeaux contre la prédation sont autorisés dans la limite de 19 m². Les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole. Seules les serres de production nécessaire à l'exploitation agricole sont autorisées. - Les gîtes ruraux et chambres d’hôte sur une exploitation agricole sont autorisés sur une exploitation agricole, sous réserve d’être aménagés dans un bâtiment existant, dans la limite de 80 m² de surface de plancher et à condition d’être une activité nécessaire à l’exploitation et complémentaire à celle-ci.

En Aps : Sont autorisés les constructions, aménagements et installations nécessaires à la pratique du ski, et les équipements et aménagements correspondants aux remontées mécaniques. Sont autorisés les exhaussements et affouillements de sol liés aux équipements et travaux relatifs aux services publics ou d’intérêt collectifs et au domaine skiable. - Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont autorisés les travaux de renouvellement des équipements et aménagements existants sous conditions de réalisation d'une étude d’impact pour définir la potentialité réelle des milieux en présence par rapport à la reproduction du Tétras Lyre pour démontrer l'absence d'incidence sur l'espèce conformément au code de l'environnement.

1.3. SONT INTERDITS :

-Le changement de destination des bâtiments d’exploitation agricole est interdit. -Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules. -Dans les secteurs repérés au plan en tant que « zones humides inventoriés » sont interdits :

• Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en valeur ou à l’entretien des zones humides.
• Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol des zones humides. - La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf les travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide. - L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie. - Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont interdits : En Ap :
• les travaux d’aménagement pendant les périodes de reproduction du Tétras-lyre (accouplement-couvaison) à savoir de mars à août inclus pour éviter le dérangement de l’espèce.

En Aps : - tous travaux d’aménagement susceptibles d’avoir des incidences sur la reproduction du Tétras-lyre (accouplement-couvaison) à savoir de mars à août inclus. En Ap et Aps : - la création de nouveaux chemins piétons pouvant générer des nuisances par la fréquentation humaine.

Les clôtures fixes sont interdites.

. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2.1. Caracteristiques urbaines#

1.3.1. Volumétrie En A : chaque projet devra justifie de sa bonne intégration dans son environnement en termes de volumétrie, d’architecture et d’implantation.

2.1.2. La hauteur La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel et à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures-terrasses. En cas de démolition reconstruction, la hauteur imposée à la nouvelle construction sera celle du bâtiment ancien à plus ou moins 50 cm. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus haut, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclus. La hauteur maximum des bâtiments est de 13 mètres. Pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%, une majoration de 1 m est autorisée. La hauteur maximale de l'annexe est fixée à 2,50 mètres. En Aps : la hauteur pour les remontées mécaniques ou autres équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

2.1.2. Implantation des constructions En cas de démolition reconstruction, la nouvelle construction devra reprendre l’assiette du bâtiment ancien à plus ou moins 50 cm, depuis me nu extérieur du bâtiment existant avec démolition. En A : en cas de construction nouvelle, l’implantation doit être la plus adaptée au site et ne pas générer d’obstacle pour les déplacements. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : implantation libre.

2.2. Caracteristiques architecturales#

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) : les constructions repérées par une étoile font références à l’orientation d’aménagement et de programmation n° 7.

2.2.1. Les toitures.

En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être identique à l'existant de teinte gris.

2.2.2. Les façades Les façades devront être identiques à l’existant. Les paraboles devront ne pas être visibles en façade.

DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Surfaces non imperméabilisées Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et végétalisés. Les essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigées. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

2.3.2. Les mouvements de terrain La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain devra être remis en état dans un souci de valorisation fourragère agricole. Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits.

2.3.3. Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage comme notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions comme notamment les panneaux solaires pour la production d’eau chaude et pour le chauffage ou les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité. Lors de la création d’un réseau de chaleur, les constructions nouvelles devront être raccordées.

2.3.4. La prévention des risques Certains secteurs sont soumis à des risques naturels, il s'agira de se référer au document en vigueur annexé au PLU. Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres affichés au règlement graphique. Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.

Le stationnement des véhicules doit répondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors de voies publiques.

. Equipements et reseaux 3.1. desserte par les voies publiques et privees#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s’applique :

"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).

Toute extension de réseaux est à la charge du pétitionnaire. 3.2.1. Eau potable

Toute aménagement qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. En l'absence de réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme à la réglementation en vigueur. La construction devra pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.

3.2.3. Eaux pluviales Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. La gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des eaux de ruissellement urbain destinées être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau existant.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Tout aménagement pour la rénovation devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères.

Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire.

Dispositions applicables aux zones naturelles "N"#

N : Zone naturelle destinée à la préservation des sites, milieux et espaces naturels, paysages et des risques. NC : Zone naturelle destinée au terrain de camping et caravaning ND : zone de stockage de matériaux. NEP : zone naturelle et forestière, équipée ou non, d'équipements publics et d'intérêt collectif, d'activités sportives et de loisirs. NJ : Zone naturelle de jardin, parc paysager ou espace résiduel à valoriser. NL : Zone naturelle destinée aux activités sportives, de loisirs et culturelles. NO : zone naturelle destinée à la création d’un observatoire de la faune. NM : zone naturelle accueillant des installations militaires. NP : zone naturelle correspondant au périmètre de captage. NR : zone naturelle accueillant des restaurants d’altitudes. NS : zone naturelle supportant les installations liées à la pratique des sports d’hiver.

PLU– Ms 3- re g L e M e n t e C r I t -#

. Destinations des constructions, usage des sols et natures#

1.1 SONT AUTORISEES :

En N :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Autorisé X

Autorisé sous conditions

Habitation

• logement - hébergement

X

La reconstruction et la rénovation des logements existants.

• artisanat et commerce de détail
• Restauration
• commerce de gros

Commerce et activités de - activités de services où

service

s’effectue l’accueil d’une clientèle

-hôtels

-

autres

hébergements

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Equipements - locaux techniques et industriels d’intérêt

des administrations publiques et

collectif et assimilés

X

services

publics

-établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

• salles d’art et de spectacles
• équipements sportifs

Interdit X

X X X X X X X X X#

X X X#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• autres équipements recevant du public - industrie - entrepôt
• bureau - centre de congrès et d’exposition

EN NJ :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

• logement - hébergement - artisanat et commerce de détail

Autorisé

• Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• commerce de gros
• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

-hôtels

-

autres

hébergements

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale - salles d'art et de spectacles - équipements sportifs

• autres équipements recevant du public - industrie
• entrepôt - bureau
• centre de congrès et d'exposition

En Np :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

• logement

Autorisé

Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions

X X X X X#

Interdit X X X X X X X X X X X

X

X

X X X X X X#

X

X

Interdit X X X

• hébergement

X

• artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X · Commerce et - commerce de gros · X activités de service

• activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · -hôtels · X · - autres touristiques hébergements · X

• cinéma

X

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

Equipements d’intérêt collectif et services publiques et assimilés - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

publics

-établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

• salles d’art et de spectacles

X

• équipements sportifs

X

Autres

• autres équipements recevant du public

X activités des - industrie secteurs

X

secondaire ou tertiaire

• entrepôt - bureau

X X

• centre de congrès et d’exposition

1.2. Sous reserve d'interdiction et limitation de certains usages et affectations#

DES SOLS Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

Dans les corridors écologiques sont autorisés sous conditions : - Les projets d’intérêt général dans la mesure où ils ne remettent pas en cause la qualité et la fonctionnalité écologique des espaces de la Trame Verte et Bleue. - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’usage du sol et de permettre la libre circulation de la faune sauvage : hauteur de 1,20 mètre maximum, espace libre de 15 cm entre le sol et le bas de la clôture, hors clôtures agricoles. En Nj, elles devront être démontées avant l’ouverture de la station en période hivernale.

En zone N : - Les habitations existantes non recensés comme chalets d'alpage :

La reconstruction et la rénovation sont possibles dans le volume existant. Une extension est possible dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante et de 30 m² d’emprise au sol maximum à l’approbation du PLU ainsi qu'une annexe de 30 m² de surface de plancher maximum à une distance de 10 m maximum du bâtiment principal et 40 m en cas d’impossibilité technique et de contrainte justifiée. - Les chalets d'alpage ou bâtiments d'estives (la liste est annexée au rapport de présentation) : La reconstruction et la rénovation sont possibles dans le volume existant ainsi que leur changement de destination à condition de pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et après avis de la commission compétente. Les extensions sont possibles après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) dans un cadre précis si et seulement si, elles sont liées à une activité professionnelle saisonnière en complément à une activité agricole et dans la limite de 40m² de surface de plancher. En cas de reconstruction ou d'extension de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, une servitude administrative est instaurée pour interdire l’usage en période hivernale. - Les chalets ou abris des bergers : Les équipements pastoraux dans les secteurs de protection des troupeaux contre la prédation sont autorisés dans la limite de 19 m². -Les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole. -Seules les serres de production nécessaire à l'exploitation agricole sont autorisées, les tunnels de stockage sont interdits. -Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU). Chaque construction repérée doit faire l’objet d’un permis de démolir. -Reconstruction d’un bâtiment sinistré La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

En zone Nj : -Seuls des abris démontables liés à l’activité de la zone sont autorisés dans la limite de 5 m². Ils devront être démontés avant l’ouverture de la station en période hivernale. -Les dispositifs de récupération des eaux pluviales devront être intégré dans l’environnement.

Dans les zones indicées en « S » -Sont autorisés les constructions, aménagements et installations nécessaires à la pratique du ski, et les équipements et aménagements correspondants aux remontées mécaniques. -Sont autorisés les exhaussements et affouillements de sol liés aux équipements et travaux relatifs aux services publics ou d’intérêt collectifs et au domaine skiable. -Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont autorisés les travaux de renouvellement des équipements et aménagements existants sous conditions de réalisation d'une étude d’impact telle que visée aux articles L.122-1 et L.122-3-4 du code de l’environnement pour définir la potentialité réelle des milieux en présence par rapport à la reproduction du Tétras Lyre pour démontrer l'absence d'incidence sur l'espèce conformément au code de l'environnement.

1.3. SONT INTERDITS :

En zones N et Nj : Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules.

Les clôtures à conditions d’être nécessaires à l’usage du sol et à conditions de permettre la libre circulation de la faune sauvage : hauteur de 1,20 mètre maximum, espace libre de 15 cm entre le sol et le bas de la clôture. En Nj, elles devront être démontées avant l’ouverture de la station en période hivernale.

En zone N : Dans les secteurs repérés au plan en tant que « zones humides inventoriés » sont interdits :

• Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en valeur ou à l’entretien des zones humides.
• Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol des zones humides. - La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf les travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide. - L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie - Les projets d’intérêt général sont autorisés dans la mesure où ils ne remettent pas en cause la qualité et la fonctionnalité écologique des espaces de la Trame Verte et Bleue. - Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont interdits les travaux d’aménagement pendant les périodes sensibles (accouplement-couvaison) à savoir de mars à août inclus pour éviter le dérangement de l’espèce.

Dans les zones indicées en « S » : Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont interdits tous travaux d’aménagement susceptibles d’avoir des incidences sur la reproduction du Tétras-lyre (accouplement-couvaison) à savoir de mars à août inclus.

En N et Ns - est interdit la création de nouveaux chemins piétons pouvant générer des nuisances par la fréquentation humaine.

En zones N, Ns et Nj : Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules.

Les clôtures fixes sont interdites.

. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2.1. Caracteristiques urbaines#

2.1.2. La hauteur La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel et à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures-terrasses. En zone N : En cas de démolition reconstruction, la hauteur imposée à la nouvelle construction sera celle du bâtiment ancien à plus ou moins 50 cm. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus haut, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclus. La hauteur maximale de l'annexe est fixée à 2,50 mètres. En Ns : La hauteur pour les remontées mécaniques ou autres équipements d’intérêt collectif n’est pas limité. En zone Nj : La hauteur maximale des abris démontables est fixée à 2,50 mètres.

2.1.2. Implantation des constructions En zone N : En cas de démolition reconstruction, la nouvelle construction devra reprendre l’assiette du bâtiment ancien à plus ou moins 50 cm, depuis me nu extérieur du bâtiment existant avec démolition.

2.2. Caracteristiques architecturales#

2.2.1. Les toitures. En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être identique à l'existant de teinte gris.

DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Les mouvements de terrain Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative. Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits.

2.3.2. La prévention des risques Certains secteurs sont soumis à des risques naturels, il s'agira de se référer au document en vigueur annexé au PLU. Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres affichés au règlement graphique. Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.

. Equipements et reseaux 3.1. desserte par les voies publiques et privees#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s’applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).

Toute extension de réseaux est à la charge du pétitionnaire. 3.2.1. Eau potable

Tout aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine.

3.2.2. Assainissement#

Tout aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. En l'absence de réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme à la réglementation en vigueur. La construction devra pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

3.2.3. Eaux pluviales Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des eaux de ruissellement urbain destinées être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau existant.

. Destinations des constructions, usage des sols et natures#

1.1 Sont autorisees#

En Nc :

Destinations Sous destinations Exploitation - Exploitation agricole agricole et - Exploitation forestière forestière

• logement

Habitation

• hébergement - artisanat et commerce de détail
• Restauration

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit X

X

D’être un logement de fonction

X dans la limite de 40 m² de surface de plancher.

X · X · X · Commerce et - commerce de gros · X activités de service

• activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · -hôtels · X · - autres touristiques hébergements · X

• cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

X

-établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

• salles d’art et de spectacles
• équipements sportifs

X

Autres activités des

• autres équipements recevant du public
• industrie

secteurs

secondaire ou - entrepôt

tertiaire

• bureau
• centre de congrès et d’exposition

En Nd :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

• logement - hébergement - artisanat et commerce de détail

Autorisé

• Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• commerce de gros
• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

-hôtels

-

autres

hébergements

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale - salles d'art et de spectacles - équipements sportifs

• autres équipements recevant du public - industrie
• entrepôt - bureau - centre de congrès et d'exposition

En Nep :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions

X X

X

X X X#

Interdit X X X X X X X X X X X

X

X

X X X X#

X X X X#

Interdit X X

Habitation

• logement - hébergement - artisanat et commerce de détail
• Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

En Nl :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

• commerce de gros
• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

-hôtels

-

autres

hébergements

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale - salles d'art et de spectacles - équipements sportifs

• autres équipements recevant du public
• industrie
• entrepôt - bureau - centre de congrès et d'exposition

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

• logement - hébergement - artisanat et commerce de détail
• Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• commerce de gros
• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

-hôtels

-

autres

hébergements

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X X Autorisé

Autorisé sous conditions à condition d’être compatible avec les caractéristiques de la zone.

X X X X X X X X X#

X

X X

X X X X X#

Interdit X X X X X X X X X X X

X

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

• salles d'art et de spectacles

X

• équipements sportifs

X à condition d’être compatible avec les caractéristiques de la zone.

Autres

• autres équipements recevant du public

X activités des - industrie secteurs

X secondaire ou - entrepôt · X tertiaire

• bureau

X

• centre de congrès et d'exposition

X

En Nm :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

• logement - hébergement - artisanat et commerce de détail

Autorisé

Autorisé sous conditions

• Restauration

Commerce et activités de service

• commerce de gros
• activités de services où

s'effectue clientèle

l'accueil

d'une

-hôtels

• autres hébergements

touristiques

• cinéma

Equipements

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X à condition d’être lié à l’activité militaire.

d'intérêt

• locaux techniques et industriels collectif et des administrations publiques et

services

assimilés

X à condition d’être lié à l’activité militaire.

publics

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

• salles d'art et de spectacles
• équipements sportifs

Autres activités des secteurs

• autres équipements recevant du public - industrie secondaire ou tertiaire
• entrepôt - bureau
• centre de congrès et

d'exposition

Interdit X X X X X X X X X X X

X X X X X X X X#

En Nr :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous destinations - Exploitation agricole - Exploitation forestière

• logement - hébergement - artisanat et commerce de détail

Autorisé

• Restauration

X

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• commerce de gros
• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

-hôtels

-

autres

hébergements

touristiques

• cinéma
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

-établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale - salles d'art et de spectacles - équipements sportifs

• autres équipements recevant du public
• industrie
• entrepôt - bureau - centre de congrès et d'exposition

Autorisé sous conditions

Interdit X X X X X

X

X X X X#

X

X

X X X X#

X X X X#

1.2. Sont autorises sous conditions#

-Reconstruction d’un bâtiment sinistré La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

Dans les corridors écologiques repérés sont autorisés sous conditions :

• Les projets d’intérêt général dans la mesure où ils ne remettent pas en cause la qualité et la fonctionnalité écologique des espaces de la Trame Verte et Bleue. - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’usage du sol et de permettre la libre circulation de la faune sauvage : hauteur de 1,20 mètre maximum, espace libre de 15 cm entre le sol et le bas de la clôture, hors clôtures agricoles.

Dans les zones indicées en « S » et Nep Les abris pour animaux liés à l’activité de loisir sont autorisés durant la période touristique estivale. Sont autorisés :

-les constructions, aménagements et installations nécessaires à la pratique du ski, et les équipements et aménagements correspondants aux remontées mécaniques ainsi qu’à toute activité sportive et de loisir.

• les exhaussements et affouillements de sol liés aux équipements et travaux relatifs aux services publics ou d’intérêt collectifs et au domaine skiable.
• les équipements d'intérêt collectif et services publics s’ils sont nécessaires à l’activité du secteur et dans la limite de 30 m² de surface de plancher et de 35 m² d’emprise au sol.
• une extension des constructions existantes est possible dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante et de 35 m² d’emprise au sol maximum à l’approbation du PLU.

Dans la zone Nc : Sont autorisés les terrains de camping et de caravanage y compris les constructions liées à leur fonctionnement et à leur activité.

Dans les zones Nd Sont autorisés le stockage de matériels et matériaux lié à une activité industrielle.

Dans les zones Nl Est autorisé l’extension des constructions existantes pour améliorer l’accueil de sports et loisirs dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante et de 35 m² d’emprise au sol maximum à l’approbation du PLU. Les abris pour animaux liés à l’activité de loisir sont autorisés durant la période touristique estivale.

Dans les zones Nm Sont autorisés :

• toutes les occupations et installations, classées ou non, et modes particuliers d’utilisation du sol nécessaires au bon fonctionnement du service militaire,
• les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans les zones Nr Est autorisé l’aménagement, la réhabilitation et l’extension de restaurants d’altitude. Les extensions sont limitées à 30% de la surface de plancher existante (avec un maximum de 50 m² de surface de plancher), une seule fois après l’approbation du PLU.

1.3. SONT INTERDITS :

Dans les secteurs repérés au plan en tant que « zones humides inventoriés » sont interdits : - Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en valeur ou à l’entretien des zones humides. - Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol des zones humides. - La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf les travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide.

• L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie. - Dans les secteurs d’intérêt écologique repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont interdits :
• les travaux d’aménagement pendant les périodes de reproduction du Tétras-lyre (accouplement-couvaison) à savoir de mars à août inclus pour éviter le dérangement de l’espèce ;
• la création de nouveau chemin piéton pouvant générer des nuisances par la fréquentation humaine.

En zones Nc, Nep, Nl, Nm et Nr , tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules.

Les constructions d’aspect bois sont interdites.

2.2.3. Les clôtures Les clôtures fixes sont interdites.

Commune de valloire#

2.1.2. La hauteur La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel et à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures-terrasses.

En cas de démolition reconstruction, la hauteur imposée à la nouvelle construction sera celle du bâtiment ancien à plus ou moins 50 cm. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus haut, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclus. En Neps et Nls : La hauteur pour les remontées mécaniques ou autres équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

2.1.2. Implantation des constructions En cas de démolition reconstruction, la nouvelle construction devra reprendre l’assiette du bâtiment ancien à plus ou moins 50 cm, depuis le nu extérieur du bâtiment existant avec démolition.

2.2. Caracteristiques architecturales#

2.2.1. Les toitures. En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être identique à l'existant ou en tôle ou de couleur gris anthracite.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2.1. Caracteristiques urbaines#

DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Surfaces non imperméabilisées Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et végétalisés. Les essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigées.

2.3.2. Les mouvements de terrain En Nd : La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages.

Dans toutes les zones : Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative. Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits.

2.3.3 La prévention des risques Certains secteurs sont soumis à des risques naturels, il s'agira de se référer au document en vigueur annexé au PLU. Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres affichés au règlement graphique. Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.

. Equipements et reseaux 3.1. desserte par les voies publiques et privees#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s’applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Toute extension de réseaux est à la charge du pétitionnaire.

3.2.1. Eau potable Toute aménagement qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.3. Eaux pluviales la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des eaux de ruissellement urbain destinées être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au milieu naturel. En cas d’impossibilité technique, celles-ci pourront être raccordées au réseau existant.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Tout aménagement pour la rénovation devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).