Zone UBZone urbaine à Valloire

1.1. Sont autorisees#

Destinations Sous destinations

Exploitation - Exploitation agricole agricole et - Exploitation forestière forestière

Habitation

• logement - hébergement

Autorisé

Autorisé sous conditions

X X

• artisanat et commerce de

L’artisanat est autorisé à condition de détail ne pas être source de nuisances pour

X

l’habitat.

L'artisanat et le commerce de détail ne sont autorisés qu’en rez-de-chaussée.

• Restauration

X

Commerce et - commerce de gros activités service

de

• activités de services où s'effectue l'accueil d'une

X clientèle · -Hôtels · X

• autres touristiques

hébergements

X

• cinéma

X

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• locaux techniques et

Equipements industriels des administrations d'intérêt

publiques et assimilés

collectif et -établissement

services

d'enseignement, de santé et

X

publics

d'action sociale

Autres activités des secteurs

• salles d'art et de spectacles - équipements sportifs - autres équipements recevant du public - industrie

X X

X

L’industrie est autorisée s’il s’agit

X d’artisan du secteur de la construction dans la limite de 60 m² de surface de plancher e n rez-de-chaussée et à

Interdit X X · X · X secondaire ou

condition e ne pas être une source de

tertiaire

nuisances pour l’habitat.

• entrepôt

X

Les entrepôts liés à des activités existantes dans la zone.

• bureau
• centre de congrès et d'exposition

X

1.2. Sont autorisees sous conditions#

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) :

• les constructions repérées par une étoile font références à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 6. Chaque construction repérée doit faire l’objet d’un permis de démolir. Le recours à l’architecte conseil de la Commune est fortement conseillé pour tous travaux sur ces constructions.
• Les tènements repérés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 devront respectés les sous-destinations et les prescriptions de celles-ci.

Le changement de destination de la sous-destination « hôtels » n’est autorisée qu’à destination de la sous-destinations « autres hébergements touristiques ». Le changement de destination de la sous-destination « autres hébergements touristiques » n’est autorisé qu’à destination de la sous-destination « hôtels ». Les projets d’hôtels et autres hébergements touristiques devront être soumis à un conventionnement conformément à l'article L.342-1 du code du tourisme. Le logement des employés saisonniers devra être prévu dans le projet.

Dans le périmètre d’étude du PPRN et du PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des PPR annexés au P.L.U. En dehors du périmètre, une étude de risque pourra être demandée. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau. Dans une bande de 5 mètres du périmètre du domaine skiable, seules sont autorisées les constructions liées au domaine skiable.

1.3. Sont interdits#

• Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules. -Le changement de destination des sous-destinations « hôtels » et « autres hébergements touristiques » est interdit. - Le changement de destination en rez-de-chaussée est interdit vers la destination habitation.

Non réglementé.

2.1.1. Volumétrie Les nouvelles constructions doivent respecter les volumes simples des constructions existantes avoisinantes pour s'intégrer harmonieusement.

La hauteur de la façade pignon aval (la hauteur est mesurée au milieu de la façade jusqu’au faîtage) doit être au moins 1,2 fois plus haute que la largeur du pignon (la largeur est mesurée à l’extrémité de chaque façade au niveau du sol).

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

H = au moins 1.2* L

L

2.1.2. Implantation des constructions - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Certains fronts de rues ont été repérés au règlement graphique afin que les nouvelles constructions soient obligées de s’implanter dans l’alignement des bâtis de part et d’autre pour créer un front bâti continu. Les dépassés de toiture, les éléments de modénature et les balcons sont autorisés, en survol du domaine public, sous réserve qu'ils soient situés à une hauteur de 4,60 mètres minimum, et que leur largeur n'excède pas 1,20 m et autorisés par le gestionnaire de la voirie. qu'ils soient situés à une hauteur de 4,60 mètres minimum, et que leur largeur n'excède pas 1 m. En dehors des secteurs repérés au plan, les nouvelles constructions, les extensions et les annexes devront s'implanter au nu de la façade du bâtiment à une distance de 3 mètres minimum de la limite des emprises de voirie ou d'emprise du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation avec une tolérance de 1,20 mètres pour les débords de toiture, balcon, ….

L'implantation des annexes est libre sous réserve de ne pas entraver le déneigement ou l'usage de la voie. Pour les extensions des bâtiments, il est possible de construire dans le prolongement ou en réhaussement de l’existant. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre.

• Implantation en limite séparative L'implantation en au moins un point de la construction, sur une des limites séparatives est autorisée avec l’accord du voisin concerné. Dans le cas contraire, les constructions doivent s'implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives et à condition que cette nouvelle construction n'occulte pas l'ensoleillement au sud des pièces de vie des constructions existantes voisines par son ombre portée avec une tolérance de 1,20 mètres pour les débords de toiture, balcon, …. Les annexes non accolées au bâtiment principal peuvent s'implanter à 0,5 mètre de la limite séparative si leur hauteur à l’égout de toiture n’excède pas 2,5 mètres et si leur longueur en limite est inférieure à 8 mètres. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est libre. Pour les extensions des bâtiments, il est possible de construire dans le prolongement ou en réhaussement de l’existant. L'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

2.1.3. Densité minimum Tous les tènements d'une superficie supérieure à 999 m² devront respecter une densité minimum de 40 logements à l'hectare.

Terrain naturel

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume. On respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont.

Terrain Naturel Terrain aménagé

Hauteur 1

Hauteur 2

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre.

2.2.2. Les toitures. Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions nouvelles : Les toitures devront être à plusieurs pans avec une pente de toit comprise entre 60 et 90%. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de répondre aux critères cumulatifs d’économie d’énergie et de gestion du ruissellement et de s’intégrer à l’environnement architectural. Les toitures inversées dite papillon sont interdites. Les toitures devront être de teinte grise. Les débords de toiture seront de 0,80 m à 1,20m.

Pour les constructions existantes : Les toitures des extensions pourront être à un pan. En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être identiques à l'existant de teinte gris. En cas de transformation de toiture-terrasse, toiture à deux pans à très faible pente (inférieur à 20%), toiture papillon, toiture à un pan, ... la hauteur existante à l'égout ou à l'acrotère pour les toitures terrasses devra être respectée. En cas de réhabilitation, de surélévation ou d’extension d’un bâtiment accolé à un autre, la toiture pourra être uniformisée dans sa forme et son aspect avec la toiture voisine.

Pour les annexes non accolées : Les toitures à un seul pan sont interdites sauf si l'annexe est intégrée dans la pente et engazonnée.

2.2.3. Les façades Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les façades devront être en pierre et/ou en enduits traditionnels, matériaux dominants, dans les tons adaptés au voisinage et à l’environnement de couleur grise, jaune, rose, rouge brique, ou beige. Il pourra être demandé au pétitionnaire un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Le bois disposé en larges planches sera privilégié au niveau des combles et du grenier dans la limite de 50% de l'ensemble des façades. Les chalets en madriers ou rondins sont interdits sauf pour les annexes non accolées. Les décors peints de types chaînes d’angles et encadrements de baies sont autorisés dans les tons pierre ou blanc. Les encadrements de baies en bois sont autorisés dans les tons bois, gris anthracite ou marron foncé accordés avec les menuiseries. Le règlement national de publicité s’applique cependant les matériaux des enseignes devront être bois, métal mat et pierre. Dans le cas de rénovation, sur une même fenêtre, le cumul de volets extérieurs avec un volet roulant est interdit. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions. Les paraboles devront ne pas être visibles en façade.

2.2.4. Les ouvertures en façade Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions nouvelles : Les ouvertures en pignon au niveau des combles, devront être de type "œil de bœuf" dans le cas d’un traitement de façade enduit ou pourront comporter des baies vitrées quand le pignon est en bois.

Schémas Yves Mercier

Les ouvertures de type fenêtre devront être plus hautes que larges Les volets extérieurs devront être d'aspect bois dans les teintes des volets environnants. Les volets roulants ne sont tolérés qu'avec un tablier à lames de couleur marron foncé ou gris anthracite. Le coffret des volets devra être intégré dans le linteau ou dans l'encadrement de la fenêtre.

Pour les constructions existantes : En cas de réhabilitation ou rénovation, les ouvertures en pignon au niveau des combles, devront être de type "œil de bœuf" dans le cas d’un traitement de façade enduit ou pourront comporter des baies vitrées quand le pignon est en bois. Lors de la création de nouvelles ouvertures, celles-ci devront être cohérentes avec les règles de composition de la façade. Lors de l’agrandissement des ouvertures, elles devront respecter la simplicité des formes d’origines.

Pour toutes les constructions : Les volets extérieurs devront être d'aspect bois dans les teintes des volets environnants. Les volets roulants ne sont tolérés qu'avec un tablier à lames de couleur marron foncé ou gris anthracite. Le coffret des volets devra être intégré dans le linteau ou dans l'encadrement de la fenêtre. Sur une même fenêtre, le cumul de volets extérieurs avec un volet roulant est interdit.

2.2.5. Les ouvertures en toiture Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les ouvertures en toiture devront respectés les proportions du toit et être alignées. Les ouvertures en toiture ne pourront couvrir plus de 30% de la surface par pan.

2.2.6. Les gardes corps Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les gardes corps de balcons, de terrasses et d'escaliers doivent être réalisés en bois et/ou "métal fin" - ferronnerie à barreaudage verticaux. Ils doivent être en bois à barreaudages verticaux au niveau comble. Les gardes corps doivent être uniformisés par façade. Une transparence de 60% minimum est demandée.

Exemples

2.2.7. Les extensions Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les extensions peuvent être en pierre, en enduit ou en bois bardage horizontale ou verticale. La pente de toit sera identique à celle de la construction principale. > Si l'extension est en façade pignon, la toiture sera à deux pans de pente identique à celle de la construction principale ou à un an perpendiculaire aux pans de la toiture principale. > Si l'extension est en façade latérale, la toiture : - sera à un pan si le faîtage est parallèle à celui de la construction principale, - sera à deux pans avec un faîtage perpendiculaire à celui de la construction principale

2.2.8. Les annexes Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les annexes non accolées des constructions principales sont limitées à deux par tènement. Les piscines et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables ne sont pas comptabilisées dans les annexes.

2.2.9. Les clôtures Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour des motifs techniques liés au déneigement, la base de la clôture devra être composée d'un mur pierres maçonnées ou enduites d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non par un dispositif à claire voie ferronnerie ou clôture verticale. Le tout ne devra pas dépasser 1,20m. Les clôtures situées dans l’enveloppe du domaine skiable devront être amovibles ou enlevées avant la saison hivernale.

2.3.Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des#

Constructions#

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et végétalisés. En cas de terrasse en bois, celle-ci doit être perméable. Toute opération devra comporter des espaces verts correspondant à une part des espaces libres de toute construction. Les aménagements paysagers doivent tenir des aménagements environnants. Les essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigées. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.

2.3.2. Les mouvements de terrain La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages.

Principe d’intégration dans la pente. (tdu)

Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les mouvements de terrains, excepté pour la desserte de la construction, après travaux des espaces non bâtis ne devront pas excéder 2.5m pour les déblais et 1.50m pour les remblais.

Les mouvements de terrains après travaux des espaces non bâtis ne devront pas excéder plus ou moins 2.00m. Dans la bande des prospects, la pente maximum des talus sera de 70%.

Principe de traitement des mouvements de terrain après travaux des espaces non bâtis.

Les affouillement et exhaussements de terrain devront avoir un traitement en terrasses successives dont les soutènements devront être en bois ou traités en maçonnerie d’aspect pierres et végétalisés. L'emploi d'enrochements pour la réalisation de tout mur de soutènement des terres doit être justifié du point de vue de leur insertion paysagère.

Exemples de soutènements maçonnés

Exemple de soutènement végétalisé

Exemples de soutènements bois

Exemples de soutènements non autorisés PLU– MS3- RE G LE ME N T E C RI T - ZO N E UB

Les enrochements supérieurs au module 50/70cm sont interdits.

2.3.3. Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage comme notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions comme notamment les panneaux solaires pour la production d’eau chaude et pour le chauffage ou les panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité.

Pour les bâtiments collectifs, il est demandé de couvrir 50 % des besoins en énergie des constructions (incluant chauffage et eau chaude sanitaire) par des énergies renouvelables sauf si une impossibilité technique peut être justifiée sur la base de l’étude d’approvisionnement énergétique. Lors de la création d’un réseau de chaleur, les constructions nouvelles devront être raccordées.

PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s'applique :

" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." Les constructions existantes repérées à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation par une étoile doivent respecter les prescriptions de cette pièce.

D’une manière générale, et dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l'environnement, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être autorisées même s’ils ne respectent pas les dispositions développées ci-dessous.

2.2.1. La hauteur. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, à l'égout de toiture et au faitage ou à l'acrotère pour les toitures-terrasses.

La hauteur maximum de certains bâtiments au chef-lieu est règlementée graphiquement pour les constructions nouvelles. La hauteur maximum des bâtiments est de 15m au faîtage et 11m à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les toitures terrasses pour les constructions nouvelles Un réhaussement de 40 cm est toléré pour une mise aux normes énergétiques des bâtiments existants. La hauteur maximale des annexes est fixée à 2,50 mètres à l’égout de toiture.

Faîtage Egout de toiture

Acrotère

Si le calcul du nombre de places nécessaires ne tombe pas sur un chiffre rond, celui-ci est arrondi au nombre supérieur.

2.4.1. Stationnement automobile : - Habitations existantes : en cas de réhabilitation, il s'agira de maintenir les places existantes. En cas de création de surface habitable, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 35 m2. - Habitations nouvelles : Il est exigé une place de stationnement par logement pour les surfaces de plancher inférieures à 35 m² et il sera exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m2. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements. - Hébergements touristiques et hôtelier : il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre et 1 place par logement touristique. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements. - Commerce et activité de services : Il est exigé 2 places minimum par destination excepté pour les restaurants où il est exigé 1 place de stationnement pour 10m² de salles de restaurant. Pour les hôtels restaurant non cumulatif. - Equipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de place est défini en fonction du besoin

2.4.2. Stationnement deux roues : Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés est au moins égale à 1,8m² (espace de manœuvre compris). - Habitations nouvelles : Il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher pour les opérations de plus de 5 logements. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les logements collectifs devront disposer de places (arceaux) en libre-accès. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. - Hébergements touristiques et hôteliers nouveaux : Il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher dédiés à l'hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux clients. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits. - Commerces et activités de service nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau en dessous de 100 m² de surface de vente, puis un minimum de 2 arceaux au-delà. Le nombre de place devra être prévu en proportion de la clientèle à accueillir et en cohérence avec l’activité. - Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Cet emplacement doit disposer d'une alimentation électrique.

Article 3-UB. equipements et reseaux#

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme s'applique : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."

Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée). Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra être limité dans l'intérêt de la sécurité. L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits. L'accès au stationnement doit présenter une pente inférieure à 12 %. Une pente de 15 % peut être autorisée en cas de problèmes techniques liés au terrain, à condition que cette rampe soit chauffée ou couverte afin de la rendre utilisable en toute saison. Dans les groupements de constructions, les voies piétonnes et (ou) cyclables doivent permettre un maillage avec celles existantes ou celles susceptibles d’être réalisées sur les terrains voisins.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagements par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

3.2.3. Eaux usées et pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement par un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse. Les eaux pluviales faiblement polluées de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doivent être collectées et traitées sur le terrain. En cas d’impossibilité technique, celles-ci pourront être raccordées au réseau existant. Dans les zones soumises aux risques, l'infiltration dans le sol sera interdite ou soumise à prescription. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.4. Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.5. Ordures ménagères. Les constructions doivent répondre aux obligations du règlement de collecte et d'élimination des déchets ménager ou assimilés selon les règles en vigueur du gestionnaire. Une aire de compostage pourra être prévue, pour les maisons individuelles et pour toute opération à partir de 8 logements, sur un espace de pleine terre.

3.2.6. Réseaux d’énergie Les constructions nouvelles doivent se raccorder aux réseaux d’énergie existant.