Construire à Vandelansles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/08/2026
- 12 zones
Les 12 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Exploitations agricoles ✓ Exploitations forestières ✓ Logem...
- Zone 1AUE
Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitat...
- Zone 1AUY
DES SOLS, NATURE D’OCCUPATION Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs sec...
- Zone A
Zone A Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire E...
- Zone N
Zone N Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitations agricoles Exploitations forestières Logements Hébergements Artisanat et commerce de détail ✓ Restauration ✓ Commerce et ...
- Zone U
Il fixe les conditions spécifiques de maintien de la diversité commerciale, périmètre d’attente de projet, etc. spatialisées dans le plan de zonage.
- Zone UA
Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitat...
- Zone UB
Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitat...
- Zone UE
Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitat...
- Zone UP
Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation Exploitations agricoles ✓ agricole et forestière Exploitations forestières ✓ Logements Habitation Hébergements Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et Co...
- Zone UV
Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitat...
- Zone UY
Destinations Sous-destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitations agricoles ✓ Exploitations forestières ✓ Logements Hébergements ✓ Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et ac...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vandelans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vandelans
- Agrandir à Vandelans
- Construire une piscine à Vandelans
- Poser un abri de jardin à Vandelans
- Clôturer à Vandelans
- Refaire la façade à Vandelans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 11 rue Bauffremont, 70190 Vandelans
- Téléphone
- 03 81 86 16 55
- Horaires
- Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Vandelans en chiffres
- 113habitants
- 21 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 4permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Vandelans ?
Le document opposable est 247000706_PLUi_20260818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Vandelans ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, U, UA, UB, UE, UP, UV, UY. Ils portent 78 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vandelans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vandelans ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vandelans ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vandelans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rigney367 hab.
- Cirey372 hab.
- La Barre95 hab.
- Beaumotte-Aubertans475 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000706_PLUi_20260818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/08/2026
- Contenu
- 455 pages, 12 zones, 78 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 130 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 681 m².
- Code INSEE
- 70519
- Code postal
- 70190
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 75 locaux raccordables sur 75 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.