PLUi de Vandelans

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  3.1 L’esprit de la règle Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages...

• Zone 1AUE

  3.1 L’esprit de la règle Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages...

• Zone 1AUY

  3.1 L’esprit de la règle L’aspect des constructions* à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de faç...

• Zone A

  4.1 Intégration architecturale du projet Dans l’ensemble de la zone A, les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux e...

• Zone N

  Dans l’ensemble de la zone N, les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux pay...

• Zone U

  [URBICAND/SOBERCO ENVIRONNEMENT] PLUi Règlement écrit Il fixe les spécificités des morphologies bâties spatialisées dans le plan de zonage : sens d’implantation, ensemble bâti d’intérêt, etc. Certaines parties du territoire intercommunal so...

• Zone UA

  3.1 L’esprit de la règle Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages...

• Zone UB

  3.1 L’esprit de la règle Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages...

• Zone UE

  3.1 L’esprit de la règle Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages...

• Zone UP

  3.1 Intégration architecturale du projet Un permis de démolir sera demandé pour toute démolition d’un élément bâti (bâtiment*, tour, mur, portail, …) ou d’un élément remarquable recensé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme....

• Zone UV

  3.1 L’esprit de la règle Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages...

• Zone UY

  3.1 L’esprit de la règle L’aspect des constructions* à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de faç...

Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 7, article 8

Votre projet à Vandelans

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRN-I - Ognonrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  • Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
  • Zone RougeZone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlementInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vandelans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 21 €le mètre carré, médiane
• 1 681 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 4permis de construire
• 0déclarations préalables
• 4logements créés
• 0autorisations annulées

Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

11 rue Bauffremont, 70190 Vandelans

Téléphone

03 81 86 16 55

Horaires

Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Rigney367 hab.
• Cirey372 hab.
• La Barre95 hab.
• Beaumotte-Aubertans475 hab.

La commune

Population

113 habitants

Code postal

70190

Code INSEE

70519

Département

Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

75 sur 75 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.