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Edifiable

Construire à Vandelansles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/08/2026
  • 12 zones

Les 12 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Non règlementé. [URBICAND/SOBERCO ENVIRONNEMENT] PLUi Règlement écrit

  • Zone 1AUE

    En zone 1AUe, l'emprise au sol des bâtiments* à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'îlot de propriété. Les autres types de bâtiments* ne sont pas concernés par les dispositions de cet artic...

  • Zone A

    En zone A et secteur AM, pour les constructions* à usage d’habitation hors exploitation agricole : • les extensions* de bâtiment* sont limitées à 25 m² d’emprise au sol ; • de plus, en dehors de la zone rouge du PPRI, sont autorisés, et dan...

  • Zone N

    En zone N, pour les constructions* à usage d’habitation hors exploitation agricole : • les extensions* de bâtiment* sont limitées à 25 m² d’emprise au sol, • de plus, en dehors de la zone rouge du PPRI, sont autorisés, et dans la limite d’u...

  • Zone UA

    Non règlementé.

  • Zone UB

    Non règlementé.

  • Zone UE

    En zone UE, l'emprise au sol des bâtiments* à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'îlot de propriété. Les autres types de bâtiments* ne sont pas concernés par les dispositions de cet article...

  • Zone UP

    Les extensions* limitées ne peuvent dépasser une emprise au sol de 100 m² par volume principal. Les annexes* ne peuvent dépasser une emprise au sol de 30 m². La construction d’une piscine est autorisée condition que sa surface soit inférieu...

  • Zone UV

    En zone UV, l’emprise au sol ne peut excéder 40 % de l’unité foncière, dans une limite de 400 m² d’emprise au sol.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Vandelans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
11 rue Bauffremont, 70190 Vandelans
Téléphone
03 81 86 16 55
Horaires
Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.

Vandelans en chiffres

Les 5 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Vandelans ?

Le document opposable est 247000706_PLUi_20260818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vandelans ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, U, UA, UB, UE, UP, UV, UY. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vandelans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vandelans ?

5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vandelans ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vandelans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247000706_PLUi_20260818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/08/2026
Contenu
455 pages, 12 zones, 78 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 130 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 681 m².

Code INSEE
70519
Code postal
70190
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
75 locaux raccordables sur 75 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.