Zone 1AU

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.1AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Logement

X

-

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

X

foncière pour les parcelles concernées par l’OAP 2.

Habitation

Hébergement

Annexe

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros

X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Industrie

X

Autre activité du

Entrepôt

X

secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Local et/ou bureau administratif et public

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Equipement sportif

Autre équipement recevant du public

X

- que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 50 m².

X

et - que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

X

- ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains,

et

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

-

-

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité foncière.

-

X

X

X

X

X

X

X

Chap1.1AU : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux Dépôts de déchets Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X X X

autorisé

soumis à conditions -

Intitulé du document : Chap2.1AU : Volumétrie et implantation des constructions

distance des

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

constructions sur une même unité

hauteur

foncière

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes

les règles édictées dans ce tableau sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

- avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques,

Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, un retrait minimum de 5 mètres doit être respecté par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 2.50 mètres par rapport à l’autre voie si il s’agit d’un pignon.

Dans une bande de 30m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques : - d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 2.5m minimum des autres limites en cas de mur aveugle ou 8m si la façade comporte au moins une ouverture.

-limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Logement

Habitation

Hébergement

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat et commerce de détail

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service

Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

-5m

minimum

entre

deux

constructions.

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

Chap2.1AU : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Habitation

Annexe

implantation par rapport aux limites séparatives

-sur une ou des limites séparatives en cas de mur aveugle, ou - avec un retrait de 2.5 m minimum si la façade comporte au moins une ouverture. ou - avec un retrait de 4 m minimum si la façade comporte une véranda. ou - avec un retrait de 2.5 minimum en cas de piscine enterrée ou démontable.

distance des constructions sur une même unité

foncière

hauteur

- limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à 2 pentes, ou -limitée à 3 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse ou monopente. ou - limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à pente, en cas d’annexe accolée à une construction principale mesurant 11 m de hauteur.

-

Chap2.1AU : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

Equipements d’intérêt collectif et service public

Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 1 m minimum des voies et emprises publiques.

-d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 1 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

distance des constructions sur une même unité

foncière

hauteur

-limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel

au faitage en cas de toiture à pente,

-

ou

-limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel

à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Intitulé du document : - La hauteur des clôtures est limitée à 2 m, pouvant être

composée :

- d’un mur plein de 1.5 m minimum de hauteur, en pierre ou

maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette

chromatique de référence (jointe en annexe du présent

règlement)

Ou

- d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un

soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre

ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette

chromatique de référence (jointe en annexe du présent

règlement)

Ou

- d’un grillage.

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être

composée :

- d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou

Habitation

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

maçonné et enduit ou peint à l’identique de la construction principale, ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement)

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service

Hébergement hôtelier et touristique

Dans le cas d’habitat groupé de 5 logements et plus, la clôture sera constituée de haies vives doublée d’un grillage. Il sera alors fixé sur potelets métalliques, et sera placé à 0,80 m de la limite de propriété de façon à être absorbé à terme par la masse végétale.

ou - d’un grillage.

plantations

- les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement.

Bureau

Intitulé du document : Chap2.1AU : Qualité urbaine et paysagère

destinations sous-destination

En façade sur rue et/ou cour commune

clôture

En limite séparative

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat et commerce de détail

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service

Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

toiture

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45° recouvertes de matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise, et/ou -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques. ou - des pentes inférieures à 35° pour les vérandas, les annexes et les abris de jardin.

façade - des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou - des pierres à vue. ou - du bois à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement)

Divers

- les dispositifs techniques liés au chauffage et/ou climatisation des constructions et à la récupération des eaux pluviales doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques. - les aires de stockage à l’air libre doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques ou masquées par des haies composées d’essences persistantes.

Intitulé du document : Chap2.1AU : Stationnement

destinations

sous-destination

des véhicules

stationnement

des cycles

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce

soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

Chaque place de stationnement non couverte, doit avoir les dimensions minimum de 2.5 m X 5 m, sans être disposées en enfilade.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de

stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un emplacement réservé accordé par la collectivité.

-

-1 place non couverte de stationnement pour chaque logement locatif financé avec un

prêt aidé de l’Etat, ou pour chaque logement locatif intermédiaire.

- dans le cas d’habitat individuel : 2 places non couvertes de stationnement par logement.

- dans le cas d’habitat groupé de 2 logements et plus : 2 places non couvertes de

Habitation

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Logement

Hébergement

Hébergement hôtelier et touristique

stationnement par logement. -dans le cas d’habitat groupé de 5 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement, ces dernières sont des places extérieures non clôturées sur l’unité foncière Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

-dans le cas d’une opération groupée de 2 constructions et plus : 1,5 m² de stationnement cycle par logement et/ou hébergement devra être créée dans un local dédié.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé au moins 20% de la totalité des places de stationnement munies d'un pré-équipement rendant possible la mise à disposition de l'énergie électrique au point de recharge et sera dimensionné en fonction de la puissance électrique nécessaire au déploiement ultérieur des points de recharge.

-

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

-1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher -

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison de 1.5 m² par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

Intitulé du document : Chap3.1AU : Desserte par les voies publiques ou privées et accès

Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale de passage libre de 3.5 m. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots ) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise. Les voies en impasse de plus de 100 m doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours.

Accès : Pour les constructions à destination d’habitat collectif, au moins 1 logement doit être pourvu d’un accès aux personnes handicapées. Le long de la RD405, il ne sera autorisé un seul accès par propriété Les accès véhicules sont interdits sur les chemins ruraux dits sente de la Vallée, ruelle Jean Piettre, chemin de la Couture l'Evêque et chemin des Cardennes sauf pour les riverains. Le stationnement sur ces chemins repérés est interdit pour tous les utilisateurs. Les accès piétons d’une largeur de 1 mètre maximum sont autorisés sous forme de portillon sur le chemin de la couture l’évêque mais interdit sur les autres chemins. En cas d’opération groupée un seul accès piéton pour l’ensemble de l’opération pourra être réalisé sur le chemin de la couture l’évêque.

Intitulé du document : Chap3.1AU : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives.

1) Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d'impossibilité avérée d'atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction, ne devra pas dépasser le débit naturel des parcelles existant avant la mise en place de cette construction. Ce rejet à débit régulé devra par ailleurs être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire.

2) Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit être dotée d’un espace couvert ou non, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Raccordement numérique : Toute construction nouvelle à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu’en limite de l’espace public, pour le raccordement à la fibre optique

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER FUTURE

Mairie de VARREDDES 53 bis rue Victor Clairet 77 910 VARREDDES

COMMUNE DE VARREDDES

PLAN LOCAL D’URBANISME

4-REGLEMENT

40, rue Moreau Duchesne BP12 – 77910 Varreddes

urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 06/12/2022

Le Maire,

Commune de VARREDDES _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Règlement

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

3

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

3

ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES

4

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5