Zone 2AU

Chap1.2AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Les chemins, sentes, ruelles identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruites, modifiées.

La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial » l.151-19 du code de l’urbanisme est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h).

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · - · Logement · X · Habitation · Hébergement · X

Annexe#

X · Artisanat et commerce de détail · X · Activité de service · X · Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

X X X#

Cinéma · X · Autre activité du · Industrie · X secteur secondaire Entrepôt · X ou tertiaire. · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Local et/ou bureau administratif et public

X

Local technique et industriel public

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du public

X

Chap1.2AU : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux Dépôts de déchets Installation Classée pour la protection de l’environnement interdit X X X

autorisé

-

soumis à conditions -

destinations

sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet implantation par rapport aux limites séparatives

distance des constructions sur une même unité

foncière

Chap2.2AU : Volumétrie et implantation des constructions destinations

sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet Chap2.2AU : Volumétrie et implantation des constructions destinations

sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet implantation par rapport aux limites séparatives

distance des constructions sur une même unité

foncière

implantation par rapport aux limites séparatives

distance des constructions sur une même unité

foncière

En façade sur rue et/ou cour commune

Sans objet

Chap2.2AU : Qualité architecturale destinations

sous-destination

Sans objet

toiture

destinations

sous-destination

Sans objet

clôture des véhicules

En limite séparative façade

stationnement

hauteur hauteur hauteur

plantations Divers

des cycles

Chap3.2AU : Desserte par les voies publiques ou privées et accès Desserte : Sans objet Accès : Sans objet Chap3.2AU : Desserte par les réseaux Sans objet