Le règlement de Varreddes, texte intégral

Chap1.A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Usages et affectations des sols Usages

interdit autorisé

Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, les campings, caravaning et les Habitations Légères de Loisirs est interdit.

Les chemins, sentes, ruelles, la protection de la ripisylves, de la mare, du mail planté identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments de patrimoine / écologique à préserver au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruites, modifiées. La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial L.151-19 et écologique L.151-23 du code de l’urbanisme est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h).

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Usages agricoles et forestiers

X

Modifier et/ou détruire une zone humide avérée.

X

des massifs boisés

-d’être liée et strictement nécessaire à

la surveillance et au fonctionnement

d’une installation d’exploitation

agricole ou forestière pour le chef

Logement

X

d’exploitation ou ses salariés

et

- de ne pas dépasser une superficie de

Habitation

plancher de 200 m² par unité foncière, Jardins d’agrément et de cultures

X

et

- de ne pas être située dans les zones

humides avérées

Hébergement

X

-

Garage en sous-sol

X

- Interdit dans la lisière de protection

Annexe

X

des massifs boisés - que la superficie de plancher de

l’annexe ne dépasse 50 m².

Artisanat

X

Activité de service

X

-

Commerce de détail

X

- Interdit dans la lisière de protection

Commerce

des massifs boisés - que la superficie de plancher de

-

l’annexe ne dépasse 50 m² et qu’il soit

lié à une activité agricole existante

dans la zone A.

Restauration

X

Cinéma

X

-

Local administratif et public

X

Bureau administratif et public.

X

-

-

- Interdit dans la lisière de protection

des massifs boisés

-d’être liés à l’implantation de réseaux

divers d’intérêt général,

Local technique et industriel public

X

et

- Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres

- de ne pas être située dans les zones mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

Equipement d’intérêt

humides avérées,

collectif et service

et

public

- de s’implanter avec un retrait

minimum de 5 mètres de l’emprise des

cours d’eau.

Etablissement d’enseignement

X

Etablissement de santé

X

Etablissement d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle Equipement sportif

X

Seulement en secteur Aep les

X

équipements sportifs sont autorisés

-

x

Autre équipement recevant

X

du public.

Industrie.

X

Autre activité du

Entrepôt.

X

secteur secondaire Bureau.

X

-

-

ou tertiaire.

Centre de congrès et

X

d’exposition.

obligation

- toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement) - toute destruction des zones humides avérées

- les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public

destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- avec un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. - avec un retrait minimum de 5 mètres de l’emprise des cours d’eau.

implantation par rapport aux limites séparatives

- un retrait de 10 mètres minimum de toutes les limites séparatives, et - un retrait de 20 mètres des limites avec les zones UA, UB, UX et AU du plan de zonage.

hauteur

façade

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

-limitée à 15 m mesurée depuis le sol naturel au faitage.

- des bardages en bois, et/ou - des bardages en tôle à condition d’être peints selon une gamme colorée en harmonie avec l’environnement de la construction. et/ou - des murs maçonnés, enduits selon une gamme colorée en harmonie avec l’environnement de la construction.

Habitation

Logement

-limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

- des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou - des pierres à vue. ou - du bois à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement)

Chap2. A : Qualité paysagère destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

. A : Stationnement

destinations

sous-destination

stationnement des véhicules

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce

soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

Chaque place de stationnement non couverte, doit avoir les dimensions minimum de 2.5mX5m, sans être disposées en enfilade.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de

stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un emplacement réservé accordé par la collectivité.

- 2 places non couvertes de stationnement par logement

Habitation

Logement

et

- que les aires de stationnement soient réalisées avec des matériaux perméables.

massifs boisés

respect de la cote minimale de rez-de-chaussée, tout

X

en permettant la libre circulation des eaux.

- Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

Usages agricoles et forestiers

X

Modifier et/ou détruire une zone humide avérée.

X

massifs boisés

respect de la cote minimale de rez-de-chaussée, tout

X

en permettant la libre circulation des eaux.

Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale de passage libre de 3.5 m. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise. Les voies en impasse de plus de 100 m doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. Les voies nouvelles doivent être réalisées en matériaux perméables. Le long de la RD405, il ne sera autorisé un seul accès par propriété Les accès véhicules sont interdits sur les chemins ruraux dits sente de la Vallée, ruelle Jean Piettre, chemin de la Couture l'Evêque et chemin des Cardennes sauf pour les riverains. Le stationnement sur ces chemins repérés est interdit pour tous les utilisateurs. Les accès piétons d’une largeur de 1 mètre maximum sont autorisés sous forme de portillon sur le chemin de la couture l’évêque mais interdit sur les autres chemins. En cas d’opération groupée un seul accès piéton pour l’ensemble de l’opération pourra être réalisé sur le chemin de la couture l’évêque.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives.

1) Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d'impossibilité avérée d'atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction, ne devra pas dépasser le débit naturel des parcelles existant avant la mise en place de cette construction. Ce rejet à débit régulé devra par ailleurs être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire.

2) Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit être dotée d’un espace couvert ou non, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Raccordement numérique : Toute construction nouvelle à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu’en limite de l’espace public, pour le raccordement à la fibre optique.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

Chap1.UA : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Les chemins, sentes, ruelles identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ne peuvent en aucun cas être

détruites, modifiées.

La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial » l.151-19 du code de l’urbanisme est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des

constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial» doivent être

précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h).

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Annexe

Artisanat et commerce de détail Activité de service

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

X

-

X

- que l’isolement acoustique des constructions implantées dans les secteurs affectés par le bruit, repérés sur le

plan de zonage, respecte la règlementation en vigueur,

et

X

- que les opérations groupées de 4 logements et plus, comportent un minimum de 30% de logements sociaux, et

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UX

- que l’isolement acoustique des constructions implantées dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés

sur le plan de zonage, respecte la règlementation en vigueur.

X

et - que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

- être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UX

- que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 50 m².

et

X - que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UX

X - ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains,

et

X - que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité foncière.

X

-

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

X foncière.

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UX

Cinéma

X

-

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Local et/ou bureau administratif et public Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement

X

-

X - qu’il soit lié à une activité autorisée et située sur la même unité foncière.

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité foncière.

X

-

X

X

X

Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public Chap1.UA : Usages et affectations des sols

Usages Dépôts de matériaux Dépôts de déchets

Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X

X X X X

autorisé X

X

soumis à conditions - qu’il soit lié à une activité autorisée et située sur la même unité foncière.

- qu’elle fasse l’objet d’un régime de déclaration et ou d’enregistrement, et - qu’il soit lié à une activité autorisée et située sur la même unité foncière.

distance des

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

constructions sur une même unité

hauteur

foncière

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes

les règles édictées dans ce tableau sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

- à l’alignement des voies et emprises Dans une bande de 30m mesurée depuis

publiques,

l’alignement des voies et emprises publiques

Toute construction nouvelle devra être

implantée :

- pour les parcelles qui présentent une

largeur au droit de la construction inférieure

ou égale à 8 mètres implantation sur les deux

limites séparatives,

-limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

ou - avec un retrait de 5m minimum des voies

et emprises publiques, Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, un retrait minimum de 5 mètres doit être respecté par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 2.50 mètres par rapport à l’autre voie si il s’agit d’un pignon.

- pour les parcelles qui présentent une largeur au droit de la construction comprise entre 8 et 16 mètres implantation sur au moins une limite séparative en respectant avec un retrait de 2.5m minimum des autres limites en cas de mur aveugle ou 8m si la façade comporte au moins une ouverture.

-5m

minimum

entre

deux

constructions.

-pour les parcelles qui présentent une largeur au droit de la construction supérieure à 16 mètres l'implantation peut se faire - en retrait des limites séparatives avec un retrait de 2.5m minimum des autres limites en cas de mur aveugle ou 8m en cas d’ouverture. - sur une ou plusieurs limites séparatives

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

ou

- avec un retrait inférieur à 5m des voies et emprises publiques, dans le cas d’une extension contiguë à une construction existante, à la date d’approbation du présent PLU, implantée à moins de 5m des voies et emprises publiques.

Chap2.UA : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

Au-delà de la bande de 30m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques, avec un retrait de 2.5m minimum des limites en cas de mur aveugle ou 8m si la façade comporte au moins une ouverture.

distance des constructions sur une même unité

foncière

Habitation

Logement Hébergement

hauteur

Annexe

-sur une ou des limites séparatives en cas de mur aveugle, ou - avec un retrait de 2.5 m minimum si la façade comporte au moins une ouverture. ou - avec un retrait de 4 m minimum si la façade comporte une véranda. ou - avec un retrait de 2.5 minimum en cas de piscine enterrée ou démontable.

- limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à 2 pentes, ou -limitée à 3 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse ou monopente. ou - limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à pente, en cas d’annexe accolée à une construction principale mesurant 11 m de hauteur.

-

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

Chap2.UA : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

distance des constructions sur une même unité

foncière

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activité de service

- à l’alignement des voies et emprises publiques,

ou - avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques, Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, un retrait minimum de 5 mètres doit être respecté par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 2.50 mètres par rapport à l’autre voie si il s’agit d’un pignon.

Dans une bande de 30m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques : - d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 2.5m minimum des autres limites en cas de mur aveugle ou 8m si la façade comporte au moins une ouverture.

-5m minimum entre deux constructions

hauteur

-limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Hébergement hôtelier et touristique

Entrepôt

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

ou - avec un retrait inférieur à 5m des voies et emprises publiques, dans le cas d’une extension contiguë à une construction existante, à la date d’approbation du présent PLU, implantée à moins de 5m des voies et emprises publiques.

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

Equipements d’intérêt collectif et service public

Local et/ou bureau administratif et public

Local technique et industriel public

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 1 m minimum des voies et emprises publiques.

Chap2.UA : Volumétrie et implantation des constructions

-d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 1 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

Equipements d’intérêt collectif et service public

Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 1 m minimum des voies et emprises publiques.

-d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 1 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

-

distance des constructions sur une même unité

foncière

hauteur

-limitée à 11m mesurée depuis le sol

naturel au faitage en cas de toiture à

-

pente, ou

-limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel

à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

destinations sous-destination

En façade sur rue et/ou cour commune

clôture

En limite séparative

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

- La hauteur des clôtures est limitée à 2 m, pouvant être composée : - d’un mur plein de 1.5 m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette

Habitation

Commerce et activités de service

Logement.

Hébergement.

Artisanat

et

commerce

de

détail

Restauration

Activité de service

chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) Ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’un grillage.

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : - d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné et enduit ou peint à l’identique de la construction principale, ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’un grillage.

Hébergement

hôtelier

et

touristique

plantations

- les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt Bureau

Dans le cas d’habitat groupé de 5 logements et plus, la clôture sera constituée de haies vives doublée d’un grillage. Il sera alors fixé sur potelets métalliques, et sera placé à 0,80 m de la limite de propriété de façon à être absorbé à terme par la masse végétale.

Chap2.UA : Qualité urbaine et paysagère

destinations sous-destination

En façade sur rue et/ou cour commune

clôture

En limite séparative

plantations

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local et/ou bureau

administratif

et

public

Local technique et industriel public

Etablissement d’enseignement

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : - d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : - d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné et enduit à l’identique de la construction principale, ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en

- les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement.

Etablissement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) Ou- d’un grillage.

pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’un grillage.

Equipement sportif

Autre équipement recevant du public

Chap2.UA : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Logement.

Hébergement Annexe Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service Hébergement hôtelier et touristique

Entrepôt

Bureau

toiture

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45° recouvertes de matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise, et/ou -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques. ou - des pentes inférieures à 35° pour les vérandas, les annexes et les abris de jardin.

façade

- des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou - des pierres à vue. ou - du bois à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement)

Divers

- les dispositifs techniques liés au chauffage et/ou climatisation des constructions et à la récupération des eaux pluviales doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques. - les aires de stockage à l’air libre doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques ou masquées par des haies composées d’essences persistantes.

destinations

sous-destination

des véhicules

stationnement

des cycles

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce

soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

Chaque place de stationnement non couverte, doit avoir les dimensions minimum de 2.5 m X 5 m, sans être disposées en enfilade.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de

stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un emplacement réservé accordé par la collectivité.

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement.

Hébergement.

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activité de service

Hébergement touristique

hôtelier

-

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

-1 place non couverte de stationnement pour chaque logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat, ou pour chaque logement locatif intermédiaire. - dans le cas d’habitat individuel : 2 places non couvertes de stationnement par logement. - dans le cas d’habitat groupé de 2 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement. -dans le cas d’habitat groupé de 5 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement, ces dernières sont des places extérieures non clôturées sur l’unité foncière. Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé au moins 20% de la totalité des places de stationnement munies d'un pré-équipement rendant possible la mise à disposition de l'énergie électrique au point de recharge et sera dimensionné en fonction de la puissance électrique nécessaire au déploiement ultérieur des points de recharge.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles. - dans le cas d’une opération groupée de 2 constructions et plus : 1,5 m² de stationnement cycle par logement et/ou hébergement devra être créée dans un local dédié.

-

- chaque construction nouvelle de plus de 500 m² de Superficie de Plancher, doit être pourvue d’un

espace dédié au stationnement des cycles à

raison d’1 place pour 10 employés. et -5 places non couvertes de stationnement par tranche de 100 m² de Superficie de

Plancher.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Equipements d’intérêt collectif et service public

Entrepôt

Bureau

Local et/ou bureau administratif et public Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et

-1 place non couverte de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison de 1.5 m² par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

- chaque construction nouvelle de plus de 500 m²

-

de Superficie de Plancher, doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à

raison d’1 place pour 10 employés.

d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale de passage libre de 3.5 m. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise si la voie ne dépasse pas 50 mètres de longueur. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres d’emprise permettant le passage de deux files de voitures si la voie dépasse 50 mètres de longueur. Les voies en impasse de plus de 50 m doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours.

Accès : Le long de la RD405, il ne sera autorisé un seul accès par propriété La hauteur sous porche sera au moins de 3,30 mètres. Pour les constructions à destination d’habitat collectif, au moins 1 logement doit être pourvu d’un accès aux personnes handicapées. Les accès véhicules sont interdits sur les chemins ruraux dits sente de la Vallée, ruelle Jean Piettre, chemin de la Couture l'Evêque et chemin des Cardennes sauf pour les riverains. Le stationnement sur ces chemins repérés est interdit pour tous les utilisateurs. Les accès piétons d’une largeur de 1 mètre maximum sont autorisés sous forme de portillon sur le chemin de la couture l’évêque mais interdit sur les autres chemins. En cas d’opération groupée un seul accès piéton pour l’ensemble de l’opération pourra être réalisé sur le chemin de la couture l’évêque.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives.

1) Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d'impossibilité avérée d'atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction, ne devra pas dépasser le débit naturel des parcelles existant avant la mise en place de cette construction. Ce rejet à débit régulé devra par ailleurs être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire.

2) Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit être dotée d’un espace couvert ou non, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Raccordement numérique : Toute construction nouvelle à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu’en limite de l’espace public, pour le raccordement à la fibre optique.

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Les chemins, sentes, ruelles identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ne peuvent en aucun cas être

détruites, modifiées.

La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial » l.151-19 du code de l’urbanisme est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des

constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial» doivent être

précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h).

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Annexe Artisanat et commerce de détail Activité de service

X

- être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UX -

X

- que l’isolement acoustique des constructions implantées dans les secteurs affectés par le bruit, repérés

sur le plan de zonage, respecte la règlementation en vigueur,

Et

- que les opérations groupées de 4 logements et plus, comportent un minimum de 30% de logements

X

sociaux excepté l’OAP 1 qui devra respecter à minima 15% de logements sociaux,

et

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

- être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UX

- que l’isolement acoustique des constructions implantées dans les secteurs affectés par le bruit,

mentionnés sur le plan de zonage, respecte la règlementation en vigueur.

X

et - que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

- être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UX

- que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 50 m².

et

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

- être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UX

X

- ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains,

et

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de l’unité foncière.

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de l’unité

X

foncière.

X

-

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de l’unité

X

foncière. -être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UX

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Cinéma Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

-

X

-

X

- qu’il soit lié à une activité autorisée et située sur la même unité foncière.

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de l’unité foncière.

X

-

Local et/ou bureau administratif et public

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Equipement sportif

Autre équipement recevant du public

Chap1.UB : Usages et affectations des sols

Usages

Dépôts de matériaux

Dépôts de déchets

Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X

X X X X X X X

autorisé X

X

soumis à conditions - qu’il soit lié à une activité autorisée et située sur la même unité foncière.

- qu’elle fasse l’objet d’un régime de déclaration et ou d’enregistrement, et - qu’il soit lié à une activité autorisée et située sur la même unité foncière.

distance des

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

constructions sur une même unité

hauteur

foncière

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes

les règles édictées dans ce tableau sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

- avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques.

Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, un retrait minimum de 5 mètres doit être respecté par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 2.50 mètres par rapport à

-sur une des limites séparatives latérales Et/ou - avec un retrait de 2.5m minimum des autres limites en cas de mur aveugle Et/ou - avec un retrait de 8m si la façade comporte au moins une ouverture.

-limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

l’autre voie si il s’agit d’un pignon.

Habitation

Logement Hébergement

Règlement Page 19

-5m

minimum

entre

deux

constructions.

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

-sur une ou des limites séparatives en cas

- limitée à 5 m mesurée depuis le sol

de mur aveugle,

naturel au point le plus haut en cas de

ou

toiture à 2 pentes,

- avec un retrait de 2.5 m minimum si la

ou

façade comporte au moins une ouverture.

-limitée à 3 m à l’acrotère en cas de

ou

toiture terrasse ou monopente.

- avec un retrait de 4 m minimum si la

-

ou

façade comporte une véranda.

- limitée à 11 m mesurée depuis le sol

ou

naturel au point le plus haut en cas de

- avec un retrait de 2.5 minimum en cas de

toiture à pente, en cas d’annexe accolée

piscine enterrée ou démontable.

à une construction principale mesurant 11

m de hauteur.

Annexe

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

- avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques,

Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, un retrait minimum de 5 mètres doit être respecté par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 2.50 mètres par rapport à l’autre voie si il s’agit d’un pignon.

-sur une des limites séparatives latérales Et/ou - avec un retrait de 2.5m minimum des autres limites en cas de mur aveugle Et/ou - avec un retrait de 8m si la façade comporte au moins.

Activité de service

-5m minimum entre deux constructions

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

-limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Hébergement hôtelier et touristique

Entrepôt

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Equipements d’intérêt collectif et service public

Local et/ou bureau administratif et public

Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 1 m minimum des voies et emprises publiques.

-d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 1 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 1 m minimum des voies et emprises publiques.

-d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 1 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

-

-limitée à 11m mesurée depuis le sol

naturel au faitage en cas de toiture à

-

pente, ou

-limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel

à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

composée :

- d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou

maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette - La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être

chromatique de référence (jointe en annexe du présent composée :

règlement)

- d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre

ou

ou maçonné et enduit ou peint à l’identique de la

- d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un construction principale,

soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou

ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur

et chromatique de référence (jointe en annexe du présent un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en

de règlement)

pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la

ou - d’un grillage.

palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’un grillage.

- les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement.

Activité de service

Hébergement hôtelier touristique

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Entrepôt

et

Dans le cas d’habitat groupé de 5 logements et plus, la clôture sera constituée de haies vives doublée d’un grillage. Il sera alors fixé sur potelets métalliques, et sera placé à 0,80 m de la limite de propriété de façon à être absorbé à terme par la masse végétale.

Bureau

destinations sous-destination

En façade sur rue et/ou cour commune

clôture

En limite séparative

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

plantations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement. Hébergement. Artisanat commerce détail

Restauration

destinations sous-destination

En façade sur rue et/ou cour commune

clôture

En limite séparative

plantations

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local et/ou bureau

administratif

et

public

Local technique et industriel public

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : - d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : - d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné et enduit à l’identique de la construction principale,

- les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement.

Etablissement d’enseignement

Etablissement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

règlement) ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’un grillage.

ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’un grillage.

Equipement sportif

Autre équipement recevant du public

Chap2.UB : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Logement

Hébergement Annexe Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service Hébergement hôtelier et touristique

Entrepôt

Bureau

toiture

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45° recouvertes de matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise, et/ou -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques. ou - des pentes inférieures à 35° pour les vérandas, les annexes et les abris de jardin.

façade

- des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou - des pierres à vue. ou - du bois à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement)

Divers

- les dispositifs techniques liés

au

chauffage

et/ou

climatisation des constructions

et à la récupération des eaux

pluviales doivent être non

visibles depuis les voies et les

emprises publiques.

- les aires de stockage à l’air

libre doivent être non visibles

depuis les voies et les emprises

publiques ou masquées par

des haies composées

d’essences persistantes.

destinations

sous-destination

des véhicules

stationnement

des cycles

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce

soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

Chaque place de stationnement non couverte, doit avoir les dimensions minimum de 2.5mX5m, sans être disposées en enfilade.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de

stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un emplacement réservé accordé par la collectivité.

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement.

Hébergement.

Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service Hébergement hôtelier et touristique

-

-1 place non couverte de stationnement pour chaque logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat, ou pour chaque logement locatif intermédiaire. - dans le cas d’habitat individuel : 2 places non couvertes de stationnement par logement. - dans le cas d’habitat groupé de 2 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement. -dans le cas d’habitat groupé de 5 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement, ces dernières sont des places extérieures non clôturées sur l’unité foncière. Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé au moins 20% de la totalité des places de stationnement munies d'un pré-équipement rendant possible la mise à disposition de l'énergie électrique au point de recharge et sera dimensionné en fonction de la puissance électrique nécessaire au déploiement ultérieur des points de recharge.

-

-5 places non couvertes de stationnement par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles. - dans le cas d’une opération groupée de 2 constructions et plus : 1,5 m² de stationnement cycle par logement et/ou hébergement devra être créée dans un local dédié.

- chaque construction nouvelle de plus de 500 m² de Superficie de Plancher, doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison d’1 place pour 10 employés.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Equipements d’intérêt collectif et service public

Entrepôt Bureau

-1 place non couverte de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher.

Local et/ou bureau

administratif et public

Local technique et industriel

public Etablissement

-

d’enseignement

Etablissement de santé et

d’action sociale

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison de 1.5 m² par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

- chaque construction nouvelle de plus de 500 m² de Superficie de Plancher, doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison d’1 place pour 10 employés.

Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale de passage libre de 3.5 m. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise si la voie ne dépasse pas 50 mètres de longueur. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres d’emprise permettant le passage de deux files de voitures si la voie dépasse 50 mètres de longueur. Les voies en impasse de plus de 50 m doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours.

Accès : Le long de la RD405, il ne sera autorisé un seul accès par propriété La hauteur sous porche sera au moins égale à 3,30 mètres Pour les constructions à destination d’habitat collectif, au moins 1 logement doit être pourvu d’un accès aux personnes handicapées. Les accès véhicules sont interdits sur les chemins ruraux dits sente de la Vallée, ruelle Jean Piettre, chemin de la Couture l'Evêque et chemin des Cardennes sauf pour les riverains. Le stationnement sur ces chemins repérés est interdit pour tous les utilisateurs. Les accès piétons d’une largeur de 1 mètre maximum sont autorisés sous forme de portillon sur le chemin de la couture l’évêque mais interdit sur les autres chemins. En cas d’opération groupée un seul accès piéton pour l’ensemble de l’opération pourra être réalisé sur le chemin de la couture l’évêque.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives.

1) Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d'impossibilité avérée d'atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction, ne devra pas dépasser le débit naturel des parcelles existant avant la mise en place de cette construction. Ce rejet à débit régulé devra par ailleurs être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire.

2) Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit être dotée d’un espace couvert ou non, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Raccordement numérique : Toute construction nouvelle à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu’en limite de l’espace public, pour le raccordement à la fibre optique.

Chap1.UX : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

X

Annexe

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Commerce et

Restauration

activités de service

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

Local et/ou bureau administratif et public

Local technique et industriel public

Equipement d’intérêt collectif et service public

Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

X X X

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du public

X

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB -

X

- que l’isolement acoustique des constructions implantées dans les secteurs affectés par le bruit, repérés

sur le plan de zonage, respecte la règlementation en vigueur,

et

X

- d’être liée à la surveillance d’une activité autorisée dans la zone,

et

- de ne pas dépasser une superficie de plancher de 100 m² par unité foncière.

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB -

-

X

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB --

X

- ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains,

X

et

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 70% de l’emprise au sol de l’unité

X

foncière.

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB -

X

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB --

-

-

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 70% de l’emprise au sol de l’unité

X

foncière.

X

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB -

-

X

-

X

-

-

-

-

-

X

-

Chap1.UX : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux Dépôts de déchets

Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X

autorisé X

X

soumis à conditions - qu’il soit lié à une activité autorisée et située sur la même unité foncière.

- qu’elle fasse l’objet d’un régime de déclaration, d’enregistrement et ou d’autorisation. et - qu’elle soit liée à une activité autorisée et située sur la même unité foncière.

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

hauteur

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes

les règles édictées dans ce tableau sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

- avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites

Exploitation agricole - avec un retrait de 10m minimum des voies séparatives.

Exploitation

et emprises publiques.

Et/ou

agricole et

- avec un retrait de 8m minimum d’une limite de zone

forestière

Exploitation

Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, UA et/ou UB.

forestière

un retrait minimum de 10 mètres doit être

Habitation

Logement

respecté par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’autre voie si il s’agit d’un pignon.

- avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites séparatives. Et/ou

-limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

- avec un retrait de 8m minimum d’une limite de zone

UA et/ou UB.

Commerce et activités de service

Annexe Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service Commerce de gros

- avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites séparatives. Et/ou - avec un retrait de 8m minimum d’une limite de zone UA et/ou UB.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt

- avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites séparatives. Et/ou - avec un retrait de 8m minimum d’une limite de zone UA et/ou UB.

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

Equipements d’intérêt collectif et service public

Bureau Local et/ou bureau administratif et public Local technique et industriel public Autre équipement recevant du public

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 1 m minimum des voies et emprises publiques.

- avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites séparatives. Et/ou - avec un retrait de 8m minimum d’une limite de zone UA et/ou UB.

destinations

sous-destination

En façade sur rue et/ou cour commune

Clôture

En limite séparative

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

plantations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Annexe

Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service Commerce de gros

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : - d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’un grillage.

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : - d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné et enduit ou peint à l’identique de la construction principale, ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’un grillage.

- les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Equipements d’intérêt collectif et service public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Local et/ou bureau administratif et public

Local technique et industriel public Autre équipement recevant du public

destinations

sous-destination

des véhicules

stationnement

des cycles

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce

soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

Chaque place de stationnement non couverte, doit avoir les dimensions minimum de 2.5mX5m, sans être disposées en enfilade.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de

stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un emplacement réservé accordé par la collectivité.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement.

Habitation

Hébergement.

-

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

-1 place non couverte de stationnement pour chaque logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat, ou pour chaque logement locatif intermédiaire. - dans le cas d’habitat individuel : 2 places non couvertes de stationnement par logement. - dans le cas d’habitat groupé de 2 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement. -dans le cas d’habitat groupé de 5 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement, ces dernières sont des places extérieures non clôturées sur l’unité foncière. Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé au moins 20% de la totalité des places de stationnement munies d'un pré-équipement rendant possible la mise à disposition de l'énergie électrique au point de recharge et sera dimensionné en fonction de la puissance électrique nécessaire au déploiement ultérieur des points de recharge.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles. -dans le cas d’une opération groupée de 2 constructions et plus : 1,5 m² de stationnement cycle par logement et/ou hébergement devra être créée dans un local dédié.

Commerce et activités de service

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Equipements d’intérêt collectif et service public

Artisanat et commerce de détail Restauration

Activité de service

-5 places non couvertes de stationnement par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

- chaque construction nouvelle de plus de 500 m² de Superficie de Plancher, doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison d’1 place pour 10 employés.

Commerce de gros

Industrie Entrepôt

Bureau

-1 place non couverte de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher.

Local et/ou bureau

administratif et public

Local technique et industriel public

-

Autre équipement recevant

du public

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison de 1.5 m² par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

- chaque construction nouvelle de plus de 500 m² de Superficie de Plancher, doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison d’1 place pour 10 employés.

Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale de passage libre de 3.5 m. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise. Les voies en impasse de plus de 100 m doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours.

Accès : Le long de la RD405, il ne sera autorisé un seul accès par propriété Pour les constructions à destination d’habitat collectif, au moins 1 logement doit être pourvu d’un accès aux personnes handicapées. Les accès véhicules sont interdits sur les chemins ruraux dits sente de la Vallée, ruelle Jean Piettre, chemin de la Couture l'Evêque et chemin des Cardennes sauf pour les riverains. Le stationnement sur ces chemins repérés est interdit pour tous les utilisateurs. Les accès piétons d’une largeur de 1 mètre maximum sont autorisés sous forme de portillon sur le chemin de la couture l’évêque mais interdit sur les autres chemins. En cas d’opération groupée un seul accès piéton pour l’ensemble de l’opération pourra être réalisé sur le chemin de la couture l’évêque.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives.

1) Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d'impossibilité avérée d'atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction, ne devra pas dépasser le débit naturel des parcelles existant avant la mise en place de cette construction. Ce rejet à débit régulé devra par ailleurs être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire.

2) Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit être dotée d’un espace couvert ou non, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Raccordement numérique : Toute construction nouvelle à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu’en limite de l’espace public, pour le raccordement à la fibre optique.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Chap1.N : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

La protection de la ripisylves, de la mare, du mail planté identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments écologiques à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne peuvent

en aucun cas être détruites, modifiées.

La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial L.151-19 et écologique L.151-23 du code de l’urbanisme est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la

population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre

patrimonial doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h).

Usages agricoles et forestiers

X

Modifier et/ou détruire une zone humide avérée.

X

voies d’accès à condition d’être nécessaire au respect de la cote minimale de rez-de-chaussée, tout en

X

permettant la libre circulation des eaux.

Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

Logement

X

Habitation

Hébergement Garage en sous-sol

X X

-

Jardins d’agrément et de cultures

X

Annexe

X

Artisanat

X

Activité de service

X

Commerce de détail

X

Commerce

Restauration Commerce de gros

X X

-

-

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Local administratif et public

X

Bureau administratif et public.

X

-

-

- Interdit dans la lisière de protection des

massifs boisés

Equipement d’intérêt

- d’être liés à l’implantation de réseaux

collectif et service

divers d’intérêt général,

public

Local technique et industriel public

X

et

- Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres

- de ne pas être située dans les zones mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

humides avérées

et

- de s’implanter avec un retrait minimum

de 5 mètres de l’emprise des cours d’eau.

Etablissement d’enseignement

X

Etablissement de santé

X

Etablissement d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle

X

-

-

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du

X

public.

Industrie.

X

Autre activité du

Entrepôt.

X

secteur secondaire Bureau.

X

-

-

ou tertiaire.

Centre de congrès et

X

d’exposition.

Chap1.Nc : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

-

et forestière

Exploitation forestière

X

-

- d’être lié à une activité de

gardiennage et de surveillance du site,

Logement

X

dans la limite de 250 m² de Superficie de Plancher et de deux bâtiments

distincts, sur l’ensemble de l’unité

foncière,

- d’être assimilée à une Habitation

Hébergement

X

Légère de Loisirs ou une Résidence

Mobile de Loisirs ou une tente.

Garage en sous-sol

X

-

- de constituer une piscine liée à

l’activité de camping et de loisirs et de

Habitation

s’implanter avec un retrait minimum de

5 mètres de l’emprise des cours d’eau.

- de constituer un abri de jardin lié à une

activité maraichère ou de jardinage de

loisirs et dans la limite de 6 m² d’emprise

Annexe

X

au sol par emplacement de camping et

de s’implanter avec un retrait minimum

de 5 mètres de l’emprise des cours

d’eau.

- d’être nécessaire à l’activité de

camping pour le stockage de matériel,

dans la limite de 150 m² de Superficie

de Plancher.

Artisanat

X

-

Activité de service

X

- d’être lié à l’activité de camping et

Commerce de détail

X

dans la limite de 50 m² de Superficie de

Commerce

Restauration

X

Plancher sur l’ensemble de l’unité

foncière,

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

-

Usages et affectations des sols Usages

Aménagement de terrassement perméable pour l’accueil d’hébergements légers démontables. Jardins d’agrément et de cultures

interdit

autorisé x

Cinéma

X

Local administratif et public

Bureau administratif et public.

Local technique et industriel

Equipement d’intérêt public

collectif et service public

Etablissement d’enseignement Etablissement de santé

X X

Etablissement d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle

X

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du

public.

Industrie.

X

Autre activité du

Entrepôt.

X

secteur secondaire Bureau.

X

ou tertiaire.

Centre de congrès et

X

d’exposition.

X

- d’être liés à l’implantation de réseaux divers d’intérêt général,

X

et

- de s’implanter avec un retrait

X

minimum de 5 mètres de l’emprise des

cours d’eau.

X

-

Chap1.Nf : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

Habitation

Hébergement Garage en sous-sol

X X

Annexe

X

Artisanat

X

Activité de service

X

Commerce de détail

X

Commerce

Restauration Commerce de gros

X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Local administratif et public

Bureau administratif et public.

X

Local technique et industriel

Equipement d’intérêt public

collectif et service

Etablissement d’enseignement

X

public

Etablissement de santé

X

Etablissement d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle

X

Equipement sportif

X

X

Les constructions et installations

nécessaires à l’exploitation de la voie

fluviale de navigation (Canal de

L’Ourcq). X

Aire de covoiturage autorisé

Autre équipement recevant du public.

X

Règlement Page 37

Usages et affectations des sols Usages

interdit autorisé

Industrie.

X

Autre activité du

Entrepôt.

X

secteur secondaire Bureau.

X

-

ou tertiaire.

Centre de congrès et

X

d’exposition.

Chap1.Nzh : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

Habitation

Hébergement Garage en sous-sol

X X

Annexe

X

Artisanat

X

Activité de service

X

Commerce de détail

X

Commerce

Restauration Commerce de gros

X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Local administratif et public

X

Bureau administratif et public.

X

Local technique et industriel

Equipement d’intérêt public

collectif et service

Etablissement d’enseignement

X

public

Etablissement de santé

X

Etablissement d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle

X

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du public.

X

Industrie.

X

Autre activité du

Entrepôt.

X

secteur secondaire Bureau.

X

ou tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition.

X

Les constructions et installations nécessaires à la gestion et l’entretien des abords de la Marne et des zones humides. X

-

-

Usages et affectations des sols Usages

interdit autorisé

- toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement)

obligation

- les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Interdit

- toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement)

obligation - les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Chap2. Nzh : Qualité paysagère

destinations

sous-destination

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public

Interdit

- toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement)

obligation - les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- avec un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. - avec un retrait minimum de 5 mètres de l’emprise des cours d’eau.

Chap2.Nc : Implantation des constructions

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

Annexe

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- avec un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. - avec un retrait minimum de 5 mètres de l’emprise des cours d’eau.

Chap2.Nf : Implantation des constructions

destinations

sous-destination

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public Local technique et industriel

public

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- à l’alignement ou avec un retrait minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques. - avec un retrait minimum de 5 mètres de l’emprise des cours d’eau.

Chap2.Nzh : Implantation des constructions

destinations

sous-destination

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- à l’alignement ou avec un retrait minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques. - avec un retrait minimum de 5 mètres de l’emprise des cours d’eau.

Chap2.N : Volumétrie et qualité urbaine.

destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

hauteur -limitée à 15 m mesurée depuis le sol naturel au faitage.

façade - des bardages en bois, et/ou - des bardages en tôle à condition d’être peints selon une gamme colorée en harmonie avec l’environnement de la construction. et/ou - des murs maçonnés, enduits selon une gamme colorée en harmonie avec l’environnement de la construction.

Chap2.Nc : Volumétrie et qualité urbaine.

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

hauteur

-limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 3 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

toiture -des pentes de toit comprises entre 35 et 45° recouvertes de matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise, et/ou -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques. ou - des pentes inférieures à 35° pour les vérandas, les annexes et les abris de jardin.

façade - des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou - des pierres à vue. ou - du bois à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m².

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public

Bureau administratif et public. Local technique et industriel public

Chap2.Nf : Volumétrie et qualité urbaine.

destinations

sous-destination

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local administratif et public

Local technique et industriel public

Chap2.Nzh : Volumétrie et qualité urbaine.

destinations

sous-destination

Equipement d’intérêt

collectif et service

Local technique et industriel

public

public

Chap2. Nc : Qualité paysagère

destinations

sous-destination

Habitation

Logement Hébergement

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public

Chap2. Nf : Qualité paysagère

destinations

sous-destination

Local technique et industriel

Equipement d’intérêt public

collectif et service

public

Local administratif et public

-limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

hauteur -limitée à 8 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

hauteur -limitée à 8 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

toiture toiture

et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement)

façade

façade

Exploitation agricole

X

-

voies d’accès à condition d’être nécessaire au respect de la cote minimale de rez-de-chaussée, tout en

X

permettant la libre circulation des eaux.

Exploitation agricole

- Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

et forestière

Usages agricoles et forestiers

X

Modifier et/ou détruire une zone humide avérée.

X

Remblais sur l’emprise au sol des constructions et des

Exploitation forestière

X

. Nc : Stationnement

destinations

sous-destination

stationnement des véhicules

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce

soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

Chaque place de stationnement non couverte, doit avoir les dimensions minimum de 2.5mX5m, sans être disposées en enfilade.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de

stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un emplacement réservé accordé par la collectivité.

Habitation

Logement Hébergement

- que les aires de stationnement soient réalisées avec des matériaux perméables.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale de passage libre de 3.5 m. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise. Les voies en impasse de plus de 100 m doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. Les voies nouvelles doivent être réalisées en matériaux perméables. Le long de la RD405, il ne sera autorisé un seul accès par propriété Les accès véhicules sont interdits sur les chemins ruraux dits sente de la Vallée, ruelle Jean Piettre, chemin de la Couture l'Evêque et chemin des Cardennes sauf pour les riverains. Le stationnement sur ces chemins repérés est interdit pour tous les utilisateurs. Les accès piétons d’une largeur de 1 mètre maximum sont autorisés sous forme de portillon sur le chemin de la couture l’évêque mais interdit sur les autres chemins. En cas d’opération groupée un seul accès piéton pour l’ensemble de l’opération pourra être réalisé sur le chemin de la couture l’évêque.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives.

1) Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d'impossibilité avérée d'atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction, ne devra pas dépasser le débit naturel des parcelles existant avant la mise en place de cette construction. Ce rejet à débit régulé devra par ailleurs être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire.

2) Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit être dotée d’un espace couvert ou non, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Raccordement numérique : Toute construction nouvelle à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu’en limite de l’espace public, pour le raccordement à la fibre optique.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

ZONE A

Chap1.1AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Logement

X

-

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

X

foncière pour les parcelles concernées par l’OAP 2.

Habitation

Hébergement

Annexe

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros

X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Industrie

X

Autre activité du

Entrepôt

X

secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Local et/ou bureau administratif et public

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Equipement sportif

Autre équipement recevant du public

X

- que la superficie de plancher de l’annexe ne dépasse 50 m².

X

et - que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

X

- ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains,

et

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité

foncière.

-

-

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50% de l’emprise au sol de l’unité foncière.

-

X

X

X

X

X

X

X

Chap1.1AU : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux Dépôts de déchets Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X X X

autorisé

soumis à conditions -

distance des

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

constructions sur une même unité

hauteur

foncière

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes

les règles édictées dans ce tableau sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

- avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques,

Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, un retrait minimum de 5 mètres doit être respecté par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 2.50 mètres par rapport à l’autre voie si il s’agit d’un pignon.

Dans une bande de 30m mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques : - d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 2.5m minimum des autres limites en cas de mur aveugle ou 8m si la façade comporte au moins une ouverture.

-limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Logement

Habitation

Hébergement

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat et commerce de détail

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service

Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

-5m

minimum

entre

deux

constructions.

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

Chap2.1AU : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Habitation

Annexe

implantation par rapport aux limites séparatives

-sur une ou des limites séparatives en cas de mur aveugle, ou - avec un retrait de 2.5 m minimum si la façade comporte au moins une ouverture. ou - avec un retrait de 4 m minimum si la façade comporte une véranda. ou - avec un retrait de 2.5 minimum en cas de piscine enterrée ou démontable.

distance des constructions sur une même unité

foncière

hauteur

- limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à 2 pentes, ou -limitée à 3 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse ou monopente. ou - limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à pente, en cas d’annexe accolée à une construction principale mesurant 11 m de hauteur.

-

Chap2.1AU : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

Equipements d’intérêt collectif et service public

Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipement sportif Autre équipement recevant du public

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 1 m minimum des voies et emprises publiques.

-d’une limite séparative latérale à l’autre, ou -avec un retrait de 1 m minimum des limites séparatives de fond d’unité foncière.

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

distance des constructions sur une même unité

foncière

hauteur

-limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel

au faitage en cas de toiture à pente,

-

ou

-limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel

à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

composée :

- d’un mur plein de 1.5 m minimum de hauteur, en pierre ou

maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette

chromatique de référence (jointe en annexe du présent

règlement)

Ou

- d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un

soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre

ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette

chromatique de référence (jointe en annexe du présent

règlement)

Ou

- d’un grillage.

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être

composée :

- d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou

Habitation

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

maçonné et enduit ou peint à l’identique de la construction principale, ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement)

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service

Hébergement hôtelier et touristique

Dans le cas d’habitat groupé de 5 logements et plus, la clôture sera constituée de haies vives doublée d’un grillage. Il sera alors fixé sur potelets métalliques, et sera placé à 0,80 m de la limite de propriété de façon à être absorbé à terme par la masse végétale.

ou - d’un grillage.

plantations

- les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement.

Bureau

destinations sous-destination

En façade sur rue et/ou cour commune

clôture

En limite séparative

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

destinations

sous-destination

Logement

Habitation

Hébergement

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Artisanat et commerce de détail

Equipement d’intérêt collectif et service public

Activité de service

Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

toiture

-des pentes de toit comprises entre 35 et 45° recouvertes de matériaux ayant l’aspect de la tuile vieillie ou de l’ardoise, et/ou -un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques. ou - des pentes inférieures à 35° pour les vérandas, les annexes et les abris de jardin.

façade - des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou - des pierres à vue. ou - du bois à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement)

Divers

- les dispositifs techniques liés au chauffage et/ou climatisation des constructions et à la récupération des eaux pluviales doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques. - les aires de stockage à l’air libre doivent être non visibles depuis les voies et les emprises publiques ou masquées par des haies composées d’essences persistantes.

destinations

sous-destination

des véhicules

stationnement

des cycles

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce

soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

Chaque place de stationnement non couverte, doit avoir les dimensions minimum de 2.5 m X 5 m, sans être disposées en enfilade.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de

stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un emplacement réservé accordé par la collectivité.

-

-1 place non couverte de stationnement pour chaque logement locatif financé avec un

prêt aidé de l’Etat, ou pour chaque logement locatif intermédiaire.

- dans le cas d’habitat individuel : 2 places non couvertes de stationnement par logement.

- dans le cas d’habitat groupé de 2 logements et plus : 2 places non couvertes de

Habitation

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Logement

Hébergement

Hébergement hôtelier et touristique

stationnement par logement. -dans le cas d’habitat groupé de 5 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement, ces dernières sont des places extérieures non clôturées sur l’unité foncière Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 5 logements.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

-dans le cas d’une opération groupée de 2 constructions et plus : 1,5 m² de stationnement cycle par logement et/ou hébergement devra être créée dans un local dédié.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé au moins 20% de la totalité des places de stationnement munies d'un pré-équipement rendant possible la mise à disposition de l'énergie électrique au point de recharge et sera dimensionné en fonction de la puissance électrique nécessaire au déploiement ultérieur des points de recharge.

-

Bureau

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

-1 place de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher -

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison de 1.5 m² par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale de passage libre de 3.5 m. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots ) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise. Les voies en impasse de plus de 100 m doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours.

Accès : Pour les constructions à destination d’habitat collectif, au moins 1 logement doit être pourvu d’un accès aux personnes handicapées. Le long de la RD405, il ne sera autorisé un seul accès par propriété Les accès véhicules sont interdits sur les chemins ruraux dits sente de la Vallée, ruelle Jean Piettre, chemin de la Couture l'Evêque et chemin des Cardennes sauf pour les riverains. Le stationnement sur ces chemins repérés est interdit pour tous les utilisateurs. Les accès piétons d’une largeur de 1 mètre maximum sont autorisés sous forme de portillon sur le chemin de la couture l’évêque mais interdit sur les autres chemins. En cas d’opération groupée un seul accès piéton pour l’ensemble de l’opération pourra être réalisé sur le chemin de la couture l’évêque.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives.

1) Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d'impossibilité avérée d'atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction, ne devra pas dépasser le débit naturel des parcelles existant avant la mise en place de cette construction. Ce rejet à débit régulé devra par ailleurs être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire.

2) Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit être dotée d’un espace couvert ou non, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Raccordement numérique : Toute construction nouvelle à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu’en limite de l’espace public, pour le raccordement à la fibre optique

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER FUTURE

Chap1.2AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Les chemins, sentes, ruelles identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ne peuvent en aucun cas être

détruites, modifiées.

La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial » l.151-19 du code de l’urbanisme est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des

constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial» doivent être

précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h).

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

-

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Annexe

X

Artisanat et commerce de détail

X

Activité de service

X

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

X X X

Cinéma

X

Autre activité du

Industrie

X

secteur secondaire Entrepôt

X

ou tertiaire.

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Local et/ou bureau administratif et public

X

Local technique et industriel public

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

X X X

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du public

X

Chap1.2AU : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux Dépôts de déchets Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X X X

autorisé

-

soumis à conditions -

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet

implantation par rapport aux limites séparatives

distance des constructions sur une même unité

foncière

Chap2.2AU : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet Chap2.2AU : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet

implantation par rapport aux limites séparatives

distance des constructions sur une même unité

foncière

implantation par rapport aux limites séparatives

distance des constructions sur une même unité

foncière

En façade sur rue et/ou cour commune

Sans objet

Chap2.2AU : Qualité architecturale

destinations

sous-destination

Sans objet

toiture

destinations

sous-destination

Sans objet

clôture des véhicules

En limite séparative façade

stationnement

hauteur hauteur hauteur

plantations Divers

des cycles

Chap3.2AU : Desserte par les voies publiques ou privées et accès Desserte : Sans objet Accès : Sans objet Chap3.2AU : Desserte par les réseaux Sans objet