Zone U

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Usages et affectations des sols Usages

interdit autorisé

Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, les campings, caravaning et les Habitations Légères de Loisirs est interdit.

Les chemins, sentes, ruelles, la protection de la ripisylves, de la mare, du mail planté identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments de patrimoine / écologique à préserver au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruites, modifiées. La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial L.151-19 et écologique L.151-23 du code de l’urbanisme est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h).

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Usages agricoles et forestiers

X

Modifier et/ou détruire une zone humide avérée.

X

des massifs boisés

-d’être liée et strictement nécessaire à

la surveillance et au fonctionnement

d’une installation d’exploitation

agricole ou forestière pour le chef

Logement

X

d’exploitation ou ses salariés

et

- de ne pas dépasser une superficie de

Habitation

plancher de 200 m² par unité foncière, Jardins d’agrément et de cultures

X

et

- de ne pas être située dans les zones

humides avérées

Hébergement

X

-

Garage en sous-sol

X

- Interdit dans la lisière de protection

Annexe

X

des massifs boisés - que la superficie de plancher de

l’annexe ne dépasse 50 m².

Artisanat

X

Activité de service

X

-

Commerce de détail

X

- Interdit dans la lisière de protection

Commerce

des massifs boisés - que la superficie de plancher de

-

l’annexe ne dépasse 50 m² et qu’il soit

lié à une activité agricole existante

dans la zone A.

Restauration

X

Cinéma

X

-

Local administratif et public

X

Bureau administratif et public.

X

-

-

- Interdit dans la lisière de protection

des massifs boisés

-d’être liés à l’implantation de réseaux

divers d’intérêt général,

Local technique et industriel public

X

et

- Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres

- de ne pas être située dans les zones mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

Equipement d’intérêt

humides avérées,

collectif et service

et

public

- de s’implanter avec un retrait

minimum de 5 mètres de l’emprise des

cours d’eau.

Etablissement d’enseignement

X

Etablissement de santé

X

Etablissement d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle Equipement sportif

X

Seulement en secteur Aep les

X

équipements sportifs sont autorisés

-

x

Autre équipement recevant

X

du public.

Industrie.

X

Autre activité du

Entrepôt.

X

secteur secondaire Bureau.

X

-

-

ou tertiaire.

Centre de congrès et

X

d’exposition.

obligation

- toute implantation d’espèces cataloguées invasives (voir annexe en fin de règlement) - toute destruction des zones humides avérées

- les coupes et abattages d’arbres au sein des Espaces Boisés Classés identifiés sur le plan de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public

Intitulé du document : Chap2.A : Implantation des constructions

destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Intitulé du document : Chap2.A : Volumétrie et qualité urbaine. destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- avec un retrait minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques. - avec un retrait minimum de 5 mètres de l’emprise des cours d’eau.

implantation par rapport aux limites séparatives

- un retrait de 10 mètres minimum de toutes les limites séparatives, et - un retrait de 20 mètres des limites avec les zones UA, UB, UX et AU du plan de zonage.

hauteur

façade

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

-limitée à 15 m mesurée depuis le sol naturel au faitage.

- des bardages en bois, et/ou - des bardages en tôle à condition d’être peints selon une gamme colorée en harmonie avec l’environnement de la construction. et/ou - des murs maçonnés, enduits selon une gamme colorée en harmonie avec l’environnement de la construction.

Habitation

Logement

-limitée à 11 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

- des enduits colorés selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou - des pierres à vue. ou - du bois à condition qu’il soit peint selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement) ou lasuré. - du bois peint ou lasuré pour les abris de jardin de moins de 20m². et/ou -des menuiseries de teinte blanche et/ou colorées selon la palette chromatique de référence (voir annexe du règlement)

Chap2. A : Qualité paysagère destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Intitulé du document : Chap2

. A : Stationnement

destinations

sous-destination

stationnement des véhicules

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce

soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

Chaque place de stationnement non couverte, doit avoir les dimensions minimum de 2.5mX5m, sans être disposées en enfilade.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de

stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un emplacement réservé accordé par la collectivité.

- 2 places non couvertes de stationnement par logement

Habitation

Logement

et

- que les aires de stationnement soient réalisées avec des matériaux perméables.

Intitulé du document : Interdit dans la lisière de protection des voies d’accès à condition d’être nécessaire au

massifs boisés

respect de la cote minimale de rez-de-chaussée, tout

X

en permettant la libre circulation des eaux.

- Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

Usages agricoles et forestiers

X

Modifier et/ou détruire une zone humide avérée.

X

massifs boisés

respect de la cote minimale de rez-de-chaussée, tout

X

en permettant la libre circulation des eaux.

Imperméabiliser le sol dans une bande de 5 mètres mesurée depuis les berges des cours d’eau.

X

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale de passage libre de 3.5 m. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise. Les voies en impasse de plus de 100 m doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours. Les voies nouvelles doivent être réalisées en matériaux perméables. Le long de la RD405, il ne sera autorisé un seul accès par propriété Les accès véhicules sont interdits sur les chemins ruraux dits sente de la Vallée, ruelle Jean Piettre, chemin de la Couture l'Evêque et chemin des Cardennes sauf pour les riverains. Le stationnement sur ces chemins repérés est interdit pour tous les utilisateurs. Les accès piétons d’une largeur de 1 mètre maximum sont autorisés sous forme de portillon sur le chemin de la couture l’évêque mais interdit sur les autres chemins. En cas d’opération groupée un seul accès piéton pour l’ensemble de l’opération pourra être réalisé sur le chemin de la couture l’évêque.

Intitulé du document : Chap3.A : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives.

1) Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d'impossibilité avérée d'atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction, ne devra pas dépasser le débit naturel des parcelles existant avant la mise en place de cette construction. Ce rejet à débit régulé devra par ailleurs être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire.

2) Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit être dotée d’un espace couvert ou non, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Raccordement numérique : Toute construction nouvelle à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu’en limite de l’espace public, pour le raccordement à la fibre optique.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

Mairie de VARREDDES 53 bis rue Victor Clairet 77 910 VARREDDES

COMMUNE DE VARREDDES

PLAN LOCAL D’URBANISME

4-REGLEMENT

40, rue Moreau Duchesne BP12 – 77910 Varreddes

urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 06/12/2022

Le Maire,

Commune de VARREDDES _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Règlement

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

3

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

3

ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES

4

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5