Zone UX

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.UX : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

X

Annexe

Artisanat et commerce de détail

Activité de service

Commerce et

Restauration

activités de service

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

Local et/ou bureau administratif et public

Local technique et industriel public

Equipement d’intérêt collectif et service public

Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

X X X

Equipement sportif

X

Autre équipement recevant du public

X

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB -

X

- que l’isolement acoustique des constructions implantées dans les secteurs affectés par le bruit, repérés

sur le plan de zonage, respecte la règlementation en vigueur,

et

X

- d’être liée à la surveillance d’une activité autorisée dans la zone,

et

- de ne pas dépasser une superficie de plancher de 100 m² par unité foncière.

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB -

-

X

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB --

X

- ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains,

X

et

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 70% de l’emprise au sol de l’unité

X

foncière.

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB -

X

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB --

-

-

X

- que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 70% de l’emprise au sol de l’unité

X

foncière.

X

-être implanté à une distance de 30 mètres minimum des bâtiments d’une zone UA ou UB -

-

X

-

X

-

-

-

-

-

X

-

Chap1.UX : Usages et affectations des sols Usages

Dépôts de matériaux Dépôts de déchets

Installation Classée pour la protection de l’environnement

interdit X

autorisé X

X

soumis à conditions - qu’il soit lié à une activité autorisée et située sur la même unité foncière.

- qu’elle fasse l’objet d’un régime de déclaration, d’enregistrement et ou d’autorisation. et - qu’elle soit liée à une activité autorisée et située sur la même unité foncière.

Intitulé du document : Chap2.UX : Volumétrie et implantation des constructions

destinations

sous-destination

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

hauteur

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, toutes

les règles édictées dans ce tableau sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme.

- avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites

Exploitation agricole - avec un retrait de 10m minimum des voies séparatives.

Exploitation

et emprises publiques.

Et/ou

agricole et

- avec un retrait de 8m minimum d’une limite de zone

forestière

Exploitation

Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, UA et/ou UB.

forestière

un retrait minimum de 10 mètres doit être

Habitation

Logement

respecté par rapport l’une des voies et en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’autre voie si il s’agit d’un pignon.

- avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites séparatives. Et/ou

-limitée à 11m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 6 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

- avec un retrait de 8m minimum d’une limite de zone

UA et/ou UB.

Commerce et activités de service

Annexe Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service Commerce de gros

- avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites séparatives. Et/ou - avec un retrait de 8m minimum d’une limite de zone UA et/ou UB.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt

- avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites séparatives. Et/ou - avec un retrait de 8m minimum d’une limite de zone UA et/ou UB.

Cas des bâtiments existants plus haut Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions existantes de plus de 11 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

Equipements d’intérêt collectif et service public

Bureau Local et/ou bureau administratif et public Local technique et industriel public Autre équipement recevant du public

-à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 1 m minimum des voies et emprises publiques.

- avec un retrait de 5m minimum de toutes les limites séparatives. Et/ou - avec un retrait de 8m minimum d’une limite de zone UA et/ou UB.

Intitulé du document : Chap2.UX : Qualité urbaine et paysagère

destinations

sous-destination

En façade sur rue et/ou cour commune

Clôture

En limite séparative

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

plantations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Annexe

Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service Commerce de gros

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : - d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’un grillage.

- La hauteur des clôtures est limitée à 2m, pouvant être composée : - d’un mur plein de 1.5m minimum de hauteur, en pierre ou maçonné et enduit ou peint à l’identique de la construction principale, ou - d’éléments en bois, ou métal, ou grillage ou PVC, sur un soubassement d’une hauteur de 60 cm maximum en pierre ou maçonné ou enduit ou peint et teinté selon la palette chromatique de référence (jointe en annexe du présent règlement) ou - d’un grillage.

- les haies vives doivent être composées d’espèces locales listées en annexe du présent règlement.

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Equipements d’intérêt collectif et service public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Local et/ou bureau administratif et public

Local technique et industriel public Autre équipement recevant du public

Intitulé du document : Chap2.UX : Stationnement

destinations

sous-destination

des véhicules

stationnement

des cycles

Le nombre de places de stationnement à aménager au sein des unités foncières, doit correspondre aux règles édictées dans ce tableau, correspondant aux destinations et sous-destinations, que ce

soit pour des constructions nouvelles, des extensions, des aménagements et/ou des réhabilitations changeant la destination des constructions.

Chaque place de stationnement non couverte, doit avoir les dimensions minimum de 2.5mX5m, sans être disposées en enfilade.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de

stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un emplacement réservé accordé par la collectivité.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement.

Habitation

Hébergement.

-

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

-1 place non couverte de stationnement pour chaque logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat, ou pour chaque logement locatif intermédiaire. - dans le cas d’habitat individuel : 2 places non couvertes de stationnement par logement. - dans le cas d’habitat groupé de 2 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement. -dans le cas d’habitat groupé de 5 logements et plus : 2 places non couvertes de stationnement par logement, ces dernières sont des places extérieures non clôturées sur l’unité foncière. Respecter la loi ELAN du 23 novembre 2018 en intégrant l’accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouvelles opérations groupées.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé au moins 20% de la totalité des places de stationnement munies d'un pré-équipement rendant possible la mise à disposition de l'énergie électrique au point de recharge et sera dimensionné en fonction de la puissance électrique nécessaire au déploiement ultérieur des points de recharge.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles. -dans le cas d’une opération groupée de 2 constructions et plus : 1,5 m² de stationnement cycle par logement et/ou hébergement devra être créée dans un local dédié.

Commerce et activités de service

Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Equipements d’intérêt collectif et service public

Artisanat et commerce de détail Restauration

Activité de service

-5 places non couvertes de stationnement par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

- chaque construction nouvelle de plus de 500 m² de Superficie de Plancher, doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison d’1 place pour 10 employés.

Commerce de gros

Industrie Entrepôt

Bureau

-1 place non couverte de stationnement par tranche de 55 m² de Superficie de Plancher.

Local et/ou bureau

administratif et public

Local technique et industriel public

-

Autre équipement recevant

du public

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles.

- chaque construction nouvelle doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison de 1.5 m² par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher.

- chaque construction nouvelle de plus de 500 m² de Superficie de Plancher, doit être pourvue d’un espace dédié au stationnement des cycles à raison d’1 place pour 10 employés.

Intitulé du document : Chap3.UX : Desserte par les voies publiques ou privées et accès

Desserte : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et d’une largeur minimale de passage libre de 3.5 m. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Les voies de desserte nouvelles (accessibilité à plusieurs lots) doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise. Les voies en impasse de plus de 100 m doivent être aménagées d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tours.

Accès : Le long de la RD405, il ne sera autorisé un seul accès par propriété Pour les constructions à destination d’habitat collectif, au moins 1 logement doit être pourvu d’un accès aux personnes handicapées. Les accès véhicules sont interdits sur les chemins ruraux dits sente de la Vallée, ruelle Jean Piettre, chemin de la Couture l'Evêque et chemin des Cardennes sauf pour les riverains. Le stationnement sur ces chemins repérés est interdit pour tous les utilisateurs. Les accès piétons d’une largeur de 1 mètre maximum sont autorisés sous forme de portillon sur le chemin de la couture l’évêque mais interdit sur les autres chemins. En cas d’opération groupée un seul accès piéton pour l’ensemble de l’opération pourra être réalisé sur le chemin de la couture l’évêque.

Intitulé du document : Chap3.UX : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur

Eau pluviale : Sauf contraintes rédhibitoires liées à la nature du sol, les eaux pluviales des constructions nouvelles et des espaces aménagement devront mettre en œuvre des techniques d'infiltration et de rétention des eaux à la parcelle. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel s'il est nécessaire de traiter les effluents, ce traitement se fera de manière privilégiée à l'aide de techniques alternatives.

1) Pour les constructions individuelles le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale. En cas d'impossibilité avérée d'atteindre cette valeur, le rejet, après réalisation de la construction, ne devra pas dépasser le débit naturel des parcelles existant avant la mise en place de cette construction. Ce rejet à débit régulé devra par ailleurs être compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l'émissaire.

2) Pour toute installation, ouvrage, travaux, activité, projet nouveau ou extension de projet existant, le débit de rejet sera limité à 1l/s/ha pour, a minima, une pluie décennale.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs des constructions doivent être enterrées, jusqu'aux coffrets de raccordements situés en limite du domaine public.

Ordures ménagères et tri sélectif : Toute construction à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit être dotée d’un espace couvert ou non, destiné au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Raccordement numérique : Toute construction nouvelle à destination d’habitat, de commerce et activités de service et d’autre activité du secteur secondaire ou tertiaire, doit comporter un fourreau jusqu’en limite de l’espace public, pour le raccordement à la fibre optique.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Mairie de VARREDDES 53 bis rue Victor Clairet 77 910 VARREDDES

COMMUNE DE VARREDDES

PLAN LOCAL D’URBANISME

4-REGLEMENT

40, rue Moreau Duchesne BP12 – 77910 Varreddes

urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 06/12/2022

Le Maire,

Commune de VARREDDES _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Règlement

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

3

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

3

ARTICLE III – MENTIONS GRAPHIQUES

4

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5