Construire à Vatanles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 22/02/2024
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Rubrique 7 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NPV
. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées...
- Zone UN
. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées...
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 6, article 8
Votre projet à Vatan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vatan
- Agrandir à Vatan
- Construire une piscine à Vatan
- Poser un abri de jardin à Vatan
- Clôturer à Vatan
- Refaire la façade à Vatan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de la République, 36150 Vatan
- Téléphone
- 02 54 49 76 31
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.vatan.fr
Vatan en chiffres
- 1 994habitants
- 53permis de construire depuis 2013
- 35logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Vatan ?
Le document opposable est 200068880_PLUi_20240222_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 15 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Vatan ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : NPV, UN. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vatan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vatan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vatan ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vatan ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vatan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Chapelle-Saint-Laurian135 hab.
- Meunet-sur-Vatan198 hab.
- Saint-Florentin497 hab.
- Reboursin102 hab.
- Giroux121 hab.
- Ménétréols-sous-Vatan117 hab.
- Liniez328 hab.
- Paudy437 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068880_PLUi_20240222_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/02/2024
- Contenu
- 91 pages, 2 zones, 12 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 15 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 941 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 36230
- Code postal
- 36150
- Département
- Indre, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 1 488 locaux raccordables sur 1 488 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.