Zone N

Intitulé du document : Sous destinations Interdites

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation forestière Les exploitations agricoles

Habitation

Sous destinations autorisées sous

conditions

L'extension*

des

logements existants dans

la limite de 30 m².

La construction du

logement nécessaire à la

surveillance ou au

gardiennage

des

installations autorisées

préexistantes ou futures

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat et commerce de détail associé Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Ces

deux

sous-

destinations commerciales

et de services sont

interdites sauf si les

aménagements

et

installations vise un usage

ludique, de loisir, de

tourisme ou de sport et

respectant le caractère de

Equipement d’intérêt collectif

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

ZONE A - DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations Exploitation agricole ou forestière Habitation

Commerce et activités de service

Sous destinations autorisées

Exploitation forestière Les exploitations agricoles

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous

conditions

Hébergement Artisanat et commerce de détail associé Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Les aménagements et installations visant un usage ludique, de loisir, de tourisme ou de sport Cinéma

En secteur Aa uniquement maraichère Logements nécessaire à l’exploitation agricole

Equipement d’intérêt collectif

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux de transport d’eau

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Etablissement

d’enseignement

Etablissement de santé et

d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION*

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 6 mètres.

ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout de point de ce bâtiment aux points des limites parcellaires qui en sont les plus rapprochés doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres.

ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

ARTICLE 1 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION* Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Les bâtiments doivent être construits avec un recul de 15 m vis-à-vis des zones urbaines, excepté pour le secteur Aa, où aucune disposition minimum n’est fixée.

ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Il n’est pas fixé de règle spécifique pour les constructions agricoles. Les constructions à destination d’habitation devront toutefois s’implanter à proximité des bâtiments techniques agricoles, soit environ 200m, sauf contrainte technique particulière (topographie, contraintes liées à la nature de l’exploitation et la santé humaine, etc.)

Intitulé du document : HAUTEUR* PLAFOND DES CONSTRUCTIONS

La hauteur* maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

La hauteur* maximale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres. Dans le secteur Aa, la hauteur* maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

ZONE A - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE – Voir dispositions locales chapitre 4

ZONE A - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS Seule, l’emprise au sol* des extensions des constructions existantes est autorisée

. Elle n’excède pas 30 m². Toutefois en secteur Ne, toute construction ou installation supplémentaire respectant la destination du secteur pourra être autorisée, notamment pour favoriser le confort des équipements pour mise aux normes, ou répondre aux objectifs d’accueil des gens du voyage dans la limite de 30% du terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : THEME2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 47

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

49

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

52

Il est rappelé que dans le Périmètre Délimité des Abords (PDA, cf. annexe 3 du PLU), les travaux et aménagements sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Les dispositions mentionnées ci-après dans cette section (gabarit – prospect – paysagement stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux de transport d’eau et d’énergie et ouvrages de sécurité.

Il est rappelé que dans le Périmètre Délimité des Abords (annexe 3 du PLU), les travaux et aménagements sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), notamment en Aa. Les dispositions mentionnées ci-après dans cette section (gabarit – prospect – paysagement stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux de transport d’eau et d’énergie et ouvrages de sécurité.

Intitulé du document : ELÉMENT PAYSAGER OU PLANTATION D’ALIGNEMENT À CONSERVER – Voir dispositions locales chapitre 4 – Conformément aux secteu

dispositions spécifiques inscrites au chapitre 4

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES*, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Il n’est pas fixé de règle

Intitulé du document : ZONE A - STATIONNEMENT – Voir dispositions locales chapitre 4

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

– Voir dispositions locales chapitre 4

Intitulé du document : Principe régissant les distances d’accès piéton et non à vol d’oiseau

(Exemple pour environnement immédiatIdem pour proximité de l’opération avec une distance de 800 mètre)

Distance à vol d’Oiseau : A ne pas retenir

Distance à pied de 200 m : A retenir

Annexes et bâtiments annexes Les annexes constituent des locaux ou constructions indépendants et accessoires du bâtiment principal, ne présentant pas de communication avec ce dernier. Les annexes ne comprennent pas de pièces de vie ou de travail même si elles sont réputées avoir la même destination que la construction principale (exemple : garage, local vélos, abri de jardin…)

Véranda Une véranda est une pièce supplémentaire aux parois majoritairement vitrées. Elle peut comporter des cloisons bâties en dur maçonnées ou en bois. En général, il s'agit de murets de quart, tiers ou mi-hauteur permettant de solidifier l'ouvrage par une base rigide. Les vérandas en continuité du bâtiment principal, présentant des pièces de vie ou de fonctionnement identique à l’usage principal (habitation, locaux d’activités, etc.), ne constituent pas des annexes mais des extensions* du bâtiment principal

À défaut de ces parois pleines, au sens de l'architecture classique, il s'agit d'une verrière, en présence de verre, ou d'une cage, s'il s'agit de grillage - voire de ferronnerie. Si cette construction est isolée du bâtiment principal, on parle alors d'une serre (pour du verre) de volière ou de cage (pour du grillage). Si les panneaux sont en métal, on est en présence d'un jardin d'hiver.

Auvent Petit toit en saillie sans pilier ni mur périphérique.

Baie Une baie est une ouverture menuisée dans un mur ou une toiture. Elle est destinée à laisser un passage à travers le mur pour permettre de circuler (la porte et le portail), pour éclairer ou aérer, (la fenêtre et le jour). Dans certains cas, la baie est destinée uniquement à orner, c'est le cas des baies aveugles. Toutefois, ne constituent pas une baie au sens du présent règlement les éléments ne constituant pas de vue, à savoir : -une ouverture, en toiture ou en façade* dont l’allège est située à plus de 1,90 mètre au-dessus du niveau du plancher ; - une porte non vitrée ; - les châssis fixes dotés d’un vitrage définitivement translucide, ainsi que les parois fixes en pavés de verre.

Les dispositifs posés sur un vitrage transparent, qu’il s’agisse de films autocollants ou de tout autre procédé, ne permettent pas de répondre aux exigences mentionnées ci-dessus.

Distance entre deux constructions La distance entre deux constructions non contiguës est la distance mesurée horizontalement de tout point de la façade* d’une construction, au point le plus proche de l’autre construction, en ce non compris les éléments de modénature, les auvents*, les perrons, les débords de toiture et les parties de construction situées en dessous du niveau du sol naturel*.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de saillie et modénature, tels bandeaux, corniches, linteaux, etc. Les balcons ou simple débord de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien, dont la saillie ne dépasse pas 0,80m par rapport aux façades* sont exclus du calcul de l’emprise au sol. La superficie du terrain pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol ne tient pas compte de la partie de la superficie du terrain inscrit en emplacement réservé. Un débord de toiture dont la distance mesurée perpendiculaire au point le plus éloigné du débord extérieur de la toiture de plus de 0,3m ne pourra être toutefois exclu de l’emprise au sol.

Espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’implantation des constructions ou des surfaces et cheminement de stationnement bétonnées.

Espaces de pleine terre et/ou végétalisés : Espaces végétalisés non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales. L’espace peut être planté (arbres, arbustes, légumes, fleurs, couvre-sol végétal naturel) et / ou engazonné naturellement. Les aires de stationnement en surface et leurs accès ne sont pas comptabilisées au titre des espaces végétalisés de pleine terre s’ils sont imperméables.

Extension Une extension est un agrandissement d’une seule et même surface bâtie exigeant un minimum de contiguïté et devant être d’une superficie inférieure à celle du bâtiment existant (extension mesurée). Elle peut s'effectuer dans un plan horizontal et/ou vertical. Une surélévation constitue donc une extension au sens du présent règlement.

Façade La façade d’une construction est constituée par l’une de ses faces verticales situées au-dessus du niveau du sol naturel, qu’elle forme ou non pignon.

Hauteur de façade (Hf) La hauteur de façade correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction en tout point à compter du sol naturel avant travaux et jusqu’au faîte du bâti, exclus, dans la limite de 2,00 m, les ouvrages techniques tels que souches de cheminées et de ventilation, tuyaux de poêles, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps dès lors que ces ouvrages sont nécessaires au fonctionnement ou à l’usage de la construction. En outre sont également exclus de ce calcul dans la limite de 2,00 m, les dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelable.

Pour les terrains en pente Dans le cas de terrains en pente, les façades* des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections égales, les plus larges possibles, dans la limite de 30 mètres maximum chacune. La hauteur au faitage et le nombre de niveaux s’apprécient au point médian de chaque section de bâtiment.

Hauteur plafond des constructions (Hp) La hauteur plafond des constructions correspond à la hauteur maximale à laquelle peuvent s'élever les constructions. C'est la hauteur de façade* (Hf) qui est considérée dans le calcul de la hauteur plafond des constructions.

Largeur du terrain La largeur du terrain se mesure perpendiculairement aux voies et emprises publiques ou privées, au droit de l’implantation de la façade sur rue de la construction entre les limites séparatives latérales.

Limite de voie/emprise publique ou privée ouverte à la circulation La limite de voie et d’emprise désigne, dans le présent règlement : - la limite entre la propriété privée et les voies et emprises ouvertes à la circulation générale quel que soit leur statut ou leur fonction (routes, voies piétonnes, voies cyclistes, chemins, voies en impasses, etc…). - la limite d’un emplacement réservé, figurant au plan de zonage, prévu pour la création d’une voie, d’une place, d’un cheminement ou d’un élargissement de voie.

Terrain

Terrain

Voie de desserte

Limite de la voie Emplacement réservé

Marge de reculement Elle correspond au recul de l’alignement ou limite entre un terrain et une voie ouverte à la circulation publique identifié par un figuré matérialisé sur le plan de zonage

Limites séparatives (latérales et de fond de terrain) La limite séparative est constituée des limites du terrain avec une autre parcelle ne constituant ni une voie ni une emprise, publique ou privée ouverte à la circulation du public. Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales. La limite séparative de fond de terrain est constituée par la limite opposée à la voie qui n’aboutit à aucune voie. Un terrain d’angle est concerné exclusivement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.

Marge d’isolement La marge d’isolement implique une mesure de longueur de vue à partir du mur au droit des baies alors que le retrait est calculé par rapport au bâti dans notre PLU.

Retrait Le retrait est la distance comptée horizontalement et en tout point de la construction, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative. Ne sont pas pris en compte, pour le calcul du retrait, les saillies sur les façades non closes et n’excédant pas 0,80 mètres de profondeur ‘auvents, balcons, débords de toiture, etc.) Lorsque la règle définit un retrait (R) proportionnel à la hauteur de la construction (H), la hauteur de façade jusqu'au faitage vaut pour hauteur de la construction.

Marge de recul La marge de recul correspond à la distance qui sépare la limite de voie, publique ou privée en tout point de la construction existante ou projetée non compris les saillies limitées aux débords de toiture, auvents, perrons ou modénatures. Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de la limite de voie.

Modénature Traitement ornemental (proportions, formes, galbes) de certains éléments en relief ou en creux d’un édifice, tels que corniches, bandeaux, moulures, etc.

Protection au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique faisant l’objet d’une protection au titre des articles L 151-19* et L 151-23* du code de l’urbanisme sont repérés au plan de zonage. L’inventaire identifiant les caractéristiques de ces éléments, bâtis ou non, figure en annexe 2 du présent règlement.

Sol naturel Le sol naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

Terrain Un terrain ou unité foncière correspond au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire. Il s’agit du terme retenu par les formulaires de permis de construire désignant l’assiette foncière de la demande, même si le projet est localisée sur une seule parcelle cadastrale. Dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie, un terrain privé ou un cours d’eau, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains.

Toiture terrasse végétalisée La toiture végétalisée consiste en un système d’étanchéité recouvert d’un complexe drainant, composé de matière organique et volcanique, qui accueille un tapis de plantes pré cultivées (sédum, vivaces, graminées…). S’installant aussi bien sur une structure en béton, en acier ou en bois, elle offre une surface vivante qui change d’aspect en fonction des saisons et de la floraison des végétaux).

Les toitures végétalisées peuvent faire l’objet d’un accès technique, uniquement pour entretien si le précédé le nécessite. Elle ne constitue en aucun cas une terrasse d’agrément pour les habitants ou les utilisateurs du bâtiment.

Intitulé du document : Plan des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales

Plan des réseaux d’eau potable

Préconisations RTE (cf. SUP lignes électriques)

Règlement général d’assainissement collectif de la CACP et du SIARP

Règlement d’assainissement des eaux pluviales de la CACP

Date de mise à jour

Arrêté de mise à jour 7 n° 07/2018/URBA Décret modifié du 16/12/1964 Décret du 06/10/1967

Décret du 06/10/1667

Décret du 06/10/1967

Arrêté modifié du 05/07/2007 Arrêté du 08/04/1987

Arrêté de mise à jour 8 n° 35/2018/URBA

Arrêté préfectoral du 10

mai 2001

Approbation au 28 juin

2017 par DCM après

enquête

publique

conjointe au PLU

Informatif – mise à jour

système d’information

géographique

Informatif – mise à jour

système d’information

géographique

Information

22

septembre 2014

Application au 1er avril

2013 (délibération du

conseil communautaire

du 20/03/2012 et

14/12/2011 pour le

SIARP

Adoption par le conseil

communautaire de la

CACP et Approbation

Aléas retrait-gonflement liés aux sols argileux

Aléas terrains alluvionnaires-compressibles (cf.PPRI) INFORMATIONS CONCERNANT L’URBANISME

Délibération pour le régime de déclaration préalable pour les clôtures et le régime du permis de démolir sur toute la

commune Délibération pour l’instauration du régime de déclaration

préalable de travaux de ravalement

Délibération du taux de la taxe d’aménagement et rappel de son périmètre d’application

Délibération d’exonération de la part Ville de la taxe d’aménagement pour les abris de jardins, pigeonniers et

colombiers Espaces Boisés protégés de plus de 100 hectares (SDRIF) Liste espèces plantations (invasives et locales) - Naturparif

Délibération du conseil municipal instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) concernant les parcelles ET266 et ES 317 à Vauréal

Règlement de lotissement

Règlement Local de Publicité de Vauréal

Annexe 1 du règlement de collecte des déchets (CACP)

au 29 juin 2017 par

délibération du conseil

municipal après

enquête

publique

conjointe PLU

Information techniques

de constructions (voir

annexes)

Informations zone du

PPRI

Délibération du conseil municipal du 27 juin 2007 Délibération du conseil municipal du 26 novembre 2014 Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2012 Délibération du conseil municipal du 29 juin 2016 Décret du 27 décembre 2013

Délibération du conseil municipal du 25 mars 2009 Délibération du conseil municipal du 23 septembre 2015 Aucun en cours au 29 juin 2017 Délibération du conseil municipal du 23 mars 1995

Délibération du conseil communautaire de la CACP au 28 mars 2017

PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Arrêté le : 14 décembre 2016 Approuvé le : 28 juin 2017 Modification n°1 approuvée le : 26 septembre 2018

SOMMAIRE

SOMMAIRE

2

TITRE I : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4

CHAPITRE 1 : CHAMPS D'APPLICATION, PORTEE ET CONTENU DU REGLEMENT

5

1 / CADRE D’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT

5

2 / CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

6

3 / CHAMP D’APPLICATION OPÉRATIONNEL

6

CHAPITRE 2 : RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DE L’URBANISME

7

1 / RAPPEL DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE AFFECTANT L’USAGE DES SOLS

7

2 / LES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC

7

3 / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN FAVEUR D’UNE INTÉGRATION ARCHITECTURALE, PATRIMONIALE,

PAYSAGÈRE OU ENVIRONNEMENTALE

7

4 / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENTS ET DE RÉSEAUX

9

CHAPITRE 3 : LES DISPOSITIONS GENERALES LIÉES ÀUX DECLARATIONS ET AUTORISATION DU

DROIT DES SOLS

10

1 / SURSIS À STATUER

10

2 / DÉROGATIONS

10

3 / ADAPTATION MINEURE

11

4 / RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE

11

5 / SERVITUDE DE « COUR COMMUNE »

12

TITRE II : LES DISPOSITIONS LOCALES

13

CHAPITRE 1 : RAPPEL DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU TERRITOIRE, MENTIONNEES AUX

ANNEXES DU PLU

14

CHAPITRE 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

14

1 / LES ZONES ET SECTEURS URBAINS

14

2 / LES ZONES ET SECTEURS NON URBAINS

14

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS D’URBANISME APPLICABLES EN LOTISSEMENT

15

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS D’URBANISME APPLICABLES EN TOUTES ZONES

15

THEME1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

15

THEME2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 18

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

25