Zone UP

Intitulé du document : THEME 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

ZONE UP - DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Exploitation agricole ou forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail associé Restauration

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Etablissement

d’enseignement

Etablissement de santé et

d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements public

Bureau

Exploitation forestière Les exploitations agricoles

Commerce de gros

Cinéma

Industrie Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

Sous destinations autorisées sous

conditions

ZONE UP

ZONE UP- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS – Voir dispositions locales chapitre 4

ZONE UP - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règle

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION*

L’implantation des constructions doit se faire : – soit à l’alignement des voies publiques ou à la limite de fait séparant le terrain des voies

privées pour assurer une continuité bâtie ; la continuité bâtie n’excluant pas l’existence de coupures permettant une échappée visuelle ; – soit avec une marge de recul de 2 mètres au moins par rapport à cet alignement ou cette limite d’emprise ; – soit en retrait* par une marge de reculement imposée par les documents graphiques. Toutefois, d’autres implantations pourront être étudiées en fonction du contexte architectural et/ou de l’ambiance urbaine environnant.

ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Dans une bande de 20 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques ou à la limite de fait séparant le terrain de la voie privée, les constructions sont édifiées

- soit sur l’une ou sur les deux limites séparatives* joignant l’alignement ou la limite d’une voie privée ouverte à la circulation automobile ;

- soit en retrait* des limites séparatives*. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Cette règle ne s’applique pas au secteur UPa pour les limites qui jouxtent une zone N et un secteur Ne.

Au-delà d’une bande de 20 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite de fait séparant le terrain de la voie privée, l’implantation des constructions sur les limites séparatives* est interdite sauf pour les bâtiments annexes dont la hauteur* maximale ne doit pas dépasser 3,50 m (2,50 m sur les limites séparatives*). Cette règle s’applique indifféremment aux limites aboutissant aux voies et aux autres limites. A l’exception des bâtiments annexes, l’implantation des constructions doit se faire en retrait* des limites séparatives*, à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché au moins égale à la différence d’altitude de ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 m. Règles applicables aux marges d’isolement : Toutefois, cette distance pourra être réduite à la moitié de la hauteur* définie ci-dessus pour les parties des murs aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance. Ces règles ne s’appliquent pas au secteur UPa pour les limites qui jouxtent une zone N et un secteur Ne

ZONE UP

ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

CAS DES FAÇADES* PRÉSENTANT DES BAIES* OU VUES : Des marges d’isolement s’imposent.

La largeur des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur* au faîtage des constructions par rapport au niveau du terrain après aménagement divisée par 2, au droit des limites séparatives*, avec un minimum de 4 mètres. Toutefois, cette distance pourra être réduite à la moitié de la hauteur* définie ci-dessus pour les parties des murs aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance.

Intitulé du document : HAUTEUR PLAFOND* DES CONSTRUCTIONS

La hauteur* plafond des constructions ne doit pas excéder 9 m. La hauteur maximale des annexes* au-delà d’une bande de 20 mètres de l’alignement* n’excède pas 3,5 mètres de hauteur. 2,5 en limites séparatives)

ZONE UP - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

– Voir dispositions locales chapitres 4

ZONE UP - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol* au sol* des constructions à l’exception de celle des bâtiments annexes ne doit pas excéder 55 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : THEME2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 34

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

37

Il est rappelé que dans le Périmètre Délimité des Abords (PDA, cf. annexe 3 du PLU), les travaux et aménagements sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les dispositions mentionnées ci-après dans cette section (gabarit – prospect – paysagement stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux de transport d’eau et d’énergie et ouvrages de sécurité.

ZONE UP - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Des marges de reculement sont définies au règlement graphique. Celles-ci se substituent à l’alignement ou à la limite séparant le terrain des voies privées ouvertes à la circulation publique, pour l’application des dispositions spécifiques ci-dessous.

Sous réserves de respecter les dispositions générales, notamment en matière de sécurité, salubrité et insertion dans l’environnement et le paysage urbain, les prescriptions de la présente sous-section ne s’appliquent pas : – aux ouvrages et équipements publics et aux ouvrages et équipements d’intérêt général liés

à la voirie, aux réseaux divers, au stockage et à la collecte des déchets ménagers. – aux saillies non closes sur les façades* n’excédant pas 0,8 mètre de profondeur (auvents*,

balcons, débords de toiture, etc.); – aux modifications, transformations ou extensions* de bâtiments existants dont l’implantation

ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que celles-ci s’implantent en continuité du bâti existant et que les façades* des baies* éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux respectent les marges d’isolement définies pour chaque zone ; – à la réalisation d'un car-port si celui-ci est jointif d'un des murs de l'une ou l'autre des constructions.

Des exceptions peuvent être admises aux dispositions des articles de la présente sous-section conformément aux dispositions du chapitre 4 (élément favorisant l’environnement et bâti déjà existant).

ZONE UP

Intitulé du document : ELÉMENT PAYSAGER OU PLANTATION D’ALIGNEMENT À CONSERVER

Les éléments paysagers ou plantations d’alignement à conserver repérés au règlement graphique ne pourront être supprimés, sauf dispositions générales et notamment risques pour la sécurité ou la salubrité. Ceux-ci devront alors être remplacés par des essences de volume équivalent à l’âge adulte et dans la mesure du possible (sous réserve d’impossibilités technique ou sanitaire devant être démontrées).

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES*, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

35 % de la surface non bâtie du terrain devra être traité en espaces verts* de pleine terre.

ZONE UP - STATIONNEMENT – Voir dispositions locales chapitre 4

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

– Voir dispositions locales chapitre 4

ZONE UP

PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Arrêté le : 14 décembre 2016 Approuvé le : 28 juin 2017 Modification n°1 approuvée le : 26 septembre 2018

SOMMAIRE

SOMMAIRE

2

TITRE I : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4

CHAPITRE 1 : CHAMPS D'APPLICATION, PORTEE ET CONTENU DU REGLEMENT

5

1 / CADRE D’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT

5

2 / CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

6

3 / CHAMP D’APPLICATION OPÉRATIONNEL

6

CHAPITRE 2 : RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DE L’URBANISME

7

1 / RAPPEL DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE AFFECTANT L’USAGE DES SOLS

7

2 / LES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC

7

3 / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN FAVEUR D’UNE INTÉGRATION ARCHITECTURALE, PATRIMONIALE,

PAYSAGÈRE OU ENVIRONNEMENTALE

7

4 / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENTS ET DE RÉSEAUX

9

CHAPITRE 3 : LES DISPOSITIONS GENERALES LIÉES ÀUX DECLARATIONS ET AUTORISATION DU

DROIT DES SOLS

10

1 / SURSIS À STATUER

10

2 / DÉROGATIONS

10

3 / ADAPTATION MINEURE

11

4 / RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE

11

5 / SERVITUDE DE « COUR COMMUNE »

12

TITRE II : LES DISPOSITIONS LOCALES

13

CHAPITRE 1 : RAPPEL DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU TERRITOIRE, MENTIONNEES AUX

ANNEXES DU PLU

14

CHAPITRE 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

14

1 / LES ZONES ET SECTEURS URBAINS

14

2 / LES ZONES ET SECTEURS NON URBAINS

14

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS D’URBANISME APPLICABLES EN LOTISSEMENT

15

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS D’URBANISME APPLICABLES EN TOUTES ZONES

15

THEME1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

15

THEME2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 18

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

25