Zone UB

Intitulé du document : Interdites

Exploitation forestière

Les

exploitations

agricoles

Commerce de gros

Cinéma

Industrie

Sous destinations autorisées sous conditions

Entrepôt à condition qu’il soit d’une surface inférieure à 200m² de sdp Centre de congrès à condition de ne pas présenter de risque de nuisance pour le voisinage

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION*

Les constructions doivent être implantées à une distance de 3 m au moins de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées. Dans le secteur UBb, les constructions pourront être implantées indifféremment à l’alignement ou en retrait* sans qu’il soit fixé dans ce dernier cas, de distance minimale par rapport à l’axe des voies ou par rapport à l’alignement. Toutefois, d’autres implantations pourront être étudiées en fonction du contexte architectural et urbain environnant.

ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

DANS UNE BANDE DE 20 MÈTRES À PARTIR DE L’ALIGNEMENT A moins que la construction ne jouxte la ou les limites séparatives* joignant l’alignement, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m (3 m en secteur UBb). Toutefois d’autres implantations pourront être étudiées en fonction du contexte architectural et/ou de l’ambiance urbaine environnante. Cette règle ne s'applique pas pour la limite de fond lorsque celle-ci jouxte une zone naturelle.

AU-DELÀ D’UNE BANDE DE 20 MÈTRES À PARTIR DE L’ALIGNEMENT L’implantation des constructions sur les limites séparatives* est interdite sauf pour les bâtiments annexes dont la hauteur* maximale ne doit pas dépasser 3,50 m (2,50 m sur les limites séparatives*). A l’exception des bâtiments annexes, l’implantation des constructions doit se faire en retrait* des limites séparatives*, à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la différence d’altitude de ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Cette règle s’applique indifféremment aux limites aboutissant aux voies et aux autres limites.

Règles applicables aux marges d’isolement : Toutefois, cette distance pourra être réduite à la moitié de la hauteur* définie ci-dessus pour les parties des murs aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance.

ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : HAUTEUR* PLAFOND DES CONSTRUCTIONS

La hauteur* plafond des constructions ne doit pas excéder 9 m. La hauteur maximale des annexes* au-delà d’une bande de 20 mètres de l’alignement* n’excède pas 3,5 mètres de hauteur. 2,5 en limites séparatives.

Intitulé du document : THEME2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 43

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

45

Il est rappelé que dans le Périmètre Délimité des Abords (PDA, cf. annexe 3 du PLU), les travaux et aménagements sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les dispositions mentionnées ci-après dans cette section (gabarit – prospect – paysagement stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux de transport d’eau et d’énergie et ouvrages de sécurité.

Intitulé du document : ELÉMENT PAYSAGER OU PLANTATION D’ALIGNEMENT À CONSERVER – Voir dispositions locales chapitre 4

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES*, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 50 % de la surface non bâtie du terrain devra être traité en espaces verts* en pleine terre.

PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Arrêté le : 14 décembre 2016 Approuvé le : 28 juin 2017 Modification n°1 approuvée le : 26 septembre 2018

SOMMAIRE

SOMMAIRE

2

TITRE I : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4

CHAPITRE 1 : CHAMPS D'APPLICATION, PORTEE ET CONTENU DU REGLEMENT

5

1 / CADRE D’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT

5

2 / CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

6

3 / CHAMP D’APPLICATION OPÉRATIONNEL

6

CHAPITRE 2 : RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DE L’URBANISME

7

1 / RAPPEL DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE AFFECTANT L’USAGE DES SOLS

7

2 / LES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC

7

3 / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN FAVEUR D’UNE INTÉGRATION ARCHITECTURALE, PATRIMONIALE,

PAYSAGÈRE OU ENVIRONNEMENTALE

7

4 / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENTS ET DE RÉSEAUX

9

CHAPITRE 3 : LES DISPOSITIONS GENERALES LIÉES ÀUX DECLARATIONS ET AUTORISATION DU

DROIT DES SOLS

10

1 / SURSIS À STATUER

10

2 / DÉROGATIONS

10

3 / ADAPTATION MINEURE

11

4 / RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE

11

5 / SERVITUDE DE « COUR COMMUNE »

12

TITRE II : LES DISPOSITIONS LOCALES

13

CHAPITRE 1 : RAPPEL DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU TERRITOIRE, MENTIONNEES AUX

ANNEXES DU PLU

14

CHAPITRE 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

14

1 / LES ZONES ET SECTEURS URBAINS

14

2 / LES ZONES ET SECTEURS NON URBAINS

14

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS D’URBANISME APPLICABLES EN LOTISSEMENT

15

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS D’URBANISME APPLICABLES EN TOUTES ZONES

15

THEME1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

15

THEME2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 18

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

25