Zone UCV

Intitulé du document : THEME 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

ZONE UCV - DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations Exploitation agricole ou forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif

Sous destinations autorisées

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail associé

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Etablissement

d’enseignement

Etablissement de santé et

d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements public

Sous destinations Interdites

Exploitation forestière Les exploitations agricoles

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Sous destinations autorisées sous conditions

Industrie à condition que celleci ne crée pas de nuisance particulière pour le voisinage et l’environnement Entrepôt à condition qu’il soit lié à une autre activité principale sur le même terrain. Centre de congrès et d’exposition sans nuisance anormale pour le voisinage.

ZONE UCV

ZONE UCV - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS – Voir dispositions locales chapitre 4

ZONE UCV - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règle spécifique. Toutefois cette zone a vocation à intégrer la mixité des fonctions urbaines, conformément aux destinations et sous-destinations autorisées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION* L’impla

privées pour assurer une continuité bâtie ; la continuité bâtie n’excluant pas l’existence de coupures permettant une échappée visuelle ; – soit avec une marge de recul de 3 mètres au moins par rapport à cet alignement ou cette limite d’emprise ; – soit en retrait* par une marge de reculement imposée par les documents graphiques. Toutefois, d’autres implantations pourront être étudiées en fonction du contexte architectural et urbain environnant.

ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

CAS DES FAÇADES* SANS BAIES*, NI CRÉATION DE VUES : Les constructions sont implantées sur l’une ou les deux limites séparatives latérales* (c’est-àdire joignant l’alignement ou la limite de fait séparant le terrain d’une voie privée ouverte à la circulation existante ou créée lors du projet). A défaut et au regard des limites séparatives* de fond de parcelle, un retrait* de 4 mètres minimum s’impose.

CAS DES FAÇADES* PRÉSENTANT DES BAIES* OU VUES : Des marges d’isolement s’imposent quelle que soit la limite séparative* (latérale ou fond de parcelle). Calcul des marges d’isolement : la largeur des marges d’isolement* est au moins égale à la hauteur* au faitage* ou acrotère des constructions par rapport au niveau du terrain après aménagement, divisée par 2 au droit des limites séparatives* avec un minimum de 4 mètres

ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

CAS DES FAÇADES* PRÉSENTANT DES BAIES* OU VUES : Des marges d’isolement s’imposent.

La largeur des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur* au faîtage* des constructions par rapport au niveau du terrain après aménagement divisée par 2, au droit des limites séparatives*, avec un minimum de 4 mètres. Toutefois, cette distance pourra être réduite à la moitié de la hauteur* définie ci-dessus pour les parties des murs aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance.

Intitulé du document : HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS

La hauteur* plafond* des constructions ne doit pas excéder 15,00 m.

ZONE UCV - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE – Voir dispositions locales chapitre 4

ZONE UCV - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS – Voir dispositions locales chapitre 4

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTION L’emprise au sol* des constructions à l’exception de celle des bâtiments annexes ne doi

ZONE UCV

Intitulé du document : THEME2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 29

THEME3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

32

Les dispositions mentionnées ci-après dans cette section (gabarit – prospect – paysagement stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux de transport d’eau et d’énergie et ouvrages de sécurité.

ZONE UCV - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Des marges de reculement* sont définies au règlement graphique. Celles-ci se substituent à l’alignement ou à la limite séparant le terrain des voies privées ouvertes à la circulation publique, pour l’application des dispositions spécifiques ci-dessous.

Sous réserves de respecter les dispositions générales, notamment en matière de sécurité, salubrité et insertion dans l’environnement et le paysage urbain, les prescriptions de la présente sous-section ne s’appliquent pas : – aux ouvrages et équipements publics et aux ouvrages et équipements d’intérêt général liés

à la voirie, aux réseaux divers, au stockage et à la collecte des déchets ménagers. – aux saillies non closes sur les façades* n’excédant pas 0,8 mètre de profondeur (auvents*,

balcons, débords de toiture, etc.); – aux modifications, transformations ou extensions* de bâtiments existants dont l’implantation

ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que celles-ci s’implantent en continuité du bâti existant et que les façades* des baies* éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux respectent les marges d’isolement définies pour chaque zone ; – à la réalisation d'un car-port si celui-ci est jointif d'un des murs de l'une ou l'autre des constructions.

Des exceptions peuvent être admises aux dispositions des articles de la présente sous-section conformément aux dispositions du chapitre 4 (élément favorisant l’environnement et bâti déjà existant).

ZONE UCV

Intitulé du document : ELÉMENT PAYSAGER OU PLANTATION D’ALIGNEMENT À CONSERVER – Voir dispositions locales chapitre 4 et plan de zonage

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’EMPRISES LIBRES*, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

ESPACES VERTS 35 % de la surface non bâtie du terrain devra être traitée en espaces verts* de pleine terre.

Nonobstant les dispositions spécifiques ci-dessus, les espaces libres* du terrain* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les espaces libres* doivent recevoir un traitement paysager de qualité et ne doivent pas, de préférence, être éparpillés sur la parcelle mais réalisés d'un seul tenant. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : – de l’organisation du bâti sur le terrain* afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de

l’emprise* des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; – de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain* afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; – de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; – de la problématique de la gestion des eaux pluviales.

Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées dans la mesure du possible avec un aménagement paysager.

ZONE UCV - STATIONNEMENT – Voir dispositions locales chapitre 4

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

– Voir dispositions locales chapitre 4 et plan de zonage.

ZONE UCV

PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Arrêté le : 14 décembre 2016 Approuvé le : 28 juin 2017 Modification n°1 approuvée le : 26 septembre 2018

SOMMAIRE

SOMMAIRE

2

TITRE I : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4

CHAPITRE 1 : CHAMPS D'APPLICATION, PORTEE ET CONTENU DU REGLEMENT

5

1 / CADRE D’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT

5

2 / CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

6

3 / CHAMP D’APPLICATION OPÉRATIONNEL

6

CHAPITRE 2 : RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DE L’URBANISME

7

1 / RAPPEL DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE AFFECTANT L’USAGE DES SOLS

7

2 / LES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC

7

3 / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN FAVEUR D’UNE INTÉGRATION ARCHITECTURALE, PATRIMONIALE,

PAYSAGÈRE OU ENVIRONNEMENTALE

7

4 / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENTS ET DE RÉSEAUX

9

CHAPITRE 3 : LES DISPOSITIONS GENERALES LIÉES ÀUX DECLARATIONS ET AUTORISATION DU

DROIT DES SOLS

10

1 / SURSIS À STATUER

10

2 / DÉROGATIONS

10

3 / ADAPTATION MINEURE

11

4 / RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE

11

5 / SERVITUDE DE « COUR COMMUNE »

12

TITRE II : LES DISPOSITIONS LOCALES

13

CHAPITRE 1 : RAPPEL DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU TERRITOIRE, MENTIONNEES AUX

ANNEXES DU PLU

14

CHAPITRE 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

14

1 / LES ZONES ET SECTEURS URBAINS

14

2 / LES ZONES ET SECTEURS NON URBAINS

14

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS D’URBANISME APPLICABLES EN LOTISSEMENT

15

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS D’URBANISME APPLICABLES EN TOUTES ZONES

15

THEME1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

15

THEME2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 18

THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

25