Intitulé du document : Principe régissant les distances d’accès piéton et non à vol d’oiseau
(Exemple pour environnement immédiatIdem pour proximité de l’opération avec une distance de 800 mètre)
Distance à vol d’Oiseau : A ne pas retenir
Distance à pied de 200 m : A retenir
Annexes et bâtiments annexes Les annexes constituent des locaux ou constructions indépendants et accessoires du bâtiment principal, ne présentant pas de communication avec ce dernier. Les annexes ne comprennent pas de pièces de vie ou de travail même si elles sont réputées avoir la même destination que la construction principale (exemple : garage, local vélos, abri de jardin…)
Véranda Une véranda est une pièce supplémentaire aux parois majoritairement vitrées. Elle peut comporter des cloisons bâties en dur maçonnées ou en bois. En général, il s'agit de murets de quart, tiers ou mi-hauteur permettant de solidifier l'ouvrage par une base rigide. Les vérandas en continuité du bâtiment principal, présentant des pièces de vie ou de fonctionnement identique à l’usage principal (habitation, locaux d’activités, etc.), ne constituent pas des annexes mais des extensions* du bâtiment principal
À défaut de ces parois pleines, au sens de l'architecture classique, il s'agit d'une verrière, en présence de verre, ou d'une cage, s'il s'agit de grillage - voire de ferronnerie. Si cette construction est isolée du bâtiment principal, on parle alors d'une serre (pour du verre) de volière ou de cage (pour du grillage). Si les panneaux sont en métal, on est en présence d'un jardin d'hiver.
Auvent Petit toit en saillie sans pilier ni mur périphérique.
Baie Une baie est une ouverture menuisée dans un mur ou une toiture. Elle est destinée à laisser un passage à travers le mur pour permettre de circuler (la porte et le portail), pour éclairer ou aérer, (la fenêtre et le jour). Dans certains cas, la baie est destinée uniquement à orner, c'est le cas des baies aveugles. Toutefois, ne constituent pas une baie au sens du présent règlement les éléments ne constituant pas de vue, à savoir : -une ouverture, en toiture ou en façade* dont l’allège est située à plus de 1,90 mètre au-dessus du niveau du plancher ; - une porte non vitrée ; - les châssis fixes dotés d’un vitrage définitivement translucide, ainsi que les parois fixes en pavés de verre.
Les dispositifs posés sur un vitrage transparent, qu’il s’agisse de films autocollants ou de tout autre procédé, ne permettent pas de répondre aux exigences mentionnées ci-dessus.
Distance entre deux constructions La distance entre deux constructions non contiguës est la distance mesurée horizontalement de tout point de la façade* d’une construction, au point le plus proche de l’autre construction, en ce non compris les éléments de modénature, les auvents*, les perrons, les débords de toiture et les parties de construction situées en dessous du niveau du sol naturel*.
Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de saillie et modénature, tels bandeaux, corniches, linteaux, etc. Les balcons ou simple débord de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien, dont la saillie ne dépasse pas 0,80m par rapport aux façades* sont exclus du calcul de l’emprise au sol. La superficie du terrain pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol ne tient pas compte de la partie de la superficie du terrain inscrit en emplacement réservé. Un débord de toiture dont la distance mesurée perpendiculaire au point le plus éloigné du débord extérieur de la toiture de plus de 0,3m ne pourra être toutefois exclu de l’emprise au sol.
Espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’implantation des constructions ou des surfaces et cheminement de stationnement bétonnées.
Espaces de pleine terre et/ou végétalisés : Espaces végétalisés non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales. L’espace peut être planté (arbres, arbustes, légumes, fleurs, couvre-sol végétal naturel) et / ou engazonné naturellement. Les aires de stationnement en surface et leurs accès ne sont pas comptabilisées au titre des espaces végétalisés de pleine terre s’ils sont imperméables.
Extension Une extension est un agrandissement d’une seule et même surface bâtie exigeant un minimum de contiguïté et devant être d’une superficie inférieure à celle du bâtiment existant (extension mesurée). Elle peut s'effectuer dans un plan horizontal et/ou vertical. Une surélévation constitue donc une extension au sens du présent règlement.
Façade La façade d’une construction est constituée par l’une de ses faces verticales situées au-dessus du niveau du sol naturel, qu’elle forme ou non pignon.
Hauteur de façade (Hf) La hauteur de façade correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction en tout point à compter du sol naturel avant travaux et jusqu’au faîte du bâti, exclus, dans la limite de 2,00 m, les ouvrages techniques tels que souches de cheminées et de ventilation, tuyaux de poêles, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps dès lors que ces ouvrages sont nécessaires au fonctionnement ou à l’usage de la construction. En outre sont également exclus de ce calcul dans la limite de 2,00 m, les dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelable.
Pour les terrains en pente Dans le cas de terrains en pente, les façades* des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections égales, les plus larges possibles, dans la limite de 30 mètres maximum chacune. La hauteur au faitage et le nombre de niveaux s’apprécient au point médian de chaque section de bâtiment.
Hauteur plafond des constructions (Hp) La hauteur plafond des constructions correspond à la hauteur maximale à laquelle peuvent s'élever les constructions. C'est la hauteur de façade* (Hf) qui est considérée dans le calcul de la hauteur plafond des constructions.
Largeur du terrain La largeur du terrain se mesure perpendiculairement aux voies et emprises publiques ou privées, au droit de l’implantation de la façade sur rue de la construction entre les limites séparatives latérales.
Limite de voie/emprise publique ou privée ouverte à la circulation La limite de voie et d’emprise désigne, dans le présent règlement : - la limite entre la propriété privée et les voies et emprises ouvertes à la circulation générale quel que soit leur statut ou leur fonction (routes, voies piétonnes, voies cyclistes, chemins, voies en impasses, etc…). - la limite d’un emplacement réservé, figurant au plan de zonage, prévu pour la création d’une voie, d’une place, d’un cheminement ou d’un élargissement de voie.
Terrain
Terrain
Voie de desserte
Limite de la voie Emplacement réservé
Marge de reculement Elle correspond au recul de l’alignement ou limite entre un terrain et une voie ouverte à la circulation publique identifié par un figuré matérialisé sur le plan de zonage
Limites séparatives (latérales et de fond de terrain) La limite séparative est constituée des limites du terrain avec une autre parcelle ne constituant ni une voie ni une emprise, publique ou privée ouverte à la circulation du public. Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales. La limite séparative de fond de terrain est constituée par la limite opposée à la voie qui n’aboutit à aucune voie. Un terrain d’angle est concerné exclusivement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.
Marge d’isolement La marge d’isolement implique une mesure de longueur de vue à partir du mur au droit des baies alors que le retrait est calculé par rapport au bâti dans notre PLU.
Retrait Le retrait est la distance comptée horizontalement et en tout point de la construction, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative. Ne sont pas pris en compte, pour le calcul du retrait, les saillies sur les façades non closes et n’excédant pas 0,80 mètres de profondeur ‘auvents, balcons, débords de toiture, etc.) Lorsque la règle définit un retrait (R) proportionnel à la hauteur de la construction (H), la hauteur de façade jusqu'au faitage vaut pour hauteur de la construction.
Marge de recul La marge de recul correspond à la distance qui sépare la limite de voie, publique ou privée en tout point de la construction existante ou projetée non compris les saillies limitées aux débords de toiture, auvents, perrons ou modénatures. Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de la limite de voie.
Modénature Traitement ornemental (proportions, formes, galbes) de certains éléments en relief ou en creux d’un édifice, tels que corniches, bandeaux, moulures, etc.
Protection au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique faisant l’objet d’une protection au titre des articles L 151-19* et L 151-23* du code de l’urbanisme sont repérés au plan de zonage. L’inventaire identifiant les caractéristiques de ces éléments, bâtis ou non, figure en annexe 2 du présent règlement.
Sol naturel Le sol naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.
Terrain Un terrain ou unité foncière correspond au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire. Il s’agit du terme retenu par les formulaires de permis de construire désignant l’assiette foncière de la demande, même si le projet est localisée sur une seule parcelle cadastrale. Dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie, un terrain privé ou un cours d’eau, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains.
Toiture terrasse végétalisée La toiture végétalisée consiste en un système d’étanchéité recouvert d’un complexe drainant, composé de matière organique et volcanique, qui accueille un tapis de plantes pré cultivées (sédum, vivaces, graminées…). S’installant aussi bien sur une structure en béton, en acier ou en bois, elle offre une surface vivante qui change d’aspect en fonction des saisons et de la floraison des végétaux).
Les toitures végétalisées peuvent faire l’objet d’un accès technique, uniquement pour entretien si le précédé le nécessite. Elle ne constitue en aucun cas une terrasse d’agrément pour les habitants ou les utilisateurs du bâtiment.