Zone UAZone urbaine à Vauréal

Zone UA - destinations et sous-destinations#

Destinations

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation forestière Exploitations agricoles

Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail associé Restauration

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Etablissement

d’enseignement

Etablissement de santé et

d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements public

Commerce de gros Cinéma

Industrie

Bureau

Centre de congrès

Sous destinations autorisées sous conditions

Sauf

constructions

agricoles existantes (date

d’approbation du PLU) qui

peuvent être modifiées

conformes aux règles ci-dessous

Entrepôt à condition qu’il soit d’une surface inférieure à 200m² de sdp

Zone UA#

ZONE UA - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS – Voir dispositions locales chapitre 4

ZONE UA - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règles spécifiques

. Toutefois, d’autres implantations pourront être étudiées en fonction du contexte architectural et urbain environnant.

ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dans une bande de 20 mètres à partir de l’alignement, l’implantation des constructions sur les limites séparatives joignant l’alignement est obligatoire. Toutefois, pour des raisons d’architecture, l’implantation des constructions en retrait de l’une ou des deux limites joignant l’alignement peut être autorisée sous conditions que, cumulativement : – L’implantation de la construction en retrait n’engendre pas la réalisation de murs pignons aveugles sur le terrain ou sur les fonds voisins ; – la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude de ces deux points avec un minimum impératif de 4,00 m.

Au-delà d’une bande de 20 mètres à partir de l’alignement l’implantation des constructions sur les limites séparatives est interdite sauf pour les bâtiments annexes dont la hauteur maximale ne doit pas dépasser 3,50 m (2,50 m sur les limites séparatives). A l’exception des bâtiments annexes, l’implantation des constructions doit se faire en retrait des limites séparatives, à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la différence d’altitude de ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Cette règle s’applique indifféremment aux limites aboutissant aux voies et aux autres limites.

Règles applicables aux marges d’isolement : Toutefois, cette distance pourra être réduite à la moitié de la hauteur définie ci-dessus pour les parties des murs aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance.

ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

La hauteur plafond des constructions ne doit pas excéder 10 m. La hauteur maximale des annexes au-delà d’une bande de 20 mètres de l’alignement n’excède pas 3,5 mètres de hauteur. 2,5 en limites séparatives).

ZONE UA - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE – Voir dispositions locales chapitre 4 Remarques : conformément au plan de zonage et à la liste d’adressage correspondante, en annexe du présent règlement, les dispositions concernant les éléments ensembles bâtis protégés sont applicables dans cette zone (voir dispositions locales chapitre 4)

Zone UA - traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UA#

En l’absence de réglementation d’emprise au sol, 75 % de la superficie d’espaces libres devront être traités en espaces verts végétalisés de pleine terre afin de participer à la gestion de l’eau pluviale et à la biodiversité.

ZONE UA - STATIONNEMENT – Voir dispositions locales chapitre 4

Theme 3 : equipement et réseaux#

• Voir dispositions locales chapitre 4

Theme 3 : equipement et réseaux#

Il est rappelé que dans le Périmètre Délimité des Abords (PDA, cf. annexe 3 du PLU), les travaux et aménagements sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les dispositions mentionnées ci-après dans cette section (gabarit – prospect – paysagement stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux de transport d’eau et d’énergie et ouvrages de sécurité.

ZONE UA - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Des marges de reculement sont définies au règlement graphique. Celles-ci se substituent à l’alignement ou à la limite séparant le terrain des voies privées ouvertes à la circulation publique, pour l’application des dispositions spécifiques ci-dessous.

Sous réserves de respecter les dispositions générales, notamment en matière de sécurité, salubrité et insertion dans l’environnement et le paysage urbain, les prescriptions de la présente sous-section ne s’appliquent pas : – aux ouvrages et équipements publics et aux ouvrages et équipements d’intérêt général liés à la voirie, aux réseaux divers, au stockage et à la collecte des déchets ménagers. – aux saillies non closes sur les façades n’excédant pas 0,8 mètre de profondeur (auvents, balcons, débords de toiture, etc.); – aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que celles-ci s’implantent en continuité du bâti existant et que les façades des baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux respectent les marges d’isolement définies pour chaque zone ; – à la réalisation d'un car-port si celui-ci est jointif d'un des murs de l'une ou l'autre des constructions.

Des exceptions peuvent être admises aux dispositions des articles de la présente sous-section conformément aux dispositions du chapitre 4 (élément favorisant l’environnement et bâti déjà existant).

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