Poser un abri de jardin à Vendôme
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vendôme : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Vendôme
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. |
| 1AUI | Non réglementé Emprise au sol |
| A | - l’emprise au sol des nouvelles constructions nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 15 m2 par unité foncière. |
| N | 9.2 Dans le seul secteur Ne 9.2.1 Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière. |
| U1 | Emprise au sol Non réglementé |
| U2 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. |
| U3 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. |
| UE | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 7.2 Dispositions générales 7.2.1 Dans la zone 1AU Les constructions doivent être implantées : sur les limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives, en respectant une distance de retrait L, par rapport à la limite séparative la plus proche au moins égale à (H/2 − 2m), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUI | 7.2 Dispositions générales 7.2.1 Principes d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives jouxtant la zone agricole Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance de retrait L, par rapport à la limite séparative la plus proche au moins égale à H/2, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Toute façade en retrait des limites séparatives doit respecter une distance de retrait L, par rapport à la limite séparative la plus proche au moins égale à (H/2 − 2m), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| U3 | 7.3.1 Dispositions particulières pour les annexes Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m2 et d’une hauteur H inférieur ou égale à 3,5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait L, au moins égal à 1 mètre. |
| UI | 7.2.1.b Principes d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives jouxtant une zone agricole ou naturelle Principe Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance de retrait L, par rapport à la limite séparative la plus proche au moins égale à H/2, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Vendôme
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.