Surélever une maison à Vendôme
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vendôme : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Vendôme
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 10.2 Dispositions générales La hauteur H des constructions ne doit pas excéder : - 7 mètres pour les toitures terrasses et les toitures dont la pente est inférieure ou égale à 35°, - 10 mètres dans les autres cas. |
| 1AUI | 10.2 Dispositions générales La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. |
| A | 10.2 Dispositions générales 10.2.1 Dans la zone A, à l’exception du secteur Ap La hauteur H des bâtiments d’exploitation agricole ne doit pas excéder 12 mètres. |
| N | 10.2 Dispositions générales 10.2.1 Dans la zone N, La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au sommet de l’acrotère, et 10 mètres au faitage. |
| U1 | 10.2 Dispositions générales 10.2.1 Dans la zone U1, à l’exclusion du secteur U1a La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au sommet de l’acrotère et 14 mètres au faitage. |
| U2 | 10.2 Dispositions générales 10.2.1 Dans la zone U2 La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 13 mètres au sommet de l’acrotère et 16 mètres au faîtage. |
| U3 | 10.2 Dispositions générales La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au sommet de l’acrotère et 10 mètres au sommet du faîtage. |
| UE | 10.2 Dispositions générales La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au sommet de l’acrotère et 14 mètres au faîtage. |
| UI | 10.2 Dispositions générales 10.2.1 Dans la zone UI, à l’exclusion de ses secteurs La hauteur H des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Exemple : lorsqu’il est exigé 1 place par tranche de 60 m 2 de SDPC, pour une construction de 80 m2 de SDPC, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de deux places de stationnement. |
| 1AUI | 12.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés, applicables par type de constructions 12.2.1 Constructions destinées aux bureaux Il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de SDPC. |
| A | Il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1,5 place de stationnement par logement. |
| N | 12.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés, applicables par type de constructions 12.2.1 Constructions destinées à l’habitation Il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1,5 place de stationnement par logement. |
| U1 | Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places exigées, elle doit être reconstituée. |
| U2 | 12.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés, applicables par type de constructions 12.2.1 Constructions destinées à l’habitation Il est exigé que soit réalisée 1 place de stationnement par logement. |
| U3 | Exemple : lorsqu’il est exigé 1 place par tranche de 60 m2 de SDPC, pour une construction de 80 m2 de SDPC, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de deux places de stationnement. |
| UE | 12.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés, applicables par type de constructions 12.2.1 Constructions destinées à l’habitation Il est exigé que soit réalisée, au minimum, une place de stationnement par logement. |
| UI | 12.2.3 Constructions destinées à l’artisanat et à l’industrie 12.2.3.a Dans la zone UI et le seul secteur UIb Il est exigé que soit réalisée au minimum des aires de stationnement suffisamment dimensionnées pour recevoir les véhicules de livraison et de services et les véhicules du personnel à raison d’une place par tranche de 80 m2 de SDPC. |
Les autres travaux à Vendôme
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.