Zone AUV

Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTIONS

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

x

Habitation

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Logement

- Hébergement

- Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.

- Hébergement hôtelier et touristique.

x Campings

- Cinéma

x

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

Compatible avec la vocation résidentielle dominante. Risque naturel aléa faible – cf ci-après

A condition de disposer sur la parcelle de la surface suffisante pour le parking ou sur une parcelle à proximité. -

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

ZONE AUV -81

DESTINATIONS

SOUSDESTINATIONS

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

Compatible avec la

vocation résidentielle

dominante et d’une

–

bonne intégration

dans le paysage bâti

du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

Compatible avec la vocation résidentielle dominante.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Équipement

- Équipements

d’intérêt

sportifs –

x

collectif et

services

publics

- Autres équipements recevant du public

Compatible avec la vocation résidentielle dominante et d’une bonne intégration dans le paysage bâti du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Compatible avec la vocation résidentielle dominante et d’une bonne intégration dans le paysage bâti du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Industrie

x

Autres activités - Entrepôt

des secteurs

- Bureau

secondaire ou

tertiaire

- Centre de congrès

x

et d’exposition

ZONE AUV -82

DE MANIERE GENERALE Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS • Les piscines dépassant 60m3 de capacité • Les hébergements insolites (de type yourtes, tipis, roulottes, cabanes….)

EN OUTRE DE MANIERE PARTICULIERE Nonobstant, dans les secteurs exposés aux risques naturels s’appliquent les règles suivantes pour les parcelles concernées et si elles sont plus contraignantes, elles s’imposent :

- Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies et exposées à l’aléa incendie « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

- Les enrochements - Les constructions sur pilotis ouverts

ZONE AUV -84

Implantation vis-à-vis des espaces publics : Les constructions peuvent s’implanter en limite de l’espace public en proposant des éléments de transition comme des escaliers, des perrons….

Illustration non opposable • Voies publiques : les constructions sont implantées à l’alignement de l’espace public ou à une distance comprise entre 2 et 5 m. • Voies privées : à au moins 3 m. Lorsqu’une parcelle est concernée par plusieurs voies, la construction s’implante en fonction des règles de la voie publique. Les constructions existantes et leur extension, respectent l’alignement des volumes existants. Des exceptions sont admises si la topographie de la parcelle le justifie et sous conditions de ne pas aggraver les conditions de sécurité vis-à-vis de la voie principale.

ZONE AUV -85

- Les volumes complexes - Les tours, les volumes circulaires. - Les arcades. - Le rehaussement des constructions existantes sauf de manière ciblée pour améliorer l’isolation de la construction et sans dépasser 50 cm. - La fermeture des balcons et terrasses - Des extensions dans les niveaux supérieurs sur les balcons, les terrasses, par plancher saillants ou sur pilotis.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Conserver l’identité du paysage bâti à travers le respect de l’architecture historique et locale - Interdire ainsi les références étrangères au territoire et les imitations comme l’emploi détourné d’éléments stylistiques ; - S’inspirer de la manière locale sans reproduction littérale des réponses traditionnelles - Guider les principes d’intervention sur le bâti existant sans pénaliser les inévitables mutations des usages.

Les constructions existantes qui ne répondent pas aux caractéristiques ci-dessous respectent ces règles au fur et à mesure des travaux d’entretien, de ravalements et de rénovation sauf en cas de constructions ayant un parti architectural délibérément singulier par son époque de construction ou le choix du projet à sa construction.

Les travaux respectent l’architecture de l’époque de la construction et conservent l’ensemble de ses détails comme les inscriptions, les menuiseries, les linteaux … et appliquent les techniques adaptées notamment en termes de jointage, d’enduits…

INTERDICTIONS

- Il n’est pas admis de parti architectural en rupture avec le paysage villageois traditionnel.

- Les pastiches de modèles régionaux.

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

▪ TOITURES - R+0 à R+2 : o 2 pans pour les volumes principaux ; o 1 pan admis pour des volumes annexes ; o R+2 ; 4 pans admis ;

- avec faible débord - % de pentes identiques à celles observées dans le village, soit environ 33%

ZONE AUV -87

- Les toitures d’origine conservent leurs caractéristiques en cas de travaux et de rehaussement.

▪ FENETRES ET VOLETS

Rappel : En cas de rénovation et restauration, le présent règlement s’applique.

Elles sont :

- Travée d’ouverture régulière et alignée ; des exceptions sont admises sur des façades discrètes.

- Ouverture plus haute que large de manière générale.

Constructions existantes : - Pas de modification des ouvertures d’origine sauf pour une remise en état ou des problématiques d’accès PMR. - Conserver les volets d’origine autant que possible ou les remplacer par des modèles identiques ou très similaires

Interdictions : - Les baies vitrées coulissante et de moins de 4 vantaux. - La fermeture des loggias, balcons et terrasses - Les vérandas

Les menuiseries – ouvrants : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Bâti traditionnel : Fenêtres avec 3-4 carreaux par vantail ou un

Les menuiseries – volets : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Peuvent être intérieurs.

Source : Fiche UDAP Corse – Les volets

ZONE AUV -88

Illustrations opposables

Fenêtres

Portes-fenêtres o Si volets à persiennes : persiennés sur la totalité ou 1/3 persiennés.

Contre-exemple : Styles hétérogènes sur une même construction. Constructions nouvelles : les vérandas sont intégrées dans l’autorisation de construction nouvelle avec un style adapté à l’architecture et à l’ambiance. La structure est réalisée avec des montants fins en fer ou bois.

▪ PORTES Conserver les portes d’origines ou les refaire à l’identique ou similaire. Constructions neuves : - Bois plein ou avec fenestrons - Aluminium couleur

ZONE AUV -89

▪ ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

Les stores : ils sont interdits en applique ; ils s’intègrent dans le bandeau horizontal de l’enseigne ou le mécanisme est inséré dans la maçonnerie. Ils sont en tissus de couleur unis et de couleur adaptés aux menuiseries de la façade ; sans inscriptions sauf pour les commerces – lettrages blancs ; noirs

RECOMMANDATIONS

- les stores à projection, appelés aussi à l’italienne sont à privilégier.

▪ DEVANTURE;

INTERDICTION

- les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures

Nouvelles devantures (petits commerces) en cas de nouvelles constructions : La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

Principe à appliquer _ Source : Fiche UDAP

Corse2A –

Devanture créée sur une construction existante : Elle conserve l’état des lieux d’origine

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▪ ENSEIGNE

En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED.

Sont admises en saillies des façades, les enseignes façon à l’ancienne suivant un modèle proche de celui-ci-dessous :

o En bois o En fer forgé.

Exemples

▪

DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas ou peu visibles depuis l’espace public.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrer les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Exemples – compteur électrique

INTERDICTIONS : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture. - Les paraboles en façade est.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.

Les descentes d’eau pluviale apparente en façade : de teinte proche de celle de la façade sauf en cas d’utilisation de matériaux nobles comme le zinc ou la faïence.

Matériau

La pierre locale

ZONE AUV -91

Mise en œuvre joints secs ou jointage fin avec fleur de mortier à la chaux hydraulique uniquement teinté de pigments naturels

Joins minces

Taille des pierres suivant la tradition locale : granite uniquemen.

Teintes

De même coloris que le granit présent dans l’environnement bâti ancien.

Observations

Utilisation de matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d’origine.

Interdits Placages de fausses pierres Mélange de pierres différentes

Les façades en pierres apparentes sont maintenues.

Le bois (sur des volumes secondaires uniquement )

Bardage vertical

Teintes naturelles Bois teintes « miel » interdit

Dominantes beiges-argiles

Utilisation de matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d’origine.

Les enduits sont teintés dans la masse, lissés ou talochés fins

ZONE AUV -92

Matériau

Mise en œuvre

Les enduits

Les toitures

En tuiles En tavaillons

Teintes Bâtiments de culte, chapelles funéraires, demeures d’exception peuvent recourir à des choix de teintes plus colorées. Conserver les choix initiaux dans la mesure du possible.

Observations

Strictement interdits : - Blancs - Teintes de trop fortes intensités

Le choix ne doit pas créer de contrastes marqués par l’usage de teintes trop claires se détachant des arrière-plans bâtis ou naturels de teintes moyennes à sombres.

Rouge orangé Bois naturels (grisonnant)

Vieillissement naturel des tuiles est préférable aux tuiles vieillies interdites.

Saillies

Très faibles débords

Maçonné tuilés Les auvents Ou Toile unie

Ou Végétalisé - treilles

Précisions sur des parties de la construction

Aspects

Teintes

Balcons

Etroits, port léger

Cf.ferronerie

Conserver l’existant

Plancher saillant admis – 1,20 m de profondeur maximum.

Intitulé du document : A- IMPLANTATION

L’objectif consiste à préserver les lignes de forces des ensembles bâtis notamment l’homogénéité des volumes, la régularité des toitures, l’harmonie des teintes et des matériaux, l’implantation soignée dans la pente. L’habitat contemporain avec ses nouvelles lignes doit s’inscrire dans ces ensembles anciens en utilisant et adaptant les caractéristiques anciennes. Implantation vis-à-vis de la pente naturelle des sols Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol. Les nouveaux projets s’inspirent des modes d’implantations des constructions existantes.

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés avec un enduit à l’ancienne dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Intitulé du document : B- HAUTEUR MAXIMALE ET VOLUMETRIE

Les hauteurs maximales sont définies à l’égout ou à l’acrotère. En fonction de l’implantation de la construction vis-à-vis de la voie, la hauteur peut être définie par rapport à la rue et non au terrain naturel. Rappel : un levé altimétrique est demandé pour les demandes de constructions.

▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT

Nouvelle construction : hauteur identique ou proche de la construction directement mitoyenne ou la plus proche. Construction existante : aucun rehaussement admis sauf cas cidessous.

Nouvelle construction

Hauteur calculée par rapport à la voie : R+1 ; une hauteur supérieure allant jusqu’à un niveau supplémentaire, est admise vis-à-vis du TN à l’avant de la construction si le dénivelé le justifie (R-1).

En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau vis-à-vis de la construction attenante.

Extension construction existante.

Rehaussement

Hauteur du bâtiment principal en priorisant les hauteurs vis-à-vis des RD/voie principale lorsque la parcelle est en bordure ou proche de celle-ci.

En cas de constructions publiques existantes, des hauteurs supérieures sont admises sans dépasser l’équivalent d’un niveau. Limités à 50 cm en cas de travaux d’isolation thermique des toitures. En cas de transformation des combles en étage habitable, le rehaussement équivaut à un étage supplémentaire. (R+2 maximum)

Annexes non habitable R+0 -3 m.

Bâtiments publics Clôtures

Non réglementé mais ne peuvent pas dépasser de plus de l’équivalent de 1 niveau les constructions directement voisines et implantées à une cote altimétrique similaire.

S’alignent à celle d’une des parcelles voisines.

▪ VOLUMES

Les volumes s’inspirent des volumes des bâtiments voisins et de l’unité de la rue ou de l’ensemble bâti dans laquelle le projet s’insère. La sobriété des volumes existants est respectée et inspire celle des nouvelles constructions : Volumes simples et sobres.

Des lignes contemporaines sont admises dans le respect des références locales et en harmonie avec celles-ci.

Les nouveaux volumes non mitoyens sont : - Simples, avec peu ou pas de décrochés - Rectangulaire avec la façade la plus importante au plus près du parallèle de la courbe de niveau.

Les volumes existants sont préservés en l’état ; des extensions sont admises en respectant les principes suivants :

ZONE AUV -86



APPROBATION

PRESCRIPTION 17/02/2022

DEBAT PADD 17/10/2022

ARRET 23/09/2024

APPROBATION 31/07/2025

SOMMAIRE

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................. 3 DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................. 4 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE.......................... 7

1. ZONE UD ..................................................................................................................................... 8 2. ZONE UC ................................................................................................................................... 24 3. ZONE UC2 ................................................................................................................................. 42 4. ZONE UE ................................................................................................................................... 61 5. ZONE UM................................................................................................................................... 74 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER ............... 78 1. ZONE AUV ................................................................................................................................. 79 2. ZONE AUC............................................................................................................................... 103 3. ZONE AUQ1 ............................................................................................................................ 107 4. ZONE AUQ2 ............................................................................................................................ 109 5. ZONE AUQ3 ............................................................................................................................ 122 6. ZONE AUQ4 ............................................................................................................................ 129 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ................ 130 1. Zone N ..................................................................................................................................... 131 2. Zone NV ................................................................................................................................... 145 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ................... 150 1. Zone A...................................................................................................................................... 150 ANNEXES............................................................................................................................................. 163 TORTUES D’HERMANN .................................................................................................................. 163 HAIES ............................................................................................................................................... 168 PLANTES ENVAHISSANTES .......................................................................................................... 169 EAUX PLUVIALES............................................................................................................................ 171 VOCATIONS DES PLAGES ............................................................................................................. 172 LEXIQUE .............................................................................................................................................. 173 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ....................................................................................... 177

GLOSSAIRE

ABF : Architecte des bâtiments de France AEP : Adduction d’Eau potable AOC : Appellation d’origine contrôlée AOP : Appellation d’origine protégée AUE : Agence d’Urbanisme et de l’Energie de la Corse BET : bureau d’Etudes Techniques CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie. CC/ComCom : Communauté de Communes CdL : Conservatoire du Littoral CM : Conseil Municipal CNPF : Centre National de la Propriété forestière CTPENAF : Commission territoriale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers DCM : Délibération du Conseil Municipal DDT : Direction Départementale du territoire DRAC : Direction Régionale de l’Archéologie et de la Culture DREAL : Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement EPR : Espace proche du rivage ERC : Espace remarquable et Caractéristiques ESA : Espace Stratégique Agricole (PADDUC) ERPAT : Espace Pastoral (PADDUC) ESNAT : Espace Naturel (PADDUC) EU : Eaux Usées IGN : Institut Géographique National IGP : Indication Géographique Protégée INAO : Institut National de l’Origine et de la Qualité INPN : Institut National de Protection de la Nature INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation PADD : Projet d’Aménagement et de développement durable PADDUC : Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse PC : Permis de construire P.L.U : Plan Local d’Urbanisme PPA : Personnes Publiques Associées STEP : Station d’épuration UDAP : Unité Départementale de l’architecture et du patrimoine Z.N.I.E.F.F : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ZICO : Zone Intercommunautaire Oiseaux

REGLEMENT DES ZONES-4

DISPOSITIONS GENERALES

LES ZONES ET SECTEURS DU REGLEMENT

Le rapport de présentation (Partie II) expose les choix du règlement et apporte des précisions utiles à la compréhension des objectifs à atteindre. Il rappelle également les références du code de l’urbanisme et la destination des zones. Le PLU de Ventiseri comporte les zones suivantes : - Zone Urbaine : UC, UD, UE, UM. - Zone à urbaniser : AUV, AUC, AUQ - Zone Naturelle : N, NV - Zone Agricole : A

Des secteurs divisent ces zones principales : - «p1 » pour la vocation naturelle des plages (selon PADDUC) ; - «n» : espace remarquable et caractéristiques de la loi littoral ; - « j » jardins d’intérêt paysager - « s » : Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) - « m » : secteur destiné au site de production pour le Programme Alimentaire Territorial (PAT).

Des informations figurent sur les plans à plusieurs titres : - Des aplats couleurs sont portés au plan pour indiquer les ESA, ERPAT, Espaces Boisés Classés ; L’aplat blanc (part défaut) en zone A ou N signifie que le potentiel des sols à des fins agricoles est caractérisé comme faible ou absent. ; - Des aplats de couleurs délimitent des secteurs ayant une incidence sur l’occupation et utilisation des sols : aléas submersion marine (sm), secteur affecté par l’onde de choc, par l’aléa mouvement de terrain (e), les Espaces Boisés Classés, le périmètre des monuments historiques… - Des OAP sont indiquées par un périmètre différencié. - Les Espaces Proches du Rivage (EPR) sont indiqués par un trait bleu.

Concernant le règlement des secteurs exposés aux risques naturels : - Risques d’inondation : PPRi Travu. - Risque éboulis et mouvement de terrains : aléa précisé par le plan de zonage et plan des servitudes ; (informations diverses : données Atlas). - Risques « submersion marine , de franchissement et d’onde de choc : risque identifié au plan des servitudes (informations diverses : données Atlas). - Risques incendies : niveau d’aléa dans la carte figurant dans le dossier des Annexes et servitudes ; des précisions peuvent être nécessaires auprès des services SREF de la DDT2A au regard de l’insuffisante précision des données disponibles. Atlas en cours de réalisation par les services préfectoraux.

Les emplacements réservés sont explicités zone par zone par un quadrillé bleu et numéroté. Leur objet précisé en fin de chaque règlement de zone.

Un plan de servitudes et annexes est à consulter pour connaître l’emprise des servitudes qui peut concerner les parcelles : servitudes aéronautiques, aires archéologiques, servitudes réseaux électriques, etc…

LECTURE DU REGLEMENT Chaque parcelle est incluse dans une zone figurant au plan. Chaque zone est réglementée par une série de dispositions qui figure dans le présent « règlement des zones ». Il explicite uniquement les règles locales. A défaut de règle locale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique par type de zone.

REGLEMENT DES ZONES-5

L’interdiction ne concerne que le secteur Aj

Dans le reste de la zone l’exploitation forestière est acceptée sans conditions.

ZONE A Chapitre 1

DESTINATION

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTION AUTORISATIONS x

«j»

x

AUTORISATION SOUS CONDITIONS

En « j » : uniquement des abris de jardins

Habitation

- Logement

- Hébergement

x

x

Conditions du PPRi

Cette zone n’admet pas cette destination

Les utilisations sont soumises à des conditions : règlement du PPRi

Dans le présent règlement, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé par le règlement national d’urbanisme en vigueur.

1- Les représentations graphiques qui figurent au plan sont opposables. 2- Avis de la CTPENAF : les changements de destination en zone A sont soumis à son avis 3- Avis de CDNPS : les changements de destination en zone N sont soumis à son avis. 4- Les travaux d'entretien ne sont soumis à aucune autorisation : il s'agit de travaux ponctuels et périodiques ne modifiant ni l'aspect, ni la nature des matériaux, ni la consistance, ni l'agencement ou l'équipement initial d'un immeuble. Ils sont destinés à maintenir un immeuble en bon état de conservation, à permettre son usage normal, et à éviter ou limiter les interventions ultérieures plus lourdes de remise en état. Des conseils peuvent être demandés à l’ABF notamment dans les périmètres classés, inscrits et aux abords de monuments historiques.

EXCEPTIONS

Les règles des zones ne s’appliquent pas aux bâtis religieux situés dans des zones urbaines.

CHANGEMENT D’AFFECTATION DES ESPACES BOISES CLASSES

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

REGLEMENT DES ZONES-6

OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

S’applique l’arrêté préfectoral n°2012 338-0004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud relatif au débroussaillement légal qui précise :