Zone UE

Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Habitation

- Logement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Hébergement

- Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs –

INTERDICTIONS AUTORISATIONS x

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

Pour assurer le

fonctionnement des

établissements et

services de la zone,

à savoir logement

x

des artisans et des

gardiens.

Ces

derniers seront

intégrés dans le

volume général de

la

construction

principale.

x

x

Risques naturels

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après aléa fort et très

fort – cf ci-après

x

Base aérienne : cf. Cidessous

x x

Risques naturels aléa fort et très fort

x

Base aérienne : cf. Cidessous

– cf ci-après

x

x

x x

ZONE URBAINE UE -63

- Autres

équipements

recevant du public

x

DESTINATION

SOUS DESTINATIONS

- Industrie

- Entrepôt

INTERDICTION ICPE

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

A condition de ne pas

constituer l’activité

x

principale – pas plus

d’1/3 de la surface de

plancher.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

Uniquement en lien

avec l’activité

principale.>>>

comment faire pour

Risques naturels aléa fort et très fort

x

ne pas empêcher la commune de pouvoir

le faire.

– cf ci-après

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

Base aérienne : cf. Cidessous

- Centre de

congrès et

x

d’exposition

DE MANIERE PARTICULIERE,

Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

Prise en compte des espèces protégées : La partie nord de la zone comporte des plantes sensibles ; tout aménagement portant atteinte à leur préservation est interdit. (Cf. Carte du rapport de présentation)

S’appliquent en outre : - Dans les parcelles affectées par le PPRi du Travu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

- Les parcelles situées à l’intérieur des zones délimitées au plan de dégagement liées à la servitude T5 relative à la base aérienne de Ventiseri.

ZONE URBAINE UE -64

Les chiens assis - L’affichage publicitaire

ZONE URBAINE UE -67

- Toute imitation de matériau tel que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtues ou non enduits.

CLOTURES SUR VOIES INTERIEURES ET SUR LIMITES SEPARATIVES :

Les clôtures comporteront un grillage d’une hauteur maximale de 1,20m de haut de couleur verte (RAL604 ou 605). De part et d’autre de ce grillage seront plantées des haies(cf.Annexes) à une distance de 0,80m. Cette disposition implique que l’on ménage une bande d’environ 2,00m sur l’ensemble des limites séparatives.

Il est souhaitable de maintenir des passages le long des clôtures pour la petite faune. (cf.Annexes Tortues d’Hermann)

Les portails seront en fer (ferronnerie ou éléments en plaques) de couleur noire sans fioriture. Tout autre matériau est strictement interdit. Ils ne pourront présenter une hauteur supérieure à 1,50m, les piliers de portail présenteront une basse de 0,50m x 0,50m et une hauteur de 1,50m. Ces derniers seront enduits et présenteront une couleur grise. L’emplacement réservé sur le plan général des lots indique une longueur maximale de 9,00m pour l’accès aux parcelles. Le portail se situera obligatoirement sur cet emplacement.

ENSEIGNES

Les enseignes doivent être conformes aux modèles déposés en marie.

▪ DISPOSITIFS TECHNIQUES

Exemple

Ils sont admis en toitures avec des dispositifs de cache.

Les toitures et auvents des aires de stationnement peuvent être équipées de panneaux photovoltaïques. (cf.&III)

Sont interdits : - Les climatiseurs et tout dispositif en saillie sur les façades.

Les descentes d’eaux pluviales sont intégrées ou de teintes adaptées à celles de la façade d’appui.

MATERIAUX ET TEINTES

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

▪ MATERIAUX

En cas de bardage métallique ou bois , pose verticale. Les façades peuvent être végétalisées. En cas de façades maçonnées s’appliquent les teintes ci-après.

ZONE URBAINE UE -68

ABORDS DE VOIE DE CIRCULATION

- Plantation d’un alignement d’arbres le long de la RT : micocouliers, chênes, oléastres, oliviers, caroubier, arbres fruitiers…

- Enseignes et panneaux directionnels de style homogène. - Boîtes aux lettres intégrées dans la clôture ou groupées sous abri maçonné. Objectif : Rechercher une uniformité des clôtures entre différentes parcelles.

- Pas de clôture ; haie végétale uniquement - Muret de 40-60 cm surmonté d’un barreaudage – hauteur maximale 180 cm. - Clôture végétale doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 180 cm de hauteur - En cas de pose d’un portail : sobre et en accord avec le style des constructions de la zone.

A L’INTERIEURE DE LA ZONE

▪ Mobilier urbain o Sobre, simple o Identique ou similaire pour l’ensemble de la zone o Teintes marron, noire, anthracite, beige.

▪ Eclairage o Discret et en nombre strictement nécessaire ; avec des systèmes d’économie d’énergie. o Uniquement en façade des constructions ou murs de clôtures ;

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe et lexique. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Intitulé du document : A- IMPLANTATION

Alignement des constructions : indiqué au plan.

ZONE URBAINE UE -65

ZONE URBAINE UE -66

Limites séparatives Les constructions doivent être édifiées dans les emprises portées sur le document graphique. La distance (L) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points (L=H/2), sans être inférieure à 4 mètres.

Les unes par rapport aux autres La distance entre deux constructions sur la même unité foncière doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée.

L’emprise au sol des bâtiments devra s’inscrire dans le polygone d’emprise tel que porté dans le document graphique du PLU) L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle, que cette dernière soit constituée par un lot ou plusieurs lots.

Intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE

▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT

La hauteur des constructions sera mesurée, en tout point des façades, à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture, en tenant compte des ouvrages techniques, cheminées, édicules et éléments d’équipement indispensables au fonctionnement des installations de la construction. La hauteur telle que définie ci-dessus ne peut excéder 8 mètres.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Maintenir la cohérence de la zone par l’aspect des constructions et le traitement des interfaces. - Améliorer le paysage routier visible depuis la RT - De prendre en compte le risque inondation.

Les constructions et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels, aux paysages urbains.

TOITURE ET FAÇADES :

Pour les constructions principales et annexes de plus de 20m2, les toitures présenteront deux pentes. La pente moyenne prise entre le faîtage et la gouttière doit être comprise entre 11 et 35%. La ligne de faîtage devra être parallèle à la plus grande longueur de l’emprise de la parcelle telle que portée dans le plan d’ensemble. La couverture sera constituée de bacs acier, teintes RAL, RAL 7000 à RAL 7006.

Les rives de toiture recevront un élément de bardage qui accueilleront écoulements d’eaux de pluies. Les éléments de recueillement des eaux pluviales seront masqués par le bardage.

Les façades des bâtiments seront principalement constituées de bardage. Il est cependant autorisé de mettre en œuvre une partie maçonnée présentant un enduit de finition lissé sur 30% des façades.

Les façades, enduites ou bardées, présenteront une teinte uniforme choisie dans les teintes RAL suivantes : RAL 7000 à 7006, constituant une ensemble uniforme entre façades et toiture. Les ouvertures doivent être de préférence à dominante verticale. Les linteaux doivent être droit. , Les postes électriques et postes d’eau doivent être intégrés à la construction, dans des matériaux et revêtements en harmonie avec l’aspect de celle-ci.

Intitulé du document : PLANTATIONS ET VEGETATION EXISTANTE

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée).

- Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthenum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum

Enjeux écologiques : L’extension de la zone UE comporte au sud des espèces végétale sensibles. Lors des aménagements elles feront l’objet d’un maintien en y instaurant une zone verte « naturelle » pour assurer leur préservation.

Aucune plantation ne peut être effectuée par les acquéreurs sur les espaces communs, la commune ayant quant à elle la possibilité de procéder à tous les aménagements paysagers et plantations qu’elle jugera utile sur lesdits espaces.

Les espaces libres privatifs entre clôture et bâtiment seront aménagés en jardin d’agrément ou espace vert avec plantations.

Les arbres caractéristiques existants sur les parcelles devront être préservés sauf autorisation préalable d’abattage d’arbres.

ZONE URBAINE UE -70

Les arbres auront à la plantation un minimum de 3,00m de hauteur et devront être mis en place au plus tard à la saison propice qui suivra la fin des travaux de construction.

Les arbres auront à la plantation une hauteur minimale de 3 mètres et devront être mis en place au plus tard à la saison propice qui suivra la fin des travaux de construction.

Les aires de stationnement de plus de quatre unités recevront un aménagement paysager et seront plantées d’arbres haute tige, à raison d’un arbre pour deux places. Toutefois, la plantation alignée d’arbres de hautes tiges sur les aires de stationnement interne, car la simple verticalité alignée n’est pas un gage d’intégration paysagère. Il est demandé d’implanter les arbres par groupes homogènes de 3 à 5 unités et de séparer ponctuellement les places de stationnement par des espaces plantés.

Les lots n°6 et n°21 feront l’objet de plantations en limite avec le chemin de servitude limitrophe et parallèle à celui-ci, au moyen d’une rangée d’arbres de haute tige à deux mètres de la clôture végétalisée.

Un plan de composition des espaces verts sera joint à la demande de permis de construire.

Les dépôts et stockages de matériaux strictement nécessaires à l’activité doivent être masqués par une haie de même type que celle mise en place en clôture (voir article 10).

Les plantations ne doivent pas constituer une gêne pour ce qui concerne la visibilité en bordure des voies automobiles.

Intitulé du document : D- AIRES DE STATIONNEMENT

STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule y compris les accès dans le cas de garages collectifs ou d'aires de stationnement est de 25 m² par place. Le nombre minimal d'emplacement à réaliser sur chaque lot doit assurer le stationnement et l’évolution des véhicules automobiles de livraison, du personnel et des visiteurs. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette.

Normes de stationnement pour les constructions

Construction à usage de bureaux ou de services : Une place de stationnement pout 60 m² de la surface de plancher du bâtiment. Construction à usage de commerce et d’artisanat : Une place de stationnement pour les premiers 100 m² de surface de plancher et une place pour 50m² de surface de plancher supplémentaires. Constructions à usage d’habitation : Une place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher.

Normes pour le stationnement des deux roues Il sera prévu : Bureaux* : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : a minima une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs.

REVETEMENT ET SOLS

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre par véhicule ou une treille. Elles sont rythmées par des aménagements végétaux pour éviter des surfaces d’un seul tenant uniforme. Elles sont un élément qualitatif du projet. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

ZONE URBAINE UE -69

Sont interdits : - Alvéoles en PVC < Exemple de dalles végétales Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique.

Stationnement engins, véhicules, pondéreux : un revêtement perméable est admis sous conditions d’en justifier la nécessité.

Intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES

Accès

► Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin

► Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

► Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie ►

►

►

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules ou engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ZONE URBAINE UE -71

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’une reconstruction à l’identique ou d’une réhabilitation d’une construction existante

Intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET RESEAUX CABLES

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

La production d’énergie renouvelable est admise sous forme de panneaux solaires posés en toiture ou en façade dans le cadre d’un projet d’insertion paysagère tenant compte de l’impact depuis la RT et les quartiers environnants.

E-BORNES INCENDIES

La zone est desservie par au moins une borne incendie.

F- EAUX RESIDUELLES INDUSTRIELLES ET NON INDUSTRIELLES

Eaux résiduelles industrielles : Le constructeur prendra à sa charge l’épuration de ses eaux sur son lot de manière à supprimer tout produit polluant et nocif. Il devra veiller notamment et particulièrement à la mise en place de séparateurs de graisse, de lubrifiants, de produits pétroliers ou chimiques et de tous autres produits polluants ou nocifs, et justifier de leur traitement et de leur évacuation vers le collecteur de la zone artisanale dans sa demande de permis de construire.

Eaux résiduelles non industrielles : Les eaux pré traitées et les eaux vannes doivent être dirigées vers le collecteur de la zone, conformément aux règlements sanitaires en vigueur et aux préconisations du service gestionnaire du réseau. Si besoin est, le constructeur aménagera un dispositif assurant le relevage des eaux usées. Dans tous les cas, le constructeur doit respecter les valeurs maximales d’effluents domestiques admissibles par la station d’épuration de la commune.

G- ECLAIRAGE

Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs empêchant des halos lumineux vers le ciel. Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise.

ZONE URBAINE UE -72 H-ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation.

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

ZONE URBAINE UE -73

INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions.

Les panneaux solaires seront intégrés au mieux dans le volume général de la toiture. Les moteurs de climatiseurs et pompes à chaleurs sont intégrés à la construction et ne présentent aucun élément en saillie en toiture ou en façades.

I-EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales. Le réseau d’évacuation des eaux pluviales de la zone est conçu pour garantir l’écoulement normal des eaux pluviales sur la voirie.

Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées doivent être collectées et dirigées au moyen de canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Le projet de construction doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre des solutions permettant de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. Les aménagements réalisés ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins extérieurs sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

J-DECHETS

Les équipements nécessaires à la présentation des ordures ménagères sont réalisés. Pour ce faire, il sera prévu un local privatif de stockage.

Les autres déchets notamment industriels, gravats et autres produits liés à l’activité devront faire l’objet d’une opération d’évacuation et de prise en charge spécifique aux frais exclusifs, et sous la responsabilité, de l’utilisateur.

Sur les voies et espaces communes, tout dépôt de déchets quelle qu’en soit la nature est interdit.

K- EMPLACEMENTS RESERVES

Numéro de l'emplacement réservé

ER1

Objet

Extension de la zone d’activités

Surface (m²)

Numéros des parcelles concernées

37074 m² OB349 et OB531



APPROBATION

PRESCRIPTION 17/02/2022

DEBAT PADD 17/10/2022

ARRET 23/09/2024

APPROBATION 31/07/2025

SOMMAIRE

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................. 3 DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................. 4 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE.......................... 7

1. ZONE UD ..................................................................................................................................... 8 2. ZONE UC ................................................................................................................................... 24 3. ZONE UC2 ................................................................................................................................. 42 4. ZONE UE ................................................................................................................................... 61 5. ZONE UM................................................................................................................................... 74 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER ............... 78 1. ZONE AUV ................................................................................................................................. 79 2. ZONE AUC............................................................................................................................... 103 3. ZONE AUQ1 ............................................................................................................................ 107 4. ZONE AUQ2 ............................................................................................................................ 109 5. ZONE AUQ3 ............................................................................................................................ 122 6. ZONE AUQ4 ............................................................................................................................ 129 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ................ 130 1. Zone N ..................................................................................................................................... 131 2. Zone NV ................................................................................................................................... 145 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ................... 150 1. Zone A...................................................................................................................................... 150 ANNEXES............................................................................................................................................. 163 TORTUES D’HERMANN .................................................................................................................. 163 HAIES ............................................................................................................................................... 168 PLANTES ENVAHISSANTES .......................................................................................................... 169 EAUX PLUVIALES............................................................................................................................ 171 VOCATIONS DES PLAGES ............................................................................................................. 172 LEXIQUE .............................................................................................................................................. 173 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ....................................................................................... 177

GLOSSAIRE

ABF : Architecte des bâtiments de France AEP : Adduction d’Eau potable AOC : Appellation d’origine contrôlée AOP : Appellation d’origine protégée AUE : Agence d’Urbanisme et de l’Energie de la Corse BET : bureau d’Etudes Techniques CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie. CC/ComCom : Communauté de Communes CdL : Conservatoire du Littoral CM : Conseil Municipal CNPF : Centre National de la Propriété forestière CTPENAF : Commission territoriale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers DCM : Délibération du Conseil Municipal DDT : Direction Départementale du territoire DRAC : Direction Régionale de l’Archéologie et de la Culture DREAL : Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement EPR : Espace proche du rivage ERC : Espace remarquable et Caractéristiques ESA : Espace Stratégique Agricole (PADDUC) ERPAT : Espace Pastoral (PADDUC) ESNAT : Espace Naturel (PADDUC) EU : Eaux Usées IGN : Institut Géographique National IGP : Indication Géographique Protégée INAO : Institut National de l’Origine et de la Qualité INPN : Institut National de Protection de la Nature INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation PADD : Projet d’Aménagement et de développement durable PADDUC : Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse PC : Permis de construire P.L.U : Plan Local d’Urbanisme PPA : Personnes Publiques Associées STEP : Station d’épuration UDAP : Unité Départementale de l’architecture et du patrimoine Z.N.I.E.F.F : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ZICO : Zone Intercommunautaire Oiseaux

REGLEMENT DES ZONES-4

DISPOSITIONS GENERALES

LES ZONES ET SECTEURS DU REGLEMENT

Le rapport de présentation (Partie II) expose les choix du règlement et apporte des précisions utiles à la compréhension des objectifs à atteindre. Il rappelle également les références du code de l’urbanisme et la destination des zones. Le PLU de Ventiseri comporte les zones suivantes : - Zone Urbaine : UC, UD, UE, UM. - Zone à urbaniser : AUV, AUC, AUQ - Zone Naturelle : N, NV - Zone Agricole : A

Des secteurs divisent ces zones principales : - «p1 » pour la vocation naturelle des plages (selon PADDUC) ; - «n» : espace remarquable et caractéristiques de la loi littoral ; - « j » jardins d’intérêt paysager - « s » : Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) - « m » : secteur destiné au site de production pour le Programme Alimentaire Territorial (PAT).

Des informations figurent sur les plans à plusieurs titres : - Des aplats couleurs sont portés au plan pour indiquer les ESA, ERPAT, Espaces Boisés Classés ; L’aplat blanc (part défaut) en zone A ou N signifie que le potentiel des sols à des fins agricoles est caractérisé comme faible ou absent. ; - Des aplats de couleurs délimitent des secteurs ayant une incidence sur l’occupation et utilisation des sols : aléas submersion marine (sm), secteur affecté par l’onde de choc, par l’aléa mouvement de terrain (e), les Espaces Boisés Classés, le périmètre des monuments historiques… - Des OAP sont indiquées par un périmètre différencié. - Les Espaces Proches du Rivage (EPR) sont indiqués par un trait bleu.

Concernant le règlement des secteurs exposés aux risques naturels : - Risques d’inondation : PPRi Travu. - Risque éboulis et mouvement de terrains : aléa précisé par le plan de zonage et plan des servitudes ; (informations diverses : données Atlas). - Risques « submersion marine , de franchissement et d’onde de choc : risque identifié au plan des servitudes (informations diverses : données Atlas). - Risques incendies : niveau d’aléa dans la carte figurant dans le dossier des Annexes et servitudes ; des précisions peuvent être nécessaires auprès des services SREF de la DDT2A au regard de l’insuffisante précision des données disponibles. Atlas en cours de réalisation par les services préfectoraux.

Les emplacements réservés sont explicités zone par zone par un quadrillé bleu et numéroté. Leur objet précisé en fin de chaque règlement de zone.

Un plan de servitudes et annexes est à consulter pour connaître l’emprise des servitudes qui peut concerner les parcelles : servitudes aéronautiques, aires archéologiques, servitudes réseaux électriques, etc…

LECTURE DU REGLEMENT Chaque parcelle est incluse dans une zone figurant au plan. Chaque zone est réglementée par une série de dispositions qui figure dans le présent « règlement des zones ». Il explicite uniquement les règles locales. A défaut de règle locale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique par type de zone.

REGLEMENT DES ZONES-5

L’interdiction ne concerne que le secteur Aj

Dans le reste de la zone l’exploitation forestière est acceptée sans conditions.

ZONE A Chapitre 1

DESTINATION

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTION AUTORISATIONS x

«j»

x

AUTORISATION SOUS CONDITIONS

En « j » : uniquement des abris de jardins

Habitation

- Logement

- Hébergement

x

x

Conditions du PPRi

Cette zone n’admet pas cette destination

Les utilisations sont soumises à des conditions : règlement du PPRi

Dans le présent règlement, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé par le règlement national d’urbanisme en vigueur.

1- Les représentations graphiques qui figurent au plan sont opposables. 2- Avis de la CTPENAF : les changements de destination en zone A sont soumis à son avis 3- Avis de CDNPS : les changements de destination en zone N sont soumis à son avis. 4- Les travaux d'entretien ne sont soumis à aucune autorisation : il s'agit de travaux ponctuels et périodiques ne modifiant ni l'aspect, ni la nature des matériaux, ni la consistance, ni l'agencement ou l'équipement initial d'un immeuble. Ils sont destinés à maintenir un immeuble en bon état de conservation, à permettre son usage normal, et à éviter ou limiter les interventions ultérieures plus lourdes de remise en état. Des conseils peuvent être demandés à l’ABF notamment dans les périmètres classés, inscrits et aux abords de monuments historiques.

EXCEPTIONS

Les règles des zones ne s’appliquent pas aux bâtis religieux situés dans des zones urbaines.

CHANGEMENT D’AFFECTATION DES ESPACES BOISES CLASSES

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

REGLEMENT DES ZONES-6

OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

S’applique l’arrêté préfectoral n°2012 338-0004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud relatif au débroussaillement légal qui précise :