Zone UD

Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

- Hébergement

- Restauration

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

- Cinéma

INTERDICTIONS x

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Risques naturels aléa fort et très fort

x

Logement groupé

x

ou collectif

Risque naturel aléa

x

faible – cf ci-après

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

Campings x

ZONE URBAINE UD -10

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

- Locaux et

bureaux accueillant

du public des

administrations

publiques ou

assimilés

- Locaux

techniques et

industriels des administrations

x

publiques ou

assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles –

- Équipements sportifs

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

- Autres équipements recevant du public

- Industrie

x

- Entrepôt

x

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

- Centre de congrès et d’exposition

x

x

x

x

Sous conditions

d’être compatibles

avec la vocation

x

résidentielle.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Sous conditions d’être compatibles avec la vocation résidentielle.

A condition d’être

intégrés dans des

constructions ayant

x

d’autres fonctions.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS

- hébergements insolites - piscine (sauf pour les maisons individuelles existantes dans la zone au moment de l’approbation)

ZONE URBAINE UD -11

DE MANIERE PARTICULIERE En UD, les parcelles ou unités foncières dont la contenance de la parcelle au moment de l’arrêt du PLU est égale ou supérieure à 5000 m proposera une densité bâtie de 20 à 30 logements/ha. Pour les constructions existantes :

o Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale ; que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU ;

o les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et ne dépassent pas 60m3 de capacité.

o Les extensions sont admises. Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur. Dans les parcelles affectées par le PPRi, la servitude et le règlement du PPRi s’appliquent. Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

Dans les parcelles affectées par le PPRi du Travu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). Dans les parcelles affectées par le PPRt, la servitude et le règlement du PPRt s’applique.

ZONE URBAINE UD -12

S’alignent à celle d’une des parcelles voisines.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’évolution dans le respect des caractéristiques de la construction principale et de son histoire pour les constructions anciennes. .

▪ TOITURES

Constructions neuves

Extensions des constructions existantes

Annexes

Pente entre 30-35%. Toitures-terrasses admises uniquement pour des

Même caractéristique que le volume principal

Deux pans ou toit- terrasses

ZONE URBAINE UD -14

volumes semi-enterrés ou des volumes secondaires.

▪ FENETRES ET VOLETS

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Volets roulants : o Interdits sur les constructions dites « traditionnelles » o Caisson des volets roulants encastrés dans la maçonnerie dans tous les cas

▪ ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

INTERDICTION

- les couleurs vives, criardes. - les impressions images. - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses. - les rayures.

▪ DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

▪ DISPOSITIFS TECHNIQUES

Climatiseurs : Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public principal et sont dissimulés par des claustras en bois, ou encore encastrés dans le bas de façades.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable, s’applique le règlement général en fin de document.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les cuves des chauffe-eaux solaires sur la toiture.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie

Exemples – compteur électrique

ZONE URBAINE UD -15

MatériauX La pierre locale

Le bois

Mise en œuvre Cf.UV

Bardage vertical

Les enduits

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Les toitures

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Teintes Cf.UV

Observations

Cf.UV

Teintes naturelles

Entretien à l’huile de lin

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Rouge

Gravillons beiges

Cf. Palette en mairie

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques

Matériau

Mise en œuvre

Portails

Sobre

Les

Même style sur menuiseries – l’ensemble de la

ouvrants

construction

Les

Même style sur menuiseries – l’ensemble de la

Fermants

construction

Teintes Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

Observations

Pas de fioritures

Couleurs vives interdites.

Portes principales et volets : plus foncés que les ouvrants (sauf en cas d’utilisation d’une teinte naturel pour le bois)

Volets à persiennes battants ou coulissants

Rambarde – garde corps

Même style sur l’ensemble de la construction

Couleurs vives interdites. Fer, acier, bois, aluminium

Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

▪ PORTAILS

Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures en fer ou bois. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique.

▪ CLOTURES

ZONE URBAINE UD -16

Bâtiments publics : les règles suivantes s’appliquent sauf en cas de besoin spécifique en lien avec la mise en sécurité des lieux ou en lien avec le bon fonctionnement dudit bâtiment public. Elles sont facultatives. Dans les cas où elles sont constituées de grillage ou maçonnées, elles comportent obligatoirement des passages pour la petite faune suivant les prescriptions de l’autorité environnementale :

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

Afin de se prévenir de l’intrusion de sangliers sur sa parcelle, il est possible d’utiliser un grillage de type « Ursus lourd ». Il est cependant important de couper les mailles du bas (20 x 20 cm) tous les 5 à 30 m afin que la Tortue d’Hermann ; hérissons…puissent y passer. Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus. Les clôtures sur rue et voie s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits ou contraires aux dispositions du présent règlement.

- Pas de clôture en présence de commerces en RDC ; Ou - Clôture végétale 100 cm de hauteur maximum Ou - Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm ; Ou - Muret de 60 cm maximum doublée d’une haie et/ou grillage discret/balustrade en ferronnerie 30 à 40 cm.

Limites séparatives - Hauteur maximale entre 160 et 180 cm. En cas de mur bahut, celui-ci a une hauteur entre 30 et 50 cm.

Exemples

ZONE URBAINE UD -17

Exemple

Exemples

Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

Figure opposable

Panneaux rigides défensifs INTERDICTION sauf pour les bâtiments publics justifiant d’une mise en sécurité.

Des passages pour la petite faune sont aménagés d’une largeur de 30 cm (L) x 20 cm (H) tous les 3 m. au moins sur deux limites de la parcelle.

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

« Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus ».Cf.Annexes

ZONE URBAINE UD -18

▪ BOITES AUX LETTRES

Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Coloris uniforme.

Sont strictement interdits : -les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

>> Contre exemple

Les alvéoles en PVC

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

▪ PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée).

- Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthenum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum

Les essences présentes dans l’environnement naturel essentiellement pour les arbres et les massifs arbustifs ; des essences pas ou peu exigeantes en eau et adaptées au climat local. Pour les haies et arbustes des essences à baies et mellifères. (cf.Annexes)

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut environ) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m².

- Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier, oliviers, caroubiers, arbres fruitiers…

- Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton drainant, pavés, alvéoles

Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

ZONE URBAINE UD -20

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public et les bâtiments publics ne sont pas concernés par ces restrictions.

E-EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’appliquent les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension.

ZONE URBAINE UD -22

L’infiltration naturelle est privilégiée au sein de la parcelle grâce à des noues et des zones vertes. Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin). Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

G- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation. Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges. Les insertions sont les suivantes :

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

ZONE URBAINE UD -23

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique

Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles.

Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

H- EMPLACEMENTS RESERVES

INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions.

Numéro de l'emplacement réservé

Objet

ER4

Création de

logements/commerces

Surface (m²) 1300 m²

Numéros des parcelles concernées AB109, AB 110, AB 111, AB 112, AB 113, AB 114, AB 115, AB 116, AB 117

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

- Locaux et

bureaux accueillant

du public des administrations

x

publiques ou

assimilés

- Locaux

techniques et

industriels des administrations

x

Équipement d’intérêt

publiques ou assimilés

collectif et

- Établissements

services publics d’enseignement, de santé et d’action

x

sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

- Équipements sportifs

x

- Autres équipements recevant du public

- Industrie

x

- Entrepôt

x

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

Risque naturel fort et très fort – cf ciaprès

Sous conditions

x

d’être compatibles avec la vocation

résidentielle.

A condition d’être

intégrés dans des

constructions ayant

x

d’autres fonctions.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Centre de congrès et d’exposition

x

DE MANIERE PARTICULIERE

Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

Dans les parcelles affectées par le PPRi, la servitude et le règlement du PPRi s’appliquent.

ZONE URBAINE UD -112

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE

Les parcelles ou unités foncières d’une contenance égale ou supérieure à 5000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par : - La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur. - La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf.lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération.

Intitulé du document : A- IMPLANTATION

Objectif : Le bâti s’organise le long des espaces publics et des voies sans créer de cloisonnement et de privatisation ; la circulation doit y être aisée et l’accessibilité des commerces et des services de proximité optimisée par des espaces publics de qualité. La nature en ville doit prend toute sa place pour améliorer le cadre de vie.

Implantation vis-à-vis des emprises publiques – distance minimale : Sauf indications contraires sur les plans de zonage, s’appliquent les implantations suivantes :

Nouvelles constructions (Habitat)

Annexes non habitable et piscine

Extension d’une construction existante

Activités économiques

Chemin communal et voies privées Alignement ou recul de minimum 3 m de la voie communale.

A au moins 3 m.

Alignement vis-àvis de la façade principale.

A l’alignement du domaine public ou en recul de 5 à 12 m. en cas de

RT

RD

Alignement des Suivant OAP ou sinon façades

à 5 m.

A l’alignement du domaine public en cas de garage ou sinon 5 m. Au moins à la même distance que la façade principale ou à l’alignement du domaine public

A l’alignement des constructions voisines

A l’alignement de l’espace public en cas de garage ou sinon 3 m.

Au moins à la même distance que la façade principale

A l’alignement du domaine public ou en recul de 5 à 12 m. en cas de parking ou d’espaces verts

ZONE URBAINE UD -13

Reconstruction après sinistre

Ne s’appliquent pas aux clôtures.

parking ou

d’espaces verts

Chemin

communal et

RT

RD

voies privées

Dans le respect des distances d’implantation du projet initial sans en cas de contre-indications en lien avec la sécurité routière.

Intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE

▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication)

Nouvelle construction Habitat individuel

Nouvelle construction Habitat collectif hébergement Extension construction existante Bâtiments publics

Rehaussement

Minimum R+1 Maximum R+2 – environ 9 m. En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau.

R+2 – environ 9 m.

Hauteur maximale du bâtiment principal Hauteur similaire à celle observée dans la zone Autorisés pour les constructions en R+0 et R+1

Annexes non habitable Rénovation énergétique Survol du domaine public Clôtures

R+0 et 3 m. maximum au faîtage.

Une tolérance de 0,50 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU.

▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication)

Nouvelle construction Extension construction existante

Rehaussement

Minimum R+1 Maximum R+2 – environ 9 m. R+2 maximum – 9m. Autorisés pour les constructions en R+0 et R+1

Annexes non habitable

R+0 et 3 m. maximum au faîtage.

Clôtures

S’alignent à celle d’une des parcelles voisines.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

▪ FENETRES ET VOLETS

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Volets roulants : o Interdits sur les constructions dites « traditionnelles » o Caisson des volets roulants encastrés dans la maçonnerie dans tous les cas

▪ DISPOSITIFS TECHNIQUES

Climatiseurs : Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public principal et sont dissimulés par des claustras en bois, ou encore encastrés dans le bas de façades.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable, s’applique le règlement général en fin de document.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs

ZONE URBAINE UD -114

utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les cuves des chauffe-eaux solaires sur la toiture.

Matériaux Le bois

Mise en œuvre Bardage vertical

Les enduits

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Les toitures

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Matériau

Mise en œuvre

Portails

Sobre

Les menuiseries – ouvrants

Même style sur l’ensemble de la construction

Les menuiseries – Fermants

Même style sur l’ensemble de la construction

Teintes Teintes naturelles

Observations

Entretien à l’huile de lin

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Rouge

Gravillons beiges

Teintes Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

Cf. Palette en mairie

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques Observations Pas de fioritures

Couleurs vives interdites.

Portes principales et volets : plus foncés que les ouvrants (sauf en cas d’utilisation d’une teinte naturel pour le bois)

Volets à persiennes battants ou coulissants

Rambarde – garde corps

Même style sur l’ensemble de la construction

Intitulé du document : E- ESPACES NON BATIS

1- LES ESPACES PUBLICS

Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.

Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager.

▪ Mobilier urbain o Sobre, simple o Réalisé avec des matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Teintes naturelles.

▪ Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes. o Discret dans le paysage. o Suivre les recommandations de l’OAP TVB.

▪ Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques. o Ils sont aménagés de la manière à ne pas créer des obstacles infranchissables pour la petite faune (hérisson, tortues notamment) ; de simples bornes ou un revêtement adapté peuvent matérialiser l’espace piéton et vélo. o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables.

▪ Eaux pluviales o Privilégier les dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, … - Conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - Conserver un micro-climat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire

Nouveaux projets : Au moins 40% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts en privilégiant le maintien de la végétation naturelle pour au moins la moitié. Ce % peut inclure la trame paysagère indiquée pour certaines parcelles sur les plans. L’autre moitié comporte le cas échéant des espaces d’agréments jardinés. Ce taux peut être réduit à 30% dans le cas de la majoration de la constructibilité admise au &1.

ZONE URBAINE UD -19

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

▪ AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 1 véhicule, une treille/place ou une haie de 3 ml/véhicule. Les arbres existants sur la parcelle à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

Intitulé du document : F- STATIONNEMENT

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UC n’est destiné qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions.

En cas de travaux de rénovation ou de réhabilitation : les aires de stationnement sont désimperméabilisées et sont aménagés avec des matériaux drainants et adaptés au paysage.

Destination

Les constructions de logements

Hébergements touristiques et Hôtels Restauration Activités commerces, artisanat

Bureau ouvert au public

Modalités

1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle.

2 places/logt de 40 m² et plus

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement 1 place pour 10 m² de salle. 1 place de stationnement pour chaque 30 m² de surface de plancher recevant du public audelà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m². 1 place/30m² de bureau et 1 place pour 3 emplois

Observations En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher. Véhicules électriques Prévoir au moins un branchement électrique dans les parties communes/20 véhicules

Prévoir une aire pour les deux routes dont les vélos.

ZONE URBAINE UD -21

Destination

Modalités

Observations

Autres

A minima comme pour les

bureaux.

Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement

En cas de rénovation d’un ERP, la mise à niveau du nombre de places destinées aux PMR est demandée sans augmenter la capacité totale si cela n’est pas techniquement possible ou si cela demande la réduction des espaces verts.

Intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES

En cas de réalisation d’un accès aux parcelles : - l’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique le portail s’ouvre vers l’intérieur.

Intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire lorsqu’il existe.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

Les dispositifs seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation et la pollution lumineuse. Ils suivent les recommandations de l’OAP TVB.

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise notamment pour l’éclairage aux abords des espaces publics.



APPROBATION

PRESCRIPTION 17/02/2022

DEBAT PADD 17/10/2022

ARRET 23/09/2024

APPROBATION 31/07/2025

SOMMAIRE

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................. 3 DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................. 4 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE.......................... 7

1. ZONE UD ..................................................................................................................................... 8 2. ZONE UC ................................................................................................................................... 24 3. ZONE UC2 ................................................................................................................................. 42 4. ZONE UE ................................................................................................................................... 61 5. ZONE UM................................................................................................................................... 74 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER ............... 78 1. ZONE AUV ................................................................................................................................. 79 2. ZONE AUC............................................................................................................................... 103 3. ZONE AUQ1 ............................................................................................................................ 107 4. ZONE AUQ2 ............................................................................................................................ 109 5. ZONE AUQ3 ............................................................................................................................ 122 6. ZONE AUQ4 ............................................................................................................................ 129 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ................ 130 1. Zone N ..................................................................................................................................... 131 2. Zone NV ................................................................................................................................... 145 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ................... 150 1. Zone A...................................................................................................................................... 150 ANNEXES............................................................................................................................................. 163 TORTUES D’HERMANN .................................................................................................................. 163 HAIES ............................................................................................................................................... 168 PLANTES ENVAHISSANTES .......................................................................................................... 169 EAUX PLUVIALES............................................................................................................................ 171 VOCATIONS DES PLAGES ............................................................................................................. 172 LEXIQUE .............................................................................................................................................. 173 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ....................................................................................... 177

GLOSSAIRE

ABF : Architecte des bâtiments de France AEP : Adduction d’Eau potable AOC : Appellation d’origine contrôlée AOP : Appellation d’origine protégée AUE : Agence d’Urbanisme et de l’Energie de la Corse BET : bureau d’Etudes Techniques CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie. CC/ComCom : Communauté de Communes CdL : Conservatoire du Littoral CM : Conseil Municipal CNPF : Centre National de la Propriété forestière CTPENAF : Commission territoriale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers DCM : Délibération du Conseil Municipal DDT : Direction Départementale du territoire DRAC : Direction Régionale de l’Archéologie et de la Culture DREAL : Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement EPR : Espace proche du rivage ERC : Espace remarquable et Caractéristiques ESA : Espace Stratégique Agricole (PADDUC) ERPAT : Espace Pastoral (PADDUC) ESNAT : Espace Naturel (PADDUC) EU : Eaux Usées IGN : Institut Géographique National IGP : Indication Géographique Protégée INAO : Institut National de l’Origine et de la Qualité INPN : Institut National de Protection de la Nature INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation PADD : Projet d’Aménagement et de développement durable PADDUC : Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse PC : Permis de construire P.L.U : Plan Local d’Urbanisme PPA : Personnes Publiques Associées STEP : Station d’épuration UDAP : Unité Départementale de l’architecture et du patrimoine Z.N.I.E.F.F : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ZICO : Zone Intercommunautaire Oiseaux

REGLEMENT DES ZONES-4

DISPOSITIONS GENERALES

LES ZONES ET SECTEURS DU REGLEMENT

Le rapport de présentation (Partie II) expose les choix du règlement et apporte des précisions utiles à la compréhension des objectifs à atteindre. Il rappelle également les références du code de l’urbanisme et la destination des zones. Le PLU de Ventiseri comporte les zones suivantes : - Zone Urbaine : UC, UD, UE, UM. - Zone à urbaniser : AUV, AUC, AUQ - Zone Naturelle : N, NV - Zone Agricole : A

Des secteurs divisent ces zones principales : - «p1 » pour la vocation naturelle des plages (selon PADDUC) ; - «n» : espace remarquable et caractéristiques de la loi littoral ; - « j » jardins d’intérêt paysager - « s » : Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) - « m » : secteur destiné au site de production pour le Programme Alimentaire Territorial (PAT).

Des informations figurent sur les plans à plusieurs titres : - Des aplats couleurs sont portés au plan pour indiquer les ESA, ERPAT, Espaces Boisés Classés ; L’aplat blanc (part défaut) en zone A ou N signifie que le potentiel des sols à des fins agricoles est caractérisé comme faible ou absent. ; - Des aplats de couleurs délimitent des secteurs ayant une incidence sur l’occupation et utilisation des sols : aléas submersion marine (sm), secteur affecté par l’onde de choc, par l’aléa mouvement de terrain (e), les Espaces Boisés Classés, le périmètre des monuments historiques… - Des OAP sont indiquées par un périmètre différencié. - Les Espaces Proches du Rivage (EPR) sont indiqués par un trait bleu.

Concernant le règlement des secteurs exposés aux risques naturels : - Risques d’inondation : PPRi Travu. - Risque éboulis et mouvement de terrains : aléa précisé par le plan de zonage et plan des servitudes ; (informations diverses : données Atlas). - Risques « submersion marine , de franchissement et d’onde de choc : risque identifié au plan des servitudes (informations diverses : données Atlas). - Risques incendies : niveau d’aléa dans la carte figurant dans le dossier des Annexes et servitudes ; des précisions peuvent être nécessaires auprès des services SREF de la DDT2A au regard de l’insuffisante précision des données disponibles. Atlas en cours de réalisation par les services préfectoraux.

Les emplacements réservés sont explicités zone par zone par un quadrillé bleu et numéroté. Leur objet précisé en fin de chaque règlement de zone.

Un plan de servitudes et annexes est à consulter pour connaître l’emprise des servitudes qui peut concerner les parcelles : servitudes aéronautiques, aires archéologiques, servitudes réseaux électriques, etc…

LECTURE DU REGLEMENT Chaque parcelle est incluse dans une zone figurant au plan. Chaque zone est réglementée par une série de dispositions qui figure dans le présent « règlement des zones ». Il explicite uniquement les règles locales. A défaut de règle locale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique par type de zone.

REGLEMENT DES ZONES-5

L’interdiction ne concerne que le secteur Aj

Dans le reste de la zone l’exploitation forestière est acceptée sans conditions.

ZONE A Chapitre 1

DESTINATION

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTION AUTORISATIONS x

«j»

x

AUTORISATION SOUS CONDITIONS

En « j » : uniquement des abris de jardins

Habitation

- Logement

- Hébergement

x

x

Conditions du PPRi

Cette zone n’admet pas cette destination

Les utilisations sont soumises à des conditions : règlement du PPRi

Dans le présent règlement, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé par le règlement national d’urbanisme en vigueur.

1- Les représentations graphiques qui figurent au plan sont opposables. 2- Avis de la CTPENAF : les changements de destination en zone A sont soumis à son avis 3- Avis de CDNPS : les changements de destination en zone N sont soumis à son avis. 4- Les travaux d'entretien ne sont soumis à aucune autorisation : il s'agit de travaux ponctuels et périodiques ne modifiant ni l'aspect, ni la nature des matériaux, ni la consistance, ni l'agencement ou l'équipement initial d'un immeuble. Ils sont destinés à maintenir un immeuble en bon état de conservation, à permettre son usage normal, et à éviter ou limiter les interventions ultérieures plus lourdes de remise en état. Des conseils peuvent être demandés à l’ABF notamment dans les périmètres classés, inscrits et aux abords de monuments historiques.

EXCEPTIONS

Les règles des zones ne s’appliquent pas aux bâtis religieux situés dans des zones urbaines.

CHANGEMENT D’AFFECTATION DES ESPACES BOISES CLASSES

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

REGLEMENT DES ZONES-6

OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

S’applique l’arrêté préfectoral n°2012 338-0004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud relatif au débroussaillement légal qui précise :