Le règlement de Ventiseri, texte intégral

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

- Hébergement

- Restauration

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

INTERDICTIONS x

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

x Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

x

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

Campings

x

- Cinéma

ZONE URBAINE UC -26

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

- Locaux et

bureaux accueillant

du public des administrations

x

publiques ou

assimilés

- Locaux

techniques et

industriels des administrations

x

publiques ou

assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles –

x x

Risques

- Équipements sportifs naturels aléa fort et très fort

x

– cf ci-après

- Autres

équipements

recevant du public

x

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Sous conditions d’être compatibles avec la vocation résidentielle. Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Industrie

x

- Entrepôt

x

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

- Centre de congrès et d’exposition

x

A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions. x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS

- hébergements insolites

ZONE URBAINE UC -27

DE MANIERE PARTICULIERE Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

- En UC, les parcelles ou unités foncières dont la contenance de la parcelle au moment de l’arrêt du PLU est égale ou supérieure à 5000 m² proposera une densité bâtie de 15 à 20 logements/ha.

En outre, dans les secteurs exposés aux risques naturels s’appliquent les règles suivantes pour les parcelles concernées : Dans les parcelles affectées par le PPRi, la servitude et le règlement du PPRi s’appliquent. Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

Nouvelles constructions

Sans objet

Extension d’une

construction existante

Attenante au volume

Ne sont admis que sur une

Annexes non habitable principal de la parcelle sauf parcelle déjà bâtie sauf pour en cas d’une opération

les abris de jardin.

d’ensemble ou

Ne sont pas admises sur une hébergement nécessitant parcelle nue sauf pour une

Piscine – et équipement type un bassin pour plusieurs opération d’ensemble ou

Spa

logements. Elle reste à

hébergements.

proximité immédiate

desdites constructions.

Ne peut être implantés à

Autres cas

plus de 15 m. du volume

principal.

ZONE URBAINE UC -30

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures). Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’évolution dans le respect des caractéristiques de la construction principale et de son histoire pour les constructions anciennes. Des contrastes de styles sont admis dès lors que les projets dépassent une surface de 170 m² de surface de plancher (prise en charge par un architecte conseil du projet). Pour les autres cas, le même style est conservé. Les mesures indicatives relavant de la prévention contre le risque incendie sont à considérer sauf pour les constructions anciennes dites traditionnelles en pierres locales, qui conservent leurs caractéristiques d’origine.

▪ TOITURES

Constructions neuves

Pente entre 30-35%. Toitures-terrasses admises uniquement pour des volumes semi-enterrés ou des volumes secondaires. Privilégier les deux pentes.

Extensions des constructions existantes

Annexes

Même caractéristique que le volume principal

Deux pans ou toit- terrasses

ZONE URBAINE UC -31

▪ FENETRES ET VOLETS

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Volets roulants : o Interdits sur les constructions dites « traditionnelles » o Caisson des volets roulants encastrés dans la maçonnerie dans tous les cas

▪ ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

INTERDICTION

- les couleurs vives, criardes. - les impressions images. - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses. - les rayures.

▪ DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

▪ DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public principal et sont dissimulés par des claustras en bois, ou encore encastrés dans le bas de façades.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable, s’applique le règlement général en fin de document.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les cuves des chauffe-eaux solaires sur la toiture.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie

ZONE URBAINE UC -32

Matériau La pierre locale

Le bois

Mise en œuvre Cf.UV

Bardage vertical

Teintes Cf.UV

Teintes naturelles

Observations

Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin

Les enduits Les toitures

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Rouge

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques

Matériau

Mise en œuvre

Portails

Sobre

Les

Même style sur menuiseries – l’ensemble de la

ouvrants

construction

Les

Même style sur menuiseries – l’ensemble de la

Fermants

construction

Teintes Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

Observations

Pas de fioritures

Couleurs vives interdites.

Portes principales et volets : plus foncés que les ouvrants (sauf en cas d’utilisation d’une teinte naturel pour le bois)

Volets à persiennes battants ou coulissants

Rambarde – garde corps

Même style sur l’ensemble de la construction

Couleurs vives interdites. Fer, acier, bois, aluminium

Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

En cas de maison dite « traditionnelle » d’époque ancienne et en pierres locales apparentes se référer aux prescriptions de ce même paragraphe de la zone UV.

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

▪ PORTAILS

Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures, en fer ou bois. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique.

ZONE URBAINE UC -33

▪ CLOTURES Elles sont facultatives. Dans les cas où elles sont constituées de grillage ou maçonnées, elles comportent obligatoirement des passages pour la petite faune suivant les prescriptions de l’autorité environnementale :

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

Afin de se prévenir de l’intrusion de sangliers sur sa parcelle, il est possible d’utiliser un grillage de type « Ursus lourd ». Il est cependant important de couper les mailles du bas (20 x 20 cm) tous les 5 à 30 m afin que la Tortue d’Hermann ; hérissons…puissent y passer. Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus. Le long d’une RD/voie communale : Elles s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits ou contraires aux dispositions du présent règlement.

ZONE URBAINE UC -35

▪ MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 2 m, ils sont réalisés en terrasses successives plantées en pierres locales ou enduit. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés en l’état.

< contre exemple - interdit

▪ PISCINES/Equipements de type Spa (bains bouillonnants etc.) La taille des bassins doit induire un stockage en eau inférieur à 60m3. Recommandations :Teintes des liners : gris/sable L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant :

- Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine. Matériaux : bois, pierres naturelles

Exemples de margelles et faible Imperméabilisation

ZONE URBAINE UC -36

▪ BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Coloris uniforme. Sont strictement interdits : -les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

▪ AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 1 véhicule, une treille/place ou une haie de 3 ml/véhicule. Les arbres existants sur la parcelle à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu. Sont interdites :

- Les alvéoles en PVC

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

▪ PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée).

- Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthenum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum

Les essences présentes dans l’environnement naturel essentiellement pour les arbres et les massifs arbustifs ; des essences pas ou peu exigeantes en eau et adaptées au climat local. Pour les haies et arbustes des essences à baies et mellifères. (cf.Annexes)

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m².

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier, oliviers, caroubiers… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : belombra (Phytolacca Dioica), oliviers, mûriers, figuiers, néfliers, plaqueminiers, pommiers, ….

ZONE URBAINE UC -38

- Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UC n’est destiné qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions.

Destination

Modalités

Observations

En cas de réhabilitation, avec création de surface de

Les constructions de logements

- 1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle.

- 2 places/logt de 40 m² et plus plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire

par tranche de 50m² de

surface de plancher.

Les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

E-EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’appliquent les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension.

L’infiltration naturelle est privilégiée au sein de la parcelle grâce à des noues et des zones vertes.

ZONE URBAINE UC -40

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin). Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

G- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation. Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les panneaux solaires et les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture Ils sont posés au sol de manière discrète vis-à-vis des espaces publics. Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges. Les insertions sont les suivantes :

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique

ZONE URBAINE UC -41

Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles.

Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

H- EMPLACEMENTS RESERVES

INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions.

Numéro de l'emplacement réservé

ER5

Objet

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

- Hébergement

- Restauration

INTERDICTIONS x

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

« UC2 » : uniquement dans des constructions existantes ou en extension. Seules les extensions limitées sont autorisées

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Commerce de gros

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

« UC2 » : uniquement dans des constructions existantes ou en extension. Seules les extensions limitées sont autorisées

- Hébergement

hôtelier et

x

touristique

- Cinéma

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

ZONE URBAINE UC -44

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

- Locaux et

bureaux accueillant

du public des administrations

x

publiques ou

assimilés

- Locaux

techniques et

industriels des administrations

x

Équipement publiques ou

d’intérêt

assimilés

collectif et

- Établissements

services publics d’enseignement, de santé et d’action

x

sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

- Équipements sportifs

x

- Autres

équipements

recevant du public

x

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

- Industrie

x

- Entrepôt

x

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

« UC2 » : uniquement dans des constructions existantes ou en extension. A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions. Seules les extensions limitées sont autorisées

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Centre de congrès et d’exposition

x

En rappel :

- Les zones UC2 situées hors EPR sont inconstructibles en absence de SCoT qui les localisent à son échelle. Ne sont admis que les travaux concernant les constructions existantes.

DE MANIERE GENERALE

ZONE URBAINE UC -45

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS

- hébergements insolites

DE MANIERE PARTICULIERE

Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

- En UC2 ne sont admis que :

o Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale ; que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU ;

o les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et ne dépassent pas 60m3 de capacité.

o Les extensions des constructions existantes sont limitées en surface : - Respectent la hauteur du bâtiment principal. - Constructions inférieures à 130 m² : Ne dépasseront pas 50m² de surface de plancher supplémentaire et en une seule fois. - Constructions de plus de 130 m² : l’extension ne dépassera pas 40 m² de surface de plancher.

En outre, dans les secteurs exposés aux risques naturels s’appliquent les règles suivantes pour les parcelles concernées :

Dans les parcelles affectées par le PPRi, la servitude et le règlement du PPRi s’appliquent.

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies,

Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE URBAINE UC -46

Nouvelles constructions

Sans objet

Extension d’une

construction existante

Attenante au volume

Ne sont admis que sur une

Annexes non habitable principal de la parcelle sauf parcelle déjà bâtie sauf pour en cas d’une opération

les abris de jardin.

d’ensemble ou

Ne sont pas admises sur une hébergement nécessitant parcelle nue sauf pour une

Piscine – et équipement type un bassin pour plusieurs opération d’ensemble ou

Spa

logements. Elle reste à

hébergements.

proximité immédiate

desdites constructions.

Ne peut être implantés à

Autres cas

plus de 15 m. du volume

principal.

ZONE URBAINE UC -48

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures). Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’évolution dans le respect des caractéristiques de la construction principale et de son histoire pour les constructions anciennes. Des contrastes de styles sont admis dès lors que les projets dépassent une surface de 170 m² de surface de plancher (prise en charge par un architecte conseil du projet). Pour les autres cas, le même style est conservé. Les mesures indicatives relavant de la prévention contre le risque incendie sont à considérer sauf pour les constructions anciennes dites traditionnelles en pierres locales, qui conservent leurs caractéristiques d’origine.

▪ TOITURES

Constructions neuves

Pente entre 30-35%. Toitures-terrasses admises uniquement pour des volumes semi-enterrés ou des volumes secondaires. Privilégier les deux pentes.

Extensions des constructions existantes

Annexes

Même caractéristique que le volume principal

Deux pans ou toit- terrasses

ZONE URBAINE UC -49

▪ FENETRES ET VOLETS

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Volets roulants : o Interdits sur les constructions dites « traditionnelles » o Caisson des volets roulants encastrés dans la maçonnerie dans tous les cas

▪ ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

INTERDICTION

- les couleurs vives, criardes. - les impressions images. - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses. - les rayures.

▪ DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

▪ DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public principal et sont dissimulés par des claustras en bois, ou encore encastrés dans le bas de façades.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable, s’applique le règlement général en fin de document.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les cuves des chauffe-eaux solaires sur la toiture.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie

ZONE URBAINE UC -50

Matériau La pierre locale Le bois

Les enduits

Les toitures

Mise en œuvre Cf.UV

Teintes Cf.UV

Bardage vertical

Teintes naturelles

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Rouge

Observations

Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques

ZONE URBAINE UC -51

Matériau

Mise en œuvre

Portails

Sobre

Les

Même style sur menuiseries – l’ensemble de la

ouvrants

construction

Les

Même style sur menuiseries – l’ensemble de la

Fermants

construction

Teintes Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

Observations

Pas de fioritures

Couleurs vives interdites.

Portes principales et volets : plus foncés que les ouvrants (sauf en cas d’utilisation d’une teinte naturel pour le bois)

Volets à persiennes battants ou coulissants

Rambarde – garde corps

Même style sur l’ensemble de la construction

Couleurs vives interdites. Fer, acier, bois, aluminium

Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

En cas de maison dite « traditionnelle » d’époque ancienne et en pierres locales apparentes se référer aux prescriptions de ce même paragraphe de la zone UV.

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

▪ PORTAILS

Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures, en fer ou bois. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique.

▪ CLOTURES

Elles sont facultatives. Dans les cas où elles sont constituées de grillage ou maçonnées, elles comportent obligatoirement des passages pour la petite faune suivant les prescriptions de l’autorité environnementale :

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

Afin de se prévenir de l’intrusion de sangliers sur sa parcelle, il est possible d’utiliser un grillage de type « Ursus lourd ». Il est cependant important de couper les mailles du bas (20 x 20 cm) tous les 5 à 30 m afin que la Tortue d’Hermann ; hérissons…puissent y passer. Un fil barbelé pourra être tendu à

ZONE URBAINE UC -52

20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus.

Le long d’une RD/voie communale :

Elles s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits ou contraires aux dispositions du présent règlement.

▪ MURS DE SOUTENEMENT

Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 2 m, ils sont réalisés en terrasses successives plantées en pierres locales ou enduit. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés en l’état.

< contre exemple - interdit

ZONE URBAINE UC -54

▪ PISCINES/Equipements de type Spa (bains bouillonnants etc.) La taille des bassins doit induire un stockage en eau inférieur à 60m3. Recommandations :Teintes des liners : gris/sable L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant :

- Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine. Matériaux : bois, pierres naturelles

Exemples de margelles et faible Imperméabilisation

▪ BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Coloris uniforme.

Sont strictement interdits : -les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

ZONE URBAINE UC -55

Les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

E-EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’appliquent les règles te

Les parcelles ou unités foncières d’une contenance égale ou supérieure à 5000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par :

- La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des

ZONE URBAINE UC -28

procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur. - La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf.lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération.

Les parcelles ou unités foncières d’une contenance égale ou supérieure à 5000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par :

- La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur.

- La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf.lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération.

Objectif : Les caractéristiques de l’habitat sont moins homogènes que dans le village. Cette diversité architecturale n’est pas une contrainte en soi ; ce qui doit prévaloir c’est la cohérence d’ensemble qui passe ici par le soin apporté à l’implantation dans le site et la préservation des éléments communs comme les clôtures et visibles dans le grand paysage ou depuis les espaces communs. Implantation vis-à-vis des emprises publiques – distance minimale : Sauf indications contraires sur les plans de zonage, s’appliquent les implantations suivantes :

Nouvelles constructions Habitat et hébergements Nouvelles constructions autres Extension d’une construction existante

Annexes non habitable

Reconstruction après sinistre

RT

RD

Chemin communal

A au moins 25 m. A au moins 3m. A au moins 3 m.

A au moins 10 m. A au moins 3 A au moins 3 m. m.

Dans l’alignement A au moins 3 m. A au moins 3 m. de la construction existante sans réduire la distance vis-à-vis de la RT. A au moins 25 m. A au moins 3 m. A au moins 3 m. ou dans l’alignement du volume principal. Dans le respect des distances d’implantation du projet initial sans en cas de contre-indications en lien avec la sécurité routière.

Implantation vis-à-vis des unités foncières limitrophes:

Parcelles voisines

classées en U ou AU

Nouvelles constructions

En limite séparative ou à

Extension d’une

au moins une distance au

construction existante

moins égale à la moitié de

la hauteur maximale de la

construction au point le

plus proche de la limite de

parcelle.

Annexes non habitable

A au moins 3 m ou en

limite séparative

Piscine

A au moins 5 m.

Autres cas

A au moins 3 m ou en

limite séparative

Parcelles voisines classées en A ou N A une distance au moins égale à la hauteur maximale (faitage) de la construction sans être inférieure à 5 m.

A au moins 5 m.

A au moins 10 m. A au moins 5 m.

ZONE URBAINE UC -29

Implantation des constructions au sein d’une même unité foncière

Objectif : Les caractéristiques de l’habitat sont moins homogènes que dans le village. Cette diversité architecturale n’est pas une contrainte en soi ; ce qui doit prévaloir c’est la cohérence d’ensemble qui passe ici par le soin apporté à l’implantation dans le site et la préservation des éléments communs comme les clôtures et visibles dans le grand paysage ou depuis les espaces communs.

ZONE URBAINE UC -47

Implantation vis-à-vis des emprises publiques – distance minimale : Sauf indications contraires sur les plans de zonage, s’appliquent les implantations suivantes :

Nouvelles constructions Habitat et hébergements Nouvelles constructions autres Extension d’une construction existante

Annexes non habitable

Reconstruction après sinistre

RT

RD

Chemin communal

A au moins 25 m. A au moins 3m. A au moins 3 m.

A au moins 10 m. A au moins 3 A au moins 3 m. m.

Dans l’alignement A au moins 3 m. A au moins 3 m. de la construction existante sans réduire la distance vis-à-vis de la RT. A au moins 25 m. A au moins 3 m. A au moins 3 m. ou dans l’alignement du volume principal. Dans le respect des distances d’implantation du projet initial sans en cas de contre-indications en lien avec la sécurité routière.

Implantation vis-à-vis des unités foncières limitrophes:

Parcelles voisines

classées en U ou AU

Nouvelles constructions

En limite séparative ou à

Extension d’une

au moins une distance au

construction existante

moins égale à la hauteur

maximale de la

construction au point le

plus proche de la limite de

parcelle.

Annexes non habitable

A au moins 3 m.

Piscine

A au moins 5 m.

Autres cas

A au moins 3 m.

Parcelles voisines classées en A ou N A une distance au moins égale à la hauteur maximale (faitage) de la construction sans être inférieure à 5 m.

A au moins 5 m. A au moins 10 m. A au moins 5 m.

Implantation des constructions au sein d’une même unité foncière

▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication)

Nouvelle construction Habitat individuel

Nouvelle construction Habitat collectif hébergement Extension construction existante

Rehaussement

Minimum R+0 Maximum R+1 sans dépasser la hauteur maximale des constructions voisines.

En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau.

R+1

Hauteur maximale du bâtiment principal

Autorisés pour les constructions en R+0 Interdits pour les constructions en façades en pierres sèches apparentes quelle que soit leur hauteur sauf en cas de rénovation énergétique.

Annexes non habitable R+0 et 3 m. maximum au faîtage.

Rénovation énergétique

Survol du domaine public

Une tolérance de 0,50 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU.

- Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm Ou

- Muret de 60 cm maximum doublée d’une haie et/ou grillage discret/balustrade en ferronnerie. Ou

- Ganivelles 120 cm maximum

Principe

Exemples

ZONE URBAINE UC -34

Exemple

Exemples

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage à maille large inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm – grillage de moins de 100 cm.

Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles ou à titre exceptionnel en cas de création d’accès ou de sécurisation d’un site.

Exemple de murs à préserver

Exemples

Figure opposable

- Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm Ou

- Muret de 60 cm maximum doublée d’une haie et/ou grillage discret/balustrade en ferronnerie. Ou

- Ganivelles 120 cm maximum

Principe

Exemples

Exemple

Exemples

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale

ZONE URBAINE UC -53

- Haie végétale avec un grillage à maille large inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm – grillage de moins de 100 cm. Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles ou à titre exceptionnel en cas de création d’accès ou de sécurisation d’un site.

Exemple de murs à préserver

Exemples

Figure opposable

Contre-exemple

1- LES ESPACES PUBLICS

Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.

Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager.

▪ Mobilier urbain o Sobre, simple o Réalisé avec des matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Teintes naturelles.

▪ Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes. o Discret dans le paysage.

▪ Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques. o Ils sont aménagés de la manière à ne pas créer des obstacles infranchissables pour la petite faune (hérisson, tortues notamment) ; de simples bornes ou un revêtement adapté peuvent matérialiser l’espace piéton et vélo. o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables.

▪ Eaux pluviales o Privilégier dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, … - Conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - Conserver un micro-climat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire

Nouveaux projets : Au moins 40% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts en privilégiant le maintien de la végétation naturelle pour au moins la moitié. Ce % peut inclure la

ZONE URBAINE UC -37

trame paysagère indiquée pour certaines parcelles sur les plans. L’autre moitié comporte le cas échéant des espaces d’agréments jardinés. Ce taux peut être réduit à 30% dans le cas de la majoration de la constructibilité admise au &1.

Contre-exemple

1- LES ESPACES PUBLICS

Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.

Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager.

▪ Mobilier urbain o Sobre, simple o Réalisé avec des matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Teintes naturelles.

▪ Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes. o Discret dans le paysage.

▪ Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques. o Ils sont aménagés de la manière à ne pas créer des obstacles infranchissables pour la petite faune (hérisson, tortues notamment) ; de simples bornes ou un revêtement adapté peuvent matérialiser l’espace piéton et vélo. o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables.

▪ Eaux pluviales o Privilégier dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, … - Conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - Conserver un micro-climat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire

Nouveaux projets : Au moins 40% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts en privilégiant le maintien de la végétation naturelle pour au moins la moitié. Ce % peut inclure la trame paysagère indiquée pour certaines parcelles sur les plans. L’autre moitié comporte le cas échéant des espaces d’agréments jardinés. Ce taux peut être réduit à 30% dans le cas de la majoration de la constructibilité admise au &1.

ZONE URBAINE UC -56

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

▪ AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 1 véhicule, une treille/place ou une haie de 3 ml/véhicule. Les arbres existants sur la parcelle à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu. Sont interdites :

- Les alvéoles en PVC

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

▪ PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée).

- Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthenum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum

Les essences présentes dans l’environnement naturel essentiellement pour les arbres et les massifs arbustifs ; des essences pas ou peu exigeantes en eau et adaptées au climat local. Pour les haies et arbustes des essences à baies et mellifères. (cf.Annexes)

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m².

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier, oliviers, caroubiers… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : belombra (Phytolacca Dioica), oliviers, mûriers, figuiers, néfliers, plaqueminiers, pommiers, …. - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

ZONE URBAINE UC -57

Hébergements

m² de surface de plancher touristiques et Hôtels d’hébergement avec un minimum d’une place par logement

Restauration

1 place pour 10 m² de salle.

Activités commerces, artisanat

1 place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m².

Bureau

1 place pour 30 m² de bureau et 1 place pour 3 emplois.

Autres

A moins comme « Bureau »

Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement

ZONE URBAINE UC -39

Hébergements

m² de surface de plancher touristiques et Hôtels d’hébergement avec un minimum d’une place par logement

Restauration

1 place pour 10 m² de salle.

Activités commerces, artisanat

1 place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m².

Bureau

1 place pour 30 m² de bureau et 1 place pour 3 emplois.

Autres

A moins comme « Bureau »

Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement

ZONE URBAINE UC -58

Les nouvelles voies : - Adaptées à l’usage envisagé - Avec une aire de retournement en cas d’impasse - Dispositifs obligatoires empêchant le ruissellement vers la chaussée de la RD ou la voie communale depuis les fonds supérieurs. - Sauf en cas d’impossibilité technique, l’imperméabilisation est à éviter pour les voies d’accès privé à faible trafic.

L’accès aux parcelles : - l’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique le portail s’ouvre vers l’intérieur.

Surface (m²)

Numéros des parcelles concernées

845 m²

OB220,OB221,AB230

ZONE URBAINE UC -42

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire lorsqu’il existe.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façade des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal si la distance de celui-ci vis-à-vis des zones A et N est supérieure à 10 m. L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol. Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation et la pollution lumineuse. Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise notamment pour l’éclairage aux abords des espaces publics.

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

- Hébergement

- Restauration

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

- Cinéma

INTERDICTIONS x

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Risques naturels aléa fort et très fort

x

Logement groupé

x

ou collectif

Risque naturel aléa

x

faible – cf ci-après

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

Campings x

ZONE URBAINE UD -10

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

- Locaux et

bureaux accueillant

du public des

administrations

publiques ou

assimilés

- Locaux

techniques et

industriels des administrations

x

publiques ou

assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles –

- Équipements sportifs

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

- Autres équipements recevant du public

- Industrie

x

- Entrepôt

x

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

- Centre de congrès et d’exposition

x

x

x

x

Sous conditions

d’être compatibles

avec la vocation

x

résidentielle.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Sous conditions d’être compatibles avec la vocation résidentielle.

A condition d’être

intégrés dans des

constructions ayant

x

d’autres fonctions.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS

- hébergements insolites - piscine (sauf pour les maisons individuelles existantes dans la zone au moment de l’approbation)

ZONE URBAINE UD -11

DE MANIERE PARTICULIERE En UD, les parcelles ou unités foncières dont la contenance de la parcelle au moment de l’arrêt du PLU est égale ou supérieure à 5000 m proposera une densité bâtie de 20 à 30 logements/ha. Pour les constructions existantes :

o Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale ; que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU ;

o les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et ne dépassent pas 60m3 de capacité.

o Les extensions sont admises. Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur. Dans les parcelles affectées par le PPRi, la servitude et le règlement du PPRi s’appliquent. Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

Dans les parcelles affectées par le PPRi du Travu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). Dans les parcelles affectées par le PPRt, la servitude et le règlement du PPRt s’applique.

ZONE URBAINE UD -12

S’alignent à celle d’une des parcelles voisines.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’évolution dans le respect des caractéristiques de la construction principale et de son histoire pour les constructions anciennes. .

▪ TOITURES

Constructions neuves

Extensions des constructions existantes

Annexes

Pente entre 30-35%. Toitures-terrasses admises uniquement pour des

Même caractéristique que le volume principal

Deux pans ou toit- terrasses

ZONE URBAINE UD -14

volumes semi-enterrés ou des volumes secondaires.

▪ FENETRES ET VOLETS

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Volets roulants : o Interdits sur les constructions dites « traditionnelles » o Caisson des volets roulants encastrés dans la maçonnerie dans tous les cas

▪ ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

INTERDICTION

- les couleurs vives, criardes. - les impressions images. - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses. - les rayures.

▪ DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

▪ DISPOSITIFS TECHNIQUES

Climatiseurs : Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public principal et sont dissimulés par des claustras en bois, ou encore encastrés dans le bas de façades.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable, s’applique le règlement général en fin de document.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les cuves des chauffe-eaux solaires sur la toiture.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie

Exemples – compteur électrique

ZONE URBAINE UD -15

MatériauX La pierre locale

Le bois

Mise en œuvre Cf.UV

Bardage vertical

Les enduits

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Les toitures

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Teintes Cf.UV

Observations

Cf.UV

Teintes naturelles

Entretien à l’huile de lin

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Rouge

Gravillons beiges

Cf. Palette en mairie

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques

Matériau

Mise en œuvre

Portails

Sobre

Les

Même style sur menuiseries – l’ensemble de la

ouvrants

construction

Les

Même style sur menuiseries – l’ensemble de la

Fermants

construction

Teintes Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

Observations

Pas de fioritures

Couleurs vives interdites.

Portes principales et volets : plus foncés que les ouvrants (sauf en cas d’utilisation d’une teinte naturel pour le bois)

Volets à persiennes battants ou coulissants

Rambarde – garde corps

Même style sur l’ensemble de la construction

Couleurs vives interdites. Fer, acier, bois, aluminium

Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

▪ PORTAILS

Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures en fer ou bois. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique.

▪ CLOTURES

ZONE URBAINE UD -16

Bâtiments publics : les règles suivantes s’appliquent sauf en cas de besoin spécifique en lien avec la mise en sécurité des lieux ou en lien avec le bon fonctionnement dudit bâtiment public. Elles sont facultatives. Dans les cas où elles sont constituées de grillage ou maçonnées, elles comportent obligatoirement des passages pour la petite faune suivant les prescriptions de l’autorité environnementale :

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

Afin de se prévenir de l’intrusion de sangliers sur sa parcelle, il est possible d’utiliser un grillage de type « Ursus lourd ». Il est cependant important de couper les mailles du bas (20 x 20 cm) tous les 5 à 30 m afin que la Tortue d’Hermann ; hérissons…puissent y passer. Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus. Les clôtures sur rue et voie s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits ou contraires aux dispositions du présent règlement.

- Pas de clôture en présence de commerces en RDC ; Ou - Clôture végétale 100 cm de hauteur maximum Ou - Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm ; Ou - Muret de 60 cm maximum doublée d’une haie et/ou grillage discret/balustrade en ferronnerie 30 à 40 cm.

Limites séparatives - Hauteur maximale entre 160 et 180 cm. En cas de mur bahut, celui-ci a une hauteur entre 30 et 50 cm.

Exemples

ZONE URBAINE UD -17

Exemple

Exemples

Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

Figure opposable

Panneaux rigides défensifs INTERDICTION sauf pour les bâtiments publics justifiant d’une mise en sécurité.

Des passages pour la petite faune sont aménagés d’une largeur de 30 cm (L) x 20 cm (H) tous les 3 m. au moins sur deux limites de la parcelle.

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

« Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus ».Cf.Annexes

ZONE URBAINE UD -18

▪ BOITES AUX LETTRES

Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Coloris uniforme.

Sont strictement interdits : -les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

>> Contre exemple

Les alvéoles en PVC

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

▪ PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée).

- Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthenum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum

Les essences présentes dans l’environnement naturel essentiellement pour les arbres et les massifs arbustifs ; des essences pas ou peu exigeantes en eau et adaptées au climat local. Pour les haies et arbustes des essences à baies et mellifères. (cf.Annexes)

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut environ) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m².

- Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier, oliviers, caroubiers, arbres fruitiers…

- Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton drainant, pavés, alvéoles

Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

ZONE URBAINE UD -20

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public et les bâtiments publics ne sont pas concernés par ces restrictions.

E-EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’appliquent les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension.

ZONE URBAINE UD -22

L’infiltration naturelle est privilégiée au sein de la parcelle grâce à des noues et des zones vertes. Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin). Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

G- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation. Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges. Les insertions sont les suivantes :

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

ZONE URBAINE UD -23

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique

Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles.

Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

H- EMPLACEMENTS RESERVES

INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions.

Numéro de l'emplacement réservé

Objet

ER4

Création de

logements/commerces

Surface (m²) 1300 m²

Numéros des parcelles concernées AB109, AB 110, AB 111, AB 112, AB 113, AB 114, AB 115, AB 116, AB 117

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

- Locaux et

bureaux accueillant

du public des administrations

x

publiques ou

assimilés

- Locaux

techniques et

industriels des administrations

x

Équipement d’intérêt

publiques ou assimilés

collectif et

- Établissements

services publics d’enseignement, de santé et d’action

x

sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

- Équipements sportifs

x

- Autres équipements recevant du public

- Industrie

x

- Entrepôt

x

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

Risque naturel fort et très fort – cf ciaprès

Sous conditions

x

d’être compatibles avec la vocation

résidentielle.

A condition d’être

intégrés dans des

constructions ayant

x

d’autres fonctions.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Centre de congrès et d’exposition

x

DE MANIERE PARTICULIERE

Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

Dans les parcelles affectées par le PPRi, la servitude et le règlement du PPRi s’appliquent.

ZONE URBAINE UD -112

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

Les parcelles ou unités foncières d’une contenance égale ou supérieure à 5000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par : - La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur. - La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf.lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération.

Objectif : Le bâti s’organise le long des espaces publics et des voies sans créer de cloisonnement et de privatisation ; la circulation doit y être aisée et l’accessibilité des commerces et des services de proximité optimisée par des espaces publics de qualité. La nature en ville doit prend toute sa place pour améliorer le cadre de vie.

Implantation vis-à-vis des emprises publiques – distance minimale : Sauf indications contraires sur les plans de zonage, s’appliquent les implantations suivantes :

Nouvelles constructions (Habitat)

Annexes non habitable et piscine

Extension d’une construction existante

Activités économiques

Chemin communal et voies privées Alignement ou recul de minimum 3 m de la voie communale.

A au moins 3 m.

Alignement vis-àvis de la façade principale.

A l’alignement du domaine public ou en recul de 5 à 12 m. en cas de

RT

RD

Alignement des Suivant OAP ou sinon façades

à 5 m.

A l’alignement du domaine public en cas de garage ou sinon 5 m. Au moins à la même distance que la façade principale ou à l’alignement du domaine public

A l’alignement des constructions voisines

A l’alignement de l’espace public en cas de garage ou sinon 3 m.

Au moins à la même distance que la façade principale

A l’alignement du domaine public ou en recul de 5 à 12 m. en cas de parking ou d’espaces verts

ZONE URBAINE UD -13

Reconstruction après sinistre

Ne s’appliquent pas aux clôtures.

parking ou

d’espaces verts

Chemin

communal et

RT

RD

voies privées

Dans le respect des distances d’implantation du projet initial sans en cas de contre-indications en lien avec la sécurité routière.

▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication)

Nouvelle construction Habitat individuel

Nouvelle construction Habitat collectif hébergement Extension construction existante Bâtiments publics

Rehaussement

Minimum R+1 Maximum R+2 – environ 9 m. En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau.

R+2 – environ 9 m.

Hauteur maximale du bâtiment principal Hauteur similaire à celle observée dans la zone Autorisés pour les constructions en R+0 et R+1

Annexes non habitable Rénovation énergétique Survol du domaine public Clôtures

R+0 et 3 m. maximum au faîtage.

Une tolérance de 0,50 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU.

▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication)

Nouvelle construction Extension construction existante

Rehaussement

Minimum R+1 Maximum R+2 – environ 9 m. R+2 maximum – 9m. Autorisés pour les constructions en R+0 et R+1

Annexes non habitable

R+0 et 3 m. maximum au faîtage.

Clôtures

S’alignent à celle d’une des parcelles voisines.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

▪ FENETRES ET VOLETS

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Volets roulants : o Interdits sur les constructions dites « traditionnelles » o Caisson des volets roulants encastrés dans la maçonnerie dans tous les cas

▪ DISPOSITIFS TECHNIQUES

Climatiseurs : Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public principal et sont dissimulés par des claustras en bois, ou encore encastrés dans le bas de façades.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable, s’applique le règlement général en fin de document.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs

ZONE URBAINE UD -114

utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les cuves des chauffe-eaux solaires sur la toiture.

Matériaux Le bois

Mise en œuvre Bardage vertical

Les enduits

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Les toitures

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Matériau

Mise en œuvre

Portails

Sobre

Les menuiseries – ouvrants

Même style sur l’ensemble de la construction

Les menuiseries – Fermants

Même style sur l’ensemble de la construction

Teintes Teintes naturelles

Observations

Entretien à l’huile de lin

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Rouge

Gravillons beiges

Teintes Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

Cf. Palette en mairie

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques Observations Pas de fioritures

Couleurs vives interdites.

Portes principales et volets : plus foncés que les ouvrants (sauf en cas d’utilisation d’une teinte naturel pour le bois)

Volets à persiennes battants ou coulissants

Rambarde – garde corps

Même style sur l’ensemble de la construction

1- LES ESPACES PUBLICS

Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.

Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager.

▪ Mobilier urbain o Sobre, simple o Réalisé avec des matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Teintes naturelles.

▪ Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes. o Discret dans le paysage. o Suivre les recommandations de l’OAP TVB.

▪ Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques. o Ils sont aménagés de la manière à ne pas créer des obstacles infranchissables pour la petite faune (hérisson, tortues notamment) ; de simples bornes ou un revêtement adapté peuvent matérialiser l’espace piéton et vélo. o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables.

▪ Eaux pluviales o Privilégier les dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, … - Conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - Conserver un micro-climat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire

Nouveaux projets : Au moins 40% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts en privilégiant le maintien de la végétation naturelle pour au moins la moitié. Ce % peut inclure la trame paysagère indiquée pour certaines parcelles sur les plans. L’autre moitié comporte le cas échéant des espaces d’agréments jardinés. Ce taux peut être réduit à 30% dans le cas de la majoration de la constructibilité admise au &1.

ZONE URBAINE UD -19

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

▪ AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 1 véhicule, une treille/place ou une haie de 3 ml/véhicule. Les arbres existants sur la parcelle à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UC n’est destiné qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions.

En cas de travaux de rénovation ou de réhabilitation : les aires de stationnement sont désimperméabilisées et sont aménagés avec des matériaux drainants et adaptés au paysage.

Destination

Les constructions de logements

Hébergements touristiques et Hôtels Restauration Activités commerces, artisanat

Bureau ouvert au public

Modalités

1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle.

2 places/logt de 40 m² et plus

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement 1 place pour 10 m² de salle. 1 place de stationnement pour chaque 30 m² de surface de plancher recevant du public audelà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m². 1 place/30m² de bureau et 1 place pour 3 emplois

Observations En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher. Véhicules électriques Prévoir au moins un branchement électrique dans les parties communes/20 véhicules

Prévoir une aire pour les deux routes dont les vélos.

ZONE URBAINE UD -21

Destination

Modalités

Observations

Autres

A minima comme pour les

bureaux.

Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement

En cas de rénovation d’un ERP, la mise à niveau du nombre de places destinées aux PMR est demandée sans augmenter la capacité totale si cela n’est pas techniquement possible ou si cela demande la réduction des espaces verts.

En cas de réalisation d’un accès aux parcelles : - l’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique le portail s’ouvre vers l’intérieur.

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire lorsqu’il existe.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

Les dispositifs seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation et la pollution lumineuse. Ils suivent les recommandations de l’OAP TVB.

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise notamment pour l’éclairage aux abords des espaces publics.

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Habitation

- Logement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Hébergement

- Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs –

INTERDICTIONS AUTORISATIONS x

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

Pour assurer le

fonctionnement des

établissements et

services de la zone,

à savoir logement

x

des artisans et des

gardiens.

Ces

derniers seront

intégrés dans le

volume général de

la

construction

principale.

x

x

Risques naturels

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après aléa fort et très

fort – cf ci-après

x

Base aérienne : cf. Cidessous

x x

Risques naturels aléa fort et très fort

x

Base aérienne : cf. Cidessous

– cf ci-après

x

x

x x

ZONE URBAINE UE -63

- Autres

équipements

recevant du public

x

DESTINATION

SOUS DESTINATIONS

- Industrie

- Entrepôt

INTERDICTION ICPE

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

A condition de ne pas

constituer l’activité

x

principale – pas plus

d’1/3 de la surface de

plancher.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

Uniquement en lien

avec l’activité

principale.>>>

comment faire pour

Risques naturels aléa fort et très fort

x

ne pas empêcher la commune de pouvoir

le faire.

– cf ci-après

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

Base aérienne : cf. Cidessous

- Centre de

congrès et

x

d’exposition

DE MANIERE PARTICULIERE,

Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

Prise en compte des espèces protégées : La partie nord de la zone comporte des plantes sensibles ; tout aménagement portant atteinte à leur préservation est interdit. (Cf. Carte du rapport de présentation)

S’appliquent en outre : - Dans les parcelles affectées par le PPRi du Travu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

- Les parcelles situées à l’intérieur des zones délimitées au plan de dégagement liées à la servitude T5 relative à la base aérienne de Ventiseri.

ZONE URBAINE UE -64

Les chiens assis - L’affichage publicitaire

ZONE URBAINE UE -67

- Toute imitation de matériau tel que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtues ou non enduits.

CLOTURES SUR VOIES INTERIEURES ET SUR LIMITES SEPARATIVES :

Les clôtures comporteront un grillage d’une hauteur maximale de 1,20m de haut de couleur verte (RAL604 ou 605). De part et d’autre de ce grillage seront plantées des haies(cf.Annexes) à une distance de 0,80m. Cette disposition implique que l’on ménage une bande d’environ 2,00m sur l’ensemble des limites séparatives.

Il est souhaitable de maintenir des passages le long des clôtures pour la petite faune. (cf.Annexes Tortues d’Hermann)

Les portails seront en fer (ferronnerie ou éléments en plaques) de couleur noire sans fioriture. Tout autre matériau est strictement interdit. Ils ne pourront présenter une hauteur supérieure à 1,50m, les piliers de portail présenteront une basse de 0,50m x 0,50m et une hauteur de 1,50m. Ces derniers seront enduits et présenteront une couleur grise. L’emplacement réservé sur le plan général des lots indique une longueur maximale de 9,00m pour l’accès aux parcelles. Le portail se situera obligatoirement sur cet emplacement.

ENSEIGNES

Les enseignes doivent être conformes aux modèles déposés en marie.

▪ DISPOSITIFS TECHNIQUES

Exemple

Ils sont admis en toitures avec des dispositifs de cache.

Les toitures et auvents des aires de stationnement peuvent être équipées de panneaux photovoltaïques. (cf.&III)

Sont interdits : - Les climatiseurs et tout dispositif en saillie sur les façades.

Les descentes d’eaux pluviales sont intégrées ou de teintes adaptées à celles de la façade d’appui.

MATERIAUX ET TEINTES

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

▪ MATERIAUX

En cas de bardage métallique ou bois , pose verticale. Les façades peuvent être végétalisées. En cas de façades maçonnées s’appliquent les teintes ci-après.

ZONE URBAINE UE -68

ABORDS DE VOIE DE CIRCULATION

- Plantation d’un alignement d’arbres le long de la RT : micocouliers, chênes, oléastres, oliviers, caroubier, arbres fruitiers…

- Enseignes et panneaux directionnels de style homogène. - Boîtes aux lettres intégrées dans la clôture ou groupées sous abri maçonné. Objectif : Rechercher une uniformité des clôtures entre différentes parcelles.

- Pas de clôture ; haie végétale uniquement - Muret de 40-60 cm surmonté d’un barreaudage – hauteur maximale 180 cm. - Clôture végétale doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 180 cm de hauteur - En cas de pose d’un portail : sobre et en accord avec le style des constructions de la zone.

A L’INTERIEURE DE LA ZONE

▪ Mobilier urbain o Sobre, simple o Identique ou similaire pour l’ensemble de la zone o Teintes marron, noire, anthracite, beige.

▪ Eclairage o Discret et en nombre strictement nécessaire ; avec des systèmes d’économie d’énergie. o Uniquement en façade des constructions ou murs de clôtures ;

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe et lexique. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Alignement des constructions : indiqué au plan.

ZONE URBAINE UE -65

ZONE URBAINE UE -66

Limites séparatives Les constructions doivent être édifiées dans les emprises portées sur le document graphique. La distance (L) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points (L=H/2), sans être inférieure à 4 mètres.

Les unes par rapport aux autres La distance entre deux constructions sur la même unité foncière doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée.

L’emprise au sol des bâtiments devra s’inscrire dans le polygone d’emprise tel que porté dans le document graphique du PLU) L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle, que cette dernière soit constituée par un lot ou plusieurs lots.

▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT

La hauteur des constructions sera mesurée, en tout point des façades, à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture, en tenant compte des ouvrages techniques, cheminées, édicules et éléments d’équipement indispensables au fonctionnement des installations de la construction. La hauteur telle que définie ci-dessus ne peut excéder 8 mètres.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Maintenir la cohérence de la zone par l’aspect des constructions et le traitement des interfaces. - Améliorer le paysage routier visible depuis la RT - De prendre en compte le risque inondation.

Les constructions et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels, aux paysages urbains.

TOITURE ET FAÇADES :

Pour les constructions principales et annexes de plus de 20m2, les toitures présenteront deux pentes. La pente moyenne prise entre le faîtage et la gouttière doit être comprise entre 11 et 35%. La ligne de faîtage devra être parallèle à la plus grande longueur de l’emprise de la parcelle telle que portée dans le plan d’ensemble. La couverture sera constituée de bacs acier, teintes RAL, RAL 7000 à RAL 7006.

Les rives de toiture recevront un élément de bardage qui accueilleront écoulements d’eaux de pluies. Les éléments de recueillement des eaux pluviales seront masqués par le bardage.

Les façades des bâtiments seront principalement constituées de bardage. Il est cependant autorisé de mettre en œuvre une partie maçonnée présentant un enduit de finition lissé sur 30% des façades.

Les façades, enduites ou bardées, présenteront une teinte uniforme choisie dans les teintes RAL suivantes : RAL 7000 à 7006, constituant une ensemble uniforme entre façades et toiture. Les ouvertures doivent être de préférence à dominante verticale. Les linteaux doivent être droit. , Les postes électriques et postes d’eau doivent être intégrés à la construction, dans des matériaux et revêtements en harmonie avec l’aspect de celle-ci.

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée).

- Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthenum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum

Enjeux écologiques : L’extension de la zone UE comporte au sud des espèces végétale sensibles. Lors des aménagements elles feront l’objet d’un maintien en y instaurant une zone verte « naturelle » pour assurer leur préservation.

Aucune plantation ne peut être effectuée par les acquéreurs sur les espaces communs, la commune ayant quant à elle la possibilité de procéder à tous les aménagements paysagers et plantations qu’elle jugera utile sur lesdits espaces.

Les espaces libres privatifs entre clôture et bâtiment seront aménagés en jardin d’agrément ou espace vert avec plantations.

Les arbres caractéristiques existants sur les parcelles devront être préservés sauf autorisation préalable d’abattage d’arbres.

ZONE URBAINE UE -70

Les arbres auront à la plantation un minimum de 3,00m de hauteur et devront être mis en place au plus tard à la saison propice qui suivra la fin des travaux de construction.

Les arbres auront à la plantation une hauteur minimale de 3 mètres et devront être mis en place au plus tard à la saison propice qui suivra la fin des travaux de construction.

Les aires de stationnement de plus de quatre unités recevront un aménagement paysager et seront plantées d’arbres haute tige, à raison d’un arbre pour deux places. Toutefois, la plantation alignée d’arbres de hautes tiges sur les aires de stationnement interne, car la simple verticalité alignée n’est pas un gage d’intégration paysagère. Il est demandé d’implanter les arbres par groupes homogènes de 3 à 5 unités et de séparer ponctuellement les places de stationnement par des espaces plantés.

Les lots n°6 et n°21 feront l’objet de plantations en limite avec le chemin de servitude limitrophe et parallèle à celui-ci, au moyen d’une rangée d’arbres de haute tige à deux mètres de la clôture végétalisée.

Un plan de composition des espaces verts sera joint à la demande de permis de construire.

Les dépôts et stockages de matériaux strictement nécessaires à l’activité doivent être masqués par une haie de même type que celle mise en place en clôture (voir article 10).

Les plantations ne doivent pas constituer une gêne pour ce qui concerne la visibilité en bordure des voies automobiles.

STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule y compris les accès dans le cas de garages collectifs ou d'aires de stationnement est de 25 m² par place. Le nombre minimal d'emplacement à réaliser sur chaque lot doit assurer le stationnement et l’évolution des véhicules automobiles de livraison, du personnel et des visiteurs. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette.

Normes de stationnement pour les constructions

Construction à usage de bureaux ou de services : Une place de stationnement pout 60 m² de la surface de plancher du bâtiment. Construction à usage de commerce et d’artisanat : Une place de stationnement pour les premiers 100 m² de surface de plancher et une place pour 50m² de surface de plancher supplémentaires. Constructions à usage d’habitation : Une place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher.

Normes pour le stationnement des deux roues Il sera prévu : Bureaux* : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : a minima une place pour dix employés. On prévoira aussi le stationnement des visiteurs.

REVETEMENT ET SOLS

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre par véhicule ou une treille. Elles sont rythmées par des aménagements végétaux pour éviter des surfaces d’un seul tenant uniforme. Elles sont un élément qualitatif du projet. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

ZONE URBAINE UE -69

Sont interdits : - Alvéoles en PVC < Exemple de dalles végétales Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique.

Stationnement engins, véhicules, pondéreux : un revêtement perméable est admis sous conditions d’en justifier la nécessité.

Accès

► Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin

► Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

► Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie ►

►

►

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules ou engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ZONE URBAINE UE -71

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’une reconstruction à l’identique ou d’une réhabilitation d’une construction existante

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET RESEAUX CABLES

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

La production d’énergie renouvelable est admise sous forme de panneaux solaires posés en toiture ou en façade dans le cadre d’un projet d’insertion paysagère tenant compte de l’impact depuis la RT et les quartiers environnants.

E-BORNES INCENDIES

La zone est desservie par au moins une borne incendie.

F- EAUX RESIDUELLES INDUSTRIELLES ET NON INDUSTRIELLES

Eaux résiduelles industrielles : Le constructeur prendra à sa charge l’épuration de ses eaux sur son lot de manière à supprimer tout produit polluant et nocif. Il devra veiller notamment et particulièrement à la mise en place de séparateurs de graisse, de lubrifiants, de produits pétroliers ou chimiques et de tous autres produits polluants ou nocifs, et justifier de leur traitement et de leur évacuation vers le collecteur de la zone artisanale dans sa demande de permis de construire.

Eaux résiduelles non industrielles : Les eaux pré traitées et les eaux vannes doivent être dirigées vers le collecteur de la zone, conformément aux règlements sanitaires en vigueur et aux préconisations du service gestionnaire du réseau. Si besoin est, le constructeur aménagera un dispositif assurant le relevage des eaux usées. Dans tous les cas, le constructeur doit respecter les valeurs maximales d’effluents domestiques admissibles par la station d’épuration de la commune.

G- ECLAIRAGE

Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs empêchant des halos lumineux vers le ciel. Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise.

ZONE URBAINE UE -72 H-ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation.

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

ZONE URBAINE UE -73

INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions.

Les panneaux solaires seront intégrés au mieux dans le volume général de la toiture. Les moteurs de climatiseurs et pompes à chaleurs sont intégrés à la construction et ne présentent aucun élément en saillie en toiture ou en façades.

I-EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales. Le réseau d’évacuation des eaux pluviales de la zone est conçu pour garantir l’écoulement normal des eaux pluviales sur la voirie.

Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées doivent être collectées et dirigées au moyen de canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Le projet de construction doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre des solutions permettant de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. Les aménagements réalisés ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins extérieurs sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

J-DECHETS

Les équipements nécessaires à la présentation des ordures ménagères sont réalisés. Pour ce faire, il sera prévu un local privatif de stockage.

Les autres déchets notamment industriels, gravats et autres produits liés à l’activité devront faire l’objet d’une opération d’évacuation et de prise en charge spécifique aux frais exclusifs, et sous la responsabilité, de l’utilisateur.

Sur les voies et espaces communes, tout dépôt de déchets quelle qu’en soit la nature est interdit.

K- EMPLACEMENTS RESERVES

Numéro de l'emplacement réservé

ER1

Objet

Extension de la zone d’activités

Surface (m²)

Numéros des parcelles concernées

37074 m² OB349 et OB531

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

Ne sont admis que les utilisations et occupations des sols nécessaires au fonctionnement de la base militaire.

Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs concernés par les dispositions du Plan d’Exposition au Bruit de la base aérienne de Ventiseri, toutes les occupations et utilisation de sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions et la réglementation applicables.

S’applique le règlement du PPRT en vigueur et son règlement.

DE MANIERE PARTICULIERE,

S’appliquent en outre : - Dans les parcelles affectées par le PPRi du Travu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

- la servitude T5 relative à la base aérienne de Ventiseri sur les parcelles touchées par le plan de dégagement.

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Les constructions respecteront un retrait de 35 mètres de la limite de l’emprise de la RT 10.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres (L=H/2m).

Les constructions à usage d’habitation respecteront une hauteur absolue de 7 mètres à l’égout.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

Sans objet

Les aires de stationnement sont plantées d’au moins 1 arbre pour 1 place ; les plantations peuvent être disposées en massifs, bosquets ou en alignement.

ZONE URBAINE UM -76

Les plantations ne doivent pas constituer une gêne pour ce qui concerne la visibilité en bordure des voies automobiles.

Accès

► Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin

► Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

► Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie ►

►

►

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules ou engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET RESEAUX CABLES

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

E-EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales. Le réseau d’évacuation des eaux pluviales de la zone est conçu pour garantir l’écoulement normal des eaux pluviales sur la voirie.

Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées doivent être collectées et dirigées au moyen de canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Le projet de construction doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre des solutions permettant de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. Les aménagements réalisés ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

ZONE URBAINE UM -77

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins extérieurs sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

F- EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet.

ZONE URBAINE AU -78

REGLEMENT DES ZONES :

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

- Les design en rupture avec le style d’origine pour les éléments en façade : garde-corps, luminaires, marquises - Les imitations de matériaux. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits.

2- ELEMENTS DES FACADES A PRESERVER

Sont à conserver : - Tous les détails architecturaux faisant un rappel de l’histoire de la construction. - Les inscriptions anciennes - Les menuiseries traditionnelles - Les niches - Les encadrements des portes d’intérêt, les cadres des portes et fenêtres - Les passages - Les corbeaux en granite, les encadrements des fenêtres et portes. - Les impostes.

Exemple

3- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

▪ PORTAILS

Ils ne sont pas obligatoires ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – couleur cf. Ferronnerie.

▪ CLOTURES

Les clôtures en limite des espaces publics peuvent être interdites sur la façade principale des constructions donnant sur les voies publiques, placettes et rues afin de conserver les ambiances de la rue et les alignements de façades.

Elles le sont le long des RD sur les portions suivantes :

Des éléments de transitions sont admis : perrons, escaliers en pierres…

Les clôtures sur rue et voie s’alignent autant que possible aux clôtures mitoyennes ; elles ont les mêmes caractéristiques que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits dans le présent règlement ou si la configuration du terrain par rapport à la voie exige une autre solution technique. Exemples de modèles admis

- Clôture végétale avec ou sans ‘160 cm de hauteur - Muret en pierres avec une hauteur maximale de

o Aval voie : 80 cm. o Amont maximale : 160 cm. - Haie et ou grillage discret.

ZONE URB²AINE AUV -95

- Mur + Balustrade en ferronnerie - Grilles de style traditionnel (avec transparence) – barreaudage vertical En limite séparative : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage à maille large inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm – grillage moins de 100 cm. - Ganivelles - Mur bahut avec aménagement de petits passages pour la faune : 30cm maximum.

Exemple : Ganivelles - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum à partir de la façade et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades. Les haies végétales sont hétérogènes et sans essences inflammables. (Cf ;Annexes) S’il y a pose de grillage : - souple inséré dans une haie végétale - fer forgé En limite des zones A et N : En cas de mur bahut, il est de la hauteur d’un parpaing maximum et dispose d’au moins de deux passages pour la petite faune Les brises vues : - A éviter, uniquement en matériaux naturels, dégradables.

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles ou à titre exceptionnel en cas de création d’accès ou de sécurisation d’un site.

Exemple

ZONE URB²AINE AUV -96

Contre-exemple - Panneau rigide sauf pour des raisons de sécurité publique– dans ce cas couleur sombre. Figures opposables ▪ MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 3 m, ils sont réalisés en terrasses successives en pierres locales et s’inspirant des jardins et vergers locaux. Lorsqu’ils sont enduits, le traitement en terrasses successives s’impose dès que la hauteur dépasse 2 m. Les murs sont couverts de végétaux rampants. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés en l’état.

Contre exemple

Contre exemple Figure opposable

Exemple de murs de soutènement

Aménagemets et ouvrages publics : des exceptions sont admises.

▪ BOITES AUX LETTRES

Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur simple piquet.

ZONE URB²AINE AUV -97 E- ESPACES NON BATIS

1- LES ESPACES PUBLICS Les ambiances sont essentielles dans un lieu de vie : elles reflètent la vie, le lien entre le site et l’appropriation de ces lieux par les habitants. Mobilier urbain, choix des plantations, choix des matériaux, entretien, intégration des éléments techniques sont autant d’aspect à considérer dans l’aménagement. Une cohérence d’ensemble est donc recherchée par le choix des matériaux, du mobilier urbain et les techniques de mise en place. L’objectif est d’éviter une banalisation de ces espaces qui mettent en scène le bâti exceptionnel ou plus ordinaire. Il faut ainsi éviter l’emploi de matériaux liés à un vocabulaire plus technique d’urbain. Ces choix participent à l’image des lieux de vie. Exemple d’ambiances :

▪ Revêtement des sols Un traitement cohérent est attendu sur l’ensemble des espaces publics au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Des choix qualitatifs qui s’inspirent de l’état des lieux observés au cœur du village.

Les matériaux locaux à privilégier Ferronnerie – rambarde – main courante – garde-corps

o Sobre, simple o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Etat brut ou comme celle des menuiseries.

ZONE URB²AINE AUV -98

▪ Mobilier urbain o Sobre, simple. o Réalisé avec des matériaux naturels. o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie.

▪ Eclairage o Discret o Bornes basses ou inséré dans les murets o Lampadaires d’un style classique.

2- LES AUTRES ESPACES

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, abreuvoir, lavoir, fontaine, patios… - conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - conserver un micro-climat autour des constructions - limiter l’imperméabilisation des sols - participer au maintien de la biodiversité ordinaire

AUV :

- sans objet pour les parcelles inférieures à 300 m² ;

- au-delà 30% d’espaces non bâtis et jardins. En cas de bâti existant sur la parcelle, des surfaces inférieures sont admises sans pouvoir les réduire de plus de 10% de l’état de lieux observés lors de l’approbation du PLU.

INTERDICTIONS

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions autorisées ;

▪ AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement ayant un accès direct sur les voies publiques ne sont pas clôturées et suivent le modèle d’aménagements des aires de stationnement publiques. Elles peuvent cependant ajouter un dispositif léger et réversible pour marquer le caractère privatif.

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 2 véhicules ou une treille. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

< Exemple de dalles végétales

Exemple de sol,drainant stabilisé >

▪ PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement ; - Les espèces envahissantes suivantes sont interdites et si elles sont repérées sur le territoire, elles doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement :

o Agave americana

ZONE URB²AINE AUV -99

o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthemum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… ou - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : oliviers, mûriers, figuiers, néfliers, plaqueminiers, pommiers, …. Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton drainant, pavés, alvéoles… Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe et lexique. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions et suivent les recommandations de l’OAP TVB. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

ZONE URB²AINE AUV -101

E-EAUX PLUVIALES

S’applique le Schéma Directeur d’Eaux pluviales en vigueur.

Les eaux pluviales sont traitées sur la parcelle ; en cas d’impossibilité technique dûment justifiée, les eaux sont drainées vers le réseau public.

En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces publics (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façades discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron. Le dispositif de collecte est calibré en fonction des dispositions fixées par le schéma d’eaux pluviales.

Dans les autres cas, l’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes.

Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F-BORNES INCENDIES

Les zones sont desservies par un dispositif adapté à la nature de l’activité et de la fréquentation du site. En cas de besoin de renforcement, celui-ci est à la charge des porteurs de projets.

G- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation.

Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les panneaux solaires et les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture Ils sont posés au sol de manière discrète vis-à-vis des espaces publics. Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges.

Les insertions sont les suivantes :

ZONE URB²AINE AUV -102

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières. INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions.

H- EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions. Les constructions de logements :

- 1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle ou à proximité. - 2 places/logt de 40 m² et plus ; En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher.

ZONE URB²AINE AUV -100

Hébergements touristiques et Hôtels : Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement.

Restauration : 1 place pour 10 m² de salle.

Activités commerces, artisanat : Une place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m².

Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement.

L’accès aux parcelles : - le portail s’ouvre vers l’intérieur

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains. Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs empêchant des halos lumineux vers le ciel.

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise.

La production d’énergie solaire est admise sous conditions que les capteurs soient intégrés dans le plan du toit c’est-à-dire sans dépasser la tuile et non saillant. En cas d’impossibilité, ils sont interdits.

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

Habitation

- Hébergement

INTERDICTIONS x

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

x

Les nouveaux

volumes ne sont

admis qu’en cas de

rénovation de

x

bâtiments existants.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Restauration

x

- Commerce de Commerce et gros

x

activités de

- Activités de

service Artisanat et

services où s'effectue l'accueil

x

commerce de d'une clientèle

détail

- Hébergement

hôtelier et

x

touristique

- Cinéma

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

▪ AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 2 véhicules, une treille/place ou une haie de 3 ml/véhicule. Les arbres existants sur la parcelle à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

Sont interdites : - Les alvéoles en PVC

< Exemple de dalles végétales

ZONE URBAINE AUQ2 -118

< Exemple de sol,drainant stabilisé

▪ PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée).

- Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthenum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum

Les essences présentes dans l’environnement naturel essentiellement pour les arbres et les massifs arbustifs ; des essences pas ou peu exigeantes en eau et adaptées au climat local. Pour les haies et arbustes des essences à baies et mellifères. (cf.Annexes)

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut environ) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m².

- Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier, oliviers, caroubiers, arbres fruitiers…

- Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton drainant, pavés, alvéoles Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

ZONE URBAINE AUQ2 -119

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public et les bâtiments publics ne sont pas concernés par ces restrictions.

E-EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’appliquent les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. L’infiltration naturelle est privilégiée au sein de la parcelle grâce à des noues et des zones vertes.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

G- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation.

Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les panneaux solaires et les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture Ils sont posés au sol de manière discrète vis-à-vis des espaces publics. Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges.

Les insertions sont les suivantes :

ZONE URBAINE AUQ2 -121

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières. INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions.

Objectif : Le bâti s’organise le long des espaces publics et des voies sans créer de cloisonnement et de privatisation ; la circulation doit y être aisée et l’accessibilité des commerces et des services de proximité optimisée par des espaces publics de qualité. La nature en ville doit prend toute sa place pour améliorer le cadre de vie. Implantation vis-à-vis des emprises publiques – distance minimale : Sauf indications contraires sur les plans de zonage, s’appliquent les implantations suivantes :

1- LES ESPACES PUBLICS

Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.

Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager.

▪ Mobilier urbain o Sobre, simple o Réalisé avec des matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Teintes naturelles.

▪ Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes. o Discret dans le paysage. o Suivre les recommandations de l’OAP TVB.

▪ Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques. o Ils sont aménagés de la manière à ne pas créer des obstacles infranchissables pour la petite faune (hérisson, tortues notamment) ; de simples bornes ou un revêtement adapté peuvent matérialiser l’espace piéton et vélo. o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables.

▪ Eaux pluviales o Privilégier les dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, … - Conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - Conserver un micro-climat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire

Nouveaux projets : Au moins 40% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts en privilégiant le maintien de la végétation naturelle pour au moins la moitié. Ce % peut inclure la des espaces non constructible du PPRi. L’autre moitié comporte le cas échéant des espaces d’agréments jardinés.

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UC n’est destiné qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions.

En cas de travaux de rénovation ou de réhabilitation : les aires de stationnement sont désimperméabilisées et sont aménagés avec des matériaux drainants et adaptés au paysage.

Destination

Modalités

Observations

En cas de réhabilitation, avec création de surface de

plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé

1 place/logt de moins de 40 m² sur la création d’une place de

Les constructions de

la parcelle.

stationnement supplémentaire

logements

par tranche de 50m² de 2 places/logt de 40 m² et plus surface de plancher.

Véhicules électriques

Prévoir au moins un

branchement électrique dans

les parties communes/20

véhicules

En cas de rénovation d’un ERP, la mise à niveau du nombre de places destinées aux PMR est demandée sans augmenter la capacité totale si cela n’est pas techniquement possible ou si cela demande la réduction des espaces verts.

Un seul accès par unité foncière existante au moment de l’approbation du PLU depuis la RT.

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

ZONE URBAINE AUQ2 -120

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

Les dispositifs seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation et la pollution lumineuse. Ils suivent les recommandations de l’OAP TVB.

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise notamment pour l’éclairage aux abords des espaces publics.

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

- Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

- Hébergement

INTERDICTIONS x x

Secteur « ev »

AUTORISATIONS

x x

AUTORISATIONS SOUS

CONDITIONS

- Restauration

x

- Commerce de gros

x

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Secteur « ev »

- Hébergement

hôtelier et

x

touristique

- Cinéma

x

- Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques ou

assimilés

Équipement

- Locaux

d’intérêt

techniques et

collectif et

industriels des

x

services

administrations

publics

publiques ou

assimilés

Compatible avec

la vocation

résidentielle

dominante.

A condition d’être

intégrés dans des

x

constructions

ayant d’autres

fonctions et sans

dépasser 20% de

la surface de

plancher dédiée

au logement.

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

ZONE URBAINE AUQ3 -124

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs - Autres équipements recevant du public

- Industrie

- Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

- Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS x x x

Secteur « ev »

x

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS

CONDITIONS

Compatible avec la vocation résidentielle dominante.

A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions et sans dépasser 20% de la surface de plancher dédiée au logement. Risque naturel aléa faible – cf ci-après

INTERDICTIONS - Les hébergements insolites.

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies,

Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE URBAINE AUQ3 -125

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

E-EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. SD Eaux pluviales).

En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces publics (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façade discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron.

Autre dispositif autorisé : cuve béton (permet une re-minéralisation des eaux collectées pour une utilisation dans l'habitat) avec nécessité de réaliser l'intégration paysagère au même titre que les autres dispositifs.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

L’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes.

ZONE URBAINE AUQ3 -127

Les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation Constructions : La localisation sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration, voire au sol. On préférera l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes) Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière. Les insertions sont les suivantes :

Bâtiments contemporains – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles.

ZONE URBAINE AUQ3 -128

Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

Interdits :

- Les éoliennes de toutes dimensions.

G- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

H – EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d’énergies renouvelables. La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf.lexique) bénéficie d’une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l’emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l’opération.

Les voies :

- Adaptées à l’usage envisagé : une largeur de chaussée de de 4,5 à 5 m ; le sens unique est admis avec une voie de moindre largeur.3,5 m à 4 m.

- Avec une aire de retournement en cas d’impasse

ZONE URBAINE AUQ3 -126

- Dispositifs obligatoires empêchant le ruissellement vers la chaussée de la RD ou la voie communale depuis les fonds supérieurs.

L’accès aux parcelles : - L’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule pour sécuriser les accès sur la voie publique ; - le portail s’ouvre vers l’intérieur

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

Les éclairages seront prévus de manière à limiter la pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation.

Un seul style de mobilier pour les espaces communs, publics et privés.

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTIONS

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

x

Habitation

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Logement

- Hébergement

- Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.

- Hébergement hôtelier et touristique.

x Campings

- Cinéma

x

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

Compatible avec la vocation résidentielle dominante. Risque naturel aléa faible – cf ci-après

A condition de disposer sur la parcelle de la surface suffisante pour le parking ou sur une parcelle à proximité. -

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

ZONE AUV -81

DESTINATIONS

SOUSDESTINATIONS

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

Compatible avec la

vocation résidentielle

dominante et d’une

–

bonne intégration

dans le paysage bâti

du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

Compatible avec la vocation résidentielle dominante.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Équipement

- Équipements

d’intérêt

sportifs –

x

collectif et

services

publics

- Autres équipements recevant du public

Compatible avec la vocation résidentielle dominante et d’une bonne intégration dans le paysage bâti du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Compatible avec la vocation résidentielle dominante et d’une bonne intégration dans le paysage bâti du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Industrie

x

Autres activités - Entrepôt

des secteurs

- Bureau

secondaire ou

tertiaire

- Centre de congrès

x

et d’exposition

ZONE AUV -82

DE MANIERE GENERALE Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS • Les piscines dépassant 60m3 de capacité • Les hébergements insolites (de type yourtes, tipis, roulottes, cabanes….)

EN OUTRE DE MANIERE PARTICULIERE Nonobstant, dans les secteurs exposés aux risques naturels s’appliquent les règles suivantes pour les parcelles concernées et si elles sont plus contraignantes, elles s’imposent :

- Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies et exposées à l’aléa incendie « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

- Les enrochements - Les constructions sur pilotis ouverts

ZONE AUV -84

Implantation vis-à-vis des espaces publics : Les constructions peuvent s’implanter en limite de l’espace public en proposant des éléments de transition comme des escaliers, des perrons….

Illustration non opposable • Voies publiques : les constructions sont implantées à l’alignement de l’espace public ou à une distance comprise entre 2 et 5 m. • Voies privées : à au moins 3 m. Lorsqu’une parcelle est concernée par plusieurs voies, la construction s’implante en fonction des règles de la voie publique. Les constructions existantes et leur extension, respectent l’alignement des volumes existants. Des exceptions sont admises si la topographie de la parcelle le justifie et sous conditions de ne pas aggraver les conditions de sécurité vis-à-vis de la voie principale.

ZONE AUV -85

- Les volumes complexes - Les tours, les volumes circulaires. - Les arcades. - Le rehaussement des constructions existantes sauf de manière ciblée pour améliorer l’isolation de la construction et sans dépasser 50 cm. - La fermeture des balcons et terrasses - Des extensions dans les niveaux supérieurs sur les balcons, les terrasses, par plancher saillants ou sur pilotis.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Conserver l’identité du paysage bâti à travers le respect de l’architecture historique et locale - Interdire ainsi les références étrangères au territoire et les imitations comme l’emploi détourné d’éléments stylistiques ; - S’inspirer de la manière locale sans reproduction littérale des réponses traditionnelles - Guider les principes d’intervention sur le bâti existant sans pénaliser les inévitables mutations des usages.

Les constructions existantes qui ne répondent pas aux caractéristiques ci-dessous respectent ces règles au fur et à mesure des travaux d’entretien, de ravalements et de rénovation sauf en cas de constructions ayant un parti architectural délibérément singulier par son époque de construction ou le choix du projet à sa construction.

Les travaux respectent l’architecture de l’époque de la construction et conservent l’ensemble de ses détails comme les inscriptions, les menuiseries, les linteaux … et appliquent les techniques adaptées notamment en termes de jointage, d’enduits…

INTERDICTIONS

- Il n’est pas admis de parti architectural en rupture avec le paysage villageois traditionnel.

- Les pastiches de modèles régionaux.

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

▪ TOITURES - R+0 à R+2 : o 2 pans pour les volumes principaux ; o 1 pan admis pour des volumes annexes ; o R+2 ; 4 pans admis ;

- avec faible débord - % de pentes identiques à celles observées dans le village, soit environ 33%

ZONE AUV -87

- Les toitures d’origine conservent leurs caractéristiques en cas de travaux et de rehaussement.

▪ FENETRES ET VOLETS

Rappel : En cas de rénovation et restauration, le présent règlement s’applique.

Elles sont :

- Travée d’ouverture régulière et alignée ; des exceptions sont admises sur des façades discrètes.

- Ouverture plus haute que large de manière générale.

Constructions existantes : - Pas de modification des ouvertures d’origine sauf pour une remise en état ou des problématiques d’accès PMR. - Conserver les volets d’origine autant que possible ou les remplacer par des modèles identiques ou très similaires

Interdictions : - Les baies vitrées coulissante et de moins de 4 vantaux. - La fermeture des loggias, balcons et terrasses - Les vérandas

Les menuiseries – ouvrants : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Bâti traditionnel : Fenêtres avec 3-4 carreaux par vantail ou un

Les menuiseries – volets : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Peuvent être intérieurs.

Source : Fiche UDAP Corse – Les volets

ZONE AUV -88

Illustrations opposables

Fenêtres

Portes-fenêtres o Si volets à persiennes : persiennés sur la totalité ou 1/3 persiennés.

Contre-exemple : Styles hétérogènes sur une même construction. Constructions nouvelles : les vérandas sont intégrées dans l’autorisation de construction nouvelle avec un style adapté à l’architecture et à l’ambiance. La structure est réalisée avec des montants fins en fer ou bois.

▪ PORTES Conserver les portes d’origines ou les refaire à l’identique ou similaire. Constructions neuves : - Bois plein ou avec fenestrons - Aluminium couleur

ZONE AUV -89

▪ ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

Les stores : ils sont interdits en applique ; ils s’intègrent dans le bandeau horizontal de l’enseigne ou le mécanisme est inséré dans la maçonnerie. Ils sont en tissus de couleur unis et de couleur adaptés aux menuiseries de la façade ; sans inscriptions sauf pour les commerces – lettrages blancs ; noirs

RECOMMANDATIONS

- les stores à projection, appelés aussi à l’italienne sont à privilégier.

▪ DEVANTURE;

INTERDICTION

- les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures

Nouvelles devantures (petits commerces) en cas de nouvelles constructions : La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

Principe à appliquer _ Source : Fiche UDAP

Corse2A –

Devanture créée sur une construction existante : Elle conserve l’état des lieux d’origine

ZONE AUV -90

▪ ENSEIGNE

En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED.

Sont admises en saillies des façades, les enseignes façon à l’ancienne suivant un modèle proche de celui-ci-dessous :

o En bois o En fer forgé.

Exemples

▪

DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas ou peu visibles depuis l’espace public.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrer les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Exemples – compteur électrique

INTERDICTIONS : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture. - Les paraboles en façade est.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.

Les descentes d’eau pluviale apparente en façade : de teinte proche de celle de la façade sauf en cas d’utilisation de matériaux nobles comme le zinc ou la faïence.

Matériau

La pierre locale

ZONE AUV -91

Mise en œuvre joints secs ou jointage fin avec fleur de mortier à la chaux hydraulique uniquement teinté de pigments naturels

Joins minces

Taille des pierres suivant la tradition locale : granite uniquemen.

Teintes

De même coloris que le granit présent dans l’environnement bâti ancien.

Observations

Utilisation de matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d’origine.

Interdits Placages de fausses pierres Mélange de pierres différentes

Les façades en pierres apparentes sont maintenues.

Le bois (sur des volumes secondaires uniquement )

Bardage vertical

Teintes naturelles Bois teintes « miel » interdit

Dominantes beiges-argiles

Utilisation de matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d’origine.

Les enduits sont teintés dans la masse, lissés ou talochés fins

ZONE AUV -92

Matériau

Mise en œuvre

Les enduits

Les toitures

En tuiles En tavaillons

Teintes Bâtiments de culte, chapelles funéraires, demeures d’exception peuvent recourir à des choix de teintes plus colorées. Conserver les choix initiaux dans la mesure du possible.

Observations

Strictement interdits : - Blancs - Teintes de trop fortes intensités

Le choix ne doit pas créer de contrastes marqués par l’usage de teintes trop claires se détachant des arrière-plans bâtis ou naturels de teintes moyennes à sombres.

Rouge orangé Bois naturels (grisonnant)

Vieillissement naturel des tuiles est préférable aux tuiles vieillies interdites.

Saillies

Très faibles débords

Maçonné tuilés Les auvents Ou Toile unie

Ou Végétalisé - treilles

Précisions sur des parties de la construction

Aspects

Teintes

Balcons

Etroits, port léger

Cf.ferronerie

Conserver l’existant

Plancher saillant admis – 1,20 m de profondeur maximum.

L’objectif consiste à préserver les lignes de forces des ensembles bâtis notamment l’homogénéité des volumes, la régularité des toitures, l’harmonie des teintes et des matériaux, l’implantation soignée dans la pente. L’habitat contemporain avec ses nouvelles lignes doit s’inscrire dans ces ensembles anciens en utilisant et adaptant les caractéristiques anciennes. Implantation vis-à-vis de la pente naturelle des sols Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol. Les nouveaux projets s’inspirent des modes d’implantations des constructions existantes.

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés avec un enduit à l’ancienne dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Les hauteurs maximales sont définies à l’égout ou à l’acrotère. En fonction de l’implantation de la construction vis-à-vis de la voie, la hauteur peut être définie par rapport à la rue et non au terrain naturel. Rappel : un levé altimétrique est demandé pour les demandes de constructions.

▪ HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT

Nouvelle construction : hauteur identique ou proche de la construction directement mitoyenne ou la plus proche. Construction existante : aucun rehaussement admis sauf cas cidessous.

Nouvelle construction

Hauteur calculée par rapport à la voie : R+1 ; une hauteur supérieure allant jusqu’à un niveau supplémentaire, est admise vis-à-vis du TN à l’avant de la construction si le dénivelé le justifie (R-1).

En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau vis-à-vis de la construction attenante.

Extension construction existante.

Rehaussement

Hauteur du bâtiment principal en priorisant les hauteurs vis-à-vis des RD/voie principale lorsque la parcelle est en bordure ou proche de celle-ci.

En cas de constructions publiques existantes, des hauteurs supérieures sont admises sans dépasser l’équivalent d’un niveau. Limités à 50 cm en cas de travaux d’isolation thermique des toitures. En cas de transformation des combles en étage habitable, le rehaussement équivaut à un étage supplémentaire. (R+2 maximum)

Annexes non habitable R+0 -3 m.

Bâtiments publics Clôtures

Non réglementé mais ne peuvent pas dépasser de plus de l’équivalent de 1 niveau les constructions directement voisines et implantées à une cote altimétrique similaire.

S’alignent à celle d’une des parcelles voisines.

▪ VOLUMES

Les volumes s’inspirent des volumes des bâtiments voisins et de l’unité de la rue ou de l’ensemble bâti dans laquelle le projet s’insère. La sobriété des volumes existants est respectée et inspire celle des nouvelles constructions : Volumes simples et sobres.

Des lignes contemporaines sont admises dans le respect des références locales et en harmonie avec celles-ci.

Les nouveaux volumes non mitoyens sont : - Simples, avec peu ou pas de décrochés - Rectangulaire avec la façade la plus importante au plus près du parallèle de la courbe de niveau.

Les volumes existants sont préservés en l’état ; des extensions sont admises en respectant les principes suivants :

ZONE AUV -86

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole

INTERDICTIONS

AUTORISA TIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Dans les secteurs « n », EPR et EBC s’appliquent les conditions du code de l’urbanisme.

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation forestière

Bande 100 m Secteur EPR Secteur «n »

EBC Secteur « t » Secteur en PPRi Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Dans le restant de la zone et secteurs, -les aménagements et constructions nécessaires à l'exercice des activités agricoles et pastorales,

ET dont l’emprise au sol et la surface de plancher est justifiée par la nature de l’activité.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

-Activités liées à la mer

Sous conditions dans la bande des 100m. (code urbanisme)

Qu’elle soit nécessaire à l’exploitation agricole.

Habitation

- Logement

Bande 100 m Secteur EPR Secteur «n»

EBC Secteur « t » Secteur en PPRi Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Dont extension dans ces

secteurs ciaprès :

Bande 100 m

Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale, que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU ; les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et ne dépassent pas 60m3 de capacité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en EPR où les annexes sont interdites (« n »).

L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole >> sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique.

Risque naturel aléa faible – cf ciaprès

ZONE NATURELLE N -133

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Habitation

Logement

- Hébergement

INTERDICTIONS

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS

CONDITIONS

Les extensions des

constructions existantes

sont limitées en surface :

-

respectent la

hauteur du bâtiment

principal.

-

Construction

inférieure à 130 m² : Ne

dépasseront pas 50m² de

surface de plancher

supplémentaire et en une

seule fois.

-

Constructions de

plus de 130 m² : l’extension

ne dépassera pas 40 m² de

surface de plancher.

Seules les extensions

limitées sont autorisées, de

dimension inférieure à la

construction existante

d'origine (c'est-à-dire avant

d'éventuelles extensions

intervenues ultérieurement)

En outre en « n » et dans

les EPR ne sont admis :

- Les aménagements

légers tel que le prévoir

le code (cf. RP Partie II)

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Servitude RT10 (ci-après)

ZONE NATURELLE N -134

DESTINATIONS

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

SOUS DESTINATIONS - Restauration - Commerce de gros

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

INTERDICTIONS x x

x

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Bande des 100 m : Les constructions et installations démontables nécessaires à des services publics liés à des impératifs de sécurité et salubrité publique.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs

- Autres équipements recevant du public

x x

x

Secteur « n » EBC

Bande 100 m. EPR

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Sous conditions dans le reste de la zone

Après avis de la commission départementale des sites.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

En zone « n », uniquement les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux

x

x

x

Sous conditions dans

la bande des 100 m :

Des équipements

démontables liés à

l’hygiène et à la sécurité

tels que les sanitaires,

les postes de secours

x

lorsque leur localisation

dans ces espaces est

rendue indispensable

par l’importance de la

fréquentation du public.

- Industrie

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

ZONE NATURELLE N -135

Autres activités - Entrepôt

x

des secteurs

- Bureau

x

secondaire ou tertiaire

- Centre de congrès et d’exposition

x

Les changements de destination sont soumis à l’avis du conseil des sites.

Les bâtiments agricoles ne peuvent pas faire un changement de destination.

ZONE NATURELLE N -136

En outre, ne sont admis en :

- Nt1 que les occupations liées au cimetière communal ; - Nt2 : que les occupations et installations liées au fonctionnement de la déchetterie et STEP de la plaine - Nt3 que les aménagements et travaux liés au bon fonctionnement de la STEP du village ; - Nt4 que des aménagements et travaux liés aux équipements sportifs publics ; - Nt5 que des aménagements et travaux liés aux espaces verts et équipements sportifs publics - Np1 (plage naturelle) que les aménagements et occupations fixées par le

PADDUC et figurant en annexe du présent règlement. Toute installation ou occupation du DPM doit faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) délivrée par le préfet de la Haute-Corse et doit respecter les prescriptions du SMVM

DE MANIERE PARTICULIERE

Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

➔ Sont interdits :

• Dans le secteur "n" sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols autres que les aménagements prévus par le code de l'urbanisme au titre des espaces remarquables et caractéristiques (ERC) ;

• Dans les espaces proches du rivage (EPR) sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols autres que les aménagements prévus par le code de l'urbanisme dans les espaces proches du rivage ;

• Dans les EBC, est interdit tout changement de destination des sols même indirect.

En outre,

Dans les parcelles affectées par le PPRi, la servitude et le règlement du PPRi s’appliquent.

Dans les parcelles affectées par le PPRt, la servitude et le règlement du PPRt s’applique.

Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc et franchissement et dans les secteurs d’aléa fort incendie, tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, les règles suivantes s’appliquent :

En zone d’aléa très fort et fort : • L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liés à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation humaine permanente. • La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupant, peut être autorisée (si la cause du sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la sous-

ZONE NATURELLE N -137

commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue). • Les extensions ou les mises aux normes de construction existante peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupant. En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

Pour les constructions existantes avant l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet des extensions limitées si la zone ou le secteur où elles situent le permet, dans les mêmes conditions.

- Les rehaussements.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON AGRICOLES

Les constructions existantes et leur extension doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions autorisées se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal.

S’appliquent les règles d’aspects extérieures de la zone UC en cas de nouvelles constructions ; et le règlement de la zone UV en cas de restauration et extension de constructions dites traditionnelles en pierres locales apparentes.

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits

Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec des plantations adaptées au paysage et au climat.

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe ;

- les palmiers, les mimosas.

Les clôtures et portails ; voir & ci-après.

ZONE NATURELLE N -139

L’imperméabilisation des sols est interdite au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

CONSTRUCTIONS AGRICOLES.

Les hangars photovoltaïques ne sont autorisés que s’ils : - Ne sont pas sur une ligne de crêtes ; - Ne sont pas en bordure immédiate des RD et RT (recul d’au moins 50 m.) - Ne provoquent pas des terrassements supérieurs à 1m ; - Respectent les règles édictées ci-après.

Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vert-gris Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre) lorsqu’ils sont aux abords des RD et RT, c’est-à-dire à moins de 100 m. .

Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux

Toitures Les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; les toitures sont munies d’une couverture en tuile ou tôle sinusoïdale petite.

ZONE NATURELLE N -140

Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée;

Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.

Les teintes :

Exemple

Les toitures seront de teintes sombres ; plus sombres que les façades.

Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local.

Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.

INTERDICTIONS

- Les matériaux réfléchissants (ne sont pas considérés comme tels, les panneaux photovoltaïques). - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - L’imperméabilisation des sols au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

▪ LES CLOTURES ET LES PORTAILS TOUTES CONSTRUCTIONS

Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Le recours aux haies végétales est également admis. Des passages sont aménagés de manière régulière pour la petite faune. ((cf.Annexes)

Les portails s’il y en a, sont sobres sans fioritures ; de couleur marron, gris foncé ou noir, à barreaudage vertical.

Des passages pour la petite faune sont aménagés d’une largeur de 30 cm (L) x 20 cm (H) tous les 3 m. au moins sur deux limites de la parcelle.

ZONE NATURELLE N -141

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

« Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus ».(Cf.Annexes Tortues d’hermann)

- les enrochements - Les alvéoles en plastiques.

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe ; - la plantation de plantes exotiques (les palmiers, les eucalyptus, les mimosas) ; - les essences fortement consommatrices en eau ; - les haies mono-espèces ; - les haies composées d’essences fortement inflammables. ABORDS DES RUS ET RUISSEAUX Le long de berges des rus et ruisseaux, même sporadiques, une bande d’au moins 15 m. de végétation est préservée. Le débroussaillage légal s’applique selon les dispositions en vigueur. (cf. annexe du règlement.) AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées d’arbres à haute tige et sont perméables quel que soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Elles ne sont pas systématiques. INTERDICTIONS - Alvéoles en plastique. PETITS OUVRAGES Les ouvrages anciens réalisés en pierres locales sont conservés et restaurés à l’identique. CHEMINS ET SENTIERS Principe d’aménagement avec des matériaux locaux.

Secteur «j» Secteur «m»

EPR Secteur «n» (sauf occupations admises sous conditions)

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Qu’elle soit nécessaire à l’exploitation La construction principale de l'exploitation à condition que - celleci soit située à moins de 50 m. des bâtiments d'exploitation (existants ou à réaliser simultanément) et d’une surface maximale de surface de plancher de 180 m². Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale ; que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU ; les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et ne dépassent pas 60m3 de capacité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en EPR (« n »).

Les extensions des constructions existantes sont limitées en surface :

-

respectent la hauteur du

bâtiment principal.

-

Construction inférieure à 130 m² : Ne dépasseront pas 50m² de surface de plancher supplémentaire et en une seule fois.

-

Constructions de plus de 130 m² : l’extension ne dépassera pas 40 m² de surface de plancher.

Seules les extensions limitées sont autorisées, de dimension inférieure à la construction existante d'origine (c'est-à-dire avant d'éventuelles extensions intervenues ultérieurement)

Ces dispositions ne s’appliquent pas en EPR (« n »).

L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole : >> sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique.

Dans le secteur « n » : Sont uniquement admis les aménagements nécessaires aux activités agricoles à la condition qu'ils ne créent pas plus de 50 m² de surface de plancher. (Code l’urbanisme)

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

- Hébergement

X

- Restauration

X

- Commerce de gros

X

Commerce et - Activités de

activités de

services où

service

s'effectue

X

Artisanat et

l'accueil d'une

commerce de clientèle

détail

- Hébergement

hôtelier et

X

touristique

- Cinéma

X

- Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

X

administrations

publiques ou

assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

Secteur «n» Secteur «j » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après .

Établissements

d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles –

X

- Équipements sportifs –

X

- Autres

équipements recevant du

X

public

En « n », en EPR : uniquement les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux Dans les autres parties de la zone A : qu'elles soient compatibles avec la vocation principale de la zone, après avis de la CTPENAF.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINATIONS

- Industrie

- Entrepôt

- Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS

X X X

X

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

DE MANIERE GENERALE

- Les changements de destination sont soumis à l’avis de la CTPENAF - Les bâtiments agricoles ne peuvent pas faire un changement de destination.

Sont admises sous conditions :

o L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique.

o La restauration des petits ouvrages agricoles traditionnels dans leur caractéristique et destination d'origine ;

o La reconstruction en cas de sinistre pour les constructions légalement édifiées et n’étant pas dans une zone à risques identifiée (Submersion marine, risque incendie aléa fort,..)

DE MANIERE PARTICULIERE

En Am, le moulin conserve ses principales caractéristiques architecturales.

Prise en compte des nuisances sonores : Dans les secteurs concernés par les zones de bruit de la RT10, les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’établissements d’enseignement sont admises à conditions de mettre en œuvre les prescriptions d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

Dans les parcelles affectées par le PPRt, la servitude et le règlement du PPRt s’applique.

Dans les parcelles affectées par le PPRi du Travu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes).

Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc et dans les secteurs d’aléa fort incendie, tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

Dans les parcelles affectées par l’aléa risque incendie,

En zone d’aléa très fort (en foncé) : o L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liés à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation humaine permanente. o La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupant, peut être autorisée (si la cause du sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue). o Les extensions ou les mises aux normes de construction existante peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupant.

En zone d’aléa fort (en rouge): o L’exclusion de toute nouvelle construction à usage d’habitation, si celle-ci est isolée, des établissements recevant du public (ERP), des campings ou des installations classées avec risque d’incendie, d’explosion et/ou d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec le feu. o Un lotissement, une zone d’aménagement concertée, une association foncière urbaine, un permis de construire groupé comprenant au moins 3 bâtiments avec une superficie unitaire moyenne inférieure à 2 500 m² ou dont les bâtiments sont distants de moins de 50 mètres l’un de l’autre peuvent être autorisés.

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

Dans le secteur "j" sont uniquement admis sous condition : • La restauration du bâti traditionnel dans leur caractéristique et destination d'origine ; • Les abris de jardin de moins de 15 m² ;

En dernier lieu, pour les constructions existantes avant l’approbation du PLU, les destinations et sous-destinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet des extensions limitées si la zone ou le secteur où elles situent le permet, dans les mêmes conditions. L’avis de la CTPENAF est requis pour toute extension et changement de destination.

Les toitures seront de teintes sombres ; plus sombres que les façades.

Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local.

Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.

INTERDICTIONS

- Les matériaux réfléchissants (ne sont pas considérés comme tels, les panneaux photovoltaïques). - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - L’imperméabilisation des sols au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

▪ LES CLOTURES ET LES PORTAILS

Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Le recours aux haies végétales est également admis. (Cf ;Annexes)

Les portails s’il y en a, sont sobres sans fioritures ; de couleur marron, gris foncé ou noir, à barreaudage vertical. Des passages pour la petite faune sont aménagés d’une largeur de 30 cm (L) x 20 cm (H) tous les 3 m. au moins sur deux limites de la parcelle.

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

« Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus ».(Cf.Annexes Tortues d’hermann)

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe du présent règlement. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,…

▪ VEGETATION EXISTANTE

La végétation arborescente de la parcelle est conservée sauf dans le cas de travaux agricoles ou forestiers dûment justifiés pour le bon fonctionnement de l’exploitation.

Les Espaces Boisés Classés sont indiqués au plan ; ils sont conservés et le cas échéant renforcés par la pousse naturelle des essences naturelles sur site.

En cas de plantations : Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales. (cf.Annexes)

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - la plantation de plantes exotiques - les palmiers, les eucalyptus, les mimosas. - les haies mono-espèces

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les implantations sur le terrain :

ZONE NATURELLE N -138

Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage.

Tous les bâtiments d’exploitation agricoles sont implantés à au moins 10 m. des emprises publiques.

Bâtiments photovoltaïques : ils sont implantés à : - au moins 50 m. de l’emprise de la RT - au moins 30 m. des voies départementales et voies communales. Cette distance ne s’applique pas pour les hangars existants.

L'implantation de l'ouvrage doit prendre en compte le profil du terrain pour limiter au minimum l'impact des talus. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage.

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage.

Tous les bâtiments d’exploitation agricoles sont implantés à au moins 10 m. des emprises publiques.

Bâtiments photovoltaïques : ils sont implantés à au moins 50 m. de l’emprise de la RT et des voies départementales et voies communales du littoral. Cette distance ne s’applique pas pour les hangars existants ni leur extension.

Hauteur des constructions existantes : Les extensions autorisées respectent la hauteur maximale du bâtiment principal.

Les nouveaux bâtiments d’habitation (liés à la destination agricole) auront : - Une hauteur maximale de 7 m. - Une surface de plancher maximale de 180 m²

Les extensions autorisées respectent : - la hauteur du bâtiment principal. - Surface : cf.Article 1

Les volumes annexes non habitables auront : - une hauteur de moins de 2,5 m. - Surface : cf.Article 1

Les bâtiments techniques agricoles auront : - une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 7 m. au faîtage sauf éléments techniques particuliers. Ils sont de volumétrie sobre.

Les nouveaux bâtiments d’habitation auront : - Une hauteur maximale de 7 m. soit R+1. - Une surface de plancher maximale de 180 m²

Les extensions autorisées respectent : - la hauteur du bâtiment principal. - Surface : cf.Article 1

Les volumes annexes non habitables auront : - une hauteur de moins de 2,5 m. - Surface : cf.Article 1

Les bâtiments techniques agricoles auront : - une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 7 m. au faîtage sauf éléments techniques particuliers. Ils sont de volumétrie sobre.

INTERDICTIONS - Les rehaussements.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

Les nouvelles constructions non agricoles et les habitations principales sont règlementées suivant l’article C. de la zone UC. Les constructions existantes, leur extension et leurs annexes doivent s’intégrer dans le paysage ; et se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal (matériaux, volumes, teintes…). Lorsqu’il s’agit de maisons d’architecture traditionnelle (façade en pierres sèches), elles sont règlementées suivant l’article C de la zone UV. . Les hangars photovoltaïques ne sont autorisés que si :

- Ne sont pas sur une ligne de crêtes - Ne sont pas en bordure immédiate des RD et RT (au moins 50 m.) - Ne provoquent pas des terrassements supérieurs à 1,50 m. - Respectent les règles édictées ci-après. Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vert-gris Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre) lorsqu’ils sont aux abords des RD et RT, c’est-à-dire à moins de 100 m.

Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux

Toitures Les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; les toitures sont munies d’une couverture en tuile ou tôle sinusoïdale petite.

Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée;

Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.

Les teintes :

Admis

Exemple

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf. Annexes Tortues d’Hermann);

- Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthemum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora

La végétation arborescente de la parcelle est conservée sauf dans le cas de travaux agricoles ou forestiers justifiés pour le bon fonctionnement de l’exploitation. En Nt1 du village, les cyprès sont conservés.

Les aires de stationnement sont plantées uniquement si les arbres en place ne sont pas en nombre suffisants. Ne sont admises que des essences déjà présentes sur le site.

Les Espaces Boisés Classés sont indiqués au plan ; ils sont conservés et le cas échéant renforcés par la pousse des essences naturelles sur site.

En cas de plantations : Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales. (cf. Annexes)

ZONE NATURELLE N -142

Pour les arbres, ne sont admises que les essences locales présentes dans le milieu naturel ; aux abords immédiats des constructions d’habitat sont également admis des essences fruitières et décoratives. Les plantes mellifères sont à privilégier.

▪ ABORDS DES RUS ET RUISSEAUX Le long de berges des rus et ruisseaux, même sporadiques, une bande d’au moins 20 m. de végétation est préservée. L’obligation légale de débroussaillage (OLD) s’applique selon les dispositions en vigueur. (cf. annexe du règlement.)

▪ AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées d’arbres de haute tige et sont perméables quelques soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Elles ne sont pas systématiques. Elles ne sont pas en plastique.

▪ PETITS OUVRAGES Les ouvrages anciens réalisés en pierres locales sont conservés et restaurés à l’identique.

▪ CHEMINS ET SENTIERS Principe d’aménagement avec des matériaux locaux.

▪ PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (consulter le Guide en annexe pour la prise en compte de la faune protégée).

- Les espèces envahissantes suivantes repérées sur le territoire doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement : o Agave americana o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthenum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum

De manière générale : o La trame de haie et bosquets est préservée voire renforcée. (cf.Annexes) o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal). o Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations.

0,2

1000

700

TOTAL (erreur si cases en rouge)

1000

1000

Surface active (m²)

200

440

Surface active supplémentaire (m²)

240

* Les toitures jouant le rôle de stockage-régulation des eaux pluviales doivent stocker à minima

29 L/m² de toiture

Rappel : L'imperméabilisation des places de stationnement est interdite pour les nouveaux projets.

Le projet génère une surface active supplémentaire supérieure à 1 m². Le formulaire doit être rempli par un bureau d'études spécialisé.

Volume de stockage-régulation à créer (m3)

13

Débit de fuite (l/s)

1,0

Temps de concentration du projet (min)

6

6 min, sauf si un bureau d'études spécialisé calcule une valeur autre

Capacité du réseau de collecte et du trop-plein (l/s)

ANNEXES

VOCATIONS DES PLAGES

Plage naturelle (p1)

LEXIQUE

1. Les définitions retenues

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Attique :

L’attique est la partie supérieure de la construction. Il constitue le dernier niveau et est disposé en retrait du reste de la façade. Ce retrait s’effectue à minima sur la rue et en façade arrière.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Balcon Plateforme en saillie d’un mur

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction à caractère réversible : Toutes constructions qui, par la nature des matériaux employés et la conception technique, garantissent la restitution à terme des lieux dans leur état naturel (source : PADDUC 2015– SMVM – p133)

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction limitrophe et construction voisine Une construction limitrophe est implantée sur la parcelle mitoyenne à celle faisant l’objet du projet. Une construction voisine est une construction située dans un périmètre immédiat de la parcelle ou de la construction faisant l’objet du projet, avec laquelle il y a une covisibilité directe.

Construction traditionnelle Une construction dont les caractéristiques architecturales dominantes (volumétrie, matériaux, ouvertures, menuiserie, implantation) résultent de pratiques locales anciennes faisant références à la culture locale.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitation Légère de Loisir (HLL) Selon l’article R111-37 du code de l’urbanisme : « Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Imposte L'imposte est la partie fixe placée au-dessus de la partie mobile d'une porte ou d'une fenêtre et est comprise dans l'encadrement de la baie.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Logement locatif intermédiaire (LLI) Les logements locatifs intermédiaires sont des logements neufs, répondant aux dernières normes, notamment en matière de performance énergétique et d’isolation phonique. Les loyers, inférieurs de 15 à 20% au prix du marché, sont plafonnés. Leur accès est conditionné à des plafonds de ressources couvrant 85 % de la population.

Matériau actif Un matériau intelligent est sensible, adaptatif et évolutif. Ils possède des fonctions qui lui permettent de se comporter comme un capteur (détecter des signaux), un actionneur (effectuer une action sur son environnement) ou parfois comme un processeur (traiter, comparer, stocker des informations). Ce matériau est capable de modifier spontanément ses propriétés physiques, par exemple sa forme, sa connectivité, sa viscoélasticité ou sa couleur, en réponse à des excitations naturelles ou provoquées venant de l'extérieur ou de l'intérieur du matériau.

Mur-bahut : mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d'un cloitre, ou bien une balustrade.

Petit patrimoine bâti : Les murets en pierres locales, les séchoirs, les enclos en pierres locales, les fontaines ou sources aménagées sont les principaux ouvrages agricoles de la commune

Pergola : Treillage horizontal porté par des traverses reliant des poteaux, constituant un couvrement à clairevoie au- dessus d’une terrasse, d’une allée, etc.

Plantes exotiques envahissantes "Une espèce exotique envahissante dans un territoire est une espèce animale ou végétale exotique, c’est-à-dire non indigène sur ce territoire, [naturalisée, c'est-à-dire en capacité de produire une descendance viable et fertile de manière autonome sur ce territoire et] dont l’introduction par l’homme [après le XVe siècle], volontaire ou fortuite, y menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives" (d'après la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, 2017). Plantes exotiques envahissantes règlementées en métropole au titre du Code de l'environnement (L.411-6).

Proximité immédiate Les annexes et piscine d’une construction principale sont implantés dans un rayon maximal compris entre 0 et 10 m. de cette dernière. Une distance supérieure peut être admise lorsque les caractéristiques du terrain (pente, présence d’arbres à conserver, chaos rocheux, sécurité) le justifient et/ou permet une meilleure insertion paysagère (démonstration visuelle à fournir).

Reconstruction à l’identique : Au sens du présent règlement la reconstruction à l’identique implique de respecter l’emprise et la volumétrie initiale sans aucune dérogation. La destination de la construction doit également être conservée.

Rez-de-chaussée actif : Un rez-de-chaussée actif est un rez-de-chaussée qui accueille des bureaux, des commerces, de l’artisanat, les activités de services, des locaux communs de copropriétés, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Surélévation : Construction rapportée après coup, en superstructure au-dessus d’une autre construction existante.

Terrasse Elément d'un bâtiment qui se trouve à l'extérieur de celui-ci. Cette surface externe se trouve au rezde-chaussée ou en étage. Elle se trouve à l'avancée de l'étage inférieur. Communément, elle désigne une surface relativement large, à l'inverse du balcon plutôt en longueur.

Une Unité Foncière C’est un îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

177 REGLEMENT DES ZONES – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS -

DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ».

La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 15127 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

178 REGLEMENT DES ZONES – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS -

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés» recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production

d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les aires de stationnements sont perméables quelle que soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesure de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Ne sont autorisés que les matériaux suivants : bois, textile naturel (jute, etc…), pierres locales.

Les nouveaux accès au sein des exploitations : - Ne sont pas enrobés - Largeur maximale de 3,50m. - Hauteur minimale dégagée : 3,50 m - L'ouvrage doit présenter un dévers aval afin de rejeter régulièrement les eaux de pluie vers le milieu naturel. - Il faut éviter de canaliser l'eau et de l'évacuer en un seul point car elle prend de la vitesse et ravine le sol. - Leur pente est de 8% environ ; en cas de besoin technique elle peut atteindre 15% sur des portions limitées.

B- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. page 43 du SD Eaux pluviales).

La création de "revers d'eau" (caniveaux obliques en travers de route, composés de 2 madriers sur champ et fond bétonné) permettant de rejeter l'eau de manière séquentielle vers l'aval (évite le ravinement) est obligatoire pour les pistes.

Les pistes forestières, agricoles sont aménagées de sorte à canaliser les eaux pluviales et réduire l’érosion.

C- RACCORDEMENTS

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si les constructions se situent à proximité des RD desservies. Aucun renforcement des réseaux publics n’est envisagé en cas de renforcement de la capacité d’accueil des constructions existantes ou de nouvelles constructions.

D- INCENDIES

Les bâtiments agricoles doivent se situer à 400 ml maximum d’une borne incendie. En cas d’absence de cette borne, elle est à la charge exclusive du demandeur.

E- ENERGIE RENOUVELABLE

Les dispositifs sont autorisés uniquement en toiture selon les conditions fixées en UD.

F- EMPLACEMENTS RESERVES

Numéro de l'emplacement réservé

ER2 (Nt1)

Objet

Extension cimetière village

Surface (m²)

Numéros des parcelles concernées

619 m²

0C263

ER3 (Nt3) ER6

Projet de STEP village Accès nouveau quartier village

2889 m² 1 m²

ZONE NATURELLE N -144

OB22 et 33 OB82

Les nouveaux accès au sein des exploitations : - Ne sont pas enrobés - Largeur maximale de 3,50m. - Hauteur minimale dégagée : 3,50 m - L'ouvrage doit présenter un dévers aval afin de rejeter régulièrement les eaux de pluie vers le milieu naturel. - Il faut éviter de canaliser l'eau et de l'évacuer en un seul point car elle prend de la vitesse et ravine le sol. - Leur pente est de 8% environ ; en cas de besoin technique elle peut atteindre 15% sur des portions limitées.

B- EAUX PLUVIALES

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

La création de "revers d'eau" (caniveaux obliques en travers de route, composés de 2 madriers sur champ et fond bétonné) permettant de rejeter l'eau de manière séquentielle vers l'aval (évite le ravinement) est obligatoire pour les pistes.

Les pistes forestières, agricoles sont aménagées de sorte à canaliser les eaux pluviales et réduire l’érosion.

C- RACCORDEMENTS

Rappel :AEP- eau agricole Les captages à usage agricole ou domestiques sont déclarés.

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si les constructions se situent à proximité des RD desservies. Aucun renforcement des réseaux publics n’est envisagé en cas de renforcement de la capacité d’accueil des constructions existantes ou de nouvelles constructions.

D- INCENDIES

Les bâtiments agricoles doivent se situer à 400 ml maximum d’une borne incendie. En cas d’absence de cette borne, elle est à la charge exclusive du demandeur.

E- ENERGIE RENOUVELABLE

Pour les habitations. Les dispositifs sont autorisés uniquement en toiture suivant les préconisations de la zone UC.

Pour les autres bâtiments sauf en An/Aj (interdits), lorsque le projet ne procède pas au recouvrement total de la toiture, l'implantation se fera en partie basse des rampants.

F- EMPLACEMENTS RESERVES

La zone est concernée par les emplacements réservés suivants :

Numéro de l'emplacement réservé ER5

ER6

Objet Accès communal au fleuve Travu

Accès au nouveau quartier

Surface Numéros des parcelles

(m²)

concernées

170

AB220

475

OB707

ANNEXES

TORTUES D’HERMANN

HAIES

168 REGLEMENT DES ZONES – ANNEXES -

Dans une optique d’amélioration de la qualité environnementale et d’efficacité des brise-vents, d’autres type de haies, privilégiant la diversité structurelle et spécifique sont recommandées. Ces haies sont composées en multi-strates, avec une bande herbacée spontanée, arbustive et arborée, une largeur d’emprise à maturité d’environ 3,5m et une hauteur de plus de 12m. Pour leur composition, on privilégiera des espèces d’arbres parmi différentes essences à sélectionner selon la nature du sol et l’exposition (Olivier, Chêne vert, Chêne liège, Arbousier, …), éventuellement les Peupliers (blanc et noir) sur sols plus humides. Les arbustes pourront être variés (Amandier, Pistachier lentisque, Myrte, Ciste de Montpellier, Filaire à feuilles étroites, Nerprun alaterne…).

Figure 1 : Illustration de la structure spatiale optimale à favoriser pour une haie multi-strates équilibrée. Source : Naturalia

Quelques liens sont disponibles aux adresses suivantes : corse.chambresagriculture.fr/fileadmin/user_upload/Corse/077_Inst_Corse/Espace_regional/Actualites_imag es_utiles/2023/2eme_trimestre/depliant_plantons_des_haies.pdf http://www.grab.fr/wp-content/uploads/2016/09/2-S.HENIN-plantation-de-haies-enviticulture.pdf http://www.permaculturedesign.fr/la-haie-brise-vent/ http://www.syndicat-cotesdurhone.com/static/upload/2/img_56b37bb6c573f.pdf Des financements peuvent être obtenus pour ce type de plantation. Il est conseillé de se rapprocher de la Chambre d’Agriculture de Corse.

PLANTES ENVAHISSANTES

Position supposée de plusieurs espèces invasives en Corse, le long de la courbe d’établissement des espèces exotiques envahissantes (Paradis, 2008, inédit) P1 : phase de latence (apparition et installation d’espèces exotiques en quelques localités), P2 : phase de colonisation lente de nouvelles localités, P3 : phase d’envahissement très rapide d’un grand nombre de localités (phase de progression exponentielle). La lutte contre l’invasion est possible dans les phases P1 et P2 mais est quasiment impossible dans la phase P3.

Acanthe Ailanthe

Aloès arborescent

Figuier de barbarie

Arbre aux papillons Oxalis penché

Pittosporum

Ennisète velus

Source photo – Stantari

Griffes de sorcière

ANNEXES

EAUX PLUVIALES

Gestion des eaux pluviales sur la commune de PIANOTTOLI CALDARELLO

Formulaire à joindre à toute demande d'autorisation relevant de l'urbanisme

Les cases en jaune sont à renseigner par le demandeur ou, le cas échéant, par le bureau d'études spécialisé chargé de la conception des ouvrages des gestion des eaux pluviales

Nom Prénom Raison sociale Adresse (ligne 1) Adresse (ligne 2) Commune Code postal Téléphone fixe Téléphone mobile Adresse mail

Le demandeur ou son représentant légal

Surface du projet (m²)*

1000

* Somme des surfaces des parcelles concernées par le projet

Type de surface

Surface (m²)

Coeff. d'apport Avant projet

Projet

Toitures classiques

1

0

150

Voiries, terrasses et piscines

1

0

150

Toitures plates jouant à rôle de stockage-régulation*

0,2

0

0

- les alvéoles en plastique

PETITS OUVRAGES ET MOBILIER Les ouvrages réalisés en pierres locales sont conservés et restaurés à l’identique. Le mobilier est discret, en matériaux naturels comme le bois, l’acier corten. Les teintes sont proches de celles présentes dans l’environnement naturel à l’exception de celles nécessaires à la signalétique usuelle (sécurité routière).

Les rambardes techniques de protection sont de teintes sombres. L’acier corten est préconisé pour la facilité de son entretien.

CHEMINS ET SENTIERS Principe d’aménagement avec des matériaux locaux.

L’imperméabilisation des sols est interdite. Les abords des bâtiments : ils sont conservés dans un état naturel et les aménagements pour accueillir le public sont sobres et réversibles. Ils ne peuvent pas affecter le réseau racinaire des arbres existants. En cas de réalisation d’un ouvrage de collecte des eaux pluviales, ils sont réalisés hors sous-bois. AIRES DE STATIONNEMENT NV : stationnement interdit Stationnement autorisé sous condition d’une insertion paysagère uniquement sur l’emplacement réservé à cet effet. Les aires de stationnements sont perméables quelle que soit leur dimension : sol naturel compacté. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesure de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Les limites sont matérialisées par des potelets, des madriers ou rondins bois ou des fossés. Elles restent discrètes.