Zone URB

Intitulé du document : INTERDICTIONS

- Les design en rupture avec le style d’origine pour les éléments en façade : garde-corps, luminaires, marquises - Les imitations de matériaux. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits.

2- ELEMENTS DES FACADES A PRESERVER

Sont à conserver : - Tous les détails architecturaux faisant un rappel de l’histoire de la construction. - Les inscriptions anciennes - Les menuiseries traditionnelles - Les niches - Les encadrements des portes d’intérêt, les cadres des portes et fenêtres - Les passages - Les corbeaux en granite, les encadrements des fenêtres et portes. - Les impostes.

Exemple

3- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

▪ PORTAILS

Ils ne sont pas obligatoires ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – couleur cf. Ferronnerie.

▪ CLOTURES

Les clôtures en limite des espaces publics peuvent être interdites sur la façade principale des constructions donnant sur les voies publiques, placettes et rues afin de conserver les ambiances de la rue et les alignements de façades.

Elles le sont le long des RD sur les portions suivantes :

Des éléments de transitions sont admis : perrons, escaliers en pierres…

Les clôtures sur rue et voie s’alignent autant que possible aux clôtures mitoyennes ; elles ont les mêmes caractéristiques que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits dans le présent règlement ou si la configuration du terrain par rapport à la voie exige une autre solution technique. Exemples de modèles admis

- Clôture végétale avec ou sans ‘160 cm de hauteur - Muret en pierres avec une hauteur maximale de

o Aval voie : 80 cm. o Amont maximale : 160 cm. - Haie et ou grillage discret.

ZONE URB²AINE AUV -95

- Mur + Balustrade en ferronnerie - Grilles de style traditionnel (avec transparence) – barreaudage vertical En limite séparative : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage à maille large inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm – grillage moins de 100 cm. - Ganivelles - Mur bahut avec aménagement de petits passages pour la faune : 30cm maximum.

Exemple : Ganivelles - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum à partir de la façade et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades. Les haies végétales sont hétérogènes et sans essences inflammables. (Cf ;Annexes) S’il y a pose de grillage : - souple inséré dans une haie végétale - fer forgé En limite des zones A et N : En cas de mur bahut, il est de la hauteur d’un parpaing maximum et dispose d’au moins de deux passages pour la petite faune Les brises vues : - A éviter, uniquement en matériaux naturels, dégradables.

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles ou à titre exceptionnel en cas de création d’accès ou de sécurisation d’un site.

Exemple

ZONE URB²AINE AUV -96

Contre-exemple - Panneau rigide sauf pour des raisons de sécurité publique– dans ce cas couleur sombre. Figures opposables ▪ MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 3 m, ils sont réalisés en terrasses successives en pierres locales et s’inspirant des jardins et vergers locaux. Lorsqu’ils sont enduits, le traitement en terrasses successives s’impose dès que la hauteur dépasse 2 m. Les murs sont couverts de végétaux rampants. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés en l’état.

Contre exemple

Contre exemple Figure opposable

Exemple de murs de soutènement

Aménagemets et ouvrages publics : des exceptions sont admises.

▪ BOITES AUX LETTRES

Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur simple piquet.

ZONE URB²AINE AUV -97 E- ESPACES NON BATIS

1- LES ESPACES PUBLICS Les ambiances sont essentielles dans un lieu de vie : elles reflètent la vie, le lien entre le site et l’appropriation de ces lieux par les habitants. Mobilier urbain, choix des plantations, choix des matériaux, entretien, intégration des éléments techniques sont autant d’aspect à considérer dans l’aménagement. Une cohérence d’ensemble est donc recherchée par le choix des matériaux, du mobilier urbain et les techniques de mise en place. L’objectif est d’éviter une banalisation de ces espaces qui mettent en scène le bâti exceptionnel ou plus ordinaire. Il faut ainsi éviter l’emploi de matériaux liés à un vocabulaire plus technique d’urbain. Ces choix participent à l’image des lieux de vie. Exemple d’ambiances :

▪ Revêtement des sols Un traitement cohérent est attendu sur l’ensemble des espaces publics au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Des choix qualitatifs qui s’inspirent de l’état des lieux observés au cœur du village.

Les matériaux locaux à privilégier Ferronnerie – rambarde – main courante – garde-corps

o Sobre, simple o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Etat brut ou comme celle des menuiseries.

ZONE URB²AINE AUV -98

▪ Mobilier urbain o Sobre, simple. o Réalisé avec des matériaux naturels. o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie.

▪ Eclairage o Discret o Bornes basses ou inséré dans les murets o Lampadaires d’un style classique.

2- LES AUTRES ESPACES

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, abreuvoir, lavoir, fontaine, patios… - conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - conserver un micro-climat autour des constructions - limiter l’imperméabilisation des sols - participer au maintien de la biodiversité ordinaire

AUV :

- sans objet pour les parcelles inférieures à 300 m² ;

- au-delà 30% d’espaces non bâtis et jardins. En cas de bâti existant sur la parcelle, des surfaces inférieures sont admises sans pouvoir les réduire de plus de 10% de l’état de lieux observés lors de l’approbation du PLU.

INTERDICTIONS

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions autorisées ;

▪ AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement ayant un accès direct sur les voies publiques ne sont pas clôturées et suivent le modèle d’aménagements des aires de stationnement publiques. Elles peuvent cependant ajouter un dispositif léger et réversible pour marquer le caractère privatif.

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 2 véhicules ou une treille. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

< Exemple de dalles végétales

Exemple de sol,drainant stabilisé >

▪ PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement ; - Les espèces envahissantes suivantes sont interdites et si elles sont repérées sur le territoire, elles doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement :

o Agave americana

ZONE URB²AINE AUV -99

o Carpobrotus edulis o Cortaderia selloana o Cotula Coronopifolia o Opuntia ficus indica o Mesembryanthemum cordifolium o Paspalum distichum o Senecio angulatus o Setaria parviflora o Symphyotruchum squamatum Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… ou - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : oliviers, mûriers, figuiers, néfliers, plaqueminiers, pommiers, …. Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton drainant, pavés, alvéoles… Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe et lexique. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions et suivent les recommandations de l’OAP TVB. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

ZONE URB²AINE AUV -101

E-EAUX PLUVIALES

S’applique le Schéma Directeur d’Eaux pluviales en vigueur.

Les eaux pluviales sont traitées sur la parcelle ; en cas d’impossibilité technique dûment justifiée, les eaux sont drainées vers le réseau public.

En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces publics (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façades discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron. Le dispositif de collecte est calibré en fonction des dispositions fixées par le schéma d’eaux pluviales.

Dans les autres cas, l’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes.

Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F-BORNES INCENDIES

Les zones sont desservies par un dispositif adapté à la nature de l’activité et de la fréquentation du site. En cas de besoin de renforcement, celui-ci est à la charge des porteurs de projets.

G- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation.

Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les panneaux solaires et les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture Ils sont posés au sol de manière discrète vis-à-vis des espaces publics. Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges.

Les insertions sont les suivantes :

ZONE URB²AINE AUV -102

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières. INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions.

H- EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

Intitulé du document : F- STATIONNEMENT

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions. Les constructions de logements :

- 1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle ou à proximité. - 2 places/logt de 40 m² et plus ; En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher.

ZONE URB²AINE AUV -100

Hébergements touristiques et Hôtels : Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement.

Restauration : 1 place pour 10 m² de salle.

Activités commerces, artisanat : Une place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m².

Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement.

Intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES

L’accès aux parcelles : - le portail s’ouvre vers l’intérieur

Intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains. Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs empêchant des halos lumineux vers le ciel.

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise.

La production d’énergie solaire est admise sous conditions que les capteurs soient intégrés dans le plan du toit c’est-à-dire sans dépasser la tuile et non saillant. En cas d’impossibilité, ils sont interdits.



APPROBATION

PRESCRIPTION 17/02/2022

DEBAT PADD 17/10/2022

ARRET 23/09/2024

APPROBATION 31/07/2025

SOMMAIRE

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................. 3 DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................. 4 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE.......................... 7

1. ZONE UD ..................................................................................................................................... 8 2. ZONE UC ................................................................................................................................... 24 3. ZONE UC2 ................................................................................................................................. 42 4. ZONE UE ................................................................................................................................... 61 5. ZONE UM................................................................................................................................... 74 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER ............... 78 1. ZONE AUV ................................................................................................................................. 79 2. ZONE AUC............................................................................................................................... 103 3. ZONE AUQ1 ............................................................................................................................ 107 4. ZONE AUQ2 ............................................................................................................................ 109 5. ZONE AUQ3 ............................................................................................................................ 122 6. ZONE AUQ4 ............................................................................................................................ 129 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ................ 130 1. Zone N ..................................................................................................................................... 131 2. Zone NV ................................................................................................................................... 145 REGLEMENT DES ZONES : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ................... 150 1. Zone A...................................................................................................................................... 150 ANNEXES............................................................................................................................................. 163 TORTUES D’HERMANN .................................................................................................................. 163 HAIES ............................................................................................................................................... 168 PLANTES ENVAHISSANTES .......................................................................................................... 169 EAUX PLUVIALES............................................................................................................................ 171 VOCATIONS DES PLAGES ............................................................................................................. 172 LEXIQUE .............................................................................................................................................. 173 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ....................................................................................... 177

GLOSSAIRE

ABF : Architecte des bâtiments de France AEP : Adduction d’Eau potable AOC : Appellation d’origine contrôlée AOP : Appellation d’origine protégée AUE : Agence d’Urbanisme et de l’Energie de la Corse BET : bureau d’Etudes Techniques CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie. CC/ComCom : Communauté de Communes CdL : Conservatoire du Littoral CM : Conseil Municipal CNPF : Centre National de la Propriété forestière CTPENAF : Commission territoriale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers DCM : Délibération du Conseil Municipal DDT : Direction Départementale du territoire DRAC : Direction Régionale de l’Archéologie et de la Culture DREAL : Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement EPR : Espace proche du rivage ERC : Espace remarquable et Caractéristiques ESA : Espace Stratégique Agricole (PADDUC) ERPAT : Espace Pastoral (PADDUC) ESNAT : Espace Naturel (PADDUC) EU : Eaux Usées IGN : Institut Géographique National IGP : Indication Géographique Protégée INAO : Institut National de l’Origine et de la Qualité INPN : Institut National de Protection de la Nature INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation PADD : Projet d’Aménagement et de développement durable PADDUC : Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse PC : Permis de construire P.L.U : Plan Local d’Urbanisme PPA : Personnes Publiques Associées STEP : Station d’épuration UDAP : Unité Départementale de l’architecture et du patrimoine Z.N.I.E.F.F : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ZICO : Zone Intercommunautaire Oiseaux

REGLEMENT DES ZONES-4

DISPOSITIONS GENERALES

LES ZONES ET SECTEURS DU REGLEMENT

Le rapport de présentation (Partie II) expose les choix du règlement et apporte des précisions utiles à la compréhension des objectifs à atteindre. Il rappelle également les références du code de l’urbanisme et la destination des zones. Le PLU de Ventiseri comporte les zones suivantes : - Zone Urbaine : UC, UD, UE, UM. - Zone à urbaniser : AUV, AUC, AUQ - Zone Naturelle : N, NV - Zone Agricole : A

Des secteurs divisent ces zones principales : - «p1 » pour la vocation naturelle des plages (selon PADDUC) ; - «n» : espace remarquable et caractéristiques de la loi littoral ; - « j » jardins d’intérêt paysager - « s » : Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) - « m » : secteur destiné au site de production pour le Programme Alimentaire Territorial (PAT).

Des informations figurent sur les plans à plusieurs titres : - Des aplats couleurs sont portés au plan pour indiquer les ESA, ERPAT, Espaces Boisés Classés ; L’aplat blanc (part défaut) en zone A ou N signifie que le potentiel des sols à des fins agricoles est caractérisé comme faible ou absent. ; - Des aplats de couleurs délimitent des secteurs ayant une incidence sur l’occupation et utilisation des sols : aléas submersion marine (sm), secteur affecté par l’onde de choc, par l’aléa mouvement de terrain (e), les Espaces Boisés Classés, le périmètre des monuments historiques… - Des OAP sont indiquées par un périmètre différencié. - Les Espaces Proches du Rivage (EPR) sont indiqués par un trait bleu.

Concernant le règlement des secteurs exposés aux risques naturels : - Risques d’inondation : PPRi Travu. - Risque éboulis et mouvement de terrains : aléa précisé par le plan de zonage et plan des servitudes ; (informations diverses : données Atlas). - Risques « submersion marine , de franchissement et d’onde de choc : risque identifié au plan des servitudes (informations diverses : données Atlas). - Risques incendies : niveau d’aléa dans la carte figurant dans le dossier des Annexes et servitudes ; des précisions peuvent être nécessaires auprès des services SREF de la DDT2A au regard de l’insuffisante précision des données disponibles. Atlas en cours de réalisation par les services préfectoraux.

Les emplacements réservés sont explicités zone par zone par un quadrillé bleu et numéroté. Leur objet précisé en fin de chaque règlement de zone.

Un plan de servitudes et annexes est à consulter pour connaître l’emprise des servitudes qui peut concerner les parcelles : servitudes aéronautiques, aires archéologiques, servitudes réseaux électriques, etc…

LECTURE DU REGLEMENT Chaque parcelle est incluse dans une zone figurant au plan. Chaque zone est réglementée par une série de dispositions qui figure dans le présent « règlement des zones ». Il explicite uniquement les règles locales. A défaut de règle locale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique par type de zone.

REGLEMENT DES ZONES-5

L’interdiction ne concerne que le secteur Aj

Dans le reste de la zone l’exploitation forestière est acceptée sans conditions.

ZONE A Chapitre 1

DESTINATION

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTION AUTORISATIONS x

«j»

x

AUTORISATION SOUS CONDITIONS

En « j » : uniquement des abris de jardins

Habitation

- Logement

- Hébergement

x

x

Conditions du PPRi

Cette zone n’admet pas cette destination

Les utilisations sont soumises à des conditions : règlement du PPRi

Dans le présent règlement, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé par le règlement national d’urbanisme en vigueur.

1- Les représentations graphiques qui figurent au plan sont opposables. 2- Avis de la CTPENAF : les changements de destination en zone A sont soumis à son avis 3- Avis de CDNPS : les changements de destination en zone N sont soumis à son avis. 4- Les travaux d'entretien ne sont soumis à aucune autorisation : il s'agit de travaux ponctuels et périodiques ne modifiant ni l'aspect, ni la nature des matériaux, ni la consistance, ni l'agencement ou l'équipement initial d'un immeuble. Ils sont destinés à maintenir un immeuble en bon état de conservation, à permettre son usage normal, et à éviter ou limiter les interventions ultérieures plus lourdes de remise en état. Des conseils peuvent être demandés à l’ABF notamment dans les périmètres classés, inscrits et aux abords de monuments historiques.

EXCEPTIONS

Les règles des zones ne s’appliquent pas aux bâtis religieux situés dans des zones urbaines.

CHANGEMENT D’AFFECTATION DES ESPACES BOISES CLASSES

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

REGLEMENT DES ZONES-6

OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

S’applique l’arrêté préfectoral n°2012 338-0004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud relatif au débroussaillement légal qui précise :