Poser un abri de jardin à Vernouillet

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vernouillet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Vernouillet

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	L’emprise au sol des constructions pour l’abri des animaux de pâturage est limitée à 50m2.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUG	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.
2AUX	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.
A	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres.
N	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.
UA	Lorsque la construction est implantée sur un terrain dont la largeur de parcelle est supérieure à 18 mètres, la construction peut être implantée en retrait des deux limites séparatives latérales.
UZ	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 5 mètres excepté pour l’extension d’une construction existante qui peut être édifiée dans le prolongement de la construction qu’elle étend.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.