Construire une piscine à Vernouillet

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vernouillet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Vernouillet

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	L’emprise au sol des constructions pour l’abri des animaux de pâturage est limitée à 50m2.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUG	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.
2AUX	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.
A	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres.
N	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 1 mètre.
UA	Lorsque la construction est implantée sur un terrain dont la largeur de parcelle est supérieure à 18 mètres, la construction peut être implantée en retrait des deux limites séparatives latérales.
UZ	En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 5 mètres excepté pour l’extension d’une construction existante qui peut être édifiée dans le prolongement de la construction qu’elle étend.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.